HISTOIRE DU STSTÈMP PROTECTEUR

« sucre, n'en auraient dépensé que vingt-cinq , et il leur » serait resté vingt-cinq millions annuellement pour acheter « te marchandises françaises qu'on jetait à ta mer ». »

Napoléon avait espéré de mettre en peu de mois, au moyeu du blocus continental, le commerce anglais à son dernier éc»; en attendant, son système étttit funeste aux fabricants français. En 1810, nombre de négociants considérables suspendirentleurs opérations. L'un d'eux lui demandaun secours de 500,000 francs. «Je vous prie, écrivit à ce sujet Napoléon au a ministre du Trésor, de prendre des renseignements sur ce « manufacturier. Ce que je vois de plus clair dans sa lettre, « c'est qu'il demande 500,000 francs. Qui est-ce qui m 'asti sure que. quand il les aura, il n'en demandera pas d'au- « très, et que la manufacture ne sera pas dans le même em- « barras? » Cependant, la requête fut accueillie, et, comme Napoléon l'avait prévu, ce premier secours fut un excellent titre pour en solliciter, quelque temps après, un second, puis un troisième. Une autre lettre, du 9 décembre 1810, à M. Mollien, constate que les demandes du même genre se multipliaient, a Je vous autorise à prêter 1,200,000 francs « à la maison D..., d'Amsterdam, et 000,000 francs à la « maison S..., de Paris, total, 1,800, 000 francs; après vous

0 être assuré que ces maisons offrent uue valeur de plus de « 1,800, 000 francs de biens-fonds, situés en France, et libres « de loules inscriptions et hypothèques; eutin, après que ii les mesures auront élé prises pour que ce prêt soit fait avec « toute sûreté. »

Bientôt, il arriva des demandes de tous les points de la

l JVrn'M d'Économie politique, par J.-B. Say, liv. 1, chap. st. — J.-B. Say cite an outre dans son Cours d'Economie politique, enap. it, d'après un auteur anglais, un aulre îrsiilUit du blocus continental, s rendant le règne (le Ilonaa parle, dit ce dernier, on expédiait de Londres des bâtiments chargés de sucre,

di'caie, de taliac, de colnu lilp, |iOiiv Paîouïiiuf, il'uù ivs mari liainliie* c talon l

1 portées sur iks dn'vain ou des multls, à ira vers la S-ji-vii; d la Hongrie, dans i loule rAlloija^ni', cl iih'-nio cii France ; ik: si)i (i: qu'une nsan'lmmlisi' que l'un o consommait i|-,n!iii!i'inis à (lakiis, venait d'Aii^li-tt-rre-, qui en cl L sep', liciii--, s après avoir fait un détour qui équivalait pour les frais à un voyage de deux t fols le tour de la terre. • ( Tli.Tooke, Thoughtsaad détails on thehighani iow prfcei ofthe lasl&tyean.)

cmmas v. (If

Franco. Un seul manufacturier , après avoir obtenu 500,000 francs, sollicita un nouveau prêt Je 1,500,000 f'r., qui lui fut accorde. Il s'appuyait sur ce que son principal établissement était situé dans l'un des faubourgs les plus populeux de Paris'.

Aumois de marstSH , des députa tions des municipalités et des Chambres de commerce d'Amiens, de Ilouen, de Saint- Quenlin et de Gand, vinrent à Paris pour entretenir le gouvernement des craintes que la crise commerciale leur inspirait. Les délégués d'Amiens annoncèrent que les magasins des fabricants étaient encombrés de marchandises qu'ils ne pouvaient pas vendre, qu'il ue leur restait aucune ressource, soit pour acheter des matières premières hors de prix, soit pour payer les douze ou quinze mille ouvriers qu'ils occupaient, et qu'ils allaient être forcés de renvoyer . Quant aux délégués de Rouen, deSaiiit-Quenliu et de Gand, ils exposèrent que. par suite de la stagnation desallaircsdausles derniers marchés de ehacuue de ces villes, la crise avait pris des pnjpmliunsredou- tables, et qii' elle y serait d'autant plus grave, si le gouvernement ne venait à leur secours, que déjà les fabricants y étaient en arrière avec leurs ouvriers. Sur la proposition du ministre du Trésor, Napoléon, frappé de l'urgence et de lagrandeur du mal, mais n'eu appréciant peul-ètre pas très-bien la cause ', .

' Mémoires d "ira ministre, elc, t. III, |>. 276 et 278, noies. — Quanl au.\ effets du blocus eunliiieiital, dans d'autres pays soumis alors à la domination ou tout au moins a l'inlluence française, ils furenl a peu près les mSmes qu'en France, c'est-à-dire mêlés de chances diverses. Dans la Saie royale, par eiom,jilc. la fidiiiraiioii du coton et tirlli; de la laine avaient pris un rapide essor, et llliemiiiti avait mérité d'être comparé à Manchester. D'un autre colé, le blocus imitmi'TLtal porta un coup terrible à l'industrie des toiles, en Alkniafiie. ;i laquelle il ferma le vaste débouelie de l'Espagne et de ses colonies inii, en 17D2 , en avaient reçu pour plus de 7 millions de piastres. — A'JïsoC/bMdh douanière allemande, par M. Rlchefot, p. 52.

déal du système protccleur. Voici ce que dit à ce sujet M. Mollicn, quia vécu au milieu d'uni, et qui les a vus à IVuvrc : s Les agents publics qui, par étal, l'Iaii'nt c déjà prli-an- iln ii' ■ ri i i [inihiliitil', l'u'i i ti r.a : .-nt l , .-iv.>u^t,.|:u-':it <[■.: Î Kihijua rcur, en répétant sans cesse que le système continental était le perfectiono nemenl de ce régime; ils avaient leurs raisons. > — Mémoires, etc., 1. 111,

iiÙ histoire: du système photectecr.

approuva les mesures qu'il rappelait lui-même dans cette lellrc du 4 mars 1811 :

* J'ai lu avec attention votre rapport; je n'ai pas jugé « convenable de consulter le ministre de l'intérieur, cela

0 tendrait à ébruiter ces mesures ; les négociants sont si in- « discrets mie déjà tout ce que vous m'avez demandé m'est « revenu : je vous autorise ù employer un million pour faire « des avances à Amiens, à raison de 20,000 francs par jour, « ce qui fera des secours pour cinquante jours ; au bout de « ce temps, vous prendrez mes ordres ; prenez des mesures « pour que je ne perde pas cet argent. Je vous autorise à « faire des achats à Rouen, à Saint-Quentin et à Gand, pour « deux millions, par un banquier, comme vous le jugerez à « propos, et comme vous l'avez pensé. Suivez ces opérations « secrètement et avec la prudence convenable, n

C'est ainsi que Napoléon espérait guérir les plaies qu'il faisait lui-même. Mais, d'une part, il ne pouvait, quelle que fût sa puissance, en soulager qu'une bien minime partie ; d'autre part, ces indemnités qu'il accordait à des négociants, à des manufacturiers malheureux ou imprévoyants, étaient le fruit des contributions publiques, et, parmi les citoyens qui payaient ces contributions, il s'en trouvait sans doute un grand nombre dont la situation n'était pas moins digne d'inlérèt que celle des négociants qui l'obsédaient de demandes plus ou moins exagérées. La totalité des prêts- qui furent ainsi faits au commerce dépassa la somme de dix-huit millions, sur laquelle près de la moitié n'était pas rentrée au Trésor, au 31 mars 1814'.

-p. 314, noie. — Dans un autre passage de ses Mémoires, M. Mollien dit, avec la circonspection qui le caractérise, que i les licence! furent l'occasion de < quelques fortunes subites auiquellos on pardonnai! leur origine, parce que les • agmts qui plaçaient ces licences utilement pour leur propre compte donnaient

1 auiri quelques satisfactions au vœu commun, en trompant le heu du chefii « VElat. » T. 111, p. 291, note.

Élaienl-co là les raisons qu'avaient certains agents de vanler les douceurs du système conlineulai, en invoquant, bien entendu, l'autorité de Golbertî ' .Mémoires d'un ministre, etc., 1. 111, p- 309.

CHAP1TBE n.

CMPITBE VI.

Premiers acles économiques do la Restauration. — Tendances libérales do Louis XVIII.— Opinions du baron Louis sur les prohibions.— Discussion d'un projil de loi de douanes.— Excellent discoure du comte Eeugnot.— M. de Puymaurin, le thé cl le vin. — Un député p^ioie lu ri':ji>li«tmciit des 1:0 quittions. — M. de Saint-Crieq cl les prohibitions. — M. de Vjllèlc s'êlîdve contra les visites de douane à domicile. — Législation sur lus céréales sous l'Empire et depuis 1814. —Un nouveau projet de loi osl présenté eu 18111.— Espone des motifs de M. le duc Dccaies.— M. Voyer d'Argenson. M, de La Uodi.t'eicaiiU. — Adoption du projet de loi. — Loi de douane de 1822. — Rapport de IL do Bourienne. — La Commission propose de doubler quelques-uns des droits portés au projet de loi.— Droits sur les Initiaux avant d depuis la révolution de 1780. —Les États allemands usent de représailles. — Discours de M. de Vlllele. — Opinions de MM. Ganilb, Rcvcliérc, Slrafforcllo, de Roui, Duvcrgier de Hauranne, Baslcrrècho, Ternaux, Alexandre de Laborde, Manuel, Foy. —Vote delà loi. — Elle est combattue à la Chambre di's pairs par MH.de Sigur, de Barbé-Marbois cl Pasquier. — Loi de 1820. — Doctrines économiques du gouvernement. — H. Pasquier et la liberté du commerce. — Réformes de douane opérées eu Angleterre par lord Canning el par M. Iliiskisson. — Lois céréales; lois sur la navigation, sur Importation des laines et des madiînes, sur l'émigration des ouvriers anglais. — Suppression de la prohibition qui frappait les soieries étrangères; ses résultats. — Création, en France, d'un ministère du commerce. — Adresse de la Chambre des députés eu 1828, favorable aui réformes commerciales. — Sominallon d'une Ctianiifii.ni diai'p.'".» de procéder à une en qué te sur le tarif des douanes. — Opinion deM.deSalnt- Cricn;, minisire du commerce , sur la question des tarifs. — Résultais des travaux de la Commission d'enquête. — Désappointement des amis do la liberté commerciale. — Dernier projet de loi de douane sons la Restauration.

Les premières tendances économiques du gouvernement de la Restauration furent, on doit le dire, très-libérales. Formé par la réflexion à laquelle un long exil l'avait condamné, doué d'un esprit sceptique, mais observateur et judicieux, nourri sans doute de la lecture d'Adam Sniilh, et convaincu de la justesse de ses démonstrations, LouisXVlII aurait voulu donnera la France une liberté commerciale tempérée. Mais, en économie politique comme en politique, il était dans sa destinée d'être gouverné par les partis et de subir leur impulsion, faute de pouvoir leur faire accepter la sienne, évi-

114 HISTOIRE IIU SYSTÈME PHOTECTEDR.

.!■ uiri" M nu- iii-ii Ijin ■■ ii.-. \f - l«.-;-m»Jt'* i<uip:< nouveaux, et seule capable tic donner i\u pays le repos après lequel il soupirait.

Une ordonnance du 12 août 1814posa les bases du nouveau tarif de douanes. Cette, ordonnance supprimait tout droit il entrée sur les cotons, que l'Empire avait, comme on l'a vu, frappés d'une taxe exorbitante de 800 francs par 100 kilogrammes ; elle remplaçait en outre les prohibitions par des droits généralement modérés. Quant aux fers étrangers, l'ordonnance portail qu'ils seraient mis en entrepôt jusqu'à ce que la loi eût statué sur la quotité du droit à leur imposer. Louis XVIII ne consentit à élever le tarif sur les fers qu'à la condition- que cette augmentation serait temporaire, et dans la pensée qu'elle était indispensable pour prévenir la perturbation qui aurait pu résulter, pour les fabricants et détenteurs de fers français, d'un refus de protection momentanée. Il exigea même que ces réserves fussent faites dans l'exposé des motifs du projet de loi qui devait régulariser l'ordonnance du 12 août. En effet, huit jours après, le baron Louis, ministre des finances, faisait entendre à la Chambre des députés ces sages paroles, trop tût et, par malheur, si longtemps oubliées :

« Les prohibitions absolues détruisent l'émulation. Le roi ne « veut élever les droits qu'autant qu'il est nécessaire pour « compenser b:s désavantages actuels de notre industrie et « lui assurer les moyens de se maintenir, a la condition ex- « presse de tendre à l'économie et aux procédés les plus sima pies, et do faire de continuels efforts pour atteindre a tous a les perfectionnements déjà découverts ou à découvrir. — « -iiissi espérons-nous pouvoir, aux sessions prochaines, detnan- « der la réduction successive du tarif que nousproposons aujour- « rfViut sur les fers. »

On sait ce que devinrent, grficeàh coalition toute-puissante des maîtres de forges et des grands propriétaires, les belles promesses du baron Louis. Les sessions succédèrent aux sessions, etees droits, qu'en 18141e gouvernement annonçait avoir l'intention de réduire prochainement, éprouvèrent,

cmwwB vi, llg en 1822, une nouvelle aggravation des plus considérables.

Lit discussion d'un projet de loi de douane qui, entre aiir 1res modifications apportées au. tarif, y rétablissait un droit d'entrée de 35 ir. les 100 ki log -ranimes sur les cotons eu laine, fournil, au mois de mars 181(1, aux partisans et au* adversaires des principes économiques, l'occasion do développer leurs doctrines. Le rapporteur do lu loi, M. Morgan, tout en regrettant l'établissement d'un droit sur les matières premières, exposa que le malheur des temps faisait de ce droit une nécessité temporaire. En ce qui concernait la protection réclamée par nos manufactures, il était d'avis qu'elle devait être maintenue, sans conclure, cependant que les encouragements à l'industrie devaient, dans tous (es cas, prendre le caractère d'une prohibition absolue. IL t'ecou.uaissait enfin que les diverses tentatives laites pour acclimater toutes les industries sur le sol français n'avaient pas été également heureuses; que quelques-unes de ces industries, peu susceptibles do s'y naturaliser, y végétaient plutôt qu'elles ne prospéraient, et qu'elles jie suffisaient pas aux besoins de la consommalion.

Les principes dr< 1 économie politique furent vivement dcfendus par un député d'un sens très-droit, mflri par l'expérience des affaires, le comte Iîeugnot. Non-seulement M. Beu T gnot insista pour que |a franchise absolue des cotons fut maintenue, il demanda en même temps que les tissus ds coton cessassent enfin d'être prohibés.

« On nous annonce, dit-il, que |es manufacturiers jetle- « ront les hauts cris. Eh bien 1 défendez-les par des droits de « 12 pour cent, et même plus élevés, s'ils ue sont pas suffi— « sauts. Mais que nos fabricants ne restent pas plus long- « temps sous le charme de ce mot de prphibition, lorsqu'il « n'y a véritablement ici que le mot.

« Le manufacturier trouvera dans un bon tarif, non pas a seulement une défense suffisante, mais des régies de con- « duite. Il peut connaître 1 étendue des importations, en meo surer le progrès, yconformer son propre travail; tandis que « lejeu de la contrebande, subit et inattendu, vient déranger

« tout à coup les spéculations les plus sages et frapper au a cœur le négociant honnêle.

« Objeetera-t-on qu'il y a des fabriques qu'un droit à renie trée de 12 et même de 15 pour cent ne défendrait pas suf- « fisamment? C'est qu'alors elles ne mériteraient pas d'être « défendues; c'est qu'elles ne marcheraient point par des « voies naturelles; c'est qu'apparemment le sol résiste à l'in- « dustrie qu'on y veut acclimater, et le consommateur regni- « cole n'est pas tenu de payer le prix des caprices ou des faux « calculs...

<i Les étrangers ne peuvent rien nous apporter, en fait de mar- « chandises fabriquées, que ne reproduise promplement le génie « facile et industrieux des Français; tandis que les productions a. de notre sol et de notre climat se recherchent partout et ne « s'imitent nulle part. La différence est immense en faveur de la « France, et cette différence explique comment la France résiste h à tous les coups de la fortune.

« Mais nos voisins ont des douanes prohibitives; ils élèu vent leurs droits tous les jours ! Laissons-les faire et ne les « imitons pas, car nous n'y sommes pas condamnés 1 . »

Ces sages doctrines n'étaient pas réfutées, mais les préjugés des uns et les intérêts des autres empêchaient la majorité de s'y rallier. Elles consolaient, du moins, des excentricités d'un député, M. de Puymaurin, qui sollicitait l'augmentatiou des droits sur' le thé, par le motif que cette boisson « nuit au caractère national, en ce qu'elle donne à ceux qui « en font un usage fréquent le sérieux des hommes du Nord, « tandis que le vin répand dans l'ame une douce gaieté, une « hilarité qui contribue à donner aux Français ce caractère

i r-armi les députés qui défendirent la cause de la liberté commerciale et du progrès, dans Ica premières années de la Restauration , il faut citer encore M. Sylvestre de Sac;, qui, en 1814, dans la discussion d'une loi de douanes, soutint par d'excellentes raisons : 1" que la protection accordée aux manufactures ne devait jamais léser les consommateurs; 2" qu'il y avait, quoi qu'on en pùt dire , une distinction essentielle à faire entre ceux-ci et les producteurs; 3" que les prohibitions étaient directement contraires à l'essence du commerce, qui élail pour les nations ce qu'est pour les individus l'étal de société, etc., etc. ( Uonitwr untwrwl, Chambr» dos députés du 18 novembre 1814).-