‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 63 sur 84 · HISTOIRE DU BÏSTÈHE PROTECTEUR · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU BÏSTÈHE PROTECTEUR

prix de la viande compensât, au moins pour les déparlements Frontières, l'augmentation du prix du pain, si onéreuse à l'immense majorité des populations. Tout en demandant le rejet de cette proposition, le ministre du commerce avait pourtant consenti à ce que la pétition fût renvoyée au LiMiYmicmi'iil. La Cliaiiilin' des |uiiis ni 1 voulu I pas même donner cette modeste satisfaction aux partisans de la réforme commerciale, et la pétition lut tout simplement déposée au bureau des renseignements.

Ces discussions furent les dernières qu'occasionna la lutte des deux systèmes économiques sous la monarchie de juillet. A quelque temps do là, celle monarchie disparaissait. Les (l-iii}js ik'= rudes expérience* élaieut revenus. On s'était, pendant de longues années, complu dans cette idée que la main ell'intervention incessante du gouvernement étaient indispensables à la bonne direction et à l'harmonie des intérêts industriels ; on avait attaqué et présenté comme des ennemis du peuple, des missionnaires do l'Angleterre, les professeurs salariés de celte science, qui conseille avant tout de substituer l'activité et la responsabilité privées à l'irresponsabilité de l'administration; on avait enfln vn le mal où il n'était pas, et méconnu le péril réel, imminent. Triste et fatale erreur I Au surplus, le vœu le plus cher du Comité de la prohibition avait été exaucé, car la chaire d'économie politique du Collège de France venait d'être brisée. D'un autre côté, pendant que, sous le titre do 'Malthusiens, les économistes étaient, chaque matin, dénonces aux colères du peuple, les adversaires naturels et logiques de l'économie politique, les partisans de l'intervention absolue et universelle de l'Etat tenaient leurs assises au Luxembourg et signaient des décrets. Le socialisme était au pouvoir.

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CONCLUSION

Les faits principaux résultant des pages qui précèdent sont faciles à résumer.

En 1050, c'est-à-dire onze ans avant d'arriver au pouvoir, Colbert se déclarait partisan de la liberté commerciale dans un mémoire que le cardinal Mazarin lui avait demandé au sujet de L'interruption du commerce entre la France et l'Angleterre.

« La Providence, disait-il, a posé la France en telle si- « tuation, que sa propre fertilité lui serait inutile et sou- « vent à charge et incommode sans le bénéfice du com- « merec qui porte d'une province à l'autre, et chez les êtran- « gers, ce dont les uns et les autres peuvent avoir besoin ' . »

Trois ans après son entrée au ministère, Colbert supprime

I D'autres protestations en faveur de la liberté commerciale avaient précédé celle- h. Ver- h fin du seizième siècle, un penseur «minent, Jean flodin, avait fait la même profession de foi. On ne sers pas t.'tckc de trouver ici celte, déclaration de principes, vcriislde:r:c)U remarquable par la grandeur des vues, a-jrljiit si l'on a Égard su temps auquel clic remonte :

<t Quant à la traite des marchandises qui sortent de ce royaume, il y a

» plusieurs grands personnages qui s'efforcent de la retrancher du tout, s'il «. leur cste.it possible, croyant que noua pouvons vivre heureusement cl S grand « marché sans rien bailler ni recevoir da l'estranger; maïs ils s'abusent b mon

0 arivia, car nous avons affaire des estrangers et tin sçaurions nous en passer. c. Je eoniessc que nous leur envoyons hic, vin, sel, safran, pastel, pruneaux, a papier, draps et grosses toiles. Aussi avons-nous d'oui en contre -échange : a i' tous les métaux, hormis le fer; nous avons d'eus or, argent, eslain, eu Ivre,

1 plomb, acier, vif argent, alno, souphre, vitriol, couperoze, cyunlire. l-uiles, a cire, miel, poil, brcsil, élie:io, liislel, ga'iac, yvoire, maroquins, toiles, lises, a couleurs de cochenil, esoarlate, cramojsi, drogues de loules sortes, épiceries, a sucres, clievalii, salciirCs de sailtnon, sardines, maquereaux , molues, bref o une infinité de bous livres et excellons ouvrages de main.

o Et quand bien nous pourrions nous passer de (elles marchandises, ce qui t n'est possible dit toupet que nous en aurions a revendre, encore devrions- nous

252 HISTOIRE DU SYSTÈME FROTKUTEim.

In plupart des barrières intérieures, réduit lus droits d'entrée de plusieurs marchandises, et augmente, il est vrai, ceux de quelques autres, mais dan? de- proportions modérées. Le tarif de 1664 se rapporte à l'époque la plus brillante du règne de Louis XIV. L'ordre renaissait dans les finances et dans toutes les parties de. l'administration ; longtemps ébranlée et méconnue, l'autorité se raffermissait de jour en jour; les

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chefs-d'œuvre; les monuments les plus majestueux s'élevaient comme par enchantement; jamais [e commerce et l'industrie n'avaient été aussi florissants; enfin, nul bruit de guerre, nul son discordant ne troublait ce merveilleux ensemble. Heureuse la France, si Louis XIV et ses ministres avaient su résister aux entraînements d'une pareille prospérité !

Le tarit' de 1667 marque le point de départ d'une époque nouvelle et féconde en événements.

Bien que l'industrie française fût alors très-variée et trèsétendue, elle neproduisait ni les belles dentelles, ni les glaces, ni les riches tapisseries, ni ics draps et les tissus de laine d'une grande finesse. La Hollande et l'Angleterre nous fournissaient ces .tapisseries, ces draps et ces tissus ; nous achetions les points et les glaces de Venise, ainsi que certaines étoffes de soie, à l'Italie.

Sous l'empire de celle idée, que le pays qui possède le plus de numéraire est le plus riche, Golbert voulut retenir en France l'or qui passait à l'étranger pour l'achat de ces marchandises. C'était, d'ailleurs, dans son opinion, un moyen assure d'augmenter le travail, d'occuper les bras inaclifs. Il ne remarqua pas que, du moment où nous cesserions d'acheter à 1 Italie, à l'Angleterre, à la Hollande, les objets qu'elles nous avaient fournis jusqu'alors, ces pays ne prendraient plus ni

ur communiquer cl culrolenir une bonne

— ( Ducat,™ rie Jean Badin ,v

te rehaussement, et diminution

inuns, ni nos soiertes de Tourset de Lyon, ni les objets Je mercerie et un grand nombre d'autres marchandises dont ils s'approvisionnaient en France depuis longtemps, et qu'en définitive nous perdrions d'un côté beaucoup plus que nous ne gagnerions de l'autre.

Peut-être Colbert espérait-il que nos soieries, nos draps grossiers, et surtout nos vins, nous seraient toujours également demandés. Or, l'axiome moderne : les produits s'achètent avec des produits, n'a fait que traduire un fait naturel propre à t ous les temps, et ce l'ait ne tarda pas à se vérifier. Mais on voulait, avant iout, que la France cessât d'être tributaire de l'êtranijer.

Cependant, lorsqu'ils virent leurs marehandises repoussées par des droits d'entrée excessifs, les Anglais et les Hollandais eurent recours à des représailles. Bientôt, aux guerres de tarif succèdent les batailles rangées. Entraîne par une guerre dans une autre guerre, Louis XIV leva et entretint, pendant près de quarante ans, des armées de quatre cent mille hommes, ruina la noblesse par le luxe qu'il lui imposait, épuisa la France entière. La situation de l'agriculture, aggravée par la mobilité continuelle de la législation sur les blés, devint des plus misérables, même du temps de Colbert. A aucune époque les disettes n'avaient été aussi fréquentes. Dans plusieurs provinces, en Daupbiué et dans le Poitou, les paysans n'avaient, pour se nourrir, que l'écorce des arbres et l'herbe des champs. De Dunkerque à Bayoune, tout le littoral ri: [en lissait des plaintes ijuViivasinmiait l'interruption du commerce avec les Anglais et les Hollandais.

Le système économique de Colbert ne produisit pas seul, il est vrai, ces tristes conséquences; mais il y contribua en partie. Ce système fut d'ailleurs vivement critiqué par des contemporains. Un député du commerce d'Orléans dit un jour à Colbert : « Vous avez trouvé le char renversé v d'un côté; vous l'avez relevé pour le renverser de l'autre. » Le ministre s'emporta et renvoya la députation; était-ce prouver qu'il avait raison?

254 HisToms du système I'Ruiecteur.

Le tarit' de 1GG4, c'était le char du commerce et de l'industrie dans sa position naturelle. Pourquoi n'y fut-ii pas maintenu 7

A la vérité, grâce au tarif de IliGT, lu France s'assimila en peu de temps quelques industries de luxe. Les manufactures des Gobelins et de Bcauvais lui permirent de se passer des tapisseries d'Audenarde, d'Anvers et de Bruxelles. Van-Robais établit, fi Abbeville, des métiers d'où sortirent des draps aussi beaux que ceux de Hollande. De son côté, le Midi produisit des (nudités qui Luttèrent, sur les marchés do l'Orient, avec les draps fins de Londres. Ceux de la Normandia se perfectionnèrent. On apprit le secret de faire des places plus grandes que celles fabriquées jusqu'alors. Enfin, àAuxerre, àAlençon, à Paris, des ouvrières françaises rivalisèrent, au bout de quelques minées, du moins on le disait ù Louis XIV et a Colhert, avec le3 plus habiles ouvrières de Bruxelles et de "Venise.

Ces conquêtes, que la marche des temps aurait d'ailleurs amenées sans la secousse que produisit la subite élévation du tarif, flattèrent la cour. On les célébra de toutes parts. Avaient-elles procuré, je ne dis pas seulement à Paris et à quelques villes manufacturières, mais à la France, plus de richesse et plus de bien-être qu'elle n'en aurait eu si, mieux instruit des besoins de l'agriculture et de son influence sur la prospérité nationale, Colbert eût mieux ménagé ses anciens débouchés? Toute la question était là.

Ce ministre a formulé, avec la netteté rigoureuse de son espritf le système économique auquel il a laissé son nom.

« Il faut, disait-il, repousser, par l'élévation des droits, « les produits des manufactures étrangères. » Il conseillait, en outre, « d'acheter préférable ment en France aux pays « étrangers, quand même les marchandises seroient un peu « moins bonnes ou un peu plus chères, » Il ajoutait que, de cette manière, Y argent ne sortait pas du royaume, et qu'il y avait par conséquent double avantage pour l'Etat.

Cependant, loin de regarder ce système comme immua-

COHIiLliSlOW. 255

bleet définitif, Colbert entendait, au contraire, qu'Userait essentiellement temporaire. Ainsi, des fabricants do Lyon étaient prévenus qu'ils auraient a rendre bientôt les béquilles qu'il leur donnait sous forme d'une augmentation do tarif, « Les marchands , disait-il dans une autre occa- « sion, ne s'appliquent jamais à surmonter, par leur pror< pre industrie, les difficultés qu'ils rencontrent dans le « commerce, tant qu'ils espèrent trouver des moyens plus « faciles,, par l'autorité du Roy; el c'est pour cela qu'ils y tr ont recours, pour tirer quelque avantage de toute ma- « nière, en faisant craindre le dépérissement entier de leur ma- « nufactare. »

D'un autre côté, lo tarif de Colbert, ce tarif dont les prohibitionistes contemporains invoquentsanscessel'autorité, et que le public, qui les croit sur parole, considère comme le type du tarif actuel, ne contenait pas une seule prohibition. Un juge impartial, un administrateur éclairé, a loué, comme il suit, cette partie du système économique du ministre de Louis XIV :

« Colbert, dit-il, avait jugé sagement que la défense d'im- « porter est suffisamment représentée par des droits, surtout « lorsqu'ils sont élevés à un certain taux. Alors, en effet, si « l'industrie ne sait ou ne veut pas, avec la forte prime que lui « accorde le tarif, satisfaire au goût des consommateurs, ceux- « ci ont encore le choix des fabrications étrangères, en payant « un tribut volontaire dont l'Etat profite, au refus des indus- « triels. Cette liberté restreinte éveille entre les différents peu- « pies une émulation d'industrie que le monopole étouffe au « contraire 1 . »

Enfin, non-seulement Colbert avait repoussé de son tarif toutes sortes de prohibitions ; il avait aussi fixé h un taux très-modéré l'admission des besiiaux étrangers et de toutes les substances alimentaires. D'après les tarifs de 1604 et de 1667, les bceufs étaient taxés a 5 fr. par tôle ; les porcs, les

1 Histoire financière de la France, par M. tlailly, ancien inspecteur général des finances, ancien directeur de li dette inscrite ail ministère des finances; t. II, p. 454.

moutons, le beurre, payaient des droits relativement aussi peu élevés.

Quant aux matières premières dé l'industrie, telles que les laines, les lin?, Ire chanvres, les cotons, les Tontes, les fers, l'acier, l'alun, elles payent actuellement des droits beaucoup plus forts que ceuï fixés parle tarif de 1(J04, auquel celui de 1667 n'apporta, en ce qui touchait ces articles, aucun changement'.

Tel était le tarif de Colhert.

Les prohibilioiiistcs, et ceux qui se metleut sanscessesous le patronage de ce ministre, qui opposent son nom illustre à toute demande, soit d'admission des marchandises interdites moyennant des droits modérés, soit de réduction des droits actuels sur les substances alimentaires, accepteraientils ce tarif?

S'ils l'acceptent, toute discussion devient superflue ; car. ceux-là mêmes qui ont pu réclamer des réformes plusradi-

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Si, au contraire, ils ne veulent pas de ce tarif, sous prétexte qu'il sacrifierait la France à l'étranger, qu'il entraînerait la ruine de l'agriculture et des manufactures nationales; si, etifin, ils se cramponnent aux prohibitions, comme

' Les chiffres suivants il omx-r uni. un.* kUV ili' <■■■■> tlificrences :

L'alun uayailSliv. le* 100 livres : il paye 27 fr. 25 les 10U kilos.

Les chanvres payai.'!.! 10 suis les 100 livres: ils uayenl S fr. KO lus 100 kilnj;.

Les laines payaient 2 liv. les 100 livres; elles payent 22 fr. pour 100 Je la

Les fontes payaient 55 sols les 1,000 livres; elles «ayeni de 4 fr.40à7(r. "5 les tOO kilos,.

Les fers ouvris pyaicu; 2 liv. 1rs 1M1 livres; l,:s IVrs en liarres payent d( 10 tr. 50à Î3fr. les lOOkilog.

L'acier non ouvré payait 1 liv. S sols les 100 liv.; il paye de 66 fr. à 154 fr. les 100 kilog.

Knlin.la laillnnde rie élail taxée à I liv. l.-s 100 liv.; eile tst noutott.

Il y » lien de reiuari|iu'r ttiukfuis i)iie lu valeur de l'argent est aujourd'hui i.„i. f.,i. moindre environ qu'en 1064. Il faul donc tripler les droits de celle époque pour avoir la véritable proportion comparative îles deui tarifs.

(Il est inulile ne faire observer que ceci a élé écrit avant le décret du 22 novembre 185Ô, qui a rèiluil les droits sur les houilles, les fers et les fonlcs importés de 1" et ranger.)

CONCLUSION. 237 à la clef Je voûte de leur système, qu'ils cessent donc d'invoquer, en toufe circonstance, le nom et l'autorité de Colbert.

- Exagéré, poussé jusqu'à ses conséquences les plus extrêmes par des successeurs inhabiles, aggravé d'ailleurs par les guerres continuelles de Louis XIV, le système économique de Colbert amena des complications graves. L'industrie et le commerce s'arrêtèrent. Une réunion qui eut lieu à Paris, en 1701 , des principaux négociants des villes les plus importantes du royaume eut pour objet de remédier à cet état de choses.

L'antagonisme, déjà existant à cette époque, des intérêts du Nord et du Midi, des villes manufacturières et des ports de mer, se manifesta, dans cette réunion, avec toute l'énergie qu'il a encore aujourd'hui. Rouen y représenta les hauts tarifs, la prohibition, l'exclusion absolue des produits étrangers. Beaucoup plus modère, le délégué de Lille reconnut « que toute manufacture qui ne savait ni s'établir ni sub- « sister avec un droit de 12 à 15 pour cent devait être coiwi- « dérée comme voulant s'enrichir aux dépens du public, » De leur côté, les délégués de Dunkerque, de Nantes, de la Rochelle, de Bordeaux, de Bayonne, réclamèrent la liberté commerciale dont lu France avait joui autrefois. La plupart sollicitèrent le rétablissement pur et simple du tarif de Colbert. Allant plus loin, le représentant du commerce de Lyon blâma ce ministre d'avoir voulu que la France pût se passer de tout le monde, et demanda que l'on revint de cette maxime, contraire aux vues de la Providence. « Ce ne u serait plus commerce, dit-il, que de fournir nos denrées «et nos manufactures aux étrangers, et de ne lirer d'eux a. que de l'argent. »

Ces doléances demeurèrent infructueuses. On reconnut peut-être que le tarif était excessif, mais il existait. Saus

doute aussi, des intérêts privés étaient attachés à sa conservation; i! fut doue maintenu. La vois des industriels de Rouen couvrit celle des industriels de Lille et de Lyon, et des commerçants de Duukerque, de Bayonnc, de la Rochelle, de Nantes et de Bordeaux.

Cependant la guerre continuait, et les tarifs que le délégué de l'industrie de Rouen trouvait admirables devenaient, suivant ses vœux, de plus en plus prohibitifs. C'est à cette époque , c'est le cœur navré par les effets de ce double fléau, compliqués par la mauvaise assiette de l'impôt et par les vexations, les injustices et les frais auxquels il donnait lieu, que l'illustre Vaubau fit de la France cette description déchirante qui est dans la mémoire do tous, ot qui sera l'ombre éternelle du règne de Louis XIV.

Mais le bien sort souvent de l'excès du mal. Du vivant même de Louis XIV, Vouban et Boisguillebert, allant au-devant de leur disgrâce, avaient démontré les funestes conséquences de la mauvaise répartition des impôts. Le spectacle des ruines dont 1 écroulement du système de Law couvrit la France excita quelques esprits d'élite à réfléchir sur les matières de gouvernement. Peu à peu on se passionna un peu moins pour les luttes des cabinets, pour la politique des cours, et l'on songea davantage aux souffrances, aux besoins, aux justes exigences de la nation. C'est Quesnay, un homme de théorie, qui dit à Louis XV ces mémorables paroles : Pauvres paysans, pauvre royaume. Le peuple, enfin, eut des défenseurs zélés, dévoués, que préoccupèrent incessamment, exclusivement, l'amélioration de son sort, l'adoucissement de ses misères. L'économie politique avait pris naissance.

Ce sera un éternel honneur pour celte science d'avoir fourni à la France un ministre tel que Turgot. Au moment où un grand génie, Montesquieu, se faisait ie champion de la vénalité des charges, celte ressource extrême des temps de détresse, véritable négation île 1 égalité humaine, homme de théorie et d'action tout à la l'ois, Turgot essayait , malgré l'opposition obstinée et les efforts réunis des Parlements,

O0W0L1IS1ON. 389 des propriétaires, des chefs de corporation et de tons les privilégies du temps, do supprimer une multitude de vieux abus, notamment la corvée et les jurandes. Et, en même temps qu'il proclamait, dans les termes les plus nobles, les plus élevés, la liberté du travail, il établissait, dans ses œuvres , que la liberté de l'industrie et du commerce en était le complément.

Le traité de 178G fut le dernier événement économique de l'ancienne monarchie. Cinq ans après, pendant !a durée même de ce traité dont le souvenir seul réveille encore aujourd'hui des méfiances que l'examen attentif des faits est bien loin de justifier, l'Assemblée constituante vota Se tarif de douanes le plus libéral que la France ait jamais eu. Le rapporteur du projet de loi sur ce tarif ne blâma, dans le traité de 1786, que le mode de perception des droits qui avaient été établis, el qui douua lieu, eu effet, à d'assez graves abus. Tout traité de commerce suppose d'ailleurs des concessions réciproques. Or, pouvait-on espérer que l'agriculture et toutes les industries françaises se féliciteraient en même temps de celui avec l'Angleterre? D'où partent, au surpins, les attaques les plus violentes contre le traité de 1786? De ltoubaix, d'Amiens, de Rouen, c'est-à-dire, de villes vouées au culte de la prohibition, el qui n'admettent pas un autre régime à l'égard des industries qu'elles exploitent. Les résistances aux nécessités des temps présents ne disent-elles pas suffisamment ce qu'il faut penser de l'appréciation des faits antérieurs?

Le tarif de 1791 était le tarif de la paix; il n'eut, par malheur, qu'une courte durée. La Convention, le Directoire et l'Empire bouleversèrent profondément l'œuvre économique de l'Assemblée constituante. Le blocus continental enserra une partie du continent européen dans un cercle qui fut déclaré infranchissable. Pour les nations comprises dans ce cercle, te reste du monde avait en quelque sorte cessé d'exister; elles devaient suffire à leur propre consommation. Les partisans du régime prohibitif triomphaient.

Une réaction de quelques mois succéda à ce régime. Mais, protégée par des droits exorbitants, frappée d'ailleurs par plusieurs révolutions, l'industrie française s'était rouillée. Comparativement, elle se trouvait plus en arrière de l'industrie anglaise qu'avant 1789, notamment pour la fabrication du fer etle tissage du colon. De nouvelles barrières durent être relevées. Bientôt, sous l'influence d'une dépression de prix momentanée, i' agriculture poussa des cris d'alarme. Les substances alimentaires, admises sans droits d'entrée pendant douze siècles, frappées d'un droit très-modéré depuis Colbert, furent soumises à des taxes j usqu' alors inconnues. Vainement le gouvernement de la Restauration essaya-t-il de modérer ces exigences. Obligé d'épouser, de soutenir les intérêts de ceux qui votaient pour lui, il accepta, en ce qui concernait les bestiaux, un droit presque plus élevé du double que celui qu'il avait proposé. D'un autre côté, les droits mis sur les fers étrangers augmenteront de trente à quarante millions par an, au proût de quelques maîtres de forges, et particulièrement des propriétaires de bois dont les immeubles doublèrent de valeur, la dépeuse des nombreuses industries auxquelles l'emploi du fer est indispensable.

Cependant, les lois de douane de la Restauration, ces lois qui ont, pour la première fois, frappe de taxes si fortes les substances alimentaires et les matières premières de l'industrie, devinrent et sont restées populaires. Quiconque, dans la persuasion qu'il sert tout à la fois la cause du peuple, du commerce maritime et de l'industrie elle-même, demande qu'elles soient modiliées graduellement, prudemment, avec la réserve que commandent les graves intérêts engagés dans toutes les questions de tarifs, est représenté comme un ennemi du peuple, de l'agriculture et de l'industrie nationale. Et en même temps que ce nouveau milliard trouve des défenseurs ardents, convaincus, nou pas seulement auprès de ceux eu faveur desquels il a été vote, mais encore auprès du peuple qui en fait les frais, la restitution d'une faible partie de leurs bieus aux .propriétaires que la Révolution avait spoliés, cette restitution, si éminemment juste et morale,

CONCLUSION

en ce qu'elle a consacré le grand principe de la solidarité des générations, a élé frappée d'une impopularité telle que la Restauration y a, en partie, succombé.

La monarchie de Juillet eut, elle aussi, à lutter, pendant tout le temps de sa durée, conlre les exigences chaque jour croissantes des inlérèls privés, et, souvent aussi, elle dut les subir. Quoi qu'il en soit, elle apporta, notamment dans les premières années de son existence, alors que les prétentions locales n'avaient pas encore appris à se coaliser, des modifications à quelques parties du tarif. Les droits sur les houilles, sur les fers, sur les laines furent légèrement réduits. Un certain nombre de prohibitions fut supprimé. Dès 1854, le gouvernement aurait voulu les supprimer toutes; des con- Mdvriili -u.- p.'ll!l'|M-- Tnrr-il-n m U.t»< U iw»iii- .-mu*-, il s'était proposé de réduire d'un tiers le droit sur les bestiaux ; ce projet fut abandonné. Six ans plus tard, il avait w>ngé à contre-balancer l'union douanière allemande par l'union de la France avec la Belgique. On lui donna à entendre que la Chambre des députés ne le permettrait pas. Enfin, le dernier projet de loi de douanes présenté par le gouvernement rencontra dans cette Chambre, tout modéré qu'il était, une opposition inattendue, tant survies principes que sur les détails. Si ce projet était arrivé à discussion, l'œuvre du gouvernement en serait sortie mutilée, méconnaissable. La Révolution de février la mit à néant.

Ainsi, en ce qui concerne les faits :

D'une part, les substances alimentaires, telles que les bestiaux, les viandes fraîches et salées, le beurre, sont entrées en France exemptes de tous droits pendant douze siècles.

En même temps, il est vrai, on ne se contentait pas d'admettre en franchise les blés et les grains , la sortie en était, à la moindre crainte de disetle, immédiatement prohibée.

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