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Les Chambres de commerce île la plupart des villes manufacturières se prononcèrent, comme on le pense bien, en faveur des doctrines du Comité pour la défense du travail national. Lune d'elles, celle de Troycs, traita de missionnaires anglais les hommes intègres qui avaient entrepris de rallier leurs concitoyens aux principes prulWsi's par Turgot, avant même qu'ils eussent été formulés par Adam Smith ; qui, plus tard, avaient été mis en pratique, à peu d'exceptions près, par l'Assemblée nationale, et dont les malheurs des temps, c'est-à-dire les grandes guerres de la Révolution et de l'Empire, avaient seuls provoqué l'abandon. Ces hommes étaient donc, dans tous les cas, complètement désintéressés dans la question, et, eusseul-its été dans l'erreur, ils n'avaient en vue que le bien général. Or, les industriels de Troyes auarient au moins dû comprendre qu'eu ce qui les concernait, ils n'avaient pas le droit do pouvoir eu dire au-* tant.

Peu de temps après, des manufacturiers des départements reçurent de Paris, avec invitation de l'afficher dans leurs ateliers, un placard portant « qu'il n'était pas besoin d'être « bien malin pour s'apercevoir que, dans tous cas, on ne « voulait que favoriser l'intérêt de l'Angleterre et ruiner la « France, afin que l'Anglais pût régner sur ollcj qu'il ne « fallait pas cependant, pour nourrir les Anglais, affamer « |es Français; que celui qui voulait une semblable choso « n'aimait pas son pays, n'aimait pas l'ouvrier; mais que « l'ouvrier n'aurait pas confiance en lui, sachant bien que, « lorsqu'il s'agit des Anglais, chefs et ouvrière, en Franco, «n'avaient qu'un même intérêt, une même pensée, un <i même cœur 3 . » Ces placards étaient destinés à entretenir parmi Icsjmvriers des fabriques une agitation qui pouvait

i Celte lettre, fut reproduite en entier par le journal le Libre- Echange, du G dédire 18*6, p. 10.

» Le Moniteur industriel, organe du cn.mii/: ;i:'iUl.ilhmi.ii-. publia ce piscsrfl, qui fut reproduit p»r le Libre-Échange, fam sou numéro du ig décembre JS4G, p. 23.

être utile dans telle circonstance donnée. Enfin, à quelque temps de là, le Comité protectionisle eut recours a des armes plus honorables, plus loyales. Acceptant sérieusement, comme il aurait dit le faire au début de la lutte, la discussion sur le terrain des principes et des faits, il développa, à son point de vue, mais en termes très-modérés et avec une habileté réelle, les avantages du système protecteur 1 . Ce manifeste, qui fut d'ailleurs réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher 2 , causa une certaine sensation. Il fit un peu oublier la triste lettre au Conseil des ministres et les calomnies expédiées dans les ateliers, pour y réchauffer la haine invétérée de l'Anglais.

On était arrivé au mois de mars i847. Bien qu'il fût certain désormais, à raison des diverses circonstances qui viennent d'être exposées, que la croisade entreprise en faveur de la liberté des échanges n'aurait pas de résultats sérieux , on attendait néanmoins , avec impatience, la présentation d'un projet de loi de douane, dont le gouvernement préparait, depuis quelques mois , les matériaux. Le rôle que celui-ci avait joué, dans tout ce qui se rattachait à la question de laréforme douanière, avait été 1rès-honorable et véritablement libérai. Non-seulement il avait accordé à l'Association pour la liberté des échanges l'autorisation que quelques personnes auraient voulu qu'il lui refusât, mais il s'était bien srardé de frapper, comme le Comité prohibitioniste lui demandait de le faire, les professeurs, les receveurs généraux et les autres. fonctionnaires publics, dont tout le crime était de désirer le triomphe des doctrines de Turgot, d'Adam Smith, de l'Assemblée concluante. On racontait même, el ce Tait avait produit une vive émotion dans le Comité prohibitioniste, qu'un des membres les plus importants du ministère avait dit, dès le début, aux partisans de la réforme du tarif : Soyez forts, nous vous appuierons. Halbeu-

i Examen des théories du libre échange el des résultats du système protecteur, in-*>.

■ Du manifeste publié yar te Comité central de ta prohibition: Journal des Économistes, livraisons rte février et de mars 1847.

CHAPITltH Vil.

rcusement, l'opinion publique n'était pas venue en aide aux intentions secrètes du gouvernement.

Le projet de loi dont il était question fut présenté dans la séance du 51 mars. Bien qu'il ne touchât à aucun des articles essentiels du tarif, tels que les fers, les houilles, les bestiaux, ce projet de loi n'était pas cependant sans importance. Allant an-devant d'une critique qu'il prévoyait, relativement à l'autorisation qu'il avait donnée à l'Association pour la liberté des échanges, le gouvernement exposait qu'il avait voulu que les questions économiques fussent étudiées, débattues, et mises à la portée du plus grand nombre; qu'il était de l'essence des pays libres d'admettre, d'encourager la discussion sur des objets d'un haut intérêt public; que rien, en pareille matière, ne prouvait mieux l'exagération que l'exagération opposée ; que c'était le meilleur moyen de montrer aux esprits câlines et désintéressés uù était la vérité, qui ne se séparait jamais île la modération. « Pendant « le conflit des opinions diverses, disait le ministre du eoin- « merce , le gouvernement poursuit sa marche à égale dis- <i lance des extrêmes, tenant complu des faits avant tout, « parce que les faits, même en regard des meilleurs princi- « pes, ont une puissance que l'on ne peut heurter impuné- « ment. » 31. Cuniu-lïridaiuc ajoutait que le gouvernement voulait lo progrès; qu'il ne cesserait de le vouloir, de le réaliser, mais avec prudence, aiin d'éviter les crises ; que, sana doute, la levée des prohibitions cl. l'abaissement des taxes qui protégeaient no? grandes industries serait chose désirable, mais qu'il faudrait d'abord, sinon supprimer, au moins réduire, dans une proportion considérable, les droits dont étaient frappées les matières premières que ces industries mettaient en œuvre. Or, pour ne filer que la laine et les cotons bruts, la situation financière ne permettait pas, suivant lui, que l'on renonçât, pour le moment, aux vingt-quatre millions de recette que ces deux articles produisaient. Dans cet état de choses, le gouvernement avait dû se borner à proposer :

1° De supprimer quinze prohibitions, notamment «elles

sur les nankins, sur certains tissus de poil, d'écorces d'arbres et de soie ; sur les glaces non étamées, la labletteric et divers produits chimiques;

2" De remanier les droits sur un très-petit nombre de marchandises d'une importance secondaire ;

5° D'admettre en franchise 298 articles sur 660 dont se composait le tarif, ce qui aurait occasionne une diminution de revenu évaluée à trois millions;

■4° Enfin, d'accorder, dans le but d'améliorer la situation de la marine marchande, l'immunité complète et depuis longtemps réclamée des droits sur les fers, cuivres, tôles et cornières, zinc, chanvres et lins, nécessaires à la construction et à l'armement de nos bâtiments de mer de toute espèce, on bois comme en fer.

Les tendances de ce projet de loi étaient évidemment progressives et libérales. Il en était de même des vues développées à cette occasion par le gouvernement. Sans doute, d'autres réformes eussent clé désirables; mais on comprend qu'après l'échec qu'il avait éprouvé en 18-45, au sujet des graines oléagineuses, le ministère avait dû se montrer trèscirconspect dans ses propositions. On devait donc espérer qu'elles ne soulèveraientaucune opposition. Le rapport, qui fut présenté le 24 juillet 1847 à la Chambre des députés par M, Lanyer, député de La Loire, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, déjoua ces espérances, trompa toutes les prévisions du gouvernement, et fut, par une conséquence toute naturelle, un sujet de triomphe pour le Comité centra! de la prohibition.

Ce rapport, œuvre immense, et qui ne comptait pas moins de deux cents pages, était un véritable manifeste en faveur du système protecteur et du statu quo. Examinant d'abord les faits économiques qui s'étaient récemment produits en Angleterre , le rapporteur disait que les économistes français, en propageant les vieilles doctrines de la liberté illimitée du commerce ', si longtemps et tant de fois réfutées par les faits

1 L'Associa lion du libre échange elle-même ne demandait pas la liberté Mi- "i/We, el, sons ce rapport, son Illr» mime fut , à moiuvis du moins, une véritable

oiUNTnt vu.

et repoussées par les législations , avaient mal compris l'exemple sur lequel ils s 'appuyai on t. Il citait, à ce sujet, un discours dans lequel sir Hubert Peel avait dit, en parlant de l'Angleterre, et après avoir énuméré avec orgueil toutes les causes qui constituaient sa supériorité industrielle : « EsUcn « qu'un tel pays peut redouter la concurrence de l'étran. « ger? » Un autre ministre anglais, disait M. Lauyer, avait, en 1835, lors de la discussion du droit de sortie sur les houilles, prononcé ces paroles:" Toute nation qui, pour s travailler, aura besoin de la houille anglaise, sera vassale « de l'Angleterre. » La Commission concluait de l'examen delà situation économique de l'Angleterre qu'il y avait des objets fondamentaux, éléments premiers de toute grandeur nationale, que la France, dans un intérêt de conservation, supérieur à tout autre intérêt, devait s'appliquer à produire, quand bien même il en résulterait pour elle la nécessité d'une protection indéfinie, ou du moins jusqu'à ce qu'elle pût, comme l'Angleterre, défier la concurrença étrangère.

Passant en revue quelques-unes îles principales industries de la France, le rapporteur était d'avis que les droits sur les houilles et les l'ers étrangers avaient été suffisamment réduits; que, relativement aux céréales, l'échelle mobile avait

faute. Elle admellail, comice ou l'a vu, un dioil Je 10 pour 100, lequel, se cumulant a ver, 1rs unis de Irfiiisjiurl, de, ui .el- l t, il inlVimràiiaiivs, eh:., aurait représenté une nroiediou d'environ tr, à 20 pour 100.— Quanl à la législation, elle

jamais ètépiopwé* formellement. D'unaulrccilé, l'Assemblée con si i tuante s'éta il rapprochée autant que possililc ili: ce svîlijit.;, i l l'on sait pmir;;uni il fui i^jmia abandonné par la Convention. A p pari en ait-il d'aOleursil II Com misai on de dire qu'il n'y avait nulle parïlu entra la situation économique de la France et tic l' Anmal compris? L'Angleterre avait, dans ces dernières années, au mojoi) des ressources que lui fiai mis -Lit l'ini] r,t sur W. itwih:. supprimé finis lis droits il'sn- Iréa non-teuleraenl sur les céréales, les bestiaux, les viandes salées, mais encore sur loules les matières premières de l'industrie, Iclles que les rotons, les lainas,

France, surtout dans lei marchés étrangers. N'elail-il donc pas naturel que celle-ci demandai, pour pouvoir s-.iulmir la In Ile iiiihsli'ii'll' , J que i onles 1rs maiii'ri's. pifirjii'ivs, ulisisi- nia Lits et autres, fuss-'iil remplies ilr il nuls il'eutive, comme elles venaient Je l'être en Angleterre»

228 histoire nu sïôtème protecteur.

encore plus d'avantages que d'inconvénients, et que si, grâce à la protection dont elle jouissait, l'industrie des machines était arrivée au point de lutter pour les prix avec les machines anglaises, elle avait néanmoins toujours besoin d'être avantagée. En ce qui concernait les tarifs qui protégeaient l'agriculture, les filatures de coton, de laine, de lin et de chanvre, de même que les industries delà quincaillerie, des verreries, du cuivre, etc., la Commission ajoutait qu'ils n'étaient susceptibles d'aucune modification, et qu'elle aurait combattu toutes les mesures qui auraicnteupourobjetdeles réduire. En résume, la Commission se montrait opposée à la réduction des divers droits, de même qu'à la suppression de In plupart des prohibitions proposées par le gouvernement. La seule chose qui importât, suivant elle, c'était d'améliorer les voies de communication. A ses yeux, toute la question industrielle était là. D'un autre côté, le rapporteur blâmait magistralement le ministre du commerce d'avoir dit, dans l'exposé des motifs, que si la liberté illimitée du commerce était l'exagération d'un principe généreux, la prohibition en était l'exagération opposée. C'était là, d'après le rapport, une hérésie qui n'aurait pas dit trouver place dans une communication officielle. La Commission concluait, en outre, à l'unanimité ,. qu'il fallait, 1° maintenir fermement le système protecteur; 2° encourager el développer notre marine par tous les moyens que la loi, te Trésor et la politique pouvaient fournir aux Chambres et au gouvernement.

Or, maintenir fermement le système protecteur, et repousser, conséquemment à ce principe, comme le proposait la Commission, l'admission en franchise des matières premières nécessaires à la construction des navire:, t: était ai.;>;t maintenir forcément noire marine dans cet état d'infériorité relative que tout le monde déplorait. À la vérité, la loi, la politique, et, en fin de compte, le Tré son étaient là.

Ainsi, d'une part, l'exagération du système protecteur faisait payer aux consommateurs leferetla houille à un prix plus élevé que si les produits similaires étrangers avaient été admis en France, sinon en franchise, du moins à des droits

ciuFtnui vu.

modérés qui eussent rendu la concurrence possible; et, d'autre part, le Trésor, c'est-à-dire les mûmes consommateurs, devaient venir en aide à la marine marchande, dont l'importance comparative décroissait chaque année, grâce ii l'élévation de nos tarifs. Telle était la justice dislributive de la Commission '.

Quoi qu'il eu suit, déposé vers la lin de la session, son rapport, véritable mai. if es!eniré|ir>ns<' ai i\ i-on. l ii^kuis beaucoup trop absolues, il est vrai, de l'Association pour la liberté des échanges, ne pouvait, pas être, et ne fut pas discuté. Quelque temps auparavant, deux membres de la Chambre des députés, MM. Blanqui et Léon Faucher, se fondant sur la cherté des céréales, rherté telle que l'abandon momentané de la législation qui protégeait, les blés île riiil'Vieur élait devenu indispensable, avaient demandé que, jusqu'au 1 er janvier 1848, les bestiaux fussent admis à un droit lixc de 25 centimes par tète, et que les viandes, soit Craiches, soit salées, lussent reçues au même droit par cent kilogrammes; mais cette proposition n'avait pas été adoptée. Peu de jours après, MM. d'IIarcoui't et Anisson-Diipéi on appuyèrent vivement, sans plus de succès, une proposition analogue dont la Chambre des pairs avait été saisie par voie de pétition. Ils exposèrent l'un et l'autre avec beaucoup de force, comme l'avaient fait MM. Faucher et Blanqui dans l'autre Chambre, qu'en présence de l'élévation excessive du prix des hiés, il paraissait de toute justice d'ouvrir temporairement nos frontières aux bestiaux étrangers, aliu que la . diminution du

1 La Commission prétendait , il est vrai (p. 19B). que ■ nous 'lions Ions à ia « fois proilocti'iirà ci C'.iTii(iinin:iti!'i]'3, chacun île nous apportant à l:i sooiëié sou « tribut, en échange des avantagea qu'il en obtient, l'un son travail, l'autre «un a capital, celui- ei le produit de sa terre, petite ou grande, celui-là le produit a de 8011 industriii, iiiiiuadk mi hiivil.'i.Uu'lli'. .■; i'.a admettant, pour un moment, que tous les citovens d'un pays puissent être considères comme des pro ducteurs, il est l'acilu d,' vuir quo le* larifs m- [irulégenl pas tous les producteurs au même degré. Convient-il ,1 1 a i H i: ïhs sm (luuvemement d'inleneilir i te point dans la répartition des bènélice* sociaux? Est-ce la son rôle, sa mission? N'y a-t-il pas à craindre que d'infleiiUlcs logiciens ne finissent par l'entraîner un jour, si on leur concédaitee principe, à des conséquences qui seraient la négation même- de toute société?.