H1ST0U1E DU SÏSTÈMB PROTECTEUR

Du milieu du dix-septième siècle jusqu'en 1791, lessubstances alimentaires ont payé des droits très-modérés; quanl au blé étranger, les frontières françaises lui furent toujours ouvertes.

Dcl791 à 1816, exemption complète de (outes sortes de droits pour les blés comme pour les bestiaux.

Cependant l'agriculture française a compté, pendant cetle longue série de siècles, des époques prospères, et, en admettant qu'elle ait réclamé contre la concurrence des Etats Iimitropbes, nii'aneicnnemonarchie, ni les gouvernements qui lui ont succédé jusqu'en 18.16, n'ont pris une seule mesure ayaut pour résultat direct d'augmenter le prix des choses nécessaires à la subsistance des populations.

L'établissement de l'échelle mobile pour ce qui regarde les blés, du droit de 55 francs par tète de bœuf, et des autres droits sur les substances alimentaires, no compte donc aujourd'hui que trente ans environ d'existence. Ces droits sont-ils destinés à surenchérir toujours la vie des travailleurs? Alors qu'une grande partie de la population manque encore du pain et de la viande nécessaires pour réparer ses forces, ne serait-il pas équitable de revenir peu à peu, lentement, à l'exemption de droits dont les substances alimentaires ont joui pour leur entrée en France pendant si longtemps'?

D'autre part, le tarif de Colbert ne contenait, on l'a vu

i Eni84t.leminist uome distingué, H. H< gique.lesijucslioDsrei

(t'Jsîocinfion douanière allemande, p

..- :.- Qoo .'Il

aucune prohibition; il en était de mènie île celui 4e 1791 1. Les prohibitions furent décrétées par lu Convoi i lion et sous l'Empire, comme des mesures de guerre, et Napoléon luimême, en les imposant, les présent n comme un sacrifice momentané qu'il fallait faire au salut de la patrie.

Enfin, les tarifs de l'ancienne monarchie, de même que celui de 1 791 , étaient, à l'égard d'un grand nombre d'articles, tels que le Ter, l'acier, le charbon de (erre, beaucoup plus modérés que le tarif actuel. Dans les discussions qui ont eu lieu eu 1822 et en 18B7, lors de l'élévation des droits sur ces articles, il a toujours été entendu que celte élévation était essentiellement temporaire; qu'il fallait donner le temps à nos industries de s'organiser de manière à pouvoir lutter avec les industries rivales ; que c'était l'affaire de quelques années, et qu'on reviendrait le plus lot pQssjble à des droits plus modérés.

Tels sont les faits essentiels, principaux, qui ressortgnl de l'étude des diverses phases et du développement du système protecteur.

Si maintenant on recherche les opinions des publicistcs ou des hommes d'Etat qui, les uns par l'étude approfondie qu'ils ont faite des questions sociales, les autres dans un exercice plus ou moins long du pouvoir, ont pu apprécier les besoins de la France au point de vue des améliorations in,ilii|'iel!es. on est imii-ite. à ïr-eoimaître qu'aucune cause n'a été défendue par un aussi grand nombre d'hommes dont le nom, l'expérience et les lumières font autorité, que la liberté

1 Je ne parle pas, en ce qui concerne le tarif de 1701 , de quelques prohibitions île sûreté générale, Icllcs que la poudre, les arnica lie gvctr? i ?*f -i auxquelles il faut ajouter, il est vrai, ira nawi's fl biilinitnis de mer construits ù l'étranger, dont l'entrée en France avait itc jsiMin'aloi s complètement libre, cl même encouragea par des primes.

du commerce tempérée pur des tarifs modérés et graduellement décroissants.

Le principe le plus fécond de l'économie politique a été posé nettement, et elle a le droit d'en être fière, par l'immortel ministre auquel il a été donné de faire le plus de bien a la France. Rappelons ce qu'écrivait Sully au commencement du dix-septième siècle, sur la liberté du commerce:

h Autant qu'il y a de divers climats, régions et contrées, « autant semble-t-il que Dieu les aye voulu diversement « faire abonder en certaines propriétés, commodités, den- " rées, matières, arts et métiers spéciaux et particuliers qui « ne sont point communs ou pour le moins de telle beauté « aux autres lieux, afin que, pour le trafic et commerce des •• choses (dont les uns ont abondance et les autres disette), n la fréquentation, conservation et société humaine soient en- « (retenues entre les nations, tant éloignées fussent-elles les unes « des autres, n

On vient de voir que, d'après Colbert lui-même, la position de la France et la fertilité de son sol lui commandaient en quelque sorte d'étendre ses relations commerciales. De même que Sully, l'illustre ministre voyait dans celle politique une indication providentielle, et, depuis cette époque, tous ceux qui ont opposé le système des échanges à celui de l'isolement ont invoqué le même argument.

Colbert n'ignorait pas, en outre, avec quelle ténacité les intérêts privés se cramponnent aux faveurs qui leur ont pourtantété accordées àtitre essentiellement temporaire, et l'on a vu en quels termes il recommande de se méfier de ces marchands qui, «pour n'avoir pas à surmonter parleur « propre industrie les difficultés qu'ils rencontrent dans le « commerce , tant qu'ils espèrent trouver des moyens plus o faciles par l'autorité du Roy, font craindre incessamment " le dépérissement entier de leur manufacture. »

Un grand puhliciste, un observateur profond, à qui l'on pourrait seulement reprocher de fournir des armes à toutes les causes, Montesquieu a dit : « L'effet naturel du commerce « estdc porter à In paix. Deux nations qui négocient ensemble

« se rendent réciproquement dépendantes. Si l'une a intérêt « d'acheter, l'autre a intérêt de vendre; et toutes les unions n sont fondées sur des besoins mutuels '. »

On sait que la liberté du commerce n trouvé dans Turgot le plus zélé et le plus convaincu de ses partisans. « Il n'est « point de commerçants, disait Turgot, nui ne trouvent quel- " ques sophismes pour taire accroire que l'Etat est intéressé « à écarter la concurrence, tout au moins celledes étrangers. « qu'ils réussissent plus aisément à représenter comme les « les ennemis du commerce national. » Turgot faisait observer à ce sujet, que a le monopole n'aboutit qu'à rendre tou- « tes les branches de commerce ennemies les unes des autres, « à nourrir entre nat.ons un germe de haines et de guerres « dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux « peuples, plus destructifs de la population, du bonheur, « que tous les petits prolits mercantiles qu'on imagine s'as- « surer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en u laissent séiluire 3 . »

Un homme qui, après avoir participé à l'administration pubiique, sous l'Empire, a été l'un des plus éclairés et des plus habiles ministres de la marine sous la lies tau ration , le baron Portai, donnait, eu 1802, ces sages conseils à Napoléon :

« Il ne faut pas prétendre pouvoir se passer de tous les « peuples, et on le pourrait qu'il ne serait pas sage de le « vouloir. Il est, entre les nations, des rapports nécessaires, « des communications utiles, que la raison et l'expérience « recommandent également de ménager a . »

A la même époque, un chimiste déjà illustre et dont la célébrité est aujourd'hui universelle, Gliaptal, établissait que

' Esprit des Lois, liv. XX, ctiap. il. — Montesquieu dil ailleurs, liv. XX, chap. mi : « 11 Cant que l'État soit neutre entre sa douane et son commerce, a et qu'il fasse en sorte que ces lieux choses ne se croisent point ; et alors on « y jouit de la liberté du commerce, n

» COmmii Turgot; Mire au conlrtfteur général sur le commerce des fers.

* Mémoire du Corail <U commerce de Bordsaia' adressé au premier Consul, le 2 floréal an X.

346 HISTOIRE DU SÏSTÈMK NIOTECTEUR.

n'était un devoir pour les fabriques de l'intérieur d'aecepter la concurrence avec les produits manufacturés des pays voisins.

«Ce n'est pas, disait-il, ainsi qu'on l'a cru assez générale- « ment, en prohibant l'entrée des produits étrangers qu'on « donnera de l'avantage à nos fabriques nationales. Cette a prohibition entraîne avec elle trois inconvénients majeurs:

« Le premier, de frustrer l'Etat d'un revenu de douane;

n Le second, de présenter un appâta la contrebande;

o Le troisième, de ne plus offrir de stimulant à l'émula- « tion de nos fabricants n

Vingt ans après, Chaptal, après avoir vu fonctionner et après avoir appliqué lui-même, comme ministre del'inlérieur, le système économique de l'Empire , s' exprimai! comme il suit :

« Si l'Angleterre changeait de système et qu'elle admit, « moyennant des droits modérés, les produits fabriqués et « les productions territoriales du reste de l'Europe, si elle h traitait toutes les nations à l'égal l'une de l'autre, les re- « lations commerciales ne tarderaient pas à se rétablir, les « murs de séparation qui isolent les peuples tomberaient, et n le commerce redeviendrait ce qu'il doit être : un échange « libre de produits entre les nations,

« Lorsque l'Angleterre suivra ces principes, et qu'elle ces- « sera de prohiber nos dentelles, nos soieries, etc., etd'im- « porter nos autres produits fabriqués à des droits énormes; « lorsqu'elle admettra nos vins aux mêmes conditions que « ceux de Portugal, la France pourra, do son côté, aban- « donner le système de prohibition. »

Chaptal ajoutait qu'en voulant tout concentrer, tout fabriquer sur chaque point du globe, qu'en ne consultant ni la différence de position, ni la nature du sol, ni le ca-« ractère des habitants, ni la variété des climats, on s'était jeté imprudemment hors de la ligne qu'avait tracée, pour

' Essai sur te perficlionntment des arts chimiques m France, par Chantai; Paris, an VIII.

CONCLUSION

chaque peuple, le régulateur suprême de nos destinées '.

Ainsi, placés chacun, à près d'un siècle d'intervalle, au sommet du pouvoir administratif, Colbert, Turgot, Chaptal, constataient le rôle pacificiiteur assigné au commerce par la Providence. Ils reconnaissaient et proclamaient que le développement des échanges de nation à nation n'aurait pas seulement pour effet d'augmenter le bien-être des populations, mais qu'il rendrait, avec le temps, impossible, par la fusion des intérêts, le retour de ces guerres qui avaient jusqu'alors tenu une si grande et si fatale place dans la vie des peuples.

Uu autre ministre de Napoléon I", le comte Mollien, a exprimé, lui aussi, sur le s; sterne économique qui convient à la France ci aux générations nouvelles , les mêmes idées que son ancien collègue.

« Le temps n'est plus, dit M. Mollien, où l'horizon de « chaque pays était borné par sa frontière, où la prétention « de se suffire à lui-même livrait chaque peuple à l'insuf- « fisance de ses propres ressources. Depuis que le com- « merce es! le grand dispensateur du matériel des jouisa sanecs de la vie humaine, depuis qu'il tend à faire des « productions de chaque partie du globe une propriété « commune à tous lcs^peuples, il a l'ait aussi de l'Europe une « grande famille; et, à coté des passions qui divisent les « princes, il a placé le cou Ire-poids des besoins mutuels, des « intérêts réciproques, qui rapprochent les peuples'. »

Dans d'autres passées de ses curieux Mémoires, l'ancien ministre du Trésor venge le traité de 1780 des attaques intéressées dont il asi souvent été l'objet. Il raconte que l'illustre Malcshcrbes avait été frappé de la sagacité des analyses et des observations profondes d'Adam Smith. Lui-même il rappelle, à trente ans de distance, l'effet que produisit sur son esprit la lecture de l'ouvrage de l'économiste écossais.

' DiVinduslri<s français», parle comte CtaapMl ; Paris, 1810; t. 11, p. 455

' Mémoires d'un ministre du Trésor; 1. III, p. 295. Voir le develop peine ol des idées du comte ilollien à ce sujet dans la piace justiScalive a" 12, Colbert ettewtém protecteur.

« Je compris, après l'avoir lu, que l'intelligence, en va- » riant naturellement dans chaque lieu les produits indus- « triels, devait aussi y introduire des nuances d'améliora- « tion; qu'il pouvait arriver sans doute qu'un procédé d'art, « imité du dehors, eût besoin d'abord, dans le pays où i! au- « rait été importé, d'être protégé pendant quelque temps « contre la concurrence de ses première inventeurs; mais que il ce sérail le condamner à Line enfance l'-tcnielle que de l'af- 11 franc) ut 1 i r i < ! r. ■ é i i a f 1 1 1 1 ■ ( j 1 ili; lnuli- concurrence : que s'il res- « tait dans son intériorité, ce procédé, loin d'être un secours « pour le pays, n'y serait qu'une charge de plus, puisqu'd « ferait payer plus cher son œuvre, probablement moins « bonne qu'ailleurs '. »

Comme M. Mollien, un de ses contemporains qui avait également vu à l'œuvre le traité de 1781}, M. le duc Pasquier, dont l'expérience et la sagesse ne sauraient être contestées, a fait le plus grand éloge de ce traité lant décrié, qui, en taisant sentir enfin à plusieurs de nos industries l'aiguillon de la concurrence étrangère, les réveilla de leur engourdissement, et il i'a considéré « comme un des nombreux bien- « faits dont la France l'ut redevable à Louis XVI. »

Dans .''opinion de M. Pasquier, « toutes les questions de « douanes étant des questions de sacrifices imposés aux uns « eu faveur des autres, l' intérêt général exige que ces sacri- « fices soient restreints, et pour leur étendue et pour leur « durée, à ce qui est strictement nécessaire. »

M. le duc Pasquier estime, eu outre, que « les prohibitions m ouïes taxes prohibitives nuisent quelquefois, en empêchant « une concurrence qui exciterait 1 émulation, à l'industrie « même qu'elles ont pour but de protéger; et que, d'un « autre côté, elles produisent, par une protection excessive, a un développement d'industrie hors de toute proportion « avec les besoins, ou contraire i la nature des choses a . »

En ce qui concerne les prohibitions qui figurent encore dans nos tarifs, un ancien ministre du gouvernement de

' Mémoires, etc., t. I, p. 30.

' Prucéi-vtrbat de la Chambre de; pain, séance du 13 nui 1836.

L'i j li:>:a U: Ci

Juillet, M. le comte Duchàtel, a été plus explicite encore.

« Remplacez, disait M. Duchàtel en 1835, la prohibition a par un droit égal à la prime de contrebande; une impor- « tation frauduleuse et stérile, par une importation légale a et productive. Il y a là profit pour tout le monde : pour « l'Etat, qui recueille 1rs produits des droits; pour le cc-m- « merce, qui n'est plus tenté d'employer des voies illicites ; « pour la morale publique, qui souffre de celle provocation « continuelle que des lois trop rigoureuses adressent à la a fraude; pour nos relations enlin avec li s autres peuples : n rapports de paix et d'union que la civilisation resserre, et n que l'alliance des intérêts matériels pont seule défendre u contre les passions helliqueuses et les rivalités natioa nales 1 . »

Envisageant la question de la liberté commerciale à un point de vue différent et plus élevé, M. Victor Cousin prouve, avec une logique d'argumentation irréfutable, que- le travail étant le développement de la force qui constitue l'homme, et cette force étant essentiellement libre, la loi essentielle du travail est la liberté.

« Loin, dit-il, que la société ait le droit de mettre des en- "« traves au travail et à la production, elle n'a'lc droit de s'en « mêler que pour veiller à ce qu'il n'y soit apporté aucune « entrave, comme le magistrat ne peut se mêler (le ce qui se « passe dans la rue que pour assurer l'ordre, c'est-à-dire la « liberté de tous...

« Rien de mieux, ajoute éloquemment M. Cousin, que la « surveillance en certains cas, car elle est au profit de la li- « berté générale; mais, sous le manteau d'une surveillance ic légitime, favoriser celui-ci, entraver celui-là, organiser des u monopoles, instituer des corporations, voilà ce qui excède « les droits de la société. Il en faut dire autant de la circu- « lation, qui n'est pas autre ebose qu'un mode nécessaire de « la production. Produire librement sans pouvoir librement « échanger est contradictoire. On peut bien mettre, en une

Rapprnï à la Chambre des députés sur te budget tlet recettes de 1834.

« certaine mesure, des droite d'entrée et de sortie sur les « produits, de nation à ualion, ou d'une province a l'autre, « par ce motif qu'il faut bien que les produits supportent « aussi les impôts nécessaires au maintien de l'Etat; mais « nul autre motif ne peut être allégué '. »

Enfin, un économiste- célèbre, qui s'est, Cn outre, illustré comme homme d'Etat par sou habileté et son rare courage, M. ïtossi a tracé, avec une vigueur remarquable, le tableau des conséquences que les entraves apportées à la liberté du travail et du commerce par les trois grandes nations de l'Europe méridionale ont eues, du moins en partie, sur leurs destinées.

« Sont les lois prohibitives, dit M. Ïtossi, sans les maîtrises, « le droit d'aubaine, les privilèges, le despotisme, l'inquisi- « lion, les persécutions religieuses, l'Espagne, la France, « l'Italie, seraient aujourd'hui les pays les plus riches de " l'Europe. Elles ont pour ainsi dire étouffé de leurs propres m mains les germes de leur prospérité, et poussé de force des « travailleurs habiles et de grands capitaux vers la Russie, « la Suisse, l'Angleterre et la Hollande. La France n'a pas k encore atteint le degré de richesse auquel un tout autre « système financier et politique l'aurait élevée depuis long- « temps; l'Italie a reculé. Ce qu'on raconte des richesses, des « comptoirs, des vaisseaux, des agents commerciaux des « grandes maisons de Florence, de Venise, de Gênes, de « Milan, parait aujourd'hui fabuleux. Quant à l'Espagne, « après avoir, pat' sou esprit réglementaire et l'orgueilleuse « ignorance de son despotisme, fait un mal énorme au « royaume de Naples et au duché de Milan, elle s'est ruinée « elle-même. Jamais l'homme n'avait plus outrageusement « foulé aux pieds les dons de la nature et insulté avec une « audace plusstupide aux dispensalionsde la Providence*, n

' JMnwirv sur Aâam Smiik, lu, en novembre 1846, ù l'Académie des sciences morales et politiques.

1 Cours d'Économie politique. H» leçon.

CONCLUSION

Faut-il conclure de ce qui précède que les barrières de douanes doivent ètre-supprimées et faire place à une liberté commerciale absolue, illimitée?

LesproMbitionistes, les partisans des tarifs élevés, équivalents à la prohibition, accusent les économistes de ne pas reculer devant la ruine générale du pays, en demandant la réalisation immédiate du libre échange.

A les entendre, tous ceux qui sollicitent la réforme du tarif des douanes sont indifférents au sort du travailleur national, des industries nationales ; ils sacrifieraient sans pitié, pour l'honneur d'un principe, la France à l'Angleterre, à fa Belgique, à la Russie.

Quelques citations empruntées aux économistes contemporains loi oiit justice de ces accusations et de cette tactique, désormais percées à jour.

La vie de J.-B. Say a été, on le sait, employée à préparer le triomphe de la liberté commerciale. Mais, s'il a toujours été inflexible sur les principes, J.-B. Say n'a pas méconnu non plus les ménagements auxquels ont droit les iuléréls existants, et les réserves qu'il a laites à cet égard sont calégoriques.

a Malgré les inconvénients que j'ai signalés, dit-il, dans les « prohibitions de denrées él cancres, il serait sans doute té- « méraire de les abolir brusquement. Un malade ne se gué- « rit pas daus un jour. Une nation veut être traitée avec de « semblables ménagements, même dans le bien qu'on lui « lait. Que de capitaux, que de mains industrieuses em- « ployés dans des fabrications de monopole, qu'il faut, dès a lors, ménager, quoiqu'elles soient des abus ! Ce n'est que a peu à peu que ces capitaux et cette main-d'œuvre peuvent « trouver des emplois plus avantageusement productifs pour « la nation. Peut-être n'est-ce pas trop de l'habileté d'un « grand homme d'Etat pour cicatriser les plaies qu'occa-

nlSTOUtE DU SYSTÈME PHUTfcuTKMl .

« sionne l'extirpation de cette loupe dévorante du système m réglementaire et exclusif; et quand on considère mûre- « ment le tort qu'il cause quand il est établi, et les maux » auxquels on peut être exposé en l'abolissant, on est conduit « naturellement à cette réflexion : s'il est si difficile de rente dre la liberté a l'industrie, combien ne doit-on pas être « réservé quand il s'agit de l'ùter 1 ! »

Guidé par son sens si droit, par son esprit éminemment pratique, par sa haute raison, M. llossi s'est exprimé sur le même sujet de la manière la plus nette, la plus formelle.

<■ Les intérêts que le système prohibitif» fait naître, a dit « l'illustre professeur, sont si nombreux et si puissants, et ii les ménagements que ces intérêts réclament sont si équi- « labiés, qu'il ne serait pas d'un homme sérieux de désirer « que le système prohibitif vienne à s'écrouler tout d'un « coup, avec fracas, par une victoire éclatante et soudaine « de la théorie. Au surplus, ce vreu ne serait qu'un rêve. « Une lutte violente ne ferait que raviver de vieilles erreurs; k le système mercantile retrouverait des champions dont « l'ardeur se proportionnerait à la puissance politique des « intérêts menacés, et c'est au nom de la patrie et de i'é- « qui lé qu'on foulerait aux pieds les principes, et qu'on eu- « tourerait les abus d'une protection nouvelle*. »

De son côté, le successeur de M. Hossi à la chaire d'économie politique du Collège de France, M. Michel Chevalier, reconnaît hautement que trop de précipitation dans la réforme du tarif des douanes serait funeste aux chefs d'industrie, ainsi qu'aux ouvriers. Il estime doue qu'il y aurait lieu, pour éviter des crises toujours lâcheuses, de continuer, à titre provisoire, aux établissements qui ne sont pas en mesure de soutenir encore la concurrence étrangère , une protection suffisante, qui pourrait être réduite graduellement 3 .

i Traité d'économie politique, pir J.-B. Saj', llv. IV, chap. «n. 1 Cours d'Économie politique, 1. 1, 12* leçon.

• Lesysteme protecteur ; Revue des Deux^Mandei, n° <)u 15 mars IBM.

DigiiizedB/Go^le

CONCLUSION. 355

Enfui, dans l'enceinte des Assemblées législatives, la liberté commerciale n'a jamais élc demandée qu'avec les tempéraments et les restrictions que nécessitent les conditions actuelles de la production en France. Tout en établissant, dans son remarquable rapport sur une loi de douane dont il a été question plus haut, que la liberté devait être larègle, et le monopole l'exception, M. Théodore Ducos faisait observer qu'il fallait, dans l'application de ces idées, se garder de toute commotion trop brusque, trop soudaine; que toute réforme devail être lente et progressive, et que l'on était tenu à des ménagements envers les intérêts nés sous l'empire d'une législation déjà ancienne. « En écono- « mie, en industrie, en commerce, ajoutait M. Ducos, une « crise, c'est la ruine; le progrès, c'est la vie 1 . »

Ainsi tombent ces reprwhes que l'on adresse, avec plus ou moins de bonne foi, aux partisan- de la réforme commerciale , de vouloir bouleverser la législation actuelle , dût l'industrie française être écrasée sous les ruines que eette réforme ferait autour d'elle.

Il ne saurait donc être question , personne ne l'a jamais demandé, d'ouvrir, du jour au lendemain, nos ports et nos frontières à toutes les marchandises étrangères, de quelque pays qu'elles viennent. Il y a telle industrie que la France devra peut-être protéger longtemps encore; il y a une nation, l'Angleterre, dont nous devrons toujours avoir les progrès =ous les yeux, lorsque nous toucherons à nos tarifs.

Grâce aux libertés politiques dont elle jouit depuisdes siècles, graceaux rigueurs m âmes de son climat, à l'énergie età l'esprit d'entreprise de ses habitants, l'Angleterre est à la tête des nations industrielles du monde. Si le traité de 1786 avait pu être exécuté dans toute sa sincérité, si la France, depuis soixante ans, n'avait pas été incessamment frappée et éprouvée par les révolutions, peut-être serait-elle aujourd'hui en mesure de lutter à armes égales avec l'Angleterre, sur les champs de bataille de l'industrie. Malheureusement,

i Rapport à la Chambre des députés, séance Ju 4 avril 18513.

il n'en est point ainsi. Sur plusieurs pointg importants, l'Angleterre nous est supérieure, soit à cause de certaines causes naturelles, soit à raison de l'abondance de ses capitaux, soit enfin parce que, son marché étant beaucoup plus étendu que le notre, ses irais généraux s'abaissent proportionnellement à la valeur de ses expéditions. Il est donc indispensable de continuer à opposer une barrière à quelques- unr* des marchandises qu'elle exporte avec le plus d'avantages , et dont il ne nous conviendrait, sous aucun rapport, de compromettre la production dans notre pays.

Mais si une barrière est nécrsfniiv, doit-elle être éternellement la même, Et tellement élevée que les consommateurs français en éprouvent indéfiniment les plus notables dommages ?

A plus forte raison, est-il indispensable, est-il juste de maintenir les prohibitions à l'abri desquelles un certain nombre d'industries n'ont, jusqu'à présent, rencontré d'autre concurrence que celle du marché intérieur?

En ce qui concerne les droite établis sur les substances alimentaires, on a vu qu'ils ne datent en quelque sorte que de trente ans. Le résultat du traité de commerce avec la Surdaigiie a prouvé, en outre, que, tout en privant les consommateurs de la viande nécessaire, ces droits étaient nuisibles aux éleveurs eux-mêmes, lesquels ont sollicité, dans ces derniers temps, le maintien du même traité qui avait, il y a six ans, soulevé toutes leurs colères. En 1834, le gouvernement proposa île réduire à 36 fr. le droit d'entrée du gros bétail. Ce droit ne poiïrrait-il aujourd'hui, après une nouvelle protection de vingt ans, être ramené définitivement au taux de 1816?

Les droits sur les fcrs.et les houilles furent aussi élevés à la même époque, mais à titre tout à fait provisoire. Ces droits,

(iONCLOBtOH. 255 qui auraient pu être plus modérés, saus péril pour l'industrie indigène , ont coûté à l'agriculture, à l'industrie, à la France entière, moins toutefois les propriétaires de bois et les actionnaires des mines de houille, des sommes immenses. La monarchie de Juillet, dans ses premières années, les avait, il est vrai, quelijue peu réduits ; mais, dominée pur des coalitions avec lesquelles elle eut le tort do ne pas engager résolument une lutte ouverte , il ne lui fut pas possible d'alléger, comme elle l'aurait voulu, la pesanteur des charges que ces droits imposaient au pays.

Quant aux prohibitions, elles ne sont plus défendues, tout le monde en convient, que par les industriels qui en profilent. Le gouvernement aurait aussi voulu les faire disparaître en 1854; une opposition bruyante i'en empêcha. En 1847, un projet de loi avait proposé d'en taire justice, du moins en partie : le moment n'est-il pas venu de les supprimer en entier 1

S'il fallait en croire les'prohibitionistes, toute distinction entre le producteur et le consommateur serait fausse dans un pays, disent-ils, où tout le monde produite! consomme. Le système protecteur ne violerait pas, suivant eux , la loi de l'égalité, et nul n'en souffrirait ni n'en profiterait plus que son voisin.

Admettons un instant que les hauts tarifs et les prohibitiHit lugwnuut 1.-; Mliiir-> buidif 'Ju'iImi- ■ m r-ulité, que déplacer le travail tout en augmentant le prix d'un certain nombre d'objets de consommalion, qui ne voit que ceux dont les propriétés ont doublé, triplé de valeur par l'effet des lois de douane, en ont reçu une protection qui ne saurait être comparée à celle qui serait, dit-on, acquise au reste du pays?

En 1044, un surintendant des finances , le président de Bailleul, disait, de bonne foi sans doute, qu'il était indifférent à l'Etat d'emprunter à gros intérêt, attendu que c'étaient toujours des sujets du roi qui touchaient les rentes, et que l'urgent ne sortait pas du royaume. Or, on peut dire que les hauts tarifs produisent, sur l'ensemble d'une nation,