HISTOIRE DU SYSTÈME PEOTECTECR

été inventé tout d'une pièce par Colbert. Antérieurement, il avait été appliqué avec une ennuie vigueur, moins encore par la France que par les nations voisines, notamment l'Angleterre et l'Espagne. Déjà, vers le commencement ilu dixseptième siècle, les Anglais ne se bornaient pas à empêcher d'une manière absolue l'exportation de leurs laines, ils repoussaient de même, sous peine de- confise a lion, les draperies étrangères. Un peu plus tard, le fameux acte de navigation soumit à un double droit d'entrée toutes les marchandises importées de France '. Quant à l'Espagne, bien qu'elle se trouvât, en réalité, dansl'impossibililé ma lériellcde fournir à ses colonies les divers objets manufacturés qui leur étaient nécessaires, elle avait néanmoins la prétention, dans le but de s'approprier sans partage tout l'or des Indes, de fabriquer ces objets elle-même, et, pour parvenir à ses fins, elle fermait ses frontières à la concurrence étrangère. Seulement, comme dans le domaine de l'Industrie les lois sont impuissantes contre la force des choses, et attendu qu'il n'est pas possible de faire, même à l'aida des plua forts encouragements, que tous les peuples atteignent en toutes choses au même degré d'aptitude, les Espagnols demandaient à la contrebande tous les objets qu'ils ne savaient ou ne voulaient point produire, et le gouvernement lui-même, après avoir vainement essayé de lutter contre cet état do choses, avait pris le parti de fermer les yeux sur cette violation do la loi, moyennant un droit qu'il retirait, a peu près ouvertement, de l'introduction des marchandises provenant des fabriques de France, d'Angleterre et de Hollande ».

De son côté, la France n'était pas restée, dans cette voie, en arrière des autres grandes nations industrielles et commerçantes do l'Europe. Sans parler de la législation concernant la sortie des substances ulinieulaires, législation de tout temps variable, et de tout temps basée sur le produit

1 Œuvres de £oiuj XIV, t. Il, p. 507 cl suif.— Demandes relatices au commerce faites var te roi ou maréchal de TWtnnt, awo tel réponses.

» Voir mon Histoire de Colbert; Pièce justificative, a- IX : laslrualion pour

ÇBAPITBR I. 5

des récoltes , on trouve dans des édita du septième siècle la preuve que des droits étaient établis sur les marchandises qui entraient dans le royaume ou qui en sortaient. Ces droits Étaient-iU simplement fiscaux, ou avaienl-ils pour objet de protéger certaines industries indigènes? C'est un point qui n'est pas éclaira. Six siècles plus tard, en 1504, les ouvriers en laine du royaume ayant offert de payer un droit de douze deniers par pièce de drap, à condition que la sortie des laines sérail interdite, Philippe le Bel, qui vit dans eette offre une occasion d'augmenter ses revenus, acquiesça à la demande et prohiba eu outre, dans les mômes conditions, la sortie d'uu grand nombre d'autres marchandises naturelles ou fabriquées, Tour à tour supprimée et rétablie, cette prohibition fut, vers 1380, I nu étonnée en un droit do sortie. Soixante ans plus tard, les soies teintes, les drapa et étoffes d'or, il" argent et de soie provenant d'Italie furent frappés d'un droit de douane du sept et demi pour cent. Depuis cette époque, les droits de douane sur les marchandises étrangères furent, malgré la réclamation des marchands français, aucct'ssivcniiiitt aggravés, à la sollicitation des fabricants, dont l'intérêt paraissait mieux se concilier avec celui du pouvoir royal, toujours disposé à augmenter les impôts que le développement des nécessités sociales rendait de jour en jour plus insuffisants. Cependant ces droits étaient encore, vers le milieu du dix-septième siècle, plus modérés que ceux de l'Angleterre, avec laquelle nos manufactures d'articles de laine avaient particulièrement à lutter '.

Mémo à cette époque d'ailleurs, l'industrie française avait déjà acquis une grande importance. Ou en trouve la preuve dans des observations que les membres des six corps des marchands de la ville de Paris adressèrent au roi, en 1G54, a l'occasion d'un nouveau droit qui venait d'être établi sur les marchandises étrangères. Après avoir constaté que les fermiers des douanes eux-mêmes reconnaissaient la fâcheuse influence de la trop grande élévation des droits, puisque, bien

' Dm Impositions de la France, psr M. Moreau île Hcaumont, t. II!, p. 478 « suiï. — Encvel op*«» méthodique; Finances , artiele Douanes.

4 HISTOIRE IIU SïSTÈKE PROTECTEUR.

que le iil d'or de Milan l'ùt ln-vfi à \iiigt-huilsols, ils l'admettaient cependant à vingt-un sols « pour en faciliter l'apport « et en attirer une plus grande quantité », les six corps des marchands ajoutaient, eu ce qui concernait cet article, que tout le monde trouvait son compte à celte diminution, attendu que l'or iilé de Milan, qui se vendailhuit écus lemarc dans cette ville, en valait vingt après avoir été travaillé ; que cela permettait d'occuper une foule de p;mvn:s gens qui, sans cette ressource, auraient clé réduits à mendier; que si les nouveaux droits étaient maintenus, cette fabrication nous serait enlevée au profit de quelques villes limitrophes, ce qui nous priverait d'objets que nous vendions avec beaucoup d'avantage à l'Espagne, à l'Allemagne et même à plusieurs Etats .d'Italie.

a A dire vrai, continuaient les représentants de l'industrie « parisienne, nous n'avons que le commerce et nos manu- « factures qui attirent l'or et l'argent par le moyen duquel n les armées subsistent. Nous envoyons aux étrangers les « toiles, les serges et étamines de Reims, celles de Cbàlons, o les futaines de Troyes et de Lyon ; les bas de soie et de a laine, les bas d'estame, de 01, de coton et poil de chèvre « qui sefunt aux pays de Beauce et Picardie, à Paris, àDour- « dan et Beauvais; toutes sortes de marchandises dépen- « dantes de la bonneterie, qui se débitent en Espagne, en a Italie et jusqu'aux Indes; toutes sortes de pelleteries et « quincailleries, de couteaux et ciseaux; toutes sortes de « merceries, comme rubans et dentelles de soie, or et argent « tant fin que faux, épingles, aiguilles, gants et une infinité « d'autres menues merceries ; les draps de soie, d'or et d'ttr- « gentde Lyon et de Tours; les chapeaux qui se font à Paris « et à Rouen, dont presque tous les peuples de l'Europe, a même des Indes occidentales se servent... »

Les six corps des marchands faisaient en outre observer que a les impositions établies en France sur les marchandises, tant du pays qu'étrangères, étaient plus fortes que dans tous les autres États de l'Europe, d'où il résultait que les étrangers payant moins de droits pour les matières qui en-

traient dans leurs marchandises pouvaient les l'aire meilleures, et que si les Français voulaient les faire aussi bien, il fallait, pour se tirer d'affaire, qu'ils les vendissent plus cher... »

« Si nos ouvriers, ajoutaient-ils, tirent profit de leur ina dustrie, ce n'est pas sans l'aide des Étrangers qui nous four- « nissent toutes les laines fines, car nous n'en avons que de « grossières; aussi bien que les drogues pour les teintures, les a épiceries, les sucres, les savons et les cuirs dont, on ne peut « se passer et qui uc se trouvent point dans le royaume. Les « étrangers ne manqueront pas , pour nous rendre le « change , de charger toutes ces marchandises de grosses « impositions, d'où il arrivera que nous n'en tirerons plus « ou qu'iis défendront l'entrée de nos manufactures. Par « ce moyen, nos ouvriers demeureront sans emploi, et le « nombre des inutiles et des mendiants augmentera'... »

Ainsi s'exprimaient, en 1654, les six corps des marchands, composés, comme ils le disaient eux-mêmes, des plus considérables habitants de Paris, centre du commerce de tout le royaume. Ce document établit donc que, bien que les matières premières payassent, à leur entrée en France, un droit plus élevé que celui qu'elles avaient à supporter chez les nations voisines, l'industrie française. n'en était pas moins déjà très- variée et très-aclive.

Eu ce qui concerne les corporations, dont l'influence sur la situation économique du pays était immense et n'a pas besoin d'ûf iv démontrée, leur exigence u-nioiiLail, comme on sait, aux premiei's siècles de la monarchie; mais, depuis longtemps aussi, elles avaient été attaquées connue nuisibles au développement de l'industrie, à l'intérêt des consommateurs, et contraires à la liberté du travail. Le pouvoir royal

et y avait eu égard dans une certaine mesure. En 1348, un (Mil permit à Ions ceux qui t-Uiicnl habih'n il exercer leur art sans être reçus maîtres. Dix ans plus tard, Charles V recon-

' Recherches et considérations sur (ci finances de France , par Forbonnais. lidit. in-4°, 1. 1, p. 274 et roiv.

naissait que « les corporations étaient faites plus en faveur et prouflt de chaque métier que pour le bien commun. » Obligé de s'appuyer sur les gens des métiers, dans la lut le qu'il avait à soutenir contre la féodalité, Louis XI leur rendit tous leurs privilèges, cl l'on sait «nubien ils eu abusèrent. La condition du chef-d'œuvre, imposée à tous ceux qui aspiraient à devenir maîtres, date de cetto époque. En même temps, les droit3 do réception furent aggravés, et, successivement, les métiers se su) idi visèrent à l'infini, ce qui donna lieu à une multitude de procès dont les frais, en ce qui regardait Paris seulement, s'élèveront, avec le tomps, h près d'un million par an. Les ordonnances d'Orléans, de Moulins, de Blois, essayèrent, à la vérité, de corriger ces abus, sur lesquels un édit de 1581 jette une vive lumière. D'après cet édit, nies pauvres « artisans étoient contraints à d'excessives dépenses pour « obtenir la maîtrise, contre la teneur des anciennes ordon- « nanoes, étant quelquefois un an et davantage à faire un « chef-d'œuvre tel qu'il plaisoit aux jurés, lequel étoit enfin a par eux trouvé mauvais et rompu, s'il n'y éto il remédié « par lesdits artisans avec infinis présents et banquets. »

Au commencement du dix-septième siècle, la plupart de ces entraves au droit sacré du travail avaient été rétablies, grâce à l'influence des corporations et à un vœu funeste exprimé par l'Assemblée des Notables, qui eut lieu à Rouen en 1597. Frappés des inconvénients qui y étaient attachés, les États généraux de 1614 demandèrent formellement « que toutes les maîtrises ciréus depuis 1570 fussent étein- « tes, qu'il n'en pût être rétabli d'autres; que l'exercice des a métiers fût laissé libre à tous pauvres sujets du roi, sans o visite de leurs ouvrages par experts ; que fous les édits conn cernant les arts et métiers fussent révoqués, sans qu'à l'as venir il pût être octroyé aucunes lettres de maîtrise ni fait

« que les marchands et artisans n'eussent Tien à payer ni a pour leur réception, ni pour lèvemeut de boutique, soit « aux officiers de justice, soit aux mal très- jurés el visiteurs « de marchandises, n Enfin, les Etats demandèrent que les

CH.tHTHE I.

marchands et artisans ne fussent astreints à aucune dépense pour banquets au tous autres objets, sous peina de conçussion de la part des officiers de justice et maltres-jurés

Cesdemandes ne furent malheureusement pas accueillies, mais il est permis de oroire que, depuis cette époque jusqu'à l'avènement de Colliort au ministère, les règlements sur les corporations et les maîtrises n'avaient pas été exécutés avec une grande sévérité.

On voit par ce court exposé :

1° Qu'eu 1000, l'Angleterre et l'Espagne repoussaient lus articles que la France pouvait fabriquer concurremment avec elles, fuit par une prohibition absolue, soit par des droits plus élevés que ceux établis on ■France sur les marchandises de même nature originaires de gbb deux payât

2° Que, nonobstant ces entraves, l'industrie française avait atteint un développement relativement considérable, et qu'elle exportait unit grande quantité de marchandises Variées, notamment en articles do bonneterie, de quincaillerie et de pelleterie;

3° Que les matières premières dont les nations étrangères avaient hesoin pour leurs manufactures supportaient des droits moins élevés qu'en France ;

i* Eniiu. ■)'»■ I'.- ,-•} •■■ «■i- it<.-w<>rj-''>nilic-ij> tl <!■•: rirdli i . avait depuis longtemps été battu en brèche par le pouvoir royal lui-même, et que , cédant tacitement en quelque sorte au vœu de l'opinion, si fortement exprimé par les États généraux de 1014, Louis XIII ne tint que très-faiblement la main à l'exécution des nombreux règlements contre lesquels ces États s'étaient élevés.

Telle était la situation lorsque, le lendemain de la disgrâce de Fouquet, Golbert fut nommé intendant des finances, puis, successivement, cm) trôleur général, secrétaire d'État de la marine, surintendant des bâtiments et des manufactures. Chargé, à ces divers titres, de toutes les parties de l'administration dans lesquelles les intérêts de l'industrie, de l'agriculture et du commerce pouvaient se trouver engagés,

■ moire de Coffrer!, etc., p. 216 et suiv.

niBTOlBB DC 3TSTËKK PROTECTEIIB.

Colbert fit adopter, dans les slï premières années de son ministère, cette série de mesures formant, par leur ensemble, le système économique auquel il a laissé son nom.

Quelles ont été les conséquences de ces mesures sur le bien-être des populations et sur le développement de la richesse publique? Ces conséquences se sont-elles fait sentir jusqu'à nos jours, et, dans l'affirmative, le pays doit-il s'en applaudir ou le regretter?

Pour répondre à ces diverses questions, il est nécessaire de passer d'abord en revue les diverses réformes opérées par Colbert, et qui so rattachent plus ou moins directe m eut à ce qui constitue véritablement son système économique.

Celte étude terminée, il sera plus facile de se rendre compte des conséquences do ce système et d'en suivre les résultats depuis l'époque de son application jusqu'à nos jours.

Arrivé à ce point, les conclusions découleront naturellement de l'exposé des faits , et il suffira en quelque sorte de les formuler.

CHiNTOE H.

CilAPITRE II.

Louis XIV el la Hollande. — Opposition de celte puissance au tirait de tonnage rais cd Franco sur les bâtiments étrangers. — négociations à ce sujet.— Primas icoonUes pour l'importa lion des navires construits à l'étranger. — Colhert supprime en partie les barrières intérieures. — Orpinisaliau douanière delà France en 1064. — Tarifs île 1604 cl de 1667. — i'iainles que ce dernier suscite de la part de l'Angleterre. — Projet de Irai lé de commerce entre les deux pays. — Vives réclamations <h-. la Hollande au sujet du tarif de 1GG7. — Curi.'uv mémoire rsmis à Louis XIV par l'ambassadeur Hollandais. —Guerre île 1G72, — Concessions fsHi's pnsl.'Ti.'Ul'emtmi à la (Inîlatidft. — Encourage m t-ni.s dmimV aux iiian'.it'aoliirr.s. — Création du celles dus Uolielins cl île licaiivais. — Il esl défendu ans ouvriers !Vanr«ii d'aikr f.\'-f:i),l ir à l'étranger. — Lois de Venise et de l'Angleterre il ce sujet. — Iti-jjlnraeiiis sur la qualité des étoffes. — Ré sistanco des ouvriers et des fabricants. — Pénalités infligées aux délinquants.

La plus grave peut-être des erreurs du gouvernement de Louis XIV , celle qui amena les conséquences les plus fiicheuses, fut la croyance où étaient ce prince et ses ministres que la prospérité du royaume était attachée à la ruine de ta Hollande. L'erreur provenait de ce que l'on était alors généralement convaincu qu'il n'y avait, pour l'ensemble des nations, qu'une quantité donnée de richesse. De là, des jalousie mutuelles et les efforts continuels de ceux qui, s'estimant les moins bien partagés, voulaient s'attribuer une plus grande partie de la richesse existante. Colbert, par malheur, partagea cette illusion qui exerça une influence capitale sur son administration .

Il ne faut pas croire d'ailleurs que la France fût la seule puissance qui portât envie à la prospérité delà Hollande. Dix ans avant le ministère de Colbert, l'Angleterre avait pris, dans le but d'accroître la sienne aux dépens de celte république, une mesure qui a eu, dans l'histoire économique de l'Europe, un grand retentissement. Le 9 octobre 1651, le Parlement anslais adopta le fameux acte de navigation, dont les principales dispositions avaient, comme on sait, pour but d'assu-

HISTOIRE DU 6YETÈWE PROTECTEUH.

rer à la Grande-Bretagne ie monopole du transport do tous les objets qu'elle tirait de l'étranger pour les consommer, ou qu'elle produisait pour être exportés

Atteinte dans ses intérêts les plus i !iers,la Hollande songea ■ immédiatement à déclarer la guerreàl' Angleterre, et chercha des alliances dans ce but, La concoure de la France lui était surtout nécessaire , mais celle-ci , au lieu de répondre à ses vues, faisait un traité de commerce avec Cromwcll, Plus tard, les deux pays ayant cessé de s'entendre, la Hollande reprit son œuvre vis-à-vis de la France. Pendant que ces négociations se poursuivaient, le surintendant Fouquet, par re-M prcsailles sans doute contre l'acte de navigation, et s'itispi-a rant, en outre, d'anciens règlements publiés pur Henri IV et } tombés depuis en désuétude, ût rendre, soUs la date des 15 ; et 31 mars 1659, deux arrêts qui produisirent, en Hollande ) même, une vive sensation. Le premier dél'eudait d'importer ! en France des marchandises sur des navires étrangers, à ; moins d'avoir obtenu des permissions provisoires, qui devaient être retirées dés que les nationaux posséderaient un nombre de navires suffisant pour les besoins du commerce extérieur et du cabotage. Le dernier arrêt fixait lo prix de ces permissions à50 sous par tonneau. Un nouvel arrêt du 20juin suivant compléta les précédents, en supprimant la formalité des permissions et en assujettissant au droit de 50 soiis tous les navires étrangère qui aborderaient en France pour y fait* le commerce d'importation, d'exportation un lo cabotage.

Le désappointement de la Hollande fut extrême. Dans cette situation, elle s'empressa d'envoyer à Paris ses diplomatesles plus habiles, avec mission de ne rien négliger pour obtenir que ia déclaration sur !e droit de tonnage fût rapportée.

Vers la même époque, le 23 septembre 1600, le Parlement anglais ayant, de son côté, encore aggravé les dispositions si exclusives de l'acte de navigation, la Hollande fit observer,

i Une mesure ainlnjritn a vail prise en Fronce «lit soiiacitiMlts ails auparavant. On lit en nui suit clans Vlltitoirt dei riUoj de Hourgogna, par H. do Haranlc, première édition , I. XII, p. iôl : « Vers l'an 14S0, Unis XI, afin d'en- <t courager la n ;iv i lt;ï 1 L ■ > 1 1 . iiv;;il i:i y.v lit qu'innMiir un ri Ijimiliic ffi! admise dans a les ports du royaume, tf ce n'est par nauiru fi-ar.cau. >

CStFITBH II.

d'une part, que si le gouvernemen t frappais persistait à maintenir le droitde tonnage, elle serait obligée de suivre l'exemple de l'Angleterre et d'user de représailles, oe qui lui serait facile, en augmentant le* droits sur les vins, les fruits, le sel, et généralement sur tous les objets importés de France ; que l'impôt de 50 sous par tonneau allait , au surplus, directement contre le but que le gouvernement français s'était proposé , puisqu'il avait donné lieu à des remontrances d'un grand nombre de villes, notamment des provinces de Guyenne et de Bretagne , lesquelles se plaignaient évidemment dans leur propre intérêt, et non pour être agréables à la Hollande. Le plénipotentiaire hollandais ajoutait que la France avait grand tort d'envier aux sujets des Provinces-Unies le commerce de transport dont ils étaient en possession ; qu'à la vérité ce commerce était considérable, mais que les bénélices n'eu pouvaient être compares à ceux queies François faisaient sur leurs fruits el leurs denrées, le fret élantdescenduàsibas prixque les armateurs ne tiraient pas de leurs navires l'intérêt de l'argent qu'ils y avaient dépensé. Mais un point sur lequel l'ambassadeur insistait principalement, c'était la menace da représailles, et il allait juEqu adiré que les Etats généraux, dans leur légitime désir de voir les relations commerciales des deux peuples rétablies sur l'ancien pied, no se contenleraientpasde prohiber les manu factures et les Ihutpde France, mais qu'ils engageraient les princes allemands h leur expédier des vins du BUin qu'on pourrait avoir , en diminuant quelque peu les droits d'entrée, au même prix que ceux do la Franco, ce qui ferait pour celle-ci une perte réelle de huit millions par an >. Enfin, les négociateurs hollandais produisaient, à l'appui de leurs réclamations, un état d'après lequel les marchandises exportées do France dans les Provinces- Unies se seraient élevées, dans uno année, à plus de quarante-trois millions de florins 3 . '

' Lettres et négociations entre M. Jean de Witt et les plénipotentiaires (les Pmi'ices-Unics des Pays-Bus, aux court de France, d'Angleleriv.ete., etc., de 1662(1 1559. - Lollra à Jean Ue Will, io ^janvier 1081.

' Voir nu Pièces justificatives , pifew n»I.

Colbcrt, à cette époque, venait à peine d'arriver au ministère. Il répondit « qu'il ne fallait pas faire trop d'attention à « tous ces beaux raisonnements, parle motif que l'intention « du roi étant d'engager ses sujets à se livrer à la navigation, « l'impôt établi sur les bâtiments étrangers y contribuerait «fortement; que déjà plusieurs bâtiments français avaient < été construits; qu'il convenait d'ailleurs d'attendre quelque 11 temps pour savoir si le droit de tonnage causerait au coinu merce et à la navigation des Hollandais tout le préjudice u dont se plaignaient d'avance les commissaires des Etals; a que, dans tout état de cause, on devait laisser au roi la fait culté de faire l'essai d'un projet ne tendant à rien moins n qu'à rétablir la navigation ruinée de son royaume; et enfin o que, dans leurs règlements concernant le commerce, les « Provinces-Unies ne consultant que leur intérêt, sans se « soucier de celui des autres, il était naturel que le roi de n France eûtune égale liberté »

Toutefois, des raisons politiques engagèrent le gouvernement français à se relâcher de ces prétentions, et il lit à la Hollande des concessions importantes. Un traité, signé à Paris, le 27 avril 1662, entre la France cl les Provinces- Unies, autorisa celles-ci à ne payer le droïlde 50 sous qu'une fois par voyage, en sortant des ports du royaume, et non en y entrant. Le droit fut, en outre, réduit de moitié pour les navires hollandais qui sortiraient chargés de sel, et Li fut convenu que si les Etals généraux trouvaient à propos île mettre une semblable imposition sur les navires étrangers, elle ne pourrait excéder, à l'égard îles Fiançais, celle que les sujets de !a Hollande payeraient dans nos ports 3 . Mais ces concessions mêmes ne satisfirent pas la Hollande. Ce qu'elle voulait, c'était la suppression entière du droit de tonnage, et son ambassadeur agissait toujours dansée sens, mais sans succès, r II faudra bien du temps, bien de la prun dence, écrivait-il à son gouvernement, aumoisd'avril 1662,

1 IMres et négociations, etc. — Lettre à J«an da Wilt, du 9 novembre Uilii. 1 Recueil des traités de commerce, etc., par MJi. U'HautCrivc et do Cussy ; première partie, t. II, p. 976.