CHAPITRE TH. m

o. monopoles. » II difque les administrateurs réalisaient au jour le jour, mais avec persévérance, tout ce qu'il y avait de possible et d'utile, dans ce qu'on affectait d'appeler des utopies. Dans son opinion, les droits établis sur les produits étrangers, à titre de protection, étaient essentiellement temporaires, et devaient être graduellement réduits. « Il ne faut pas, aajoutait le rapporteur, que les industries s'endorment à o l'abri de la protection, et si quelques-unes ne faisaient pas « les progrès que cette protection doit naturellement amener, « force serait bien de reconnaître qu'elles ne sont pas digues a des efforts faits en leur faveur, el l'intérêt du consommateur « devrait finir par être seul écouté. »

Après a\oir payé ce tribut aux principes, M. Martin (du Nord) se plaignait amèrement que le gouvernement proposât de maintenir le tarif des toiles tel qu'il avait été établi en 182G; il ajouta que ce tarif devrait être augmenté, et que, par une conséquence logique, naturelle, le tarif des fils de lin devrait l'être également. H gourmanda le ministre du commerce de n'avoir pas proposé une augmentation de droits sur les graines de lin, et trouva tout à fait insuffisant un droit de sortie de 25 pour 100 sur les bois de construction, un droit de 40 pour 100 lui paraissant tout au plus pouvoir atteindre le but désiré. M. Martin (du Rord) termina sou rapport en disant que la Commission avait entendu les chefs des principales industries intéressées da us le pro jet de loi, el qu'elle avait été frappée de leurs lumières el de lajusksse de leur esprit; que ces industriels ne demandaient qu'une chose : c'était que la législation leur vînt m aide, et leur accordât les encouragements et la protection sur lesquels ils avaient droit de cokpter. Que leur demaude fut accueillie, et le rapporteur garantissait que le pays pouvait ne pas s'inquiéter de son avenir 1 .

Ainsi, l'on caressait, par tactique, au commencement d'un rapport, ces principes qu'on se proposait d'étouffer à la lin ; et, parce quele gouvernement manifestait l'inteution, soit de

i flappor/ fait le tSjuiiiel 1K40 à ta Chambredel tlépuUs, p. M.

maintenir les anciens tarifs, soit de n'établir que des droits modérés sur des marchandises jusqu'alors épargnées, on bouleversait tout son projet de loi , et on lui signifiait qu'il oùt à suivre d'autres errements.

Cependant, un événement industriel et commercial d'une grande portée, l'association douanière allemande, désignée sous le nom de Zullverein, préoccupait depuis quelques années le gouvernement français. La formation de cette association , qui fut principalement l'œuvre d'un publieiste allemand, professeur d'économie politique à Tubingen , Frédéric List, remontait à 1827; mais elle n'avait acquis toute son importance que dix ans après, époque où la population d'environ trente Etats confédérés dépassa vingtsept millions d'habitants. Au nombre de ces Etats figuraient, comme ayant seuls voix dans les délibérations du Zollverein, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, la Tlturinge, Îaïlesse-Darmstadt, ]a Hesse-Cassel, les duchés de Bade, de Nassau, de Brunswick, Francfort-sur-le-Mein. Faire disparaître les douanes centrales, provinciales, communales et seigneuriales, dont chacun des Etats composant l'association était entouré comme d'un réseau inextricable, substituer à ce réseau, reste barbare des temps féodaux, et que compliquait encore une prodigieuse multitude d'enclaves ', un cordon de douanes unique, remplacer les droits divers perçus dans chaque Etat par un tarif uniforme, supprimer ainsi les vexations, les difficultés, les gènes résultant de l'ancien système, réunir enfin en un faisceau tous ces tronçons épars de lavieilleAllemagne, c'était, en même temps qu'une idée des plus heureuses, une action éminemment patriotique. Frédéric List conçut le plan de celte réforme, se mit à l'œuvre, et réussit au delà même de ses espérances.

Une difficulté assez grave l'avait d'abord arrêté. La plupart de ses compatriotes étaient d'accord sur la nécessité de

i Le liuchû lie SaW-Cobourg-CoUi» comple dix enclave»; celui île Brnnswick en a huit. — Voir une carli' fini tu rieuse du l 'Allemagne avant l'union douanière , dans l'ouvrage de MM. Je La Hantais et E. litres : L'Association des douanes aUema^, son jjomiJ, îi>" oumir; 1 vd., 18*1.

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supprimer les entraves qui gênaient ic commerce intérieur, mais la même unanimité était Juin d'exister en ce qui concernait le tarif à adopter à ! égard des produits venant de l'étranger. Ainsi, dans l'Allemagne méridionale et eentrale, la Bavière voulait des droits protecteurs ; Bade et la majorité des Etats insistaient au contraire pour un tarif très-bas. Eu principe, Frédéric List était partisan de la liberté du commerce ; il reconnaissait même, en considérant les effets de l'abolition des douanes, soit entre les provinces françaises, soit entre les trois royaumes britanniques, que ce principe était confirmé par la pratique; mais la théorie ne lui paraissait vraie qu'autant que toutes les nations adopteraient le régime de la liberté commerciale, ainsi que cela se passait entre les provinces d'un même Etat. Il pensait qu'entre deux nations d'une civilisation avancée, la libre concurrence ne pouvait être avantageuse à l'une comme à l'autre qu'autant qu'elles étaient toutes deux à peu près au même degré de développement industriel. « Un peuple, disiùt-it, « qui, par une destinée malheureuse, est resté en arrière a dans l'industrie, le commerce et la navigation, s'il est « pourvu d'ailleurs des ressources intellectuelles et malé- « rielles nécessaires pour son éducation, doit, par d'énergi- « ques efforts, se mettre en étal de soutenir la concurrence « des peuples qui l'ont devancé, a Ce système, qui s'apv puyail d'ailleurs sur des considérations d'une valeur réelle, à la condition toutefois que le régime proposé serait adopté sans arrière-pensée, à titre véritablement transitoire, prévalut. Lorsque l'association, des Etals du Nord et du Midi se forma, ces derniers durent, dans l'intérêt des manufactures du Nord, se résigner à un tarif plus élevé que celui dont ils jouissaient auparavant.

La puissance qui donna ie signal de l'association lui la Prusse, qui était celui des Etats allemands dont le tarif était précisément le plus élevé. Le 15 octobre 1819, elle signa une convention douanière avec uu petit Etal limitrophe, celui de Schwarzbourg-Soudershauseu. Cinq ans après, dans le midi, le Wurtemberg s'associail avec les principautés Jte

HISTOIRE DU BÏSTÈltE PROTECTEUR.

Hohenzollern. En 1828, trois nouvelles unions Je douanes se formèrent, l'une au nord, l'autre au centre, l'autre au midi de l'Allemagne. Bien que fondées sous l'influence d'un principe fécond, ces associations pouvaient compromettre la réalisation de la grande idée de List, attendu qu'elles constituaient des centresd'intérêtsdifférentsetmême opposés. Elles étaient comme une protestation contre une association qui avait eu lieu, en févrierl828, entre le grand-duché de Hesse et la Prusse, association dont toute l'Allemagne s'était émue, par jalousie. Habile, patiente, comptant sur la force du principe dont elle était, en définitive, le représentant le plus puissant, la Prusse attendit. En même temps, elle préparait le plan de la grande association, vers laquelle une force désormais irrésistible poussait, bon gré mal gré, tous les Etats qui gravitaient autour d'elle. Dès 1831, Hesse-Cassel adhéra au système prussien . Bientôt la Bavière, le Wurtemberg, la Saie Royale, la Tburinge, en ûrent autant. Le 1" janvier 1854, l'association allemande entra en activité. Elle formait un groupe de vingt-un Etats, dont la population s'élevait à prés de vingt-quatre millions d'habitants.

Bien que la Prusse eût mis tous ses soins à organiser l'association avec la plus grande simplicité, cependant, cette organisation n'en fut pas moins encore assez compliquée. Ainsi, d'une part, les marchandises d'un Etat associé, circulant sur d'autres Etats faisant également partie de l'association, eurent encore à supporter divers droits locaux de navigation, de chaussée, de ponts, etc.; seulement, cesdroits furent rendus uniformes pour tous tes membres de l'Union. D'autre part, diverses marchandises, telles que le viu, l'eaude-vie, la bière, le tabac, ne furent pas frappées de droits uniformes dans tous les Etats, ce qui présenta le grand inconvénient de nécessiter le maintien d'une surveillance aux frontières communes. Dans l'impossibilité de rendre le même poids et la même monnaie obligatoires pour tous les Etats associés, on adopta un poids de douane commun, et l'on créa, sous le nom de monnaie de l'association, une pièce d'argent, de la valeur de 7 fr. 50 cent., qui eut cours dans tous

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les Etals, non-seulement dans les caisses des receveurs de douanes, mais pour lousîes payements publics etp rivés. Eu définitive, le Zollverem eut pour bases principales : l°une législation douanière uniforme, sauf en ce qui concernait quelques articles, pour lesquels, à défaut de taxes égales, on établit des droits de compensation; 2° la liberté du commerce intérieur; 3" la communauté des recettes. Quant à ces dernières, on décida qu'elles seraient partagées 'd'après l'importance de la population respective de chaque Etat. La répression des contraventions fut d'ailleurs réservée à l'Etat sur le territoire duquel elle aurait été commise.

Si les comptes de gestion de l'Association ne répondirent pas aux espérances de tous tes Etats qui en faisaient partie, ils présentèrent néanmoins des circonstances remarquables; pour quelques-uns de ces Etats, l'accroissement des revenus fut considérable. Ce résultat fut principalement dû à la réduction des frais de perception, qui, dans quelques Etats, descendirent de 44 à 9 pour 100, moyenne de ces frais dans l'Association. L'augmentation du tarif des droits à l'entrée, dans un grand nombre des Etats associés, contribua encore à cette augmentation. Par suite, tel Etat à qui ses douanes ue rendaient auparavant guère plus d'un franc par téte d'habitant, obtint près de deux francs dès la première année, et réduisit d'autant ses autres impôts. Seule, la Prusse vit diminuer ses recettes de douanes. Avant 1854, elles lui donnaient un revenu net de 2 fr. 50 c. par habitant; à partir de celte époque, elles allèrent en diminuant pendant cinq années. Depuis, elles ont, à la vérité, excédé ce chiffre ; mais, dans l'intervalle, la Prusse, effrayée du déficit qui s'était manifesté dans cette partie de son budget, et ne sachant où il pourrait s'arrêter, avait fait adopter une stipulation secrète, qui lui réservait le droit de se retirer de l'Association, dans le cas où sa part tomberait à 10 pour 100 au-dessous du produit que les douanes lui rapportaient antérieurement à 1834. Quoi qu'il en soit, prises dans leur ensemble, les recettes du Zollverein suivaient, depuis sa formation, un mouvement de progression continu; il fut

HISTOIRE DU SYSTÈME PltOTKCTEUIt .

constaté, environ dix ans après, que l 'augmentation totale avait été de 85 pour 100 sur le revenu net.

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des conséquences qui prouvèrent, encore une fois, les heureux effets de la concurrence de peuple à peuple. Lorsqu'il avait été question d'admettre la Saxe dans l'Association, les manufacturiers de ce pays jetèrent de? cris de détresse, cl prétendirent qu'un Etat dont les ressources étuieut aussi bornées que celles de la Saxe ne pourrait jamais lutter avec les capitaux de la Prusse. Un ministre saxon, M. de Zerchau, qui, malgré les clameurs que soulevait le projet d'annexion, persistait à soutenir qui; la Saxe avait intérêt à ce qu'il fût adopté, faillit être lapidé. De leur côté, les manufacturiers. I ni ■■■ ii- ;■ 1- ■ m- u ni i-r i- in ni ii. . .■ !■.■■)■ [. -t In plupart des régences de la monarchie appuyèrent leurs réclamations. D'une part, disait-on, le prix de la main-d'œuvre était incomparablement plus has en Saxe qu'en Prusse; d'autre part, le marché que l'on ouvrait à la Saxe -étant de beaucoup plus important que le sien, tout l'avantage serait de son côté. Les deux gouvernements eurent le bon esprit de ne tenir aucun compte de ces doléances, et deux années s'étaient à peine écoulées que déjà leurs prévisions sur les résultats. de l'annexion se réalisaient. Sans doute, quelques souffrances s'étaient manifestées tout d'abord, quelques industries s'étaient déplacées. Un progrès n'a jamais été obtenu, un al jus n'a jamais été réformé, sans que quelques intérêts privés aient été froissés ; mais ni l'industrie saxonne ni l'industrie prussienne n'avaient périclité. Eu même temps que la Saxe, stimulée, en effet, par l'appât de l'immense marché qu'elle venait de conquérir, augmentait et doublait presque le nombre de ses filatures de colon, y introduisait les machines, de même que tous les perfectionnements de 'a fabrique anglaise, la Prusse, ébranlée un moment par ce changement de régime, transférait la plupart de ses ateliers dans les petites villes où le salaire était moins élevé. Grâce a son énergie, elle ne tarda pas à se reconnaître. Au bout de deux ans, la crise industrielle n'y était plus qu'un