PIÈCE N

Tableau des marchandises dont l'importation est prohibée en France.

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Armes de calibre, poudre a Lirer, \ halles de plomb, sauf ce qui est demandé par le gouvernement. )

Conl refaçon s de librairie.

Bâtiments de mer construits à l'étranger.

Taliac en feuilles et fabriqué, sauf les besoins de la régie.

27 mars 1817.

1H mars 1791.— 21 seul. 1705.

Cartes il jouer.

Chicorée moulue c Mélasse.

Produits chimique Tulle de m et lies

7 juin 1820.

8 floréal an XI.

lSmors 1791. -

i d'argent

Elain et zinc ouvré.

Voitures [elles entrent de fait, ou en franchise , ou moyennant un droit de 30 pour 100.

Tabletterie (a l'exception des peigoes et des billes de billard).

Ouvrages de coutellerie et autres en cuivre et laiton.

Plaqués.

Fil de laine.

Tissus et bonneterie de laine, de poils, de crin, de coton, etc.

Peaux préparées et ouvrées.

Polcrie de grés et de terre de pipe.

Verrerie (sauf les glaces et mi- Sucre raffiné.

Savon (à l'exception des savons parfumés).

Eaux-de-vie do grains etdf mes de terre.

11 juillet 1810.

13 mars 1701.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. — B» il.