CHAPITRE VII

continué à prospérer. Sur le fond de îa question, leduc d'Harcourt ne pouvait comprendre qu'alors qu'il s'agissait d'une matière première dont nous n'élious pus suffisamment pourvus, puisque nous en demandions fous les ans pour trente ou quarante millions à l'étranger, on quadruplât tout d'un coup les droits élablis. Le nouveau droit lui paraissait surtout exorbitant, lorsqu'il considérait, comme l'avait lait la Commission, que le prix des graines similaires, en France, avait, en moyenne, augmeiilcdcpuisdixans. Certes, l'intérêt des producteurs français méritait d'être pris en considération ; mais ne fallait-il pas tenir compte également de l'intérêt général, de la consommation générale? En définitive, le diK d Uur. 'juii s»* rnlli tiln i"«iiinip|rUi*">l 1 1 Luinriiivii-u. beaucoup plus en harmonie avec les principes qu'il venait d'exposer, que celui du projet de loi.

Le ministre de l'agriculture et du commerce expliqua ensuite les motifs de la modification à laquelle le gouvernement avait cru devoir consentir. Ce n'était pas la première fois, dit-il, que la discussion avait produit un pareil résultat. D'ailleurs, depuis la présentation du projet de loi à la Chambre des députés, un accroissement imprévu dans l'importation des graines oléagineuses avait modifié la situation, et justifiait les dispositions qui avaient prévalu. M. Cunin-Gridaine s'appuyait principalement sur cette considération que si l'expérience venait à démontrer, dans le cas où le projet repris par la Commission de la Chambre des pairs serait adopté, que le nouveau tarif ne protégeait pas suffisammeut l'agriculture, le gouvernement aurait les mains liées, attendu qu'il n'avait pas la faculté d'augmenter, par ordonnance, les droits sur les matières premières. Si, au contraire, les droits qu'il proposait étaient plus tard reconnus exagérés, il profiterait de la liberté que lui laissait la loi du 17 décembre 1814 pour les réduire. Il demandait donc, dans l'alternative où l'on se trouvait de ne pas faire assez ou de faire trop, que la Chambre laissai au gouvernement la latitude nécessaire pour suivre telle marche que les circonstances commanderaient. M. Uuchaiel fit valoir d'autres

motifs. Il exposa qu'un droit de 3 fr. pesait sur le sésame s sa sortie d'Egypte, et que si ce droit était levé, la protection qu'il s'agissait d'accorder aux graines françaises serait à peine suffisante; d'un autre côté, la culture du sésame pouvait s'étendre de l'Egypte dans le Levant tout entier. En présence de pareilles éventualités, un droit protecteur qui ne dépassait pas 25 pour cent de la valeur ne lui paraissait nullement exorbitant.

La discussion durait depuis deux jours et la Chambre des pairs était visiblement embarrassée. L'amendement de la Commission ayant été repoussé après une première épreuvp déclarée douteuse, M. Barthélémy proposa un nouvel amendement qui consistait à fixer à 7 fr. 50 centimes, au lieu de 10 fr., le droit sur le sésame importé par navires français, et à 12 fr., au lieu de 14 fr., le droit afférent aux importations effectuées par navires étrangers.

MM. Barthélémy et Pelet de la Lozère défendirent cet amendement par d'excellentes raisons. M. le baron Dupin, qui avait déjà vivement appuyé celui de la Commission, se joignit à eux. Dans un premier discours, il avait fait observer qu'on 1842, époque où l'importation du sésame avait dépassé de treize millions de kilogrammes le chiffre présumé de l'année courante, le gouvernement avait posé comme base du projet de loi de douanes le droit qu'il était maintenant question de doubler ; que les événements qui s'étaient accomplis depuis la présentation du projet de loi auraient, par conséquent, du modiiier son opinion en sens contraire ; qu'il ne fallait pas, en matière de tarifs, se laisser ainsi diriger par la force aveugle des circonstances, maïs qu'il importait de rapprocher les faits généraux constatés par l'expérience et de comparer ensemble les résultats obtenus pendant des séries d'années. Les droits une fois votés, le gouvernement aurait-il la force de les réduire? Résïsterait-il aux injonctions menaçantes de tous les arrondissements qui se croiraient lésés parmi projet de réduction? L'inlluence de l'élection sur le députe, du député sur le pouvoir exécutif tenant à l'essence même du gouvernement re-

présenlatif, M. Charles Dupin était d'avis qu'il ne suffisait pas d'avoir confiance dans les bonnes intentions des dépositaires du pouvoir, qu'il fallait encore que les Chambres fissent justice elles-mêmes aux grande intérêts du pays qui en m paraissaient devant elles. Quant à l'amendement de M. Barthélémy, H. Charles Dupin ne pouvait croire que son adoption pût présenter le moindre inconvénient. l'as plus que le gouvernement, il ne voudrait d'une mesure qui serait tu-

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cri d'alarme jeté au nom de l'intérêt agricole, et il était bien convaincu de ne point sacrifier cet intérêt à telle ou telle industrie, en appuyant un droit plus élevé de deux francs que celui dont le gouvernement avait posé le chiffre dans son premier projet de loi.

Tous ces efforts furent inutiles. Toujours préoccupée delà crainte de compliquer lu marché du gouvernement, qu'elle voyait incessamment obligé de louvoyer entre le double écueil d'une opposition systématique et de la coalition des intérêts privés, |a Chambre des pairs n'avait pas la liberté d'action suffisante pour user do sa prérogative. L'amendement de M. Barthélémy eut donc le même sort que celui de la Commission, et, après une discussion qui avait duré quatre jours, la loi fut volée à la majorité de 83 voix contre 17.

On a vu, dans le chapitre précédent, le résumédes réformes i|ue M. Huskisson avait opérées, de 1820 à 1826, dans le vieux régime douanier de l'Angleterre. Continuée d'abord au milieu de quelques tâtonnements, son œuvre avait depuis été reprise avec une énergie nouvelle par sir Robert Peel, à la suite d'une enquête parlementaire dont les résultats furent comme un trait de lumière. Celte enquête avait constaté ijue sur les 1,152 variétés de marchandises importées en Angleterre, 10 articles avaient, à eux seuls, fourni 94 pour 100 du produit des douanes dans l'année 183!). Les commissures de l'euquête se fondèrent sur ce fait pour demander que le tarif tut refondu et simplifié. La loi dos céréales et l'exagération des droits dédouanes furent, eu outre, considérées