R HISTOIRE DU SYSTÈME PROTECTEUR
berté, le peuple ; ayant profondément réfléchi toute sa vie sur les lois sociales, et initié aux affaires par une longue pratique, Turgot seul, par la réforme qu'il projetait de faire des vieux abus, aurait prévenu la révolution de 1789, si cette révolution eût pu être prévenue. Malheiu-eusement, les abus étaient trop grands pour que ceux qui en profitaient consentissent à ce sacrifice en temps utile. D'un autre côté, Turgot, dans sqn impatience des réformes, ne se rendit pas un compte assez juste des obstacles, et, faute de mesure, compromit lui-même le succès de son plan «.
En ce qui concernait les tarifs des douanes et les règlements industriels, Turgot avait, longtemps avant d'arriver au ministère, formulé les opinions les plus arrêtées, on peut même dire, les plus absolues. L'auteur de la maxime laissez faire, laissez passer j Gournay, étant mort, Turgat, dans un éloge qu'il écrivit de lui en 1759, passa en revue l'ensemble des doctrines au triomphe desquelles son ami s'était voué. C'était pour lui une occasion naturelle de faire connaître les siennes. Habitué à dire ce îju'il pensait, tout ce qu'il pensait, quand il le croyait utile à ses semblables, il saisit l'occasion qui s'offrait, et planta son drapeau dans le camp économique avec une hardiesse auprès de laquelle celle des économistes les plus hardis du dix-neuvième siècle peut paraître de la modération.
D'abord, et en ce qui touchait les règlements sur la qualité et les dimensions des étoffes, Turgot pensait avec Gournay que, si une étoffe était inférieure à d'autres, il se trouverait, dans le nombre des consommateurs, quelqu'un à qui cette infériorité même conviendrait mieux qu'une perfection plus coûteuse. Il ne concevait pas que, faute d'être conforme à certains règlements, cette étoffe dût être coupée de trois au-
* Tel fut aussi l'avis d'un des successeurs de Turgot au ministère des finances, de M. le comte Mollien : «M. Turgot, dit-il, aurait été le ministre le plus éclairé « du dix-huitième siëcle, s'il eût pu avoir plus de ménagement pour les médiocrla tés de son temps et modérer son ardeur pour l'adoption simultanée de toutes € les améliorations qui entraient dans son plan i {Mémoires d'un ministre du Trésor puUic^i. If p. 8).
GHAP1TIU6 IV. 69
nés en trois aunes^ et le malheureux qui Tavait faite condamné à une amende capable de réduire toute une famille à la mendicité. Tous les règlements concernant là longueur et la largeur de chaque pièce d'étoTBfe, le nombre des fils dont elle devait être composée, lui paraissaient donc autant d'entraves provoquées par l'esprit de monopole, dans le but de décourager la concurrence et de concentrer l'industrie dans un petit nombre de mains.
Turgot n'admettait pas davantage que l'Etat se mêlât de fonder certaines manufactures plutôt que d'autres, aux dépens du Trésor public et au préjudice de l'agriculture; qu'il accumulât sur elles les grâces, les faveurs, ni qu'il empêchât l'établissement de toute autre manufacture du même genre, afin de procurer aux entrepreneurs privilégiés un gain qu'ils n'auraient pas fait sans cela.
Relativement aux droits de douanes, Turgot avait exprimé ses opinions avec la même franchise dans sa correspondance avec divers administrateurs de son temps. En 1 766, il écrivait de Liimoges au chef du bureau du commerce et des manufactures qu'il ne pouvait approuver que l'on favorisât un genre d'industrie par des droits sur les productions similaires de l'industrie étrangère ; que, dans son opinion, mie liberté entière, indéfinie, un affranchissement total de toute espèce de droits, seraient le plus sûr moyen de porter toutes les branches de l'industrie nationale au plus haut point d'activité qu'elles pouvaient atteindre, et que si , grâce à cette liberté indéfinie, des productions étrangères étaient importées dans le royaume, il s'ensuivrait une exportation plus grande d^^ productions nationales.
En ce qui concernait les colonies, Turgot pensait aussi que leur prospérité était essentiellement liée à la liberté du commerce ; il conseillait de faire de l'île de France et de l'île Bourbon des ports francs, ouverts à toutes les nations; de les exempter de tout impôt, et d'y laisser régner à la fois la liberté du commerce et la liberté de conscience * .
' Mémoires surkt vie et les buwxiges de M. Turgot, par Dupont de Nemoars, première partie, p. 12a. et 155.
TO HISTOIRE DU éTSTfeitfi t'ROTEGTEUR.
EiaB.h\ dâtis Une lëltrfe sUl* lé marque des ffii^^ adressée^ en i773i à l'abbé Tieti'ay, alors contrôleur gétiéràl, Turgot résuma ses bpitlions en faveur de la liberté commerciale avec la plus griaUde force : » Je ne connais, disait-il ^ de R riiôyeU d'animer un commerce (Juelcdtiqué ({Uë la plus « grande liberté et raffraUchissement de tous les droits que « l'intérêt mal entendu du fisc a ttiultipliés à l'excès sur tou- « tes les espèces de marchandises, et, en particUliet*, sur la « fabrieàtibn des fers..j Je conçois que lés maîtres de foJ^ges, w qui ne côUnaisseUt que leurs fet*s, s'ima^neht qu'ils gagrie-i i< raient davantage s'ils avaient môihs dé concurteuts. ii fi'csl « poiHt de marchand qui M t)o\ilÛî tire seul vmdéur de sa «feii- « rée; il n* est point de conï^erce dans lequel ceux qtii ttlceHent « ni? cherchât à écarter la toncurrenbe, et rie trouvent qùèlt^iies « sophismes pour faire accroire qu'ê rElnt èsl intéressé û écar- « ter du moins la concurrencé dés étrûhgers, 'qWik réizssiihisnt '« plus aisément à rept^setïter comme lè^ ennemis du ct)mnïi^rcé 'ii nationaU Si bri les écoute, et bh ne les aqUfe trop écbutés, '<* toutes les brâUches de commerce seront itiféetèés de ce «genre de mbùopole... Ouelques sophismes que puisse àc- « cTunuler l'intérêt particulier de quelques cbmmérçaltits, la « vétité est qUe toutes lés branches de cbtottiércè doivent « être libres, également libffes, entièrement librtè ; qùè lé « Système de quelques jiolitiques tnodernes, (Jui s'iihâ^nent <» favoriser lé commerce national eti interdisant l'ehtréé deé (( niarcharidises étrangères^ est Une pute illusion ; que ce « système n'aboutit qu'à réUdtô toutes les branches dé bbtti- « merce enntemies les unes des àutreé \ â iiôuMi^ tétitrt ha- « tions un germe de haines et de guerres, dbnt les JJlUfe faiil blés efiFets sont nlille fois plus cbûteux aux peut>les, jflus * destructifs de la richesse, de là populatioU, du bonheUi*, <c que tous les petits ^bflts tnercaiitiles tJU^bil imagiUë fe^àfe^- « sUrer ne peuvent être avantageux aUx natioiis qUî s'éii « laissent séduire. Là vétité est qu'en Voulant UUiré aux àU- « très on se nuit à soi-même, non-seuleUient patcè qûte là « refMrésaille de ees prohibitions est «i &cite à ima^er^ que « les autres nations ne manquent paè dé fe'ën aVis&t h telSr
CBAMT1RI tv< 7i
« todr , màisifiécm ^rcn qU^oti g'ôte à sdi-H»êinè lêl âtâo^ « tages inàpprd<3iiibl6$ d'uti co^iD^roe libre ^«anirta^eii tel» « quëj i^atigràtid Eidt t^dmme Ici France voulait en fAlre « rexpérietidé, les progrès rapides de 6dti eomirtôfce et d0 ëoil « industrie fdrderftient bientôt les autre» nations à ritnitfer*.fr Gè système était, on h Voit, diaâiéCràlitnéht dpposé â o^ lui de Golbërt. Noti^-Betilëment Turgét déclaMt d'Une nia;» nière absolue qm, dans son opitiiou^ riulportatidn de toutes les ïnarëhandises éti^angèrids detidi être &xetnpte dd teod droits, qu'il n^ detait plus y atôir aux cominUnicatioflfif i»é* eiproques deë diverses nations du! globe d'aiàtreB obstarilas que oèuit provenante e la nature des iieui eu de leur éloigtlGA ment respectif; rieti^ pai* malheur $ dans i'^i|K)sitiDB de séd doctrines-, n*in(Ëquait qu'il âdmtt ùna période de transition^ de sorte que si ces doctritiefe euësent été ajqpliquéea dans hu? rigidité dogmatiques^ la ifioitié peut-être (ks industriels de la Franee, dothuiBynt eeui vottés à Id preduotien des étofieade laine et dé coton, deë ta^^is, de la quinomllBriev de b bonbeterie, etoM ouraiieat été infaillibtemdi^t ei eoaiplét^Mnt rtainés.
On obJBot^a que la plupart de ee^ mdustries ii'eluraiiiit poi pour e«la disparu de h Ffanôè; qu'à défaut d^e Fp^içaia d0l éttangèf s» raxHuémes leit buraiept relevées, et qu^^ ^te^JÂii^ éms des eonditiouB de Ibealité plus Àvân1|lge1|i|e^t dtf'lgéci^ par des hoiaimes plua riebes, pius ha^ileSf eUe^ aUnôml dn&né leurs {»t>diiits à meilleur marebé-^ at^ par suite, oefiuf^ UD plus grabd dombre d'ouviiersf qu auperavant^ Ce» i^M^ ee seraient sahis doute produits } mais ils n'en aurtiant pPI moins été précédés d'uite îsHse violenta^ dont il ét^t d'aUtc^ plus fttheuiï que Turgot ne m lût buUement préoee^pd^ qu'elle pouvait être facileniënt prévèmio au sioyep d'tl^ abaifidement graduel defe tarifs i
Ob fie figure donc saiis peiné 6e cpia i'ai^ivée de Turg^au pouvoir dut inspirer d'appvéhensioiis à toud oeuadosft k fi^ tune était engagée dans les manufactures prot^ées» et au}
î mmm m té-lfèt, «dfOMttlIlaitf fn^ t ii fi «18^ ?1S^ É7% 86»Vl fiH.
72 msToms du ststème protecteur.
nombreux ouTriers qui vivaient de leurs travaux. Cependant, soit que le peq^e durée de son administration ne lui ait pas permis de mettre à exécution cette partie de son système, soit qu'il n'ait pas voulu ajouter à la détresse du Trésor public en supprimant les droite mis à Tentrée des marchandises étrangères, Turgot ne fit subir à ces tarifs aucune modification. Il n'en fut pas de même de la législation des communautés d'arts et métiers. Malgré leur opposition, malgré les hostilités qu'il avait la certitude de soulever contre lui, Turgot proposa et fit adopter la suppression des corporations industrielles. L'admirable préambule de l'édit qui consacra cette grande mesure restera comme un monument de la noblesse et de l'élévation de son esprit. « Dieu , en donnant à « Thomme des besoins, disait Turgot, en lui rendant néces- « saire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la « propriété de tout homme ; et cette propriété est la prea mière, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. . . o La lutte que souleva cet édit fut des plus vives. Les nombreux intérêts que froissait la suppression des jurandes trouvèrent un interprète dans le Parlement de Paris. Un lit de justice devint nécessaire. A cette occ asion, l'avocat général Séguier fit observer que la société étant un composé de corps différents, tels que le clergé, la noblesse, les universités, les académies, etc., il était tout naturel que les métiers fussent pareillement organisés; que cette organisation prévenait les fraudes en tout genre et les abus auxquels Tindépen* dance des ^ouvriers ne manquerait pas de donner lieu, l'homme étant toujours tenté d'abuser de la liberté. On espérait, à la vérité, étendre et multiplier le commerce, en le délivrant des gênes, des entraves, des prohibitions. Or, c'étaient précisément, suivant lui, « ces gênes, ces entraves, ces (( prohibitions qui faisaient la gloire, la sûreté, V immensité du « commerce de la France. » Si l'érection de chaque métier en corps de communauté, si la création des maîtrises, l'établissement des jurandes, la gêne des règlements et les visites des employés étaient, comme on le disait, autant de vices secrets s'opposant à la propagation du commerce et rarrétant dans
GHAPIIRE IV. 73
ses spéculations, comment se faisaiv-il que le commerce àe la France eût toujours été si florissant? Pourquoi les nations étrangères étaient-elles si jalouses de sa rapidité ? Pourquoi, malgré cette jalousie, étaient-elles si désireuses des ouvrages fabriquésien France? Le défenseur des jurandes expliquait cette diflPérence par ces motifs que, grâce à l'organisation des ouvriers en corps de communautés, les marchandises françaises l'avaient toujours emporté sur les marchandises étrangères ; tout ce qui se fabriquait, surtout à Lyon et à Paris, étant recherché par l'Europe entière pour le goût, la beauté, la ânesse, la solidité, la correction du desiÉn et le fini de l'exécution.
« Les communmAtés à! arts et métiers^ ajoutait l'avocat gé- « néral du Parlement, loin d'être nuisibles ùu commerce, en <i sont plutôt rame et le soutien^ puisqu'elles nous assurent la « préférence sur les fabriques étrangères. La liberté indéfinie « fera bientôt évanouir cette perfectùm,^ qui est seule la cause a de la préférence que nous avons obtenue. Le commerce de- « viendra languissant, il retombera dans l'inertie dont Colbert^ a ce ministre si sage, si laborieux^ si prévoyant, a eu tant de « peine à le faire sortir.., »
Envisageant la question à un point de vue plus général, il prétendait que la loi nouvelle porterait un coup funeste à l'agriculture, en ce sens que la facilité de vivre d un petit commerce ferait déserter les campagnes, et que le nombre immense de journaliers et d'artisans qui, par suite, afflueraient dans les grandes villes, et principalement dans la capitale, compromettrait la tranquillité publique.L'amour de Tindépendance germera, disait-il, dans tous les cœurs, et lorsque le défaut d'ouvrage, et la disette qui en sera la conséquence, ameuteront cette foule d'ouvriers, leur multitude, que rien ne pourra contenir, causera les plus grands désordres " .
C'est ainsi que les partisans des vieux privilèges et des institutions contemporaines de la féodalité faisaient cause commune et se liguaient pour défendre les abus les plus ini-
^ RceUffU des ancienne kris françaises, eto.^ mars 1776.
H mSTOIRE DU 'BYiiiMI MOTEGTEUR.
qneèj leo plus eifiaBts. âoiH^dft à la ychs de l'hétnine juste qui le» pressait de itlsli'dier', s'ils ne Veulaieiitpte ôtreédi^a» sés^ ils Toyâient use cause de désordres d€^s la mesure la plus morale et la plus prudente à là fois^ car au-nlessous de ces classes de maîtres et de chefs de riiétierSt Qtti regret» taiént leur Tiëille et abusive or^oisation, il y avait des mul» titudes d'hommes justement irritée des epU'ayes que Ton apportait à Texercice de leur intelligence et de leiir activité. hé Parlement, qui ne voulait de là liberté qu'autant qu'elle pbutàit servir à sa domination^ et que Turget n'aimait pas^ parce qu'il n'ddmettait de privilège nulle part, lui fit une opposition constante; acharnée, notamment à l'oceàsiot) d'un édit portant suppressii^n de la cârvée^ et d'un autre édit aut(»risant le commiBi^œ des grains de province à proviàeci Pour ce dernier, Turgot eut malheureuseniént contre lui ces multitudes dobt le bien^tre le préoccupait si fortetlatent) et il eut lA douleur d'élre obligé de sévir eotitr^ ellfes pour faire respecter la libeirlé des approvisionnements*. Déeburogé par l'inutilité de ses efforts^ trotnpé daiots ses pltis ohè*' tts esp^nces, celles dé pouvoir faire un peu de bien au peuple, d'épargner à la France la catastrophé qU'il entre^ Voyait ; miné de tous côtés par rintrigue*, le plus honnête, le plus éclairé des ministres se retira devailt Un ordre formel du meilleur, du plus vertueux, naaid, par malheur aussi| du plus faible des rois ^
» « Turgot ne rétablit pas la libre sortie des grains j il se borna" à maintenir,
< âViéé Àiie iriflfeilblë feribetè, léuf libre cirkulsiiion Jatts Tintérifellr : il était tfôllc « irré|)#oblAM& âim f eiix «m cansdmmafëiii'ft; MhU ée gifand ettb^èil àVi^ ibdU « le« jur^nâes, les inaltrises, uq« foule de t)lacès itmtiles et da dépenses su^r-» « flues. Les passions, les intérêts avaient besoin de le caîoninier ; on écrivit
< coilti^ lui côinmè s'il avait fait des lois contraires iM pe\ip\é \ 6û iiiipHma « elânkifeëtineteent Aè fâtii édits qu'on répandit part^ni; l'ânëuté, le ^IDâgi et c l'assassinat s'ensuivir^t. » H. Charles Dii)»n« Rappért tur l^ j^qi$t de ^ des céréalesy séance de la Chambre des députés du 5 mars 1832.
« « Lé* ii mai 177B, joilr du renvoi de Tui-gol, a dit un hi&tdriéh plein de c cœur, est ihe dés épdq&es les pins ftitales {Iftitr 1^ FWiice: Qé miHtétre, supéJ.
< rieur, à son iihcU^ voulait faire sans seo^nsse^ par la puissance d'un roi légia- « lateur, lés changements qui pouvaient seuls nous garantir des révolutions. « Ses contemporains, égoïstes et superficiels , ne le comprirent point, et nous
< avons expié, par dé1èiigll«»«aUKMi«i', «MT iéMo pwtr m VCTtttt «lUs lu-
Mais VÉdne&ienl le iuei^fii6ltf 4è Tttrgët, âofiilé et %b0cur iiistmm^èt du pkni ëiatiohôàin^, âtlIiHl icHi^llidU^emetit accompli la tâche qlt'dti lui at^t imposée de reflëUseiter tous les abus que sbû prédécesseur avait HfeHÀés, le Tîeus système des corpomtioiis et jdraudes, (te même que les rè^lemeuts conGeriiànt le mode de fabifieatioû^ là largeur et la qualité des étoâlss, étaieift ft*àppés au eœur. EU 1778, le miuistte Necker voulut àVbir^ oui* cette det'tiiëre quesiidu, Tans du commerce, des fabricants, des inspecteurs généraui et des iutendauts du coiUt»él*eé. QuelqUeé pe^tonuës sOllieitèrent le maintieu des règtetiiënts | lé plus grand Ubiiibte se prouon* cèreut pour leur isUppirëssibti; Utt in^cteUr géfaét*al dés manufaetutiBS^ qui ftit dfepuiB Vnn des UiiftistHs de la RÈTOlution , RoliiUâ de la Plaiière^ adbéflsa â ce sujet au goUtetoemënt un méinoii'e plein dé faits tt'isles et Insthictifs'. U Se plaignait que Tadministrationfût entrée dans une foule do détails, sahs se reiidrë bien compte de leurs 60UséqUeUces, comttesl die s'entendait mieuji â assortir des matières^ h doubler des fils, à les retordfé, que eélui qui en faisait soh métier. « J'ai Vu^ « ajoutait rinspecteui^ géuéral, coUpët* par morceaùXi dans « UBë seule ttiatibéë^ quàti^e-tiu^ts, qUai3rë=»Vlttgl-dix, cent « fÂèces d'étoÉBs; j'ai vu rënouveief éëtlé sëène, chaque se»- Il maiiiè, pëhdant Uombtë d'anhéés ; j'ai Vu; !eë métUës jows; « eu faihe confisquer plus où tnoins^ avec defe amendes plus « ou moins fortes ; j 'en ai vU brûler ëii4 placé publique lès jour» « et heures du ùiartthé | j'eU ai Vu attaèhëf atl cètttjâtt avëéle « nem du fabricant, et mënaëer eefuiiëi de l'y attacher luiif même eu casde hécidivëi j'iti fu tout cela à Rouétt^ ettoul « celai^ait voulu parles rè^lemëtttSi bu oWontté ministériell©- « menti Et pourquoi t uniquement pour une thalière inégale, « ou pout» Uïî tissageir régulier^ ou poUr lé défeut de quelque « fit OH ehatue^ eu poUt* eëîui dé l'applicatlott d'un uom^ « qubiqUëeéla provînt d'inattention j ou eufin pour une COUx( leur de faux teint, quoique donnée pour telle... J'en ai vu « user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très-usi-
f iàihm ttêf dsf ^minm cPÉtiM; i ^ iH^iUm^ ims XVi', ^tr M. I)!Foz> ^ % p. 2J0, citée dans TexceUente NiMhH^ %r%«k,^ p«r Bn^kë Vk^h
76 HISTOIRE DU SYRillB nOIECTEUR.
a tées en Angleterre, en Allemagne, d'une abondante con- « sommation en Espagne, en Portugal et ailleurs, demandés « en France par nombre de lettres vues et connues, et cela w parce que les règlements prescrivaient d'autres largeurs « pour les camelots. J'ai vu tout cela à Amiens, et je pourrais « citer vingt sortes d'étoffes, toutes fabriquées à l'étranger, « toutes circulant dans le monde, toutes demandées en a France, toutes occasionnant les mêmes scènes à leurs imi- « tateurs...
« Je cherche vainement quels règlements de fabrique il « conviendrait de laisser subsister pour le bien du commerce ; n je les ai tous lus, j'en ai envisagé l'effet et les conséquences : « je crois qu'on doit tous les supprimer. J'ai également cherce ché s'il résulterait quelque avantage de leur en substituer « d'autres : partout, en tout, je n'ai rien vu de mieux que « la liberté*. »
L'enquête ordonnée par Necker porta ses fruits. En 1779, des lettres-patentes reconnurent aux fabricants et manufacturiers la liberté, soit d'adopter, dans la confection de leurs étoffes, telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeraient à propos, soit de se conformer aux règlements. Dans ce dernier cas, une marque devait être apposée sur les étoffes, pour les distinguer de celles dans la fabrication desquelles la fantaisie de l'ouvrier ou les préférences du consommateur auraient seuls été consultées.
Cependant, les idées de liberté développées par les économistes avaient porté leurs fruits. A leur école, à la lecture des œuvres économiques d'Adam Smith, dont la publication suivit de près celle des travaux de Quesnay et de Turgot, des administrateurs, des hommes d'Etat s'étaient formés, qui avaient compris de quelle importance il serait pour la France, d'une part, que des débouchés depuis longtem^ fermés à ses productions lui fussent rouverts ; d'autre part, que l'aiguillon de la concurrence étrangère stimulât, à Tiu-
^ Encyclopédie méthodique: Manufactures, Arts et Métiers, fragments cités par M. Renouard dam un article intitulé : Des anciens réglemetUsetpriinléges, Journal d4» ÉCQnonmleSf t. VI« p. 32 et suiv.