‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 58 sur 84 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

le rapporteur, exposa que les importations des graines oléagineuses étaient fort inégales ; qu'elles présentaient, d'une année à l'autre, des différences de 200,000 quintaux, différences qu'expliquait l'état de la production intérieure, sujette elle-même à de nombreuses vicissitudes! que, de 1855 à 1845, le prix îles grains n'avait pas diminué sur la place de Lille (la graine d'œillelte avait même augmenté de 2 IV. 55 c. les 100 kilogrammes), et que, dans la dernière période quinquennale, le prix des huiles d'olive avait augmenté de 5 francs à Marseille. M, Passy estimait donc que c'étaient les progrès delà consommation qui, en suscitant lo développement dos fhhrir-atifivî?!, avaient d éterminé le mouvement croissant du l'importation des graines oléagituni^s. Ti.nitrfois, la graine de sésame étant comparativement beaucoup plus riche que les graines oléagineuses de l'intérieur, M. Passy était d'avis qu'il était juste de rétablir l'équilibre entre elles par la proportionnalité de. l'impôt; mais il pensait aussi que les droits adoptés d'abord par le gouvernement atteignaient convenablement ce but. Ce u'est pas qu'il fût insensible aux plaintes de l'agriculture; il insistait toutefois sur celte observation que, depuis cinq ans, ses produits s'étaient vendus, en moyenne, plus cher qu'à aucune autre époque. Sans doute, des cultivateurs qui, durant trois années consécutives, avaient obtenu de leurs graines oléagineuses 29 et 27 francs, et qui, l'année précédente, n'en avaient tiré que de 19 à 20 francs, avaient pu se laisser aller à de vives appréhensions; mais l'examen des faits aurait dû leur apprendre que l'importation, vue dans son ensemble, ne pouvait être la seule cause du changement survenu, car elle avait suivi la marche même des prix, et s'était réduite eu même temps qu'eux.

a Les tarifs de douanes, ajoutait M. Passy, semblent doit venir une arène où des intérêts rivaux descendent, non « plus pour se concilier, mais pour se heurter et se com- « battre. L'effroi de la concurrence, le désir du gain, tout a concourt à les mettre aux prises, et déjà leurs luttes sont h d'une ardeur dont l'excès a ses périls. Si cet état de choses

«s'aggravait, malheur aux industries qui, tenant peu de « place sur le sol , ne compteraient pas de nombreux cham- « pions ! Le gouvernement ne suffirait pas à leur défense ; « il n'aurait à invoquer en leur faveur que l'intérêt général; « or, cet intérêt n'étant, au fond, particulier à personne, ne raln lieque des soutiens dénués de l'énergie que prête la passion, « et lui-même ne tarderait pas à n'être plus écouté. De là, plus a que jamais la nécessité de demeurer fidèle à ces régies de «justice, qui, en matière de tarifs, sont la sauvegarde de « tous, et qui, hautement invoquées, ont seules le pouvoir o d'imposer à des prétentions toujours prêtes à se produire « aux dépens de l'intérêt public, s

Convaincue que ces règles avaient été enfreintes, dans la circonstance, par l'adoption de l'amendement de M. Darblay, la Commission proposait de revenir au droit auquel s'était d'abord arrêté le gouvernement.

Un discours Irès-vif, très-franc, de M. le duc d'Harcourl, ouvrit la discussion. Partisan ancien de toutes les libertés, et surtout de la liberté commerciale, parce qu'elle était, à ses yeux, une des garanties les plus assurées de la paix, en même temps qu'un élément de prospérité publique, le duc d'Harcourl constata avec regret l'influence de plus en plus lâcheuse des coalitions parlementaires, appliquées aux intérêts matériels du pays. Il dit que non-seulement les intérêts analogues se coalisaient pour faire triompher leur cause, mais que, dans le but de rendre leur succès plus assuré, ils s'alliaient encore à d'autres intérêts tout à fait étrangers dans la question, en leur disant : u Nous n'avons pas la majorité, « mais vous pouvez nous la donner ; rendez-nous ce service , « faites-nous notre appoint, et, dans d'autres affaires qui vous u seront personnelles, nous agirons de même àvotreégard. » Le duc d'Harcourt rappela qu'en 1835, lors de la discussion du tarif des houilles, on avait dit aussi que c'était là une industrie capitale qu'on ne pouvait trop encourager ; bien plus, on avait prétendu que c'était aussi une question dynastique. Malgré cela, le ministère avait tenu bon ; le tarif avait été diminué, amélioré, et les houillères n'en avaient pas moins

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