HISTOIRE DU 8ÏSTÈKE PROTECTEUR

grand dommage à t'unc des plus importantes productions de son sol et sans condamner à l'inactivité la partie la plus intelligente de sa population, celle qui produit ces ouvrages d'art et de goût que le monde entier recherche, la Commission proposa, par l'organe de son rapporteur, d'accorder aux colonies, aux maîtres de forges, à l'agriculture, des droits protecteurs beaucoup plus élevés que ceux portés au projet de loi. Ainsi, la surtaxe que le gouvernement avait proposé d'établir sur les sucres de l'Inde était augmentée de 10 francs; le droit sur les fers éprouvait également une augmentation , celle sur le lin était du tiers; mais c'est surtout dans la fixation du droit d'entrée sur les bestiaux étrangers que le gouvernement paraissait à la Commission s'être montré beaucoup trop réservé.

L'entrée en France des substances alimentaires avait été, il importe de le rappeler, exempte de tous droits pendant des siècles. En 1664, Colbert imposa les bœufs tirés de l'étranger à 3 francs par tôte. Quant au tarif de l'Assemblée constituante, il admettait en franchise complète toutes les substances alimentaires, et ni la République, ni l'Empire n'avaient jugé à propos de taxer la nourriture des populations. La loi du 28 avril 1816 était venue frapper d'un droit de 3 francs 30 cent, l'importation des bœufs gras, et d'un droit proportionnel celle du menu bétail. Malgré ce droit, le nombre des bestiaux importés parut encore trop considérable. M. de Bourienne parla d'une abondance funeste, mot malheureux, alors qu'il s'gissait d'un objet destiné à entretenir les forces des hommes voués au travail, et dont la plus grande partie de la France était encore privée. Enfin, le nouveau projet de loi portait le droit de 3 fi'ancs 50 cent, à 33 francs.

La Commission proposa d'élever ce droit à 50 francs par tôle de bœuf, soit à 55 francs, décime compris, ce qui équivalait à peu près à 7 centimes et demi par livre de viande. Et, comme si ce n'était point encore assez, le rapporteur ajoutait que, d'après des calculs positifs, des bœufs étrangers pourraientmoiftÊt(retM«nen(seprésenterencoreavecavantage

sur nos marchés; que le droit proposé était donc plutôt tm grand encouragement qu'une protection efficace; qu'on avait dû considérer toutefois que porter fout à coup le droit de 5 francs 30 cent, à 55 fr., celait déjà l'aire lui grand pas, et indiquer franchement la route. « Au surplus, faisait observer <i M. de Bourienne, le gouvernement veille, et si le droit « de 55 francs ne protégeait pas suffisamment l'agriculture, « une ordonnança remédierait provisoirement au mal. »

C'est dans ces termes impératifs que la propriété foncière traçait d'avance au gouvernement la conduite qu'il aurait à tenir si, dans l'intervalle d'une session à l'autre, elle trouvait que le prix de la viande n'avait pas été suffisamment augmenté, pour le plus grand intérêt des consommateurs.

Cependant, cette aggravation exorbitante du tarif avait, comme on devait s'y attendre, causé une sensation extraordinaire dans les divers Etats allemands, limitrophes ou voisins de la France, qui vendaient à nos provinces de l'Est des bœufs, des moutons, des laines, et qui achetaient à Ja France des vins, diverses étoffes, et particulièrement un grand nombre d'articles dits de Paris, tels que les ouvrages d'orfèvrerie, les bronzes, les meubles, etc., etc. Irrités de ces augmentations sueee^ives et dont rien ne permettait de prévoir la limite, ces Etats ne se contentèrent pas d'établir des droits élevés et presque prohibitifs sur tous les produits que nous leurs fournissions précédemment 1 ; ils annoncèrent, en outre, l'intention de refuser le passage sur leur territoire aux marchandises françaises destinées pour l'Allemagne du Nord.

Entraîné malgré loi dans une voie périlleuse, mais forcé, bon gré mal gré, d'y suivre ceux qui l'appuyaient, préoccupé d'ailleurs du mécontentement que l'élévation du tarif occasionnait dans la fabrique de Paris, le gouvernement s'émut des mesures et des manifestations des Etals allemands. 11 chercha aies intimider. Le 10 juin 18'22, le ministre des finances annonça à la Chambre des députés que

' La Bavibrc, entre tuiires.niiluii lirait de 00 centimes sur une bout ail le iL-vin.

130 HISTOIRE un système protecteur .

quelques Etals voisins et amis avaient vu avec une extrême défaveur le nouveau tiuif ; qu'ils avaient fait entendre de vives plaintes et montré des dispositions, non-seulement à user de représailles, ce qui était de droit naturel, mais à dépasser les limites de leur droit. Le ministre ajoutait que ces Etats ne pouvaient cependant avoir la prétention d'entrer chaque année, pour une part toujours croissante, au grand détriment de notre industrie agricole, dans l 'ap provision nement de nos marchés; que le droit proposé sur les bestiaux était devenu indispensable a nos agriculteurs, découragés k la fois par l'avilissement successif du prix du bétail et des grains; qu'il n'exclurait pas les bestiaux étrangers; que les Etats voisins avaient, au surplus, ie droit de chercher à compenser ie dommage que nos restrictions pouvaient leur causer, en s'efforçant, de leur côte, d'étendre, par d'autres restrictions, quelques-uns de leurs moyens de produire; mais que si ces restrictions étaient spéciales à la France, si elles avaient pour but de nous nuire, sans profit pour eux-mêmes; si, par exemple, nos vins étaient, par exception, frappés de prohibition ou chargés de droits dont seraient affranchis les vins d'autres pays; si nos soieries, nos draperies étaient repoussées, alors que les aulros soieries et draperies étrangères continueraient d'être admisos; enlln, si l'on refusait à notre commerce un passage qui resterait ouvert au commerce dos autres nations, le gouvernement se verrait, en ce cas, contraintde remplacer des mesures purement défensives, égales pour tous, par des mesures nominativement dirigées contre le commerce des pays qui auraient ainsi déclaré vouloir rompre tout commerce avec la France.

"La discussion, qui s'ouvrit quelque temps après à la Chambre des députés, fut des plus animées et ne dura pas moins de dix jours. Les opinions proteclionistirs lus plus exagérées y furent soutenues. Quelques députés prétendirent que la France s'étant trouvée forcée de s'engager dans le système prohibitif, et les autres gouvernements de l'Europe ayant de leur coté établi des droits excessifs sur ses produite, elle devait suivre ce système jusqu'au bout et user

tHAPITHE VI,

à leur égard des plu6 dures représailles. D'aulre3, en vue de remédier aux souffrances de l'agriculture, proposaient de porter le droit d'entrée sur les bœufs a 77 francs. Un député de l'Ouest alla plus loin et proposa un droit de 1 10 francs. Un député de la Mayenne , M. Leclerc de Beaulieu, dit que tout homme , pour peu qu'il y réfléchit, serait obligé de convenir que le remplacement de la toile par le coton était, pour la France, une véritable calamité. Pour remédier autant que possible à ce malheur public, il demandait que les fils, tissus et tricots de lin et de chanvre étrangers fussent assimilés, pour la prohibition et les primes, aux fds et tissus de coton et de laine; à défaut, Use contentait d'un droit amplement prohibitif. Undéputédu Cher demanda, dtuiB l'intérêt de l'agriculture, que la laine commune payât, à l'entrée, un droit de 75 centimes par livre ; et pourtant, un député de la Marne vint constater, comme organe de la fabrique de Reims, que les laines communes françaises s'étaient toujours très-bien vendues, et que ces laines étant bien supérieures à celles que nous tirions de l'étranger, les fabricant* n'achetaient jamais de laines commîmes étrangères qu'autant qu'ils ne trouvaient plus de laines françaises.

M. de Viilèlc prononça, le 27 juin, un discours qui obtint le plus grand succès. «Supposons un instant, dit-il, le sy- « stème de prohibition aboli. Odessa vous inonde de sesblés, « l'Angleterre de ses fers, de ses quincailleries, de ses tissus, a de presque tous les objets d'un usage habituel et de com- « modité, oïl elle a la même supériorité que nous avons sur n elle dans les objets de luxe et dans le? productions de notre « sol que le sien lui refuse. Le Bengale et le Brésil vous en- « voient leurs sucres à un prix bien inférieur à celui de vos a colonies ; les Américains vous envoient leur tabac, leur « coton, leur morue. Vous perdez ainsi votre agriculture, « votre industrie, vos colonies. Je dis plus, vous perdez vo- « Ire commerce ; car, si vous tarissez la source de tous ces « produits, Il n'existe plus de moyens d'échange, et, par « une conséquence nécessaire, votre commerce se trouve « auéanti. Si d'autres pays, après avoir perfectionné leur

« industrie en éloignant du concours tin la cou sommation « les produits étrangers, se trouvent dans un état de pléui- « lude dont ils sont embarrassés, et sentent le besoin de sorti tir du système de prohibition, avant de suivre leur exem- « pie, il Faut au moins que votre industrie soit arrivée au « point de pouvoir lutter avec la leur. »

En posant ces principes, contestables sur quelques points, fondés sur d'autres, M. de Villèle, avec son habileté ordinaire, déplaçait complètement la question. En effet , la liberté absolue était demandée uniquement pour les colonies françaises. Or, bien que la gratification de vingt-cinq millions que le projet de loi proposait de faire à ces colonies en élevant la surtaxe dont les sucres étrangers étaient déjà frappés, fût attaquée par d'excellentes raisons , c'était là, on doit en convenir, un objet spécial, ne se rattachant que de fort loin au système protecteur. Quant à ce système lui-même, personne, dans la Chambre, n'eu avait réclamé l'abandon. Les députés les plus exigeants se bornaient à demander que les droits établis sur les fers, les laines, le lin, les huiles, ne fussent pas augmentés; ils consentaient mémo, afin de venir en aide aux souffrances momentanées de l'agriculture, à l'établissement d'un droit de 33 francs par tête de bœuf, et de droits proportionnes sur les autres bestiaux. Un économiste distingué, M. Ganilh, député du Cantal, avait môme déclaré explicitement qu'il n était nullement partisan de la liberté absolue du commerce, mais qu'ii croyait à un moyen terme indiqué par la nature des choses, c'est-à-dire, qu'à l'exception des objets de première nécessité, chaque peuple devait, suivant lui, se borner à produire ce qu'il pouvait produire dans de meilleures conditions que les autres peuples ; qu'il devait, par conséquent, leur acheter ce qu'ils faisaient à meilleur marché que lui et leur vendre ce qu'il faisait à meilleur marché qu'eux.

Des députés d'opinions politiques très - différentes , MM. Slrafforello et de Roux (des Bouches- du-Rhône) , Duvergier de Hauranne (du Cher), Basterrèche (des Basses-Pyrénées), Ternaux et Alexaudre Delaborde (de la Seine), Ma-