‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 55 sur 84 · CHAPITRE TU, 10S · texte numérisé non relu

CHAPITRE TU, 10S

souvenir; partout Ig travail avait repris une nouvelle vigueur: A Berliu notamment, les manufactures d'indiennes, de mousselines, etc., étaient aussi prospères que jamais. La comparaison des recensements de la population industrielle de la Prusse, en 183-1 et en 1837, prouva mémo que le nombre des ouvriers s'y était accru daus une proportion plus forte que la population totale du royaume ; que, pour l'industrie du coton en particulier, le nombre des teinturiers et imprimeurs avait augmenté de 45 pour 100, tandis que la population totale ne s'était élevée que de 4 pour 100. Dans cet espace de trois années seulement, le nombre des métiers, en Prusse, avait été porté de 51,75!) à 59,544.

Euliu, indépendamment de ces résultats, il fut constaté que, depuis 1854, laconsommation du sucre et du calé, cclhormnmètre habituel de l'aisance des populations, avait beaucoup augmente eu Allemagne : que, d'un autre côté, plusieurs industries, notamment celles du colon et de la soie, y avaient pris un grand accroissement; que l'esprit d'entreprise ei d 'associa lion s'y développait tous les jours ; eun'u, grilce à la cohésion des intérêts, des expéditions de marehamlisi.'s avaient été faites au Cluli, en Chine même, ce qui était sans exemple antérieurement à la formation duZollvercin

Un des économistes contemporains les plus émineiits. M. Itossi, a dit : ((Lorsque l'Empire français s'étendait de « Perpignan à Hambourg, de Cherbourg à Home, c'était, s pour nous, comme si les douanes étaient aujourd'hui sup- « primées en Belgique, en Piémont, en Toscane, dans les « États du pape, en Hollande, dans une grande partie de » l'Allemagne ; c'était, pour les producteurs de ces pays, « comme si les douanes étaient aujourd'hui supprimas « dans le royaume de France *. »

A peine les conséquences économiques du Zollverein furent-elles eonnues en. France, qu'on s'y préoccupa de l'idée

I J'ai puisé Ions in, détails qui précèdcpl sur le Zollverein dam l'ouvrage de M. Henri Ilicbelct, intitulé : L'Association douanière allemande, 1 vol. in-8», 1815.

1 Cours d'Economie potitique, \. II, p. 328.

d'élargir, par des moyens pacifiques, le cercle de son marché ctde ses opérations commerciales. En 1837, M. Léon Faucher publia un travail qui fut remarqué, et qui avait pour objet clé démontrer les avantages réciproques que la France, la Belgique, IT^pagiH' ut la Suisse retireraient de la suppression des lignes de douanes qui les isolaient les unes des autres '. Déjà, au surplus, en 1855, le ministère belge avait fait faire des ouvertures au cabinet français, relativement à un projet d'union commerciale entre les deux pays a . Deux ans après, le gouvernement français soumit à la Belgique un projet d'union qui ne fut pas accepté, parce que celle-ci trouva qu'il ne faisait pas une part suffisante a son indépendance, mais qui servit de base à îles négociations ultérieures. Voici quelles étaient les principales dispositions du projet ;

1° Les lignesde douanes belges et françaises existant àla frontière entre les deux royaumes .levaient être entièrement supprimées. Les autreslignes qui, du côté de la Belgique, couvrent les frontières maritimes et séparent ce royaume île: pays étrangers devaient être maintenues et organisées pour garder le territoire commun de l'association.

2° Les tarifs réglant en France la perception des droits de douane et de navigation devaient être exécutoires en Belgique sur les lignes conservées.

3° Les droits d'aecise, de timbre, etc., qui frappent les marchandises importées en Belgique, devaient être supprimés et remplaces par notre système d'impôts indirects; mais les débitants de boissons ne devaient pas être soumis à l'exercice.

4° La propriété littéraire était garantie de part et d'autre, et la réimpression des ouvrages qui n'étaient pas tombés dans le domaine public était prohibée.

i Revue des Deux- Mondes du \" mars 1837; L'Union du Midi. M. Léon Fsoe her a depuis '1842) réimprimé ce travail sous le même litre, en le faisant précéder d'une iTilra:luctioTi [■■arlii'iilk-ivmcnt rtoilinéc 11 rombaltrc les objections qu'aviil soulevées le prnjel (l'union douanibro avec la Helgique.

' De l'Association douanière entre ta France et la Belgique , par H. de La Soorais; Introduction, p. rat.

5° Le monopole de la fabrication et de la vente du tabac, ainsi que la consommation du sel, étaient mis en commun.

(5° Le produit des recettes communes, par application des tarifs de douane et des monopoles, devait être partagé entre les deux royaumes, proportionnellement à leur population.

7° Les lois et règlements rendus en France pour assurer le maintien des tarifs devenaient exécutoires en Belgique; les lois et ordonnances à rendre ultérieurement pour modifier les tarifs, et pour changer les règlements d'application, devaient être concertées entre les deux gouvernements. En cas de dissentiment sur une question, la France avait le vote définitif.

8° Tous les receveurs des régies de l'association devenaient comptables de la France, et justiciables de sa Cour des comptes.

9° Une Commission mixte et permanente de huit membres, dont quatre nommés par la Belgique et quatre par la France, devait connaître des plaintes relatives à I'exr™tkm du traité, de toute demande en modification des tarifs ou règlements, de la répartition définitive des recettes et dépenses communes, etc., etc. *

Tel était le projet que le gouvernement français avait soumis à la Belgique, et auquel le roi Léopold refusa d'adhérer. Cependant, l'idée d'une union douanière entre les deux pays ne fut pas abandonnée, et les divers cabinets qui se succédèrent en France, de 1837 à 1842, essayèrent d'aplanir les obstacles qu'elle rencontrait. En France comme en Belgique, c'étaient d'ailleurs les chefs mêmes du gouvernement qui, par des motifs essentiellement politiques, tenaient le plus à sa réalisation. En même temps, le projet soulevait dans les deux royaumes une opposition qui semblait aller chaque année en augmentant. Chose singulière! des. deux cotés de la frontière, industriels et manufacturiers prétendaient que l'union douanière les ruinerait inévitablement. En France, les fabricants de draps, les maîtres

' L'Union au Midi, par M. Lion Faucber; latrodiulioa, p. xi al suiv.

HlSTQlilB DU SYSTÈHK rRQTËCTËUR.

de forges, les propriétaires de mines de houille, jetaient surtout les hauts cris. D'un autre côté, Paris, Metz, Arras, Reims, Mulhouse, Nimes, Marseille, Bayonne, LyonelSaiot- Etienne, se prononçaient hautement pour l'union. Quanta la Chambre de commerce do Bordeaux, toujours la première sur la brèche, elle exposa avec force, dans plusieurs mémoires pleins do faits et d'arguments sans réplique, les avantages que le commerce français, et l'industrie vinicole en particulier, retireraient de la suppression des lignesde douanes qui séparai cul deux pays aussi intimement unis parleurs intérêts réciproques, que le sont la France et la Belgique. Quoi qu'il ensoit, au mois de novembre 1842, les partisans de l'union douanière échouèrent; depuis lors, cette idée, qui aurait pu être si féconde en heureux résultats de toutes sortes, fut, à ce qu'il paraît, définitivement abandonnée par les deux gouvernements *.

Quelques années après, en 1845, à l'occasion d'un projet de loi qui proposait de modifier, entre autres droite, ceux établis sur les graines oléagineuses, une discussion des plus animées eut heu, d'abord à la Chambre des députés, ensuite à la Chambre des pairs, où les luttes de ce genre étaient en quelque sorte nouvelles . et impressionna fortement les esprits.

La loi en discussion soulevait, en outre, deux autres ' points fort délicats. Un traité de commerce, que le gouvernement avait fait avec la Belgique le 16 juillet 1842, et auquel on reprochait d'avoir sacrifié nos fils et tissus de lin aux fils et tissus belges, serait-il renouvelé? Un autre traité.

. i Les circonstances qui déterminèrent la ruplure des négociations relatives à l'uni™ douanière entre la France el In Belgique sont racontées comme il suil par M. L. WqlowsM.uaia son volume d'Ètwtessvr l'Économie -politique, p. 187.

0 Écoulez , en effet : au mois île novembre 1842 , les négociations entamées

1 entre le cabinet de Bruxelles et le cabinet français louchaient à leur terme, i le roi des Belges «Ml venu à Pari! , comme pour mettre le sceau définitif aui

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