PIÈCE H« II

Programme de la réforme douanière jiroposé par l'Association pour la liberté des échanges.

1/ Association [mur la liberté des l'i'liau^'s resle [idele. i la déclaration qu'olle ai.iil ad"|>!oe lurs (In in liiriii,.(iiui . 1,11 1- croil, aujourd'hui comme hier, que, selon l'ev^os-iondc Tnri.'->:. lu Hioilr lin ennuiir roc est un corollaire du iln.il dv f,roj,ri,-lê ; que le rét'ime pioliiMtif nY\Me qu'en ^ io! (t lion^es^ coo^ î^ons e l'ordre Icg i^me des ^ociê|c.s ;^ qirtl blessâtes

citoyens à un impôt au profit de quelques-uns; qu'il compromet la paix enlre les peuples, et méconnaît les iriluutiuns de la Providriu:i' qui, on variant à I itilim les climats et tes aptitudes humaines, a iudiuué aux hommes qu'ils devaient s'enlr'aider, et les a conviés à l'universelle fraternité.

Aujourd'hui, comme hier. l'Association regarde comme condamné et nioralcnieiil 'V'ii uit li' svstème de protection injuste ci ai onde qui consiste ù <'.'ior;':i>r]rc [es membres d'un F.lnl à \>;\\er plus qu'ils ne valent lcf= juïHjiils du Iramil de leurs concilnvuus, et qui favorise ceuv-là mêmes qui ne Aident mini pur leurs propres dlorts. La seule prolcc-

.iouulil, l,i c.n-alioii ilelioanrs vriu-sdecommunn-alion; pn-lc.-iiuri |m- Miiiedu.it l'Hli-l infiiilliiilo est d'auimi-nlcr la puissance prmkiciiïc et la r.elii'.-se do. iijj I li.hîs ol de.- 111,111 oins, i'ii [v;i ( lii;il. lo tr.u nillenr plus habile) les capitaux ou instrument de travail plus accessibles à l'homme îutel figent, honnête et laborieux, l'écoulement des produits plus .iisé et pliiK régulier ; pmleeliMi intcllmi-oh et équitable eu oe qu'elle lie Confère de privilège a personne, et laisse toutes les chances fi l'homme industrieux.

Aujourd'hui, plus encore qu'hier, l'Association est persuadée que la liberté du commerce doit prochainement enlrer dans le code des peuples, ai unoés, parce que le spectacle des s 1 1 1 1 r Te ; 1 1 i s ■ ■. ■ s qui.' prêsenle en ce moment l'Europe témoigne avec une évidence miiiccllc oiuuliien il impolie d'assurer le bon marché des denrées et des choses usuelles. Or, pour que cette question de la vie a bon marché soit résolue, ainsi que le commandent l'honneur et le repos des litnts modernes, il ne faut rien 111 ui 11 s qus le cuticoiir; Je Imites los grandi s ii;i lions, u.elltint t;i ■.:(■] n — mun leurs efforts et rivalisant d'activité et d'intelligence, sans que rien amortisse leur émulation. Tout grand peuple qui, dans ce mouvement, se repaierait sur lui-même pour s'isoler, reconnaîtrait sa propre déchéance.

L'Association est convaincue enfin que le système prétendu protecteur est particulièrement onéreux pour les classes qui vivent d'Un salaire journalier. Ce système, en effet, tend à enchérir les choses nécessaires à la vie, et on lui attribue a tort la vertu d'augmenter les salaires dans

Is même proportion. Le labeur de l'ouvrier est une marchandise qui nts peu! attendre pour ta vente, et que, par conséquent, il fani éemder chaque jour, à quelque iMiuliliim que eesnil. Ces! In cimcuiTenre que se fuul enlre eux les ouvriers, en offrant leurs bras et en demandant du Iravail, qui, plus que toute autre cause, détei luine !a rélril.uliun qu'ils l'frinvîni. Le <pii se passe en ce moment sons nos yeux dit assez si le taux des salaires se renie sur la cherté des subsistances.

liais, ainsi qu'elle l'a déclaré dès le jour où elle s'esl constituée, l'Association reeomiai! qu'il n'c-l pus p[».«ililc lie passer ilu réunir.' actuel ;') relui de la liberté du commerce, si ce n'est pur une transition ménagée sagement. En poursuivant avec fermelé le triomphe des principes, elle admet qu'il faut y mettre le temps, comme à loules les choses humaines. Il ne is suffi! pas que la suppression des entraves qui nuisent

tant à la fécoudilé du lra\a'l Juive être, en deruier résultat, iulimment aiaula^euse :ï l;: [■Yuruv ; nous tenons aussi à éviter tout ce ijui pourrait ressembler à un bouleiersernent. Ile ;jrand.s capitau* >e seul enpipi'is dans 1rs ituluslries, l ► i ■"■ 1 j unons nombreuses qu'on ne le dil, auxquelles, toule balance faite, le système protecteur est profitable; et, quoique les intéressés aient déjà joui longlemps de la prime qu'en vertu (lu système ils |ifr,ùvent sur le unifie, il convient de leur laisser encore, un délai, aliu qu'ils achèvent les perfectionnements qu'ils avaient annoncés. Les iniciél. du Trésor sont [iln.s dignes enrure de sollicitude ; un doit êlre altenlif à ne pas compromettre les revenus de l'Etal dans le passage du régime prohibitif au régime de la liberté. C'est doue graduellement, par des réformes successives, qu'il Tant atteindre le but dont il sera impossible de détourner lu France désormais.

En témoignage de. celle pensée île prudence et de conciliation, nous faisons conuailre ici les changements au%quels, dans notre ronvictioti, il est permis et convenable de se réduire pour le présent ; eeui qu'un ne peut différer plus longtemps sans porter un grand préjudice ans intérêts français, sans l'aiiv lelro-'ader notre patrie, tandis qu'autour i( i,i tout le monde avance; ceux qui satisfont a la condition de garantir fc\itetiee ucs yramlrs industries actuellement privilégiées, sous la seule réserve que les producteurs t';:ssenl ilrs offorls iulebijnui Is et soutenus ; eeu\ qui ne portcraienl aucune atteinte uijji revenus publics, et qui, au contraire, dans notre opinion, sont propres à les accroître, de manière à favoriser, puissamment peut-être, diverses réformes financières ardemment désirées '.

Prohibitions et droits prohibitifs.

La pensée systématique de nos lois de douanes est d' écarter les produit- de l'indos.lne étrangère. Ce qu'un appelle la protêt tien a pour nom véritable la prohibition. I .r-s partisans lu icgimc prétendu prolecleur ne prennent même plus I;; peine de le dissimuler; ils déclarent hautement que

i Sous extrayons d'un discours prononcé , en octobre 1838, par l'honorable M. tic Saint-Cricq, les paroles suivantes :

« 11 csl bien simple que les recettes du lise salent atténuées par les droils répulsif', jmis.pii' h'jr hni est [irècisème ni d'éloigner les occasions de perceplion.ii

Parmi les a nia ri 1rs que les [iroliibiliouislBs suât habitués à suivre, M. de Saint-Cricq n'est pas le seul qui ait présente le iv£aae ;;cii;cl des douanes comme contraire aux intérêts da Trésor. Voici ce qu'où lit dans un écrit de M. Ferrier île 18Î9 :

i Si nos douanes étaient fiscales, au lieu de 160 millions, peut-être rendraienltUes la double. . .

leur principe el leur but est de réserver le marché national bu travail national exclusivement, ce qui aiguille qu'il faut élever une muraille à |iic autour de nos frontières. Conformément iî celle pensée, des Intérêts privés, exploitant tour à tour les haines nationales, les préjuges publics, la faiblesse des gouvernements, l'inattention de l'opinion qui, assaillie de divers autres eûtes, oubliait d'être sur ce ptiini une. vigilante gardienne de l'intérêt général, sont parvenus A Taire établir de* droits excessifs sur presque tous les objets dont ies similaires élaienl fabriqués à l'intérieur, bien ou mal, en grande masse ou en quantité presque imperceptible.

Le législateur, en instituant ces droits, annonçait la volonté de les réduire après un peu de temps : on les a maintenus indéfiniment, et même on est allé les aggravant sans cesse, sauf un petit nombre d'exceptions. Ainsi, une loi qui ne remonte qu'à a quadruplé le droit sur la graine de sésame, dont s'alimentait, dans l'une de nos principales cités, une grande industrie. Oo ne s'est pas contenté de droits prohibitifs, on a voulu la prohibition expresse, celle qui a:it«rin' a l'iutcntur des violations de domicile, des attentats à la liberté individuelle. Le système de la prohibition absolue, qui prit naissance à l'époque la plus terrible de la révolution, et qui ne fut mis en vigueur alors que comme mesure de guerre ', a reçu ainsi, pour la satisfaction d'intérêts particulier-, Jrs ap|>lii'alit!N.-i .!;: ihlui en plus bruines, Kn inomnit, le plus grand nombre des objets usuels est absolument prohibe. Il y a prohibition absolue sur tous les tissus de coton et de laine, saur quelques rares exceptions, c'csl-à-dire sur la majeure partie du vêlement; prohibition absolue sur presque tous les fils du coton el de laine; prohibition absolue sur la plupart des poteries ; prohibition absolue sur les fontes moulées, en général, ce qui ciiii]|m:i)il ;int; variété infinie d'objets ; prohibition absolue sur la coutellerie, la quincaillerie, et cent espè' i'i i! iiitiils en fer, en acier, en fer-blanc, en cuivre et en zinc; |)i i.iiihi:iiin absolue sur les articles de sellerie et sur les ouvrages en peau ; .sur la plupart des objets de verrerie et de cristallerie ; sur la 1,i!i|i'tt!'i , i.i>. Il y a la prohibition directement inscrite sur le tarif et la prohibition par interprétation. Le nom des bronzes, par exemple, n'est

En vertu de ces prohibitions absolues, au moment où nous parlons, des \isi'iiH ikmiiiùliairés, qui, i! v s i[n.'Ii|I]i'.h rruiéés, .«(-nililiiifinl L<ii]j h en désuétude, sont pratiquées envers un grand nombre de commerçants uui ™Ti[J.:Mrenn' rti t:u i ii rc, au si'iinie Pai i.-ï ,;iëtii,:, uii i:l-|k:ii Jjut l'autorité, dans l'intérêt de l'ordre public, a jugé à propos de supprimer l'exercice originairement prescrit par les règlements des contributions indirectes. Les hommes sages se demandent avec inquiétude comment il se fait qu'on renouvelle avec une ris-'iieur iuaiaaimiimi^, r-ri Wiw.udu principe delà prohibition absolue, ces démonstrations imprudentes, qui sèment des germes de mécontentement, alors que ce principe excite la réprobation unanime des bommes éclairés.

1 C'esl par le décret de la Convention il a 1 er mars 1793, el par celui 'in [S v.-;:idèmiiirean II, que la prohibition sbwitinj a .'-II- .h ;;m:!-'-.- ■.vsî.-m.-ii.jiiiTiiiTit,

Le décret rla 1" -s ll'X, a pour titre : Décret qui annule hus traités d'al-

lir.nve (I île ni!i!s;;w yais/s faire k: francr cl in |.r;iï.ï« a m-cr Ici^ih-r.is eiw en en c/n-'ire, c! ùï'fcm! lïi.'rùJw ti-m vi fymio aV i.'nm ■<, ■: aiarraiiaaii'-s étrangères. Celui du 1S vendémiaire an II est intitulé : Décret qui proscrit du solde la République toutes marchan&itts fabrtoutet ou manufacturées dans les pass joumis au flOHuFmmienr ftrifanniaue. Ce dernier décret établit presque par chacun de ses articles la pénalité de vingt ans de fers.

Dans cet ardent amour pour la prohibition formelle ou déguisée, on a inséré dans le tarif plusieurs cen laines de lases plus ou moins prohibitives, qui grèvent des produits ac.i;i's;oircs. Qianmo d'elles ne rend au Trésor qu'une -munie m-ii'ir.niiiih'. et quelque modification qu'où leur fn.ise miiir, elles ne ji] nirl !■ rilif rii jmi-re. d:ivau1aLte. V'.lles un servent qu'à vexer le commerce en lui imposant des formalités et des retards, et qu'a rendre hommage au principe île la prohibition qui, nous ne craignons pas de le dire, est hostile à la civilisation même.

Tel est le régime qu'on a imposé à la France, au grand détriment de

l'intérêt général, sans exiimi -si pur là l'industrie Irunçaise n'élail pas

privée de beaucoup de malières qu'elle eut mises en œuvre avec profit, et si les condition* de l'eiUteltce matérielle des populations n'en étaient |'5s iiL'i.'1-avi'i^. On pr,'Vndr : i peul-ëlre que ce- uie-nri-s Hivernes étaient ut'i'.i'-^iLirf ï pour sinilrTiir 1rs premiers pas de. l'industrie nationale, fous croyons le contraire ; mais il n'y a pas lieu d'ouvrir une discussion sur a: Hnjt't. En admettant que, lorsqu'elle était au berceau, tant de gène lui (Vil mil.', en rcouinaii r.i qu'il l'.n.l prorciler ilitioremment ;i fnn agard, aujourd'hui qu'elle a acquis, malgré tous les obstacles dont on l'a entourée, une constitution robuste ; aujourd'hui que, dans de fréquentes solennités périodiques, on en proclame la supériorité, et que, If s relevés de la douane l'attestent, elle verse avec avantage ses productions sur le marché général du monde.

Nous demnndons que le nom même de la prohibition, en tant qu'elle

il n'en est pas, de ceux du moins qui soûl importants, pour les|uels te droit dédouane dût élre supérieur à 20 pour 1UU. Tel devrait être le les tissus de colon et de laine.

Il y a quelque miiiislrir.ï à l'cfar.) desquelles Il limité entière pourrait immédiatement remplacer la pTi.i 1 1 il : i t :■ >j> r tint dans noire Lirifia [ i r 1 1 1 1 : 1 1 . 1 ï 1 1 ] i a été répandue avec, mlimqien ;cc, ta-iL o:i a mis d'acharnement à J'y maintenir, nue fois qu'elle y a été introduite. Telle est l'industrie des bronzes. II est notoire que nous y exci'lltm;, qu'aucun aulri: peuple ne nous y égale. Nous en exportons de grandes quantités, surtout en Angleterre «.

' Il j a un petit nomtirc de prohibitions inscrites an tarif, qui mit [mur otijut

h: ru :a lu" i- n ne Inritri- |. oli.ii' .■' ia M'i'iril,'' même i]t: l'Kl sont d'Ile" i|iii

ii:l-n:i.i'iil I'.tiIiyu lies ai-UL's de ftj.rw , île la j cn.liv: (inclque.-: autres s;nit ■ dtstmi'-iï, à i ■ ti i ; ■ h" l- 1 1 1 ■ ;■ l;i v i -.j 1 .1 " i il n il,; ■ ■ ■■'..in.J ilroiti [!,■ f,-,); ,Vi-;K- .Vus n'ai mis à nous ijt-iMi [n'i- ni ô' Lvlles-ri ni ilr cell,-s-!;ï. Ts'om devons nuus restreindre a ce qui a jiour objet :,\une il'euq l'rtier lus échanges.

! Il résulte de tu prohibition une pêne dont les fabricants de brome se plaignent hautement. Lursipiu, narrai les produits qu'ils out ejpédiesau dehors, ils eu: ;i m fiii.i îeiiiivi- i|iirl,|iic!.-:i:i.. jmur un mol if quelconque, cette faculté leur

PIÈCES JTJSflFICATÎTES: — R° ii. BiÔ

La plupart des grandes industries qui ne sont pas protégées par la prohibition absolue le sont par des droits dont l'élévation est telle, qu'ils équivalent il la prohibition même. Nous demandons qm' dro:ls soient modérés dès à présent, jusqu'au punit où r.iiituill.in île la concurrence étrangère se ferai l léuèremenl sentir. A partir de ce point, ils seraient encore réduits graduellement, de manière a être amenés à un minimum qui serait un droit fiscal; car, nous tenons a ne laisser subsister aucun doute sur ce point, ce n'est pas comme source de revenu public que nous attaquons le tarif. Certains produits venant du delnn-s

peuvent tira ledluueilici]! i ■ Lit: eotisiuei'es eoinme. matière imposable. Vit

impôt sur les denrées dites eoli.minlcs ne soulève de notre part aucuue objection. Mais ii ne faut pas pculrtï de vue. qui-, lorsqu'on établit une laie sur un produit étranger qui est fabriqué aussi il l'intérieur, il en résulte pour le producteur >le l'intérieur une provocation à élever ses prix ; le consommateur français paye alors non-seulement une taxe au Trésor pour tout ce que l'étranger envoie, mais encore une prime au producteur français, pour tout ce que celui-ci jette sur le marché, de sorte que le Trésor ne profite que d'une faible portion du sanritice imposé au public. La taxe alors coûte beaucoup sur citoyens et rapporte peu à l'KIat. Dans ce cas, elle heurte ce que nous croyons être îm principe fondamental du droit public chez les nations qui nul inscrit l'égalité devant la loi en tête de leur code, il savoir, que les citoyens ne doivent

Il est des industries vers lesquelles l'attention du législateur doit se tourner, aliu de réduire spéi/hileniont tes droits qui les protêt [il : ce sont les arts chimique.-, pmu' lesquels nous n'avons 1 1 ■ - supérieurs nulle part, cl qui, sous l'empile île en nmslniiees |,| L] || ■nlicrfs, seul récemment urbanises eu munupule. Les diicrs établissements où se fabriquent les acides, les alcali.- et. les sels, réunis en uu pelil nombre de mains, s'entendent pour la vente de leurs produits, 1 1 ainsi, il leur égard, le public a entièrement ic.-* d'avoir pour ses intérêts la. {.'armUie de b coneurreuce. !,<• iéyisluieiu i ■■ iloil jias penne tire que celle praulie soi! ennlisipië, . S'il ne peu; intervenir paur dissoudre la oulilion , qu'il rétab'-.srf; la concurrence eu supprimant les barrières qui empêchent les produits similaires ' ! - l'éli'iui^cr de se présenter sur le so! français. Il esl urgent d aprçjiquc^r ce remède partout où^lc monopole se présente.

dicatious, leurs soumissions sont concertées. L'Élil en a fait l'expérience i .-es dépens : le ministre des travaux publics, plus d'une fois, a dû renouveler des adjudications, parce que les maîtres de forges, d'accord les uns avec les autres, avaient tenté de lui faire la loi.

Nécessité des réductions graduelles.

Nous insistons sur ce que le moment est venu d'appliquer a notre tarif la méthode des réductions réglées d'avance, année par année. Les manufacturiers alors, embrassant un long avenir, proportion nrroul mieux ii nrs ellorls au* résultats qu'ils doivent a.rcnmplir. L'exemple du sucre de Lnicravc e.-l piiune à démontrer aux plus meiv.jules |.i |ii.:issiuirc

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320 HISTOIRE DU MSTtWE FROTJECTÏVB.

la confiance île ses admirateurs les plus enthousiastes. Nos industries protégées sont en ce moment bien plus près du but qu'elles sont tenues d'atteindre que la betterave ne fêlait, en 1813, du terme à elle assigné, Lors donc qu'on leur aura fait éprouver, ainsi que l'intérêt général le commande, la pression de la nécessité, it est hors de doute qu'elles franchiront rapidement l'espace qui leur reste à parcourir.

Les industries protégées paraissent avoir oublié que la protection qu'on leur accorde se résout en un tribut que leur paye le public, et que ce tribut n'a été consenti par le législateur qu'à la condition expresse que ceux qui le recevraient l'emploieraient u se perfectionner, afin d'en affranchir bientôt le public. Lorsque le droit protecteur sera décroissant d'année en année, les producteurs privilégiés auront conlinuellemenl devant les yeux un rappel de l'obligation par eux contractée, et ils ne seront plus libres de ne pas la remplir.

Simplification du tarif.

Va autre changement que doit éprouver immédiatement le tarif consisterait à le simplifier, même après en avoir retranché, ainsi que nous l'avons indiqué, plusieurs cernâmes d'articles qui concernent des produits accessoires et ne donnent qu'un revenu insignifiant. En premier lieu, il est nécessaire de faire disparaître des classifications qui foui sées, le plus soiiven], nir d'annnnnes méthndes de Idln'iciilion aujourd'hui abandonnées, et qui compliquent étrangement la perce un. l'u sramil lien, il faut renoncer à des distinctions qui font varier le droit selon la frontière par où les produits étrangers arrivent, et qui 6ont en contradiction flagrante avec le priucipe de Punilé de territoire et de l'unité de législation, justement regardé comme une des plus précieuses conquêtes de la Révolution française. Le fer, non ouvré el considéré seulement comme matière première, el même abstraction faite des frontières diverses où il se présente et des différences de pavillon, est soumis & trente-deux droits, en vertu de trente-deux variations o'c qualité ou de forme '. Si l'on lient compte des différences de droits, moirées sur la diversité des frontières ou sur le pavillon, on trouve que le fi.'r est traité par la douane de soixante- quatre manières diverses. Dans le tar.'f de la Constituante, tous ces articles étaient réduits à huit : le fer en gueuses, le fer en barres, le fer en verges, l'acier, la tôle, le fer-blanc, le fil de fer ou rfiicier ci l,i firniilk; et île. ce? huli articles, le premier et le dernier étaient francs de droit; le second et le troisième, d'après le procédé actuel rje fabrication, ne devraient plus être séparés.

De l'industrie maritime.

Aucune industrie n'est digne de plus d'intérêt que celle de la navigation. Elle figure, à titre d'intermédiaire fort important, dans les échanges internationaux, et elle a plus que toute autre une relation directe et intime avec la puissance nationale. Autrefois, noire marine marchande

• Voici quelles sont ces trenic-deux variétés, pour chacune desquelles il j a un droit particulier:

Fonte brute en masses d'au moins 15 kilog. ; fonte maiêe; fo nie brute de Iniili! nuire l'spi'fe : l.'i- m i liiirliiiu de hoii '.'il lia-'-i:;; f,i;rj • | trois dim'.'iiàiiiii; .différantes); en mines carrées (trois dimensions); en barres rondes (déni dimensions) ; fer i la houille avec 1rs mimes huit variantes que pour le fer au charbon de bois; 1er en rails; fer en massiam ; tOlc de fer ; fer-blanc; 61 de fer; cordes métalliques; acier nalurel el de cèmealalion en barres, acier fondu tu barra, en tcle; acier filé; limailles et pallies; ferraille; mâchefer.

PIÈCES JVSTIFICATJVr.â. B» 11.

était florissante; mais te système prohibitif lui a causé un dommage qui est devenu presque irréparable. Auprès des marines étrangères, eïle est dans une décadente continue. Et comment en serait-il autrement? Les autre- marines Ont du fret; la prohibition a retiré à lu marins l'ramjajse les transports que la nature des choses lui offrait. Les autres marines v- .'"ii t.; ii s facilités pour se procurer au plus bas prix toutes les matière» dont elles ont besoin : la marine française, cernée par la prohibition comme par un cercle de fer, ne peut obtenir qu'en les payant cher tons I,-- matériaux, tous tes objets qu'elle emploie. Aux autres mannes les Rouvernenienls laissent une liberté qu'ils ■> 1 ■ ■ ■ ■ ■ i « ■ eu E i li.i-iuf 1 jour; la mari vu; française u'a dans son action aucune latitude. A chaque clîort, il chaque pas, elle rencontre quelque article de loi ou d'ordonnance, ou i-pn-lque circulaire qui l'entrave on l'anélc. I.c MsUmie rci-dementaire est v.-r,u ..o ;.,:mlrc an système, prohibitif p.iur ['.icrab cr, ri i! peso sur clic ci.'int'u' il pesait sur les diverses branches t !e l'industrie manufacturière (lu temps des corporations. C'est ainsi qu'empirent chaque jour, au grand préjudice de l'industrie française, les conditions auxquelles elle peut exporter ses produits, el que la France cherche vainement les éléments de force navale donl elle sent qu'elle ne peut se passer.

Les surtaxes de pavillon, par lesquelles on avait espéré de compenser les îiêucs et les sacrifices imposés à la navigation française, n'ont pas mu ement le défaut d'être onéreuses au public lorsqu'elles exercent leur .h iiuiÈ. Hlles ont de plus celui tl'êlre illusoires ou inapplicables dans la plupart des circonstances; car le système de la réciprocité s'est introduit u -ni s la législation maritime internationale, el désormais il est supérieur i toutes les attaques qu'on peut diriger contre lui. Il fait ch»nue jour de nouvelles conquêtes, témoin notre traité récent avec la Russie, quelque incomplet qu'il soit même, sous ce rapport, el il n'est pas un homme pratique qui ne considère comme chimérique la pensée conçue par quelques personnes tic le renverser. Il faut qu'on cesse de se conmmer su siOrii'.-s ellurts pour s'y soustraire et qu'on en accepte franeheniei.: lis cc^st-qncuees. Nous demandons que les relations directes "nt m m iiorls st les principaux entrepôt* d'Europe, nui sont interdites aujourd'hui, pour les provenances d'Asie, d'Afrique et d'Amérique, puteseul désormais s'effectuer en liberté, afin que les manufacturiers de Mulhouse, quand le colon est à bas prix à Liverpool plus qu'au Havre, aient ie moyen de s'y approvisionner, st que les insolations allumées, qu.i:i I ei '-s voient du lié d'Ameriqui -il i kï de Lon-

dres, aient la faculté d'aller tout droiten acheter. Nous demandons que, pour l'achat des matériaux de construction de tout genre, et pour I acqui.vli .h ils, navires même tout construits, nos armateurs soicol le plus tut ; ii-. itiie rendus libres, comme ils l'étaient autrefois. Hous demandons l'iiiîti tpie l'industrie maritime soit tlésjapée d'une multitude de clauses réglementaires qui la paralysent complètement.

Abaissement des droits sur les denrées coloniales favorable au reuenu publie.

Un grand nombre de faits déjà anciens, parfaitement constatés, et des c\|ininices en grand qui se sont récemment passées en Angleterre, démontrent que les droits sur les denrées coloniales, pour rendre au

ten\ qu'en France un abaissement (les droits fiscaux établis Mirées denrées accroîtrait les recettes publiques et soulagerait les contribuables, en mime temps qu'il multiolierait nos échanges avec les régions équi-

Le droit sur lu su:re ie.i.1 d'elre rediul. «u Angleterre , a>éi' anii- Li^ii pour l'LiaL, de (j.) IV. a jii lï. les loti kiloy. ', cl la lui a laïui que dans peu d'années le droit serait uniforme pour toutes les provenances. Il resle eliez nous il f!l fr. j'Oc , ce qui est excessif -. Celle r 1 1 - raliuu des druila eeurle complètement Je la ci >u somma lion fronr;.'..e lie;uionii|> île produds sucres qu'r. sérail l'acili' de préparer i-n yr.u.dc quantité aux eolouies, de manière même it ouvrir ù l'industrie coloniale une carrière féconde.

Des droits el des formalités j la sortie.

A plus forte raison, il convient de faire disparaître ions les droits qui peseni tin - IVxpoilaliaii des marchandises françaises. Il est irtcruiiilile qu'il y ait encore dea prohibitions a l:i jurlie. (lu en comple ■ plusieurs, Une, pur exemple, sur le minerai de 1er. On a er/i ciin 'hir la liantt en l'fi'S'it I E"p"«'p' > Tuitffa» J- fri tka Ijrrti-vW ■< no savons ijue faire chez nous, faute de combustible. L'Espnjuie ripo.-lé eu prohibant la sortie des beaux el int-piiia,ilili ; minerais de 1er tunes, que nous pourrions uLilisor ailleurs. Car c'est aiusi que pruivdenlles Etals qui s abandonnent aux lu ne. a les doctrines de la prelul;i. tion ; l'un nuit à son >uisui eu se pu: tant préjudice i Soi-même, oa L-jif:i ou se venye d'un tort du voisin eu se faisant iï nui-mémo un dommaf 1 plus. I)c même, dans quel but maintiendrait-on Désormais un droit w G fr. GU e. par kilog, sur la sortie des to'e,? Est-ce parée qu'un lient à ee que le prix des suies reste modéré à I iiilerieiir '.' Dans ee eas, pourquoi conserve-t-ou un droit à l'entrcc sur les .aoies e ira libères '! li est il remarquer que nus fabricauls de miihi, • ,i- recluiiuiil pas lu maintien du droit à la sortie sur les suies iraucuises ; ma:s, peur l'honneur du principe restrictif, on s'obstine à leur conserver la prétendue fnecî

Ces droits ù la sortie, qui ne rapportent rien au Trésor et qui lui effilent pour la siiiwillauce qu'ils neeessilent, sont lexaluires pour nus producteurs, ;i cause des forrualiles auxquelles l'exporlaliuii des produites! soumise eu cuns'.uiueure. Lu labrr.pie ;ciri;ien ne rsl ainsi forcée if: faire examiner, vérifier, plumber luus les articles qu'elle euvoic en si grand iiuinlire au dehors tt qui sont presque toujours [tressés d'aim er.

C'est un sacrifice de temps et d'urgent - jul eal très-lourd, et d

serait répré h eu si h le de ne pas affranchir i m médiate ment l'industrie i; j.içaise.

Des matières premières.

■a égaillé, eu Angleterre;, entre ta m . .. __r le suer

non traucaises eut taxé il 71 fr. OU c. quand il

ras

dustrie du premier ordre, et à plus forte raison ceux rjui sont employés par un grand nombre d'industries. Nous demandons que ces malières soient libérées i'i; huit droit, aussilùt qu'il sera possible, en prenant en considération les nécessités du Trésor. i.'est uni: pensée qu'on trouve inscrite sur presque Imites les pjj.es du larif coté par une assemblée ilhstic i ! ■ > u t les principes nul (an! ue droits à notre respect, l'Assemlilée ecujslihiiiuic. Nnur: iwlainoui telle excuclieu iniiuinêmenl pour le coton en laine, qui supporte aujourd'hui encore le droit dont on l'avait sriïvé alors qu'il si' vituLui te trisiit 1 ilu prix auquel la concurrence des planteurs américains entre eux l'a Tait tomber. Du moment que les Anglais ont supprimé tout droit sur le coton eu laine, nous sommes tonus d'eu faire autant; autrement nous aurions désormais un désavantage trop réel vis-à-vis d'eux sur le marché général du monde. Les personnes versées dans lu pratique reconnallroui avec nous que le système des drawlcioLs, quelque cllicacc qu'il soil en apparence, n'est pas propre à rétablir l'équilibre rompu ainsi entre les Anglais et nous. Par le même motif, il conviendrait de supprimer entièrement les droits sur les matière 1 lindoriales.

Le droit sur les hunes brute.- devrait de même disparaître d'ici fi peu d'imorcs. (l'est uni 1 de ces décei nnles fumeurs dont eu s'e-l situ pour --■.li.iri: ju-- partie oV s Jl.*- ru leurs ei os uif .- i a lu cause ih- :, prnhi.

s M >sl di Mu- ri ..i; icnnnl que ce dr.i t n'a point eu l'effet qu'un

en uitenrtait, d'élever lt> prix des laines au firnfil des agriculteurs , les fj.:> allaient même que I rléiauun du pris, un lieu d'être en raison directe du droit, télé piulill en raison inverse ; les nersooeea les mien» >nl iin.t't'n en uni publiquement fourni n ni d une fois la preuve pérempluiri'. I.e droit nur les Isims ne -cr! qu'a cêoer Vs ir.uisaci.oos au dehors et s fiusser les posi lions au dedans.

l.a réduction et la Bupurpssiun des droits sur les cotons et las lames . uii.i-jt i.i'co-sn reinont 11 ri-.!;n-.(in el la j-upnressiou des draw-

li.i. l,i, ou restitui s di s droits, nue le Trcsor paye à fa sortie et qui

i .ii uni- suinuie :ris-fons.dcuble. les drowiiaclis ont le doulde Inconvénient, quo le Trésor ne les paye pas mu jours lorsqu'ils seraienl ré cl le n ici il dus, et iiuc, d.uis d'n uris rjrronsiunres. il en praline des producteurs auxquels il ne les doit pas , puisqu'ils n'uol en aucune j..;.ul.e les uro.ls OU Supporté les durées duut on leur lient compte.

Mais de tous les objets inscrits au lurif, ceux que nous recommandons le plus aux .-r-utimenlp libéraiis du gouvernement, des Chambres et du public, sont les uia!icres pi'einièiYs pur excellence, celles dont Imites les industries ont besoin à chaque, instant : la houille, le ter et l'acier, irois substances dont la consommation, et par conséquent le bon marché, donnent jusqu'à un certain point la mesure de la civilisation

La houille a été justement nommée le pain de l'industrie ; c'est d'elle v .|i:'oii relire (es deux principaux cléineuls Je Imite jji ul! i n ( ïu ri , le inouveiucul el la chaleur, [.es droits sur la Houille daleot d'une époque où crtt.i fuliil.iKc:: n'était presque [i'nucuj] emploi , ml I;l inaelime à sapeur n'élait pas inventée, et uii la l'ahriealioi] du for à la houille n'avait pas encore ële établie chez nous. Aujourd'hui, ces droits ne sont maintenus que par l'dïer d'une .djcrralinu ilép!ui\ililc. On comprendrait un smuveriieuient qui, dans une disposition jalouse et haineuse contre les peuples voisins, s'appliquait i les gêner dans leur travail, voudrait assurer a ses propres populations la jouissance exclusive de la bouille que la

324 Hisroms du système pbotecteob.

nature lui aurait prodiguée sur son territoire, et frapperait cette hoi d'un droit de sortie. Mais comment s'expliquer qu un gouverner éclairé, qui aspire à développer et à féconder le travail chez lui, im;

le houille n gouvernement

éclairé, qui aspire à développer et à féconder le travail chez lui, impose cette substance précieuse, lorsqu'elle ne demande qu'à entrer et lorsqu'il n'en possède <rlie/ lui qu-.' des :l |ipn.<v:si oll nrnji.' nt s limités, d'un droit égal quelquefois au prix île vente sur les lieux d'extraction 1 ou même d'un droit quelconque? Noire littoral est dépourvu de mines de bouille ; il n'a de ressources que dans la huiiille étrangère, et on la lui refuse ou on h lui nuicln-ril. ] m-ii.1;i ti L qiriiTi ni: devinii lirn négliger

pour la lui procurer il bas prix. Dès à présent, le droit sur la houille doit être complètement supprimé à toutes les frontières. I.e maintien d'un droit protecteur i|uelcon que sur la houille étranger'! n'a même plus de prétexte ; car c'est un bit aisé à vérifier, qu'il n*«ît pas une seule des mines qu'on travaille aujourd'hui sur noire territoire, qui, si l'entrée des houilles devenait entièrement libre, ne pût être exploitée avec la même activité et avec le même succès.

Les droils sur les fers sont abusifs ; ils interdisent l'enlrûe des fers étrangers, quoique la production intérieure soit insuffisante pour les liesoins, et c'est ainsi qu'en ce moment beaucoup d'entreprises utiles sont frappées de suspension. L'exemple du chemin de fer atmosphérique de Sainl-Germain est connu de tout le monde *. Les grandes forges qui fabriquent les rails soot, avons-nous dit, organisées en coalition, et s entendent pour faire la loi aux compagnies des chemins de fer et é l'Etal lui-même, quand c'est lui qui construit. Pour donner une idée des charges qui en résultent, il suffit de dire qu'il y a telle compagnie de chemin de fer dont les achats en fers de toute espèce et sous toute forme s'élèvent a 65 millions de francs sur une dépense totale de 180 *.

Il n'est pas moins notoire qu'à la faveur d'un pareil régime, les prolits de cette industrie excédent tout ce qui peut être considéré cornue une juste rémunération, et que certaines matières qui y servent, telles que. la hois, ont pris une valeur démesurée. Ainsi, l'étal présent des choses est éminemment dommogeaMe au public, et ne se justifie par aucune considérai ion. Le moment est venu de procéder franchement il . l'abaissement des droils sur les fers, afin de nous rapprocher du terme que linlérèl général commande d'atteindre, l'affranchissement complet de cet article. Nous demandons que le droit sur !» fuiile Imita suil supprimé dés à présent. Avec un droit éfpl à L 2t) p. Util ne la valeur achiHîe des qualités communes sur les l'ers in lmm-s \ tuns. ceux des ctaldissemenls mélullurgiques qui sont viables crmlimioia:cul de prospérer, el ils auraient pour l'avenir la rcss.mree ces |ieiTeelioinieiuenl^ ullérieu-s qui leur sont faciles, tout autant qu'à la majorité des forges anglaises, et celle des avnnliiEPS inlioretits à un grand acemissenieiit do. i.'o'iisurinnation. Le droit sur les fers devrait èlrc indépendant de toute distinction de provenance et de dimensions : les motifs qui ont pu exister pour

' L'excellente houille de Nemcastle cil î ■ i ■-■='■= ■ . >1h-s Pj.M .'-.-il Otoniie à Dunxerque, c'est-h-dire sur plus de ];, j i n> L r i 0 de r.uirû Icim :.[. .l'on droit de 55 centimes par 100 kilog. C'est ce qu elle .Minte s.ir le i.t.itohii des mines.

' LeehemindeferatmoBphériqueiicvailil^',i:ivriU':!;'..:i](i. rlel«inail84G. Tous les contrais avec les mallres de forges avaient été ] jim - .h eonseiiur-nce. Il pourra Vitre à peine au 1" mai 1848, el le parcours n'est que de 8 kilomètres I

■ Chemin de fer du Nord.

* Ce serait d'environ 75 fr. parl.000 kilop

classer le fer en barres sous différents droits ne subsistent plus avec les méthodes de fabrication qui sont admises partout aujourd'hui.

Pareillement, il conviendrait d'affranchir dès aujourd'hui de tout droit les fers «n barres destinés ;'i la Uni ■,ilimi de l'acier. Uien ne serait plus farde qin' ii>mjiiVli,T 1V inti'c-il'.iils finir cet u.=:ilt il'ÎKa: détournés de leur destination. Lors de ia dernière réunion des tmis Ceei-r-ils siniraux de l'industrie, le gouvernement s'était montré favorable à celle franchise spéciale.

A l'égard de l'acier, les pouvoirs publics ont à agir avec une fermeté et une promptitude toutes particulières. I.a partie vive de tous les outils est en acier ; par conséquent, nu peuple oui n'a que de l'acier médiocre on malais cuntraint jiar cela iui-uie a se servir d'outils défectueux, porte avec lui iiih' cause d'infériorité qui ne h; quille jamais dans son travail, soit que, sr livrant à la culture du sol, il Tanche ou rooiaaonne, abatte les arbres un lus taillr : suit que, dans les atelier; de l'industrie iHiiiiiM'.ifluriiTH, i; manie la lime ou le rabot, la hache ou le ciseau. C'est un (Ivan pour une nation industrieuse que d'être réduite à un acier de qualité tout au plus médiucre. El cependant la nation française y est eaMilauiuée de |iai U-. iï--'inn- îu'oljibilif. Kn:i> f ' : 1 1 1 < ■ i F- n régime, le droit sur l'aeier était modèle." I.a Canstil nanle le droit sur l'aoirv fondu a (il fr. par l.éiOil ki :cl-. I.a lfc|mblique le uù sueeessieeim'nt t (% fr. I0[, 5 fr., fr. 10 >■ , .'î fr. lil) i:. Napoléon, dans un de ces accès de volonté imjio rieu-e où il ouïrait volontiers toute chose, l 'éleva subitement i 99 fr. Celle aggravation n'a pas contenté les intéressés, et, depuis 1814, ils ont ulilfnii que ee droit élevé lui. sureessi eeinent rendu 13 ou 14 fois plus fort. Il a été porté à 1,330 francs par navire français, à 1,413 francs par terre ou par navire étranger. A I abri de droits pareils, les fabricants français, qui dans cette industrie sont en petit nombre, ont cessé d'i'frc stimulés par la concurrence étrangère, et c'est ainsi que nous saiiitne.s restés I oit eu arrière des aciers anglais. Il esl indispensable de na iiiv un terme à un svsièuio si peu réfléchi et si funeste, véritable surprise faite aux pouvoirs publics. Il ne dépend que de nos fabricants d'a- ■. ii r d'avoir des produits exactement semblables k ceux de la Grande- Hretagne. Ils n'ont qu'à prendre la peine d'aller chercher en Suéde les mêmes fers, et qu i. réclamer l'admission de ces fers en franchise pour leur usage spécial, au lieu de la combattre, ainsi qu'ils l'ont fait, il l'élonnemeat général. Dans ces circonstances, nous demandons qu'immédiatement le droit sur l'acier soit ramené a ce qu'il était sous l'Empire, et qu'ensuite, dans un délai que le législateur déterminerait par la même

L'abaissement ou la suppression des droits sur la houille, la fonte, le fer et l'acier, motiverait suffisamment une diminution proportionnelle des droits sur les machines. C'est une industrie actuellement fort avancée chez nous, et si elle avait les matières premières à bas prix, elle ne craindrait la concurrence de personne.

Des denrées alimentaires.

Nous demandons qu'on avise le plus tôt possible 4 réparer une Brave erreur du régime prohibitif. La viande est un aliment indispensable i rtinrimie. qufiravaille de ses bras. C'est, pour ainsi dire, la matière premièrede II force physique. A ce titre la viande devrait être exemple de droits. Elle l'était au moment où éclata la révolution, et dans les époques antérieures elle n'avait jamais été soumise qu'à de très-faiblea droits. La Constituante en proclama l'entrée en franchise, et cette immunité a

5*8 mora du st»tè«e marc™»

as a tc,f,%s xs

ntoire, ccuc ;| Sllti 11 ^ "»"; i <-n-„ i ]„ 0 ..t. t h . r

des départements frontières. Mais le saio n«i T»». ï er - <1 ' 1 " >

Mts qup h pruieciion procure A l'industrie , rf^ V ''""'l'amiMin ,[,., uii-II.f.', le dorinm^ ! ''■ " i'' 1 ". V'« ('ïi'iiij,;,-.

pourvoir au dehors du bclaîl niaiere iiomp l\!" S ■ * en »J"-'''^"i d^r CUu delà le bénéfice qu'ils neuve?, J i™ ' fn ij™«Si-mnil, ,: ( ,|„ rnt , sur le I |

M le OllIUiO.i ,.,,■,.,„,,.. .ju-i:.,,:,, ■ ; , ^:KI,l!, :lrs

LUelcs accouru ,nr ivr]j lr :vl, (T , , ' V 1 ■ '"' <' f-'HHr p j i h , i , j [ , j , , r

foire ri économie oubli,,,* ,

sas e^^^rasœ

de 1816. 8 Pl»liiluo clés aujourd'hui le tarif

'l'"* ^"'""-(mUK ! <\<* r |, , „ 'i'" !"VMdrai!

La legislalion sur les céréales amielln „„„ , . slc-mc de I' ' 'verrue, i.,. M -

xHmyr ;l , 'e qui, pour

base stable* , 1 duuaudédes

l'on irucrv.: les srir lr< ; TrUiuus dree Te I Uc«, dé-

mais mua les dangers de ee système, c'est Z S V lm '" llss;t,lce . moment, on h,[>;„Hl„„

les céréales devaient conuW Œ^^?™it £ ravrs - Si faudrait que ce Tût un Jroit fixe d W nS ÏS,î° rt de il pendan l qu'on «6 dtea qite.eoFraocXK if^?' " e6t ''»» ce- £ l'entrée «t toute moWw.^ÛE^'^^PwwtaiBMiM

Anglais, après en avoir fait iffi fe 0Ise l»'*," l«tft«w S (ij.rce -on i ,■„„.

revenir à In lib.Th'-. n,, ,, ' ' 1 ""' . ;!l| ;mdnnnée pour

lift prmrip,-.- cMuslitu !inri:iHs [lr '^ ' l ' M ". '"'I'"'* ' '<m- ni

lion avouée est d'enchérir le nain m «„if Eii : s J' slem ''> ''ont la prétennos lois. ' 5011 fall -l° ur et ail pris pied dans

Nous contestons qu'il y ail aucun ,™, mo , . . çberlé du pain.est un bien, el S ZZtt^Z T 1 *'" " Ue ,a

„„„„ „■„» «JBTffîa ^BMBss

comme devant être l'effet de la iiherlë entière du commerce des grains, est dénuée île fondement. Les Bpprovisionnemenus do Lié que peuvent livrer les pays prodtlcCoiii's par excellence sont très-lunilei : nous e:i faisons celle imm'p lii IrisLn c\ ]n''ri l'ii-^ . Si li's déliais [■arlenietitmres qui ont en lieu duus lu Grandc-Hrelagnc, si les remunollemcnts de liant qui s'y sont efleclucs (Icfinis ( | ■ i f ■ lu libellé du rotin iiitl:l.' dis grains y a Été proclamée, ont un sens, e.Vsl que l'influence de lu liberté oiuiqili'lo de l'imporlalinn ne saurait aiilir Ira prix au dedans, et se réduirait presque à prévenir les grands écarts, les fortes hausses. Il est constant, ni cticl. que le- baux qui mit trié renniiH'lés depuis que la loi a établi en Angleterre la lilire entrée des céréales 1 , l'ont été aux mêmes conditions que parle passé.

Dans la période de transition où l'on maintiendrait un droit sur les cën'.. il,.*, | ( . ,| n ,it «,„■ |, i farines, qui présentement l'-t CMii:érc relativement à celui des grains, dci rail y être exactement proportionnel.

Révision îles /ii'yfs ui (■■■!(.< (îc fa (fournie.

Nous demandons l'riilu que II'- ri'^lemenlH des iloiiancs soient soumis

a H[ic révision t'iTirri'Ic. Afin doUcnir i pcrciqilinn îles droits r; -. j i :ï,i

Iiéninliqiicuunt csacie, on a t~ i ■■ r n | s- 1 i . • l l ■ ■ ces r''i::ciiici,ls. à l'iiiiini. on

|ps :i rendus minutieux cl vexalniies ; il faut qu'ils dei ien in-nt simples, conciliants cl expeditifs. Ce sciai une mesure di' fiané' cl. î n r<- 1 1 li:.-- ri ■ ■■■ lirul-':lwn pour l'industrie : pour le Trésor public, ce sera un prolit luui ru.'l, puisque te personnel ili-s douanes pourra cire beaucoup moins nombreux. I.a douane punit ignorer que le temps est précieux pour le cmimcToarif, qu'un ttélui de quelques jnurs. et même lie quel pies hemas, I- ..mi d h'aiiii des puv- (es plus mi.-iii.-. suint puni' rendre une opération impossible. l'arciUenicnl, t-lle semble avoir |iinn prineipe i|iie (mit

t' nn-reanl est un fraudeur-lie et ne peut être autre eliesi'. De là le

|i<-!). liant de la douane ù multiplier les formalité.-, à berisser les réfdorneuts de clauses pénales et île dispositions arbitraires. I.a justice ordinaire a été suspectée, on lui a retiré l'appréciation inorale des délits, et 011 lui a lié les mains dans l'application de la loi. tin a créé, au moyen .les paris d'amendes cl des coEitîscalinns", ni) intérêt personnel, pour ehaenn des aL'i nti île la douane, obef.-- et mlericurs, u lu découicrte et à la rigoureuse punition pécuniaire de la moindre fraude réelle ou supposée, volontaire ou non. On a donné par I? au commerce vingt mille surveillants fondés 0 le considérer comme une proie. C'est une source inépuisable de vexations pour lea commerçants, les voyageurs, les armateurs, et tout le personnel maritime, fl faut attribuer, au moins en partie, à cette cause les visites domiciliaires qu'on s'est imprudemment remis il exercer avec une rigueur nouvelle, après qu'on semblait y avoir renoncé, envers un grand nombre de. commerçants honorables, dans le seul même de la ■■.ipitale. La formule des ciloieus. même Ici pins observateurs des lois, qui se livrent aux éelian-es internationaux, surtout lorsque c'est par la voie maritime, est sans cesse sous le. coup dame eontiscalinn ; cur pour Constituer un délit qui retombe sur le capitaine e! sur l'armateur, et dout le corps même du nui ire rennnd, il snfli; qu'on Ironie il bord quelque objet qui n'aura pas été déclaré, ou qu'où n'en retrouve plus uu autre dont lu déclaration aura été faite. On est allé plus loin encore : sans tenir compte des sentiments d'hon-

' Lu céréales ne seront plas soumises, en Angleterre, à partir dn i" février 1849, qu'a un droit d'un Bchelling par quarter (43 cent, par hectolitre).