CHAPITRE VI

nuel (de la Vendée) , le général Foy (de l'Aisne), produisirent d'excellentes misons, el, mieux encore, des laits concluants eu faveur des tarifs modérés.

M. Stradorello lit observer i|ul'. depuis l'établissement des di'oits énormes auxquels un avaii assujetti toutes les matières premières et productions étrangères, droits équivalant à une véritable prohibition, la plupart des nations commerçantes recouraient presque tous nos produits; que les droits rnis par la loi de 1814 sur les fers avaient notamment porté un cour, funeste à l'industrie des soie.-, de l'orfèvrerie, du bronze, des meubles, et que la Suède, par représailles, avait imposé un droit de 200 fr. par chaque barrique do nos vins. « Des mni- « sons qui expédiaient, chaque aimée, douze ou quinze cents a barriques à Stockholm, ajouta-t-i), n'en envoient plus cent. « Le port do Cette , qui exportait pour 60 millions' de vins, « est désert. Pour suppléer aux produits que nos voisins « uous fournissaient, nous en créons chez nous à grands frais u que l'on nous vend chèrement. Et cependant, notre agiï- « culture elle-même et nos fabricants souffrent , car leurs « produits ne se vendent pas... On a augmenté excessive- « inent, depuis trois ans, les droits sur les laines étrange- « res. Qu'en est-il résulté? Les propriétaires trouvent encore « les droits insuffisants, et les labricants cessent de vendre « leurs produits, à cause delà cherté des draps. »

M. de Roux rappela que, lors de la paix de 1802, les Chambrer de commun:!.', consultées par le gouvernement, avaient été presque unanimes à répondre que les droits sur les produits étrangers ne devaient pas dépasser 20 pour cent de la valeur, cl qu'aller au delà ce serait sacrifier les consommateurs aux producteurs. Le gouvernement avait dit que la France, en fermant ses frontières aux produits étrangers, ne faisait qu'user de représailles et se défendre. M. de Roux combattit cette assertion par des faits. Il répondit que la Sardaigne et l'Espagne n'avaient fermé leurs frontières à nos bestiaux et à tous nos produits que depuis que nous avions établi des droits élevés sur ce qu'elles nous vendaient. De même, c'était depuis l'augmentation des droits sur les fers

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étrangers quo la Russie, la Prusse et la Suéde avaient mis des droits prohibitifs sur nos draps, nos soieries, nos vins et caux-de-vic, et sur les articles de Paris, etc.

En ce qui concernait nos relations commerciales avec l'Espagne, M. de Roux rappela ce que disaient déjà, en 1820, M. PoifèrédeCèrc, député des Lande?, et M. Clause! de Coussergues, député de l'Aveyron , dans la discussion d'une loi sur le dégrèvement, a Le prix des denrées et la valeur des pro- « priétés, faisait remarquer alors M. PoiKrà deCère, sont tom- « liés de moitié au-dessous des évaluations communes de- « puis trente ans. Et comment en serait-il autrement? Toutes « les barrières des Pyrénées ont été fermées; des droits, « équivalant à des prohibitions, ont été établis de l'autre côté « des monts. » Quant à M. Clausel de Coussergues, il disait à la même époque : « Si les communications avec l'Espah gne ne se rouvrent pas, nos terres perdront aussi la moi- « tié de leur valeur. Déjà, on ne peut les vendre à aucun n prix, et les agriculteurs y sont dans une misère que l'on « n'avait pas connue depuis un siècle. «

M. defloux terminait en suppliant la Chambre de renoncer à un système qui, arrêtant l'essor de l'activité nationale, tendait à séparer la France du reste du globe, et lui faisait perdre les débouchés que lui avait assurés le génie de Golbert.

M. Duvergier de Haurannc fit observer qu'une protection trop exclusive des produits agricoles et des intérêts particuliers des maîtres de forges avait peut-être présidé a. la rédaction de plusieurs articles du projet de loi, et que les intérêts du commerce et des consommateurs lui paraissaient avoir été mis en oubli. Heprésehtant d'un département auquel les représailles de l'Espagne causaient un préjudice irréparable, M. Basterrèche s'écria : a Si votre système de

douane vous parait utile à une partie du pays , si quelques tt provinces veulent le rendre plus sévère, faites alors la ft partdechacun.Portczjusqu'àlaLoire tout votre système de v rigueurs douanières, et laissez aux provinces méridionales a le commerce d'échanges et la libre navigation sur toutes * les mers. *

Invoquant lespincîpes mis en pratique par 1rs ministre? les plus célèbres, par Sully, Colbert, Turgot etNficker, s' appuyant en outre sur le tarif vote, en 4791, par l'Assemblée nationale, M. Ternaux aurait voulu qu'on laissât entrer en franchise les matières premières, notamment la fonte et la houille, sauf à chercher,- pour encourager les producteurs français, d'autres moyens que les droits d'entrée. Partisan de la liberté du commerce, il proclamait néanmoins qu'il ne s'agissait nullement de supprimer les droits de douanes, mais il demandait que la France, au lieu de s'engager chaque année davantage dans le système protecteur, s'arrêtât sur celte pente fatale. Un autre député de la Seiue, M. Alexandre Delaborde, plaida hautement, et par d'excellentes raisons, la cause des droits modérés. En ce qui concernait les bestiaux, Il exposa que l'importation étrangère n'étant que du vingtième environ de la consommation, et les prix ayant diminué de moitié dans quelques déparlements, il fallait chercher ailleurs que dans cette importation les causes du malaise don! se plaignait l'agriculture. Suivant lui, ces causes se trouvaient dans le passage rapide d'une longue guerre à une pai\ générale. Sous l'Empire, la consommation des armées, et surtout le gaspillage qui accompagne d'ordinaire l'approvisionnement de ces grandes agglomérations d'hommes, absorbaient tous les bestiaux; la double invasion de notre terriloire contribua aussi à soutenir les prix pendant quelques années. La cessation d'une situation aussi anormale avait dit nécessairement amener une diminution dans les prix. Au surplus, si, sur ijtielques points, la viande avait diminué, elle n'en restait pas moins un objet de luxe, inconnu à l'immense majorité des Français, lesquels n'en consommaient guère, en moyenne, que vingt livres, alors que la moyenne de la consommation anglaise était de deux cent vingt livres. Devait-on, dans cet état de choses, et alors que les deux tiers de la population, c'est-à-dire ceux-là même auxquels la viande était particulièrement nécessaire, en ignoraient l'usage, se plaindre de la surabondance des bestiaux, et la considérer, suivant l'ex-

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HISTOIRE UU SYSTÈME PnOTECTEOH.

pression rie M. de Bourienne, comme un fait funeste? Fallait-il surtout, pour remédier à un mal passager, fermer à nos vins et à notre industrie les débouchés que lui offrait l'Allemagne? perdre une exportation de quarante millions pour repousser une importation évaluée à dix millions? Quant à la taxe proposée sur les fers,' elle serait de 26 IV. 40 c. sur un objet de première nécessité d'une valeur de GO te., c'est-à-dire que trente millions d'habitants payeraient une prime de 44 pour cent à quelques-uns de leurs concitoyens, propriétaires de hois et maîtres de forges, sur une matière première indispensable à tous les travaux, à tous les métiers, et principalement aux agriculteurs, aux ouvriers !

« Ce qu'il y a de remarquable, dit M. Manuel, c'est que « notre gouvernement s'élance ainsi dans le système prohi- « bitif, dans ce système si funeste lorsqu'il n'est pas renfermé « dans ks limites raisonnables, au moment même où l'An- « gleterre, dont il vantait l'exemple, vient de faire les pre- « miers pas dans un svslème opposé. »

Enfin, dans un excellent discours, le général Foy proposa, au lieu d'augmenter la surtaxe sur les sucres étrangers de commencer par réduire le droit dont les sucres coloniaux étaient frappés, ce qui produirait, dans le prix de celte denrée, une diminution avantageuse tout à la fois aux colons et aux consommateurs de la métropole. Il fit observer, avec raison, que la Révolution nousayant débarrassés des douanes intérieures, il était contraire au droit et injuste de lever une taxe de douane sur une denrée française venant trouver le consommateur français ; que la surtaxe proposée nous fer-

celio surtaxe, qui consliloall' pour eus uue gratification de 25 millions, prélevée sur SfS iiiii..iim:ii;i'...uri jY:nii;:iis. l'ù'tr iu)ir plus sthviiieiil, niMïir ils disaient, ■•■;tr lit TKr.'i; muette du yoit-rrHfimrii friifi'n-iii'iHf, ils :n:iiiTil l'ait auf .'(iil.scriplion qui produisit des l'omis onusidéraliles. Un dtputé du Loiret, M. Lainé du Villcvéqnc, lut à la tribune une circulaire qu'un spirituel colon avait écrite h ce suj'H yoi:i réclisal'fïr les lii'dts, et Joui l :.n llniiir iti U- r:e l'ut pas ion lestée. On y irii.ivai- le [îssnnsj suivant : « Ai re i a defd'w. on mirre twitrs lis \>or<t-\, a nurlicutïéninrni à /'«ris, oit ec mêlai est estime plus que partout ailleurs, » attendu la ton emploi qu'on ejl à m6me d'en faire sur iei lieux. »