‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 34 sur 84 · HISTOIRE 1>U SYSTÈME PROTECTEUR · texte numérisé non relu

HISTOIRE 1>U SYSTÈME PROTECTEUR

disant qu'il détruisait toute émulation , avait malheureusement été imité par d'autres Elals que nolrè exemple avait entraînés, il fallait que la France s'y engageât chaque jour davantage. Que la science le trouvât bon ou mauvais, peu importait. Cependant quelques voix, isolées, il est vrai, mois prvsîîtante?, protestèrent contre ces doctrines. Le comte Beugnot fut du nombre de ceux qui resièmit fidèles aux principes économiques. Il infisia vivement, mais en vain, pour qu'on supprimât entièrement, comme cnmpenfnlion aux inconvénients du système prohibitif, les droits d'entrée sur les matières premières. Il fit observer que ces droits ne remontaient pas plus loin que Napoléon ; que, sous l'Empire, ils avaient causé la ruine des |>lus l'oiles fabriques et la misère do nombreux ouvriers; que le roi Louis XVIII s'était empressé, dès sa rentrée en France, d'apporter un remède h ces abus en adoptant un régime absolument contraire; mais que, du moment où le tarif de 1816 eut rétabli les anciens droits, les mêmes causes produisirent les mémos effets. « Avant ce tarif, dit M. Beugnot, les filatures de coton tra- « vaillaient le jour et la nuit; aujourd'hui, la journée est « trop longue pour elles. »

D'un autre coté, M. de Villèlc s'éleva vivement, quoique sans succès aussi, contre des visites domiciliaires qui avaient été faites dans le Midi, pour découvrir quelques marchandises prohibées. Enfin, M. de Puymaurin blâma, à son point de vue, les faveurs toujours croissantes que le gouvernement accordait à l'industrie. «On veut absolument, dit-il, faire « de la France un pays manufacturier, et elle est essentiela lement agricole. Je ne vois pas que les deux cent mille oua vriers de nos manufactures de tissus de coton méritent « plus d'égards que nos laboureurs. Les manufactures que « la France doit encourager, parce qu'elles lui sont propres, k. sont celles de lin, de laine et de soie n

Il y avait dons ces derniers mots une révélation et une menace. Evidemment, la propriété territoriale, jalouse des

■ Moniteur univend, dm ii février el 8 mari 1817.

CHATOHE VI.

encouragements que le gouvernement accordait à l'industrie et de l'augmentation de richesse nui devait s'ensuivre, épiait l'occasion de réclamer sa part de laveurs. Soit que Louis XVIII eût longtemps refusé do se rendre à ces nouvelles exigences, soit que le minîsli' i'è craignît de soulever une trop vive opposition dans la Chambre des députés , celle menace n'eut son effet que dans la session de 1822 ; mais la propriété territoriale ne perdit rien pour avoir un peu attendu.

Un changement profond, radical, de !a loi sur les céréales inaugura, en ce qui concernait les substances alimentaires, le système que la France suit depuis trente ans.

La législation concernant l'exploitation des grains avait subi, sous le Consulat et l'Empire, plusieurs modifications. En 1804, on avait décidé que les blés ne pourraient être exportés lorsque le prix de l'hectolitre excéderait Ifi francs dans (outc laFrance, le Midi excepté. Deux ans après, la sortie en fut permise jusqu'il concurrence du prix de 24 francs; mais, pour tempérer les effets de ce régime, on soumit l'exportation a un droit progressif basé sur la valeur vénale des blés, et qui pouvait varier de2 francs à 8 francs. Quant à l'importation, l'Empire n'y avait, de même que tous les gouvernements précédents, jamais apporté aucune entrave.

Le 13 septembre 1814, le gnnvernemi ut présenta un projet de loi ayant pour objet de régler de, nouveau les conditions auxquelles l'excoriation serait autorisée. Ce projet de loi faisait une juste part à la prévoyance et à la liberté. Divisant laFrance en trots classes ou zones, il portait que l'exportation des grains, farines et légumes sérail suspendue dans chaque département frontière, lorsque le blé-froment y aurait atteint le pris de 25 francs l'hectolitre pour les départements faisant partie de la première classe, de 21 francs pour ceux de la seconde et de 19 pour ceux de, la troisième. Comme l'importation des blés étrangers élaUalnrs autorisée, l'exposé des motifs discutait une objection qui pourrait être faite, à savoir s'il était conséquent de permettre à la fois la sortie desblés superflus et l'entrée des blés du dehors. A ce sujet, le ministre de l'intérieur faisait observer avec raison

que, par suite de l'Étendue de la Franco, une de ses provinces pouvait manquer fréquemment de !)lé, alors qu'il y avait abondance dans d'autres;, que ie niveau ne s'établissait pas facilement entre elles, à cause de la cherté des transporte; qu'il n'était pas certain qu'une extrémité du royaume pût secourir l'autre assez promptement et assez économiquement, et que l'on ne pouvait condamner ceux qui avaient, pour ainsi dire, à leur porte et îi bon compte, chez l'étranger, le blé dont ils manquaient, à attendre les blés de France, s'ils étaient plus éloignés.

« Ainsi, disait M. deMontesquiou, tandis que les grains de « la Bretagne se vendront aux Espagnols et aux Portugais, « l'Italie et l'Afrique pourront approvisionner Marseille avec « plus de convenance. Par cela même, la France aurad'au- « tant plus de blé à exporter, et son commerce fera un dou- « b!c bénéfice, Cette sorte de concurrence ne peut jamais dé- « courager notre culture. Peu de nations nous apportent ic leurs blés spontanément, et elles ne choisiraient pas le v temps où les grains sont avilis chez nous. Les blés de Bar- « barie ne nous arrivent que quand nous allons les prendre : h nos commerçants ne s'y déterminent que lorsqu'ils pré- « voient la cherté ; et alors, l'exportation est près de finir, et « l'importation devient désirable sous tous les rapports. « Mais, en général, pour retrouver les dépôts de blés étran- « gers pendant la hausse des prix, il est nécessaire de ne « pas les écarter pendant la baisse. Emmagasinés par la prête voyance, ils sont destinés à nous assurer de précieuses rosit sources. Enun mot, l'importation, Ioind'ctre ici opposécà « l'exportation, est le juste complément de cette liberté sali gement tempérée que Sa Majesté, dans sa bonté et sa pré- « voyance, veut procurer à ses peuples pour l'encourage- « ment de l'agriculture. »

Le rapporteur de la loi, M. Poyféré de Cère, établit, dans un résumé historique de la législation sur les blés tant en France qu'en Angleterre, qu'une exportation bien combinée, loin d'être nuisible, avait pour effet immédiat et nécessaire d'encourager la culture, d'augmenter la reproduction,

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