CHAPITRE IV

De nouvelles augmentations du tarif ont lieu sous les successeurs de Golbert.— Création d'un emploi d'inspecteur des manufactures à Marseille. » Importance de r exportation des toiles françaises en Espagne. — Lois pénales de TAnglcterre contre Témigration de ses ouvriers et l'exportation de ses laines. —Droits imposés dans ce pays sur les vins français. — Visites exercées sur des bâtiments français par des navires de guerre anglais. — Réunion à Paris, en 1701, des délégués du commerce des principales villes de France. — Le délégué de Rouen est le seul qui défende le système prohibitif; tous les autres réclament un abaissement des tarifs. — Le délégué de Lyon critique le système de Golbertr — Un arrêt du 6 septembre 1701 prohibe, par représailles, la plupart des marchandises venant d'Angleterre. — Nouveaux secours d'argeut accordés aux manufactures par le Régent. — Sort des manufactures de serges et de dentelles qui avaient été établies à Seignelay, à Saint- Denis , à Âuxerre et à Alençon. — Edit de 1720 accordant la liberté dn commerce des soies. — Il est retiré deux ans après dans un but tout fiscal. — Travaux de Melon et de Dutot. — Premières démonstrations scientifiques en £aiveur de la liberté du commerce de l'argent. — Le docteur Quesnay et sa doctrine. -^ Sa prédilection pour l'agriculture. — Il fait de nombreux disciples. ~ Re« marquable édit de 1664 sur la liberté du commerce des grains. ~* Maximes de Quesnay.—- La maxime laissez faire, laissez passer y formulée par Goumay. -^ Son caractère trop absolu. —.Opinion de David Hume sur la liberté du commerce. — Rôle économique de l'argent parfaitement défini par Letrosne.

— Nomination de Turgot au poste de contrôleur général des finances. — Ses opinions sur les règlements industriels et sur la liberté commerciale.— Lettre à l'abbé Terray sur le commerce des fers. — Édits pour la suppression des corporations et des corvées. — Opposition qu'ils rencontrent parmi les intéressés et dans le Parlement. — Opinion de l'avocat général du Parlement, Antoine Séguier, sur la suppression des corporations. — Édit sur le commerce des grains. — Troubles à ce sujet et disgrâce de Turgot. — Effets des règlements industriels constatés par Roland de la Platière. — Gonc}usion du traité de 1786 entre la France et l'Angleterre. — Son objet. —Récriminations qu'il soulève dans le Parlement anglais. — Réclamations de la Ghambre de commerce de Normandie.— Réfutation de son Mémoire par Dupont de Nemours.

— Observations de la Ghambre de commerce d'Amiens sur le traité de 1786.

— Jugement porté sur ce traité dans un rapport fait à l'Assemblée nationale, au mois de janvier 1791.— Opinions de Napoléon I«r et de MM. Mollien, Portai et Pasquier sur les conséquences dudit traité.

Ainsi qu'il fallait s'y attendre, les successeurs deColbert ne manquèrent pas d'étendre la protection accordée aux

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manufactures, car c'est le propre du privilège d'exciter ceux qui en profitent à considérer comme un droit à d'autres fiiveurs les faveurs qu'ils ont déjà obtenues, et de provoquer sans cesse de nouvelles exigences. En 1687, les droits sur les étoffes de laine furent augmentés, et il fut décidé, en outre, afin de rendre l'importation de ces étoffes plus difficile, qu'elles ne pourraient entrer en France que par les ports de Calais, de Saint- Valéry et *de Bordeaux. Le motif de cet accroissement de droits fut que, depuis quelques années, le gouvernement s'était vu, à raison des dépenses qu'entraînait la guerre, dans l'obligation de supprimer les subventions aux manufactures. Privés de ce secours, les fabricants français ne pouvaient, disaient-ils, soutenir U concurrence des producteurs étrangers. Il fut constaté, en effet, que ceuxci vendaient leurs étoffes moins cher que les fabricants français, malgré les frais de transport et les droits passablement élevés établis par le tarif de 1667. On donnait pour raisons principales de cette supériorité, d'une part, que les fabricants étrangers étaient plus nombreux ; d'autre part, que leurs marchandises n'étaient pas seulement exemptes de droits à la sortie de leur pays, mais que l'exportation en était encouragée par des primçs*. En 1689, on avait, à ce qu'il paraît, eu l'intention d'élever les droits d'entrée sur les huiles. C'était sans doute une mesure conseillée par les besoins du Trésor, Prévenu de ce projet, le marquis de Seignelay, fils de Colbert et secrétaire d'Etal de la marine , écrivit au contrôleur général Ja lettre suivante : «Sur l'avis « qui m'a esté donné qu'on proposoit d'imposer une augmen- « tation considérable de droits sur les huiles estrangères qui c< seraient apportées en Provence et en Roussillon, j'ay rendu « compte au roy du préjudice que recevroit le commerce de « Provence de cette imposition qui feroit tomber sans res- « source les savonneries, et feroit passer ces manufactures « à Nice, à Ligourne et à Gènes ; Sa Majesté m'a ordonné de c< vous en informer, affin que vous y fassiez toute l'attention

« Rêçlm^m mr k9 fintm^ft etc., nnéf 1687.

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« néeeisaire pour le bien du commerce » en prenant ses or- « dres sur cette proposition * . »

Quelques années plus tard, en 4693, le gouvernement, informé que l'inexécution des règlements de 1669 sur la qualité et les dimensions des étoffes discréditait nos draperies et nos étoffes de laine en Italie et dans le Levant, créa, à Marseille, un inspecteur des manufactures qui devait, aftc le concours de deux marchands du pays^ désignés tous les six mois par la ville, visiter avec soin toutes les marchandises destinées à l'exportation. On voit, en outre, par la correspondance officielle du temps, que la France foun^jssait alors à TEspagne, soit pour sa propre consommation, soit pour les Indes, 250,000 aunes de toile dite de Goutances, valant de 70 à 80 fr. les cent aunes •.

Quant aux relations commerciales avec rÂngleterre» elles étaient moins importantes que jamais, et la mésintelligence continuait, au grand préjudice des deux pays, à régner sur oe point entre leurs gouvernements. On a vu plus haut que les peines les plus sévères avaient été décrétées contre les ouvriers anglais qui passaient à l'étranger. Un demi*siècle s'était passé et les mêmes dispositions subsistaient dans toute leur force. L'Angleterre voyait avec une jalousie extrême que la France se livrât à la fabrication des draps fins, et tout lui paraissait juste pour contrarier ce dessein. 0*abord, une loi de Charles II avait prohibé la laine à la sortie. Plus tard, on ordonna la confiscation de tout bâtiment à bord duquel il en aurait été embarqué; on alla même jusqu'à punir de la déportation et de la peine de mort , en cas de récidive , les délinquants anglais hoi's d'état de payer Tamende à laquelle ils auraient été condamnés*. Un Français qui tentait de transporter hors de la Grande-Bretagne des laines anglaises, avait le poing coupé. Enfin» la loi an-

• Archivé! de la marine. RegMres d$$ wêfu 4ti Aoy M éêifHclm ^moêf" nant le commerce; à sa date.

* Archives de la marine. JiMNMil de dépêoikêg dn commeree , 1. 1, p. i06.

9 Adam Smith, RiehH$9 d9i fUiMouff, Ih. IV,cbâp, vin, Conoteiton dm système mercantUe.

glaise punissait de la peine de mortrimportation d'un grand nombre de marchandises, au nombre desquelles figuraient les broderies, les dentelles d'or, d'argent, de soie et de fil, les chapeaux, les draperies, les drogueries, les étoffes d'or et d'argent, les faïences, écailles, glaces et verreries, les objets de mercerie, la quincaillerie, les soieries, etc. Indépendamment de ces prohibitions, les Français payaient en Angleterre des taxes locales et des droits différentiels considérables, et il leur était défendu d'y vendre leurs marchandises autrement que par l'intermédiaire des Anglais. Ceux-ci prétendaient, à la vérité, que ces règlements n'étaient que la représaille du tarif de 1667; mais le gouvernement français contestait ce fait, et il établissait que jamais ses nationaux n'avaient été traités en Angleterre comme les Anglais l'étaient en France ' . Le commerce des vins français souffrait particulièrement de cet état de choses. Au quinzième siècle, dans le cours d'une seule année, deux cents navires avaient été chargés en entier de vins à destination de l'Angleterre. Il est vrai que les droits étaient alors très-modérés ; il en était encore de même vers la fin du dixseptième siècle, car ils ne furent, de 1671 à 1678, que de 4 deniers par gallon impérial ^, soit 07 centimes et demi par litre, et, de 1678 à 1688, que de 8 deniers, soit 15 centimes par litre. De cette dernière époque à 1693, ils avaient été portés à 1 schelling 4 deniers. Depuis, le gouvernement anglais les éleva successivement jusqu'au taux énorme de 19 schellings 8 deniers, soit 24 fr. 60 centimes le gallon ». Les souffrances que cette guerre de tarifs occasionnait aux provinces méridionales de la France, accoutumées, depuis des siècles, à trouver dans le nord de l'Europe, principalement en Angleterre et en Hollande, des débouchés assurés qui leur manquaient à la fois, devinrent intolérables. Le

^ Prcjet d'instruction pour if. le comte de TaUard, ambassadeur extraor^ dinaire en Angleterre ^ sur le sujet du commerce, — Voyez Pièces justificatives, pièce n9 5.

* Cette mesure correspond à 4 litres 54 centilitres.

^ De la consommation générale des vins et des alcools en Angleterre, par M. David Macaire; Journal des Débats da 19 avril 1851.