CHAPITRE VI

fallaitrégler, limiter l'importation, faulcdequoil'agriculture perdrait d'un côté plus qu'on ne lui donnait de l'autre. Or, M. de La Rochefoucauld avait lui-même détruit d'avance toute la portée de cet argument, en constatant que l'importation, même dans les années de disette, ne fournissait du blé que pour la consommation de quelques jours. Enfin, à défaut d'autres raisons, il invoqua l'opinion dominante, c'est-à-dire celle des grands propriétaires, tous partisans du projet de loi. La Commission, dont M. de La Rochefoucauld était l'organe, proposa l'adoption du projet de loi à l'unanimité, et c'est aussi à l'unanimité de 115 membres présents qu'elle fut approuvée par la Chambre des pairs 1 .

La discussion d'une nouvelle loi de douanes fut l'œuvre capitale de la session de 1822. Livré à lui-même, le gouvernement aurait, sans contredit, maintenu le tarif en vigueur; mais les prétentions des majorités parlementaires allaient sans cesse croissant, et il parut obligé d'y céder. D'un autre côté, en haine de l'Augleterre, imbus d'ailleurs des principes économiques de l'Empire, quelques membres de l'opposition faisaient, sur ce point, cause commune avec la majorité. Enfin, de nombreuses pétitions arrivaient à la Chambre des députés pour ajouter à la pression occulte qu'exerçaient sur les ministres ses membres les plus influents. C'étaient des maîtres de forges, des propriétaires de bouilles et des producteurs de lin qui réclamaient l'augmentation des droits sur le fer, les houilles et le lin étrangers. Ainsi circonvenu, le ministère présenta, dans la séance du 19 janvier 1822, un projet de loi qui devait, il le croyait du moins, donner satisfaction à toutes les exigences.

Il n'en lut cependant point ainsi. M. de Saint-Gricq avait dit, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que a les douaa nés devaient protéger, et pour cela encourager par de forts « droits sur les produits du dehors, défendre même par des a prohibitions, toutes les exploitations du sol, tous les efforts « de l'industrie. » Passant de la théorie à l'exécution, ilavait,

' Moniteur do 30 juillet 1819.

126 HISTOIRE DU SYSTÈKB PHOTËCTECn.

en se fondant sur le malaise tic l'agriculture, qui était d'ailleurs réel, mais accidentel, propose une augmentation de droits considérable sur bon nombre d'articles, notamment sur les l'ers, les laines, le lin et les sucres étrangers. Enfin, les bestiaux , dont l'importation n'avait, de tout temps, été grevée que d'un droit insignifiant, étaient frappés pur le gouvernement d'une taxe exorbitante qui devait s'élever, pour les bœufs, à 35 fr. par tète. Or, ces augmentations rte parurent même piisRifiisimles ù la Ci.inimi.-siuu ijue la Chambre des députés avait chargée de l'examen du projet de loi , et qui, se donnant libre carrière, on aggrava les dispositions sur les points les plus importants.

Le rapporteur de celte Commission, M. de Bourienne, arbora nettement le drapeau proteotionistc. Il dit que , dans l'état actuel des sociétés européennes, les droits de douanes avaient pour objet , non point ïinlërêl du fisc, mais l'intérêt de l'agriculture , du commerce et de l'industrie indigèntê} qu'un pays où ces droits ne seraient qu'un objet de fiscalité mqrcherait à grands pas vers sa décadence ; que si l'intérêt du fisc l'emportait sur l'intérêt général, l'avantage qui pourrait en résulter serait momentané et qu'on le payerait clior un jour; que les droits de douanes ne constituaient pas un impôt, mais une prime d'encouragement pour les productions nationales, et que les lois qui établissaient ces droits devaient être des lois, quelquefois de politique, toujours de protection, jamais d'intérêt fiscal; que le peuple le plus riche Hait toujours celui gui exportait le plus et qui importait le moins i que, par leur nature, les tarifs de doùaues étaient essentielle^ ment variables; qui! souvent le législateur croyait avoir assez fait, mais qu'il suffisait d'une année ou do quelques mois pour lui montrer qu'il avait été trop loin ou qu'il s'était montré trop timide, ce qui arrivait le plus fréquemment.

« Les industries, poursuivait M. de Bourienne, doivent « être protégées efficacement dans leurs commencements. Si « elles sont atteintes par des industries étrangères et rivales, « elles périssent pour ne plus se relever. Les capitaux s'éloi- « gnent des entreprises qui ont échoué. La confiance dispa-

ciupiniE vi. 121

« raît pour ne plus revenir. Le système continental, tout « absurde, foui mous l ru eus qu'il était dans son ensemble, a a produit du moins ce bien que la prohibition absolue et ria goureuse a réveille des industries éteintes, en a créé de « nouvelles, et des priva lion s, des besoins, ont enfanté des a merveilles.

«Assurée d'être protégée contre l'invasion des industries « étrangères, la rivalité s'établit dans le pays même, et, en « peu de temps, la concurrence amène le perlée lion ne me nt, a el, par suite, une baisse dans les prix.

h Quand on veut un résultat, il faut prendre les moyens « de l'obtenir, mais toutefois ne jamais perdre de vue que « la quotité des droits ou que des mesures encore plus pre— « hibilives ne protègent que dans la proportion de la force « de la douane qui, comme toutes tes forces, a ses limites, a Sentinelle active et vigilante, la contrebande est toujours « là pour vous dire de ne pas les dépasser...

« Les lois de douanes, ajoutait M. de Bourienne, en favo- « risaut et satisfaisant, un grand nombre d'intérêts généraux, a blessent quelques intérêts particuliers; mais c'est un mal u inévitable, et, lorsqu'il est bien démontré qu'une mesure « est utile au plus grand nombre, il ia faut prendre. Dans les « sociétés humaines, tout so résout par des majorités. Le « marchand, en général, repousse des droits qui diminuent i< ses profits. Forcé de s'adresser à l'industrie intérieure, il « gagnera moins peutr-étre, mais le pays y gagnera pins. a Tout ce qu'un peuple consomme est un élément d'aisance « et de prospérité nationales; tout ce qu'il consomme par « échange est encore favorable; tout ce qu'il achète avec « de l'argent, pour sa consommation, l'appauvrit. Il faut « donc arriver à beaucoup prodiùre, pour beaucoup cona sommer, et à beaucoup consommer pour pouvoir beau- « coup produire. »

Tels étaient les principes économiques de la Commission, et, il faut le dire, de la majorité de la Chambra élective. Conséquente avec ces doctrines, oubliant que la France ne «aurait s'isoler de l'Europe, «ins porter le plu»