HISTOIRE DU STSTÈHE PROTECTEUR

neur dont l'autorité doit donner l'exemple , surtout dans ses rapporta avec des hommes honorables, on encourage publiquement la délation, pendant qu'on pousse a la-fraude, nco le commerce qui se respecte, ■nais quelques subalternes, par l'exagération des droits et par la multiplicité des prohibitions. I.e délaleur a sa part garantie par la loi el les ordonnances, et on encouraee ainsi dans tous nos ports et même dans ui-s centres commerciaux dé l'intérieur une proTe-M.m i;'nijiuinicim', in-iiiii|iirit |iar des gens sans aveu. Assurément, de nos jours, le législaleur mugirait d'organiser ou de sanctionner rien de pareil, et la douane ne s'abaisserait pas a le demander. C'est le legs d'un temps où la loi ■libellait ii lout |>ni|K>- des rigueurs drai-nii iennes, el où le législateur .■i:j[ih>vi]il tous les moyens pour satisfaire la violence des passions publiques. La prime donnée par lu douane aux Jeu on cia leurs, de même [lie le système tics | icn h i I »L I inu s idisclu,'.. et lV-|iril trFiciL--ii'r des ri'L'Iersents, dalc de la plus funeste époque de la Révolution 1 . Celaient des impure:, île ^lierre centre 1rs mitions avec lesquelles la Fr an ce soutenait nue lutte à mort. A njnnnl'lini. (lins notre époque de paix, avec la douceur qu'eut arquise Ici" mreiurs publiques, b douane, maigre Ij liicnvcillance cumule des ailminisu-steurs i[iii la dirigent de l'aris, persévère :!:ui'i .'es déplorables traditions, qui sont sans exemple dans M législation même lisealu des |ini|>lc= civilisés. Kriliti la douane, dans sa pruliqne, a contracté des habitudes que repousse le sentiment de In liberté hum iducllç, cl contre lefquelli'- se revohe h pudeur publique : telles hum les i:isilrx <i Cbrp<. Ces: ,:i!i:.i qui; des harliai es . une foin vainqueur:, [.inirTiiicnL se croire autorisés à traiter un peuple conquis ; dans un pays libre, c'est sans excuse, et c'est un abus odieux, qu'il devrait sutlire de signaler pour qu'il fût supprimé.

Résumé.

En résumé, l'Association déclare que le temps est venu de mettre fin

à ri-olemc.iil L'iiiiiiuercial où des intérêts particuliers, se superposant à l'intérêt général, sont parvenus à réduire la France, et de commencer d'une main Terme l'application graduelle du principe de la liberté du commerce, qui, jusqu'à ce jour, avait été écarté, au mépris de la raison el île la jusMi-c. Kl Je proi-lame bâillement qu'en particulier pour les denrées .îlmicnbiri". laiit du rèïiiii végéla] ijne du règne animal, et pour le . principales matières sur lesquelles s'exerce le travail agricole ou manufacturier, les intérêts généraux et permanents du pays et les circonstances spéciales de plus en plus graves où les populations sont engagées font une loi de procéder sans délai a un changement de régime ;el que le but à atteindre, soit pour les denrées alimentaires, soit pour les matières premières, est la suppression de toute taxe d'entrée.

Considérant, toutefois, qu'il est convenable d'accorder un délai aux capitaux qui se sont engagés dans les industries réellement protégées ; que maintien Intégral des recettes publiques sera mieux garanti si l oti procède par gradation; que l'opinion publique elle-même se pro-

' t,a dénonciation c-i rrovoquèfl jiar le décret delà Convention, ia 1" mars 1733, déjà mentionné, qu: porte, art. 5 :

« Les objets [roi. ils ni cnril-fniintnii au prient décret seront vendus sous trois jour» après la confiscation déftnilrremuit prononcée. La moitié du produit net dm objets vendes appartiendra et sera remise, aussitôt après la vante, 1 ions particallers qui «in&Btdénoneelesdjls objets on concouru i lenr arretladoii. °

noncera avec bien plus d'énergie pour la liberté des échanges, lorsque de premières épreuves en auront fait ressortir les avantages à tous les

L'Associai ion se borne à demander nue lot de douane où son principe serait appliqué dans les limites suivantes : ,

I. — Dispositions que ta loi mettrait en rigueur immédiatement.

Toutes les prohibitions commercial t's à s^nieul i-^i it-h et rem-

placées par un droit équivalant S Ifi prinif île <v>iitrHui)d<', nu, dans le cas oïl ce terme de comparaison n'existerait pas, par uti droit spécifique dont le chiffre serait calculé de manière à ne pas excéder 20 pour cent de la valeur.

Tous les droits d'entrée seraient réduits de même à un (aux dont le maximum répondrait à 20 pour cent, à l'exception des droits sur les MAREES dites coloniales, qui, a titre de droits fiscaux, pourraient rester plus élevés ( Voir ci-après, III).

Les céréales seraient soiiftrailes nu régime de l'échelle mobile, et soumises à un droit fixe de 2 fr. par hectolitre.

Le droit sur les farjhes serait exactement proportionnel."

Pour le détail, k tarif de 1816(3 fr. 30 c. par tète de bœtifj serait rétabli.

Les viandes salées de toute espèce seraient exemptes de droit.

Les droits sur la houille el sur In fonte brûle seraient supprimés.

Les fers en barres, spécialement destinés à ta fabrication de l'acier, seraient affranchis de tout droit.

Le droit sur I'acier serait ramené au tarif de l'Empire { 99 fr. par 1 ,000 kilog.).

Le droit sur les chaires oléagineuses serait ramené au taux où il était avant la loi de 18*3.

Les droits sur plusieurs centaines d'articles qui ne produisent au Trésor que des recettes insignifiantes, seraient supprimés.

Les distinctions qui fiant varier les droits selon les qualités et les formes des objets d'une même nature seraient, dans la plupart des cas, abolies.

Les distinctions de zones el de classls donnant lieu à des différences lie droits, selon les frontières de terre ou de mer où les produits se présentent, seraient abolies.

Tout droit à la sortie serait supprimé.

li. — Dispositions gui statueraient pour l'avenir.

Tous les droits d'entrée seraient réduits, par voie d'abaissement graduel, de manière i te 'l»i\ - J'expiriiliim d un iléiiti si-niit di-liTminé d'avance par la loi même de la réforme douanière, aucun n'excédât 10 pour cent, sauf l'exception ci-dessus, relative aux denrées dites coloniales.

Les droits d'entrée sur les principales matières premières, et notamment sur les cotons en laine, les laines en masse, les chauvins et les lins bruts, teilli's «:i pi-iuiiés, ii-s fkiis et les aciers en barres, les substances tinctoriales, seraient soumis & une réduction immédiate, et ensuite graduellement diminués, de manière à disparaître à l'expiration d'un délai qui serait déterminé d'avance par la même loi,

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A la même époque, les droits sur les céréales et sur le bétail senti en I supprimes,

Les primes a r.A sortie et les dhawdachs seraient de même graduellement supprimés.

IH. — Dispositions relatives aux colonies.

Les droits fiscaux si»- les ntMiii^ dil?s ciii.riKiAi.Ls seraient réduits jusques au taux qui, pai l'aciULiiî'eitieut '.le la ruiisi>mrti,]lum. seraiL le plus productif pour le Trésor.

L'égalité douanière serait graduellement établie entrfi les produits des colonies françaises et ceux de provenance étrangère.