CHAPITRE H

« pour désabuser et convaincre M. Colbert, qui est un vrai a financier, et tout rempli du projet d'accroître la navigation « des sujets de ce royaume, s'il est possible, outre qu'il est u le seul à qui on s'en rapporte sur cet article, a Six mois plus tard, le même ambassadeur écrivait : u On remue ciel u et terre ici pour ôter aux étrangers la navigation et le com- « merce, et faire passer l'une et l'autre aux sujets du roi. «Ainsi chacun doit veiller a ses propres intérêts. Il n'y a « pas de chagrin et de peine qu'on ne fasse aux sujets des «Provinces-Unies, sous prétexte de ce droit de tonneau. » Puis encore, le 18 mai 1663 : « Ce malheureux droit de ton- « neau est de l'invention d'un homme dont on condamne a presque toutes les actions ; mais il paraît que celle-ci est u profitable, c'est pourquoi on la maintient. » La France n'était pourtant pas guidée dans cette affaire par un intérêt fiscal, car le droit de 50 sous ne rapportait guère au Trésor que six cent mille livres ; mais il avait, suivant l'ambassadeur Borel, qui peut-être d'ailleurs exagérait le mal, porté un coup mortel au commerce et à la navigation de la Hollande, n l'our toute réponse à mes réclamations, ajoutait-il, on me renvoyé toujours auprès de M. Golbert, auprès duquel il est assez difficile de réussir dans toutes les affaires qui intéressent les finances 1 . d

Comme corollaire du droit de tonnage, Colbert proposa et lit adopter, dans l'intérêt de la navigation, une série de mesures plus libérales et dont l'efficacité se fit bientôt sentir. Peu de temps avant qu'il arrivât au pouvoir, l'importation en France des navires construits à l'étranger était prohibée. Nuu-seulemenl Colbert fit donner des primes à tous les Français qui construiraient des navires au-dessus de cent tonneaux, mais un edit du mois de décembre 1664 en concéda également h ceux irai achèteraient de ces navires à l'étranger. D'autres édits de 1669, de 1679 et de 1681 confirmèrent ces dispositions et les renforcèrent. Ainsi, dans le but d'engager les étrangers, propriétaires de navires, à s'établir en France, on leur accorda une prime d'importation de cinq i UliTusel mf gociatiom, etc., années 1662 ai 1663, jmmimi.

14 HISTOIRE DU STfltm PROTECTEUR.

livres par tonneau pour les navires au-dessous de cent tonneaux, et de six livres pour ceux de cent tonneaux et audessus. L edit de 1081 portait que ceux qui voudraient aclieler ou construire des navires en pays étranger seraient simplement tenus d'en faire la déclaration au greffe de l'amirauté, avec indication du lieu do construction, du tonnage du navire et du rôle de l'équipage. Ces diverses mesures ne tardèrent pas a produire les plus heureux résultats.

Il eu fut de même de la révision du tarif des douanes intérieures et extérieures, qui eut lieu en 1664. Jamiris, on peut le dire, réforme plus indispensable, et par conséquent plus difficile àopéror, à cause des anciennes habitudes à changer et des abus auxquels il s'agissait de remédier, Il faudrait, pour faire comprendre la nécessité et les dillieultés d'un pareil travail, pouvoir donner une idée de la complication de ce tarif, fatigante nomenclature de mille droits aux noms barbares. C'étaient le trépas de Loiro, las deux pour cent d'Arles et le liard du baron, le denier Saint-André, la table de mer, le droit de Maasicault, la branche de cyprès, etc., etc. Ceux; qui exploitaient ces droits profitaient de l'ignorance générale pour augmenter les tarifs à volonté, surs qu'ils étaient, en cas de contestation, de gagner leur cause devant des magistrats qui leur étaient vendus. Aussi, toutes les fois qu'il avait été question de mettre un peu d'ordredans ce chaos, d'un côté, les fermiers et ceux qu'ils soudoyaient à la cour, de l'autre, les provinces les mieux traitées et qui craignaient de perdre quelque avantage à l'adoption d'un nouveau tarif, avaient tout mis en œuvre pour s'y opposer. Et non-seulement toutes les productions naturelles et manufacturées étaient frappées, à la sortie du royaume, de droits assez considérables, mais chaque province avait ses rayons de douanes, ses barrières, ses tarifs. Déjà, plusieurs ibis, on avait pu croire que ces abus avaient t'ait leur temps. En 11114, les Etats généraux du royaume avaient l'ait observe]' au roi, avec beaucoup de raison, que les droits de douane, ou de (mile foraine, ne devaient, comme leur titre mémo l'indiquait, être perçus que sur les seules marchandises importées du dehors ou trans-

CHAPmi II,

portées fi l'étranger. Le droit perçu de proi

in ce à province

ce à ses sujets,

« entre lesquels cela consorvoit des marques .

ie division qu'il

is provinces du

■ablement unies

:orps sous la do-

« minado^d'uu'meme 6 !'^'' 0 «'vœux'imUi

i le comrJitma

e nouveaux burontières qui on

avaient été exemptes jusque-là, et il laissa ces

provinces libres

de les établir à leur chois, ou du côté des

frontières ou du

coté de l'intérieur. La Bourgogne ayant r

référé son eom-

meree avec l'intérieur, les bureaux y furent placés du côté

de la Frimchc-Comté, qui appartenait alors

à l'Espagne. Au

contraire, la Saintonge, le pays d'Aunis,

la Guyenne, la

Ili'ol.'igiH', li' Munir. Juisstn'i-nt établir leurs bureaux du côté

du Poitou et de la Normandie, afîu de conf

arver la liberté

du commerce avec l'étranger.

Frappé du tort immense que la multitude et la diversité des droits de douanes portaient au commerce, Colbert aurait voulu abattre toutes les barrières qui séparaient les provinces et ies rendaient plus étrangères les unes aux autres que ne l'étaient quelques-unes d'entre elles pour les pays limitrophe-. Malheureusement, parmi les pays d'Etats, un grand nombre se montraient systématiquement hostiles à toute reforme qui lus eut assimilés aux autres provinces. Incorporés à la monarchie sous la condition de certains privilèges dont celles-ci ne jouissaient pas, ils tenaient, les uns par un intérêt réel, les autres par vanité, à leurs barrières et à leurs tarifs particuliers. Craignant sans doute de rencontrer des résistants iiisunuoiLliiblcs, Colbert, au lieu d'imposer sa volonté, se borna, malheureusement, à proposer aux différentes provinces du royaume l'adoption d'un tarif uniforme. Douze d'entre elles y souscrivirent, et ue formèrent par suite qu'une

1 Recherches sur les finances, etc., aonées 1614 et 1615; Cahier du (ieri- Étal en 1614.

agglomération douanière. C'étaient la Normandie, ta Picardie, la Cliampagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonuais, l'Ile-de-France, la Bcauce, la Touraiue, le Perche, etc. Deux lignes de bureaux, placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance.

Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il s'établit deux divisions.

Les unes privent le nom de provinces étrangères, relativement au nouveau système de douane auquel elles n'avaient pas voulu adhérer. C'étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut cl la Franche-Comté.

Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evéchés (Metz, Toul et Verdun ), le pays de Gex, les villes de Marseille, Bayonne, Lorient etDunkerque, à raison de la franchise de leur port, reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers. Ces provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient librement, sans payement d'aucuns droits. Par la môme raison, les marchandises qu'elles exportaient dans les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et celles qu'elles y achetaient acquittaient, eu entrant sur leur territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou les Hollandais ' .

L «lit qui consacra ces changements modifia 'en même temps, dans plusieurs de ses parties, le tarit' des douanes. Un certain nombre de droits furent réduits, quelques-uns augmentés, notamment ceux qui portaient sur les marchandises habituellement importées d'Angleterre. En résumé, le tarif de 1664 a toujours été considéré comme un tarif modéré, et

' Histoire de C»i!wr!, etc. , pages 159 «l SuiT.