CHAPITRE VI

et en même temps de diminuer le prix des grains '. Légèrement amendé par la Chambre des députés, dans quelques dispositions secondaires, le projet de loi du gouvernement fut sanctionné, le 20 novembre 1814, par la Chambre des pairs et promulgué le 4 décembre suivant.

Telle était donc la législation concernant les grains, au commencement de la Restauration • faculté d'exporter lorsque le prix du blé ne dépassait pas une certaine limite ; importation libre en tout temps, moyennant un simple droit de balance. Culte li'fàslalioii éuil -ira, libérale, et conçue principalement au point de vue des intérêts populaires. Eile était d'ailleurs conforme à la règle invariablement suivie jusqu'alors par tous les gouvernements, et eu vertu de laquelle les grains et farines avaient toujours été admis en 1 France, en exemption de tous droits.

Cet état de choses cessa peu d'années après. Le 31 mai 1819, le ministre de l'intérieur, M. le duc Decazes, présentai la Chambre des députés un projet de Ioi'ayant pour objet de subordonner l'importation des blés étrangers à de certaiucs conditions de prix dans les marchés français, et d'augmenter les entraves apportées à l'exportation des blés indigènes. M. le duc Decazes exposa à ce sujet que, dans plusieurs circonstances, le commerce d'importation s'était montré impuissant à réparer, en temps utile, les vides qu'avait causés une exportation immodérée ; qu'eu ce qui concernait l'importation, elle n'avait été longtemps qu'un fait exceptionnel assez rare, dont quel que s provinces méridionales du royaume ressentaient seules les effets; mais que tout était changé à cet égard depuis que le commerce s'était ouvert une nouvelle rouie vers dus points d'où il pouvait tirer des quantités de blé considérables à des prix très-bas; que lesbesoîns qu'avait enfantés la disette de 1817 avaient donné un tel essor à la culture du blé dans les provinces russes de la mer Noire que les blés de ces provinces ne revenaient, à Marseille, qu'à 13, 14 et 15 francs l'hectolitre. « Il est facile de voir,

' Moniteur du i octobre 1814.

« ajoutait H. leducDecazes,r;uellesseraient les conséquences « d'une telle importation dans les provinces oit il est re- « connu que l'agriculture ne peut avoir quelque prospérité « si le blé ne vaut pas plus de 20 francs l' hectolitre. » Dans son opinion, le mal ne s'arrêterait plus désormais à ces provinces seules; les départements riverains de la Saône et du Rhône, tous ceux qui alimentaient ordinairement les départements méridionaux et y suppléaient à l'insuffisance ordinaire des réeol tesrironvant ce débouché fermé, devraient refluer sur les départements voisins. Les provinces du Nord elles-mêmes qui, depuis quelques années, grâce à la facilité plus grande des communications, approvisionnaient la partie centrale de l'Est de la France, seraient privées de ce débouché. M . le duc Decazesestimait que des expéditions considérables se dirigeraient bien lût d'Odessa sur tous les ports de l'Océan , et que, malgré l' augmentation du fret, les bénéfices des spéculateurs seraient encore énormes. Cependant, il lallait bien reconnaître que, sans la libre importation des grains, la disette de 1817 aurait été beaucoup plus désastreuse. Quant à l'avilissement des prix qui avait suivi, plusieurs députés l'attribuèrent non point à l'importation, mais à l'abondance des récoltes qui avaient succédé à l'année de la disette.'

Le rapporteur du projet de loi, M. Latné, constata qu'au moment où la proposition du gouvernement était disculée, le blé se vendait, malgré l'importation, 21 fr. l'hectolitre à Marseille, 18 fr. à Toulouse, 17 fr. dans la Haute-Saône, et 13fr. dans les départements du Nord-Est. L'importation lui paraissant d'ailleurs être la seule cause de la baisse des prix', M. Lamé conclut à l'adoption pure et simple du projet de loi. h L'année dernière, dit M. deVillèle dans la discussion, « j'ai vendu le blé que j'ai recueilli 28 fr. l'hectolitre; cette « année, j'ai peine à en' trouver 4 7. »

Un député de l'opposition, M. Voyer d'Argenson, attaqua vivement le projet de loi. II demanda si la Chambre avait

' Elle ne s'était [.ourlant élevé* qu'à 700,000 b«ot«litrea dira d'espace 4e «pl

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le droit d'élever artificiellement le prix des grains, comme c'était le but avoué du projet de loi. Il soutint <]ue ce n'était pas la culture des grains que l'on voulait, au fond, encourager, attendu que le bas prix de? grains ne ferait pas abandonner un seul hectare de terre ; qu'il s'agissait, en réalité, du fermage et des contributions; qu'en dégageant le marché de la concurrence des blés étrangers, on levait un impôt sur le consommateur au profit du producteur; que c'était là une capitntion véritable, mais très-mal répartie, car elle s'élevait précisément en raison inverse des facultés des contribuables les moins aisés, qui consommaient d'autant plus de grains qu'ils avaient moins le moyeu de se procurer d'autres subsistances. M. Voyer d'Argenson faisait observer, en outre, avec raison, que les salaires ne s'élevaient pas en proportion du prix des grains. «J'en appelle, dit-il, à a tous ceux qui ont habité le fond des campagnes; ils ver- « rontee qu'ils ont vu mille fois; à mesure que le prix des h denrées s'élève , la nourriture du pauvre devient plus « grossir ro ; de l'usage du méteil il passe à celui de l'orge, « de l'orge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux a pas chercher a vous émouvoir, je ne puis cependant ou- « blier que j'ai mis dans un herbier vingt-deux espèces de « plantes que les habitants des Vosges arrachaient dans les « prés, pendant la dernière famine ; ils en connaissaient l'u- « sage, en pareil cas, par la tradition île leurs pères; ils l'ont « laissée à leurs enfants; et c'est à peine si ces plantes, « cueillies à l'époque dont je vous parle, sont complètement h desséchées au moment où nous examinons s'il faut comn battre législalivement l'avilissement du prix des grains *.»

En réponse à ce discours, un député de la droite, M. Barthc-Lah asti de, proposa de repousser les importations par un droit plus élevé encore que celui demandé par le gouvernement. En définitive, sur 1G2 votants, le projet de loi obtint 134 suffrages; 28 voix seulement protestèrent contre le système économique dans lequel la Restaura lion s'engageait chaque année davantage.

• HuMMWr du 9 juillet 1819.

Le projet de loi sur les grains fut soumis, quelques jours après, à la Chambre des pairs, qui choisit pour rapporteur le duc de La Rochefoucauld, l'un des membres les plus distingués de l'Assemblée constituante, pour laquelle il avait fait divers travaux sur des matières d'administration ou d'économie publique qui avaient justement attiré l'attention. Dans un rapport remarquable à plus d'un litre, M. de La Rochefoucauld fit observer que, d'après les principes de la raison même, lo commerce des grains devrait être entièrement affranchi de toute gène et jouir de la plus complète liberté; que plus cette denrée était nécessaire, indispensable, plus on pouvait compter sur le commerce pour l'approvisionnement des marchés; que, prévoyant et habile comme il l'était, celui-ci importerait dans les mauvaises années, exporterait dans les années d'abondance, et que, par suite, le prix des grains resterait toujours à peu près le même, au grand avantage des consommateurs. M. de La Rochefoucauld établissait ensuite que ni les importations ni les exportations n'avaient les conséquences qu'on leur supposait généralement, attendu qu'elles ne représentaient guère la consommation de la France que pendant quelques jours; que te vrai remède à la disette, quand elle se manifestait, c'était la réduction de la consommation, la cessation du gaspillage, l'emploi des substances nutritives remplaçant les grains. « Ne s'agit-il, ajoutait M. de La Rochefoucauld, « que de prévenir la disette de grains? Qu'on laisse agir le « commerce, lui seul peut écarter ce fléau. Ses spéculations o auront devancé le danger; il n'aura point obtenu des « grains à des prix exorbitants; il sait quand il faut acheter; « il sait quand il faut vendre ; mais il n'agît avec sécurité « que lorsque l'accusation d'accaparement, qui menace tou- « jours le commerce des grains, aura été flétrie comme elle « le mérite. »

On aurait pu croire, d'après ce qui précède, que M. de La Rochefoucauld conclurait contre l'adoption du projet de loi; il fit le contraire, mais d'une manière embarrassée. Il prétendit que, par la raison que l'exportation était autorisée, il