CHAPITRE VI

Premiers actes économiques de la Restauration. — Tendances libérales de Louis XVIII. —Opinions du baron Louis sur les prohibitions.— Discussion d'un projet de loi de douanes.— Excellent discours du comte Beugnot.— M. de Puymaurin, le thé et le vin. — Un député propose le rétablissement des corporations. — M. de Saint-Gricq et les prohibitions. — M. de VlUfele 8*élëve contre les visites de douane à domicile. — Législation sur les céréales sous l'Empire et depuis 1814.— Un nouveau projet de loi est présenté eu 1819.-^Exposé des motifs dQ M. le duc Decazes.— M. Yoyer d' Argeuson, M. de La Rochefoucauld. — Adoption du projet de loi. — Loi de douane de 1822. — Rapport de M. de Bourienne. — La Commission propose de doubler quelques-uns des droits portés au projet de loi.— Droits sur les bestiaux avant et depuis la révolution de 1789. — Les États allemands usent de représailles. — Discours de M. de VilFele. — Opinions de MM. Ganilh, Reveliere, Strafforello, de Roux, Duvergier de Hauranne, Basterr^che, Ternaux, Alexandre de Laborde, Manuel, Foy. —Vote de la loi. — Elle est combattue à la Chambre des pairs par MM. de Segur, de Barbé-MarboisetPasquier. — Loi de 1826. — Doctrines économiques d^ gouvernement. — M. Pasquier et la liberté du commerce. — Réformes de douane opérées en Angleterre par lord Canning et par M. Huskisson. — Lois céréales ; lois sur la navigation, sur l'exportation des laines et des machines, sur l'émigration des ouvriers anglais. — Suppression de la prohibition qui frappait les soieries étrangères; ses résultats. — Création, en France, d'un ministère du commerce. — Adresse de la Chambre des députés en 1828, favorable aux réformes commerciales. — Nomination d'une Commission chargée de procéder à une enquête sur le tarif des douanes. — Opinion deiM. de Saint- Gricq, ministre du commerce , sur la question des tarifs. — Résultats des travaux de la Commission d'enquête. — Désappointement des amis de la liberté commerciale. — Dernier projet de loi de douane sous la Restauration.

Les premières tendances économiques du gouvernement de la Restauration furent, on doit le dire, très-libérales. Formé par la réflexion à laquelle un long exil l'avait condamné, doué d'un esprit sceptique, mais observateur et judicieux, nourri sans doute de la lecture d'Adam Smith, et convaincu de la justesse de ses démonstrations, Louis XVIII aurait voulu donnera la France une liberté commerciale tempérée. Mais, en économie politique comme en politique, il était dans sa destinée d'être gouverné par les partis et de subir leur impulsion, faute de pouvoir leur faire accepter la sienne, évi-

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demment mieux en harmonie avec les besoins des temps nouveaux, et seule capable de donner au pays le repos après lequel il soupirait.

Une ordonnance du 12 août 1814 posa les bases du nouveau tarif de douanes. Cette ordonnance supprimait tout droit d'entrée sur les cotons, que TËmpirè avait, comme on Ta vu, frappés d'une taxe exorbitante de 800 francs par 100 kilogrammes; elle remplaçait en outre les prohibitions par des droits généralement modérés. Quant aux fers étrangers, l'ordonnance portait qu'ils seraient mis en entrepôt jusqu'à ce que la loi eût statué sur la quotité du dfoit à leur imposer. Louis XVlII ne consentit à élever le tarif sur les fers qu'à la condition que cette augmentation serait temporaire, et dans la pensée qu'elle était indispensable pour prévenir* la perturbation qui aurait pu résulter, pour les fabricants et détenteurs de fers français, d'un refus de protection momentanée. Il exigea même que ces réserves fussent faites dans l'exposé des motifs du projet de loi qui devait régulariser l'ordonnancedu 12 août^ En effet, huit jour« après, le bat^n Louis , ministre des finances, faisait entendre à la Chambre des députés ces sages paroles, trop tôt et, par malheUr, si longtemps oubUées :

« Les prohibitions ùbsolUeÉ détruisent Vénittlâiion. Le foi ne c( Veut élever les droits qu'autant qu*il est nécessaire pour c( compenser les désavantages actueU de notre industrie et « lui assurer les moyens de se maintenir, à la condition exce presse de tendre à l'économie et aux procédés les plus sim- « pies, et de faire de continuels efforts pour atteindre à tous « les perfectionnements déjà découverts ou à découvrir. — « Aussi espérons-nous 'pouvoir ^ aux sessions prochaines^ demanr « der la réduction successive du tarif que nous proposons aujour- ^d'hui sûr 'les fers. »

On sait ce que devinrent, grâce àla coalition toute-puissante des maîtres de forges et des grands propriétaires, les belles promesses du baron Louis. Les sessions succédèrent aux sessions, et ces droits, qu*en 18141e gouvernement annonçait avoir rintention de réduire prochainementf éprouvèrent.

CHÀWfefe vi. i\^

en 18ta ^ ulie nouvelle aggravation des ï^lUs cdtlSidérâbles.

La discussion d'un projet de loi de douane qui, entre autres modiflcations apportées au tarif, y rétablissait un droit d'entrée de 55 fr. les 100 kilogrammes sur les cotons en laine > fournit, au mois de mars 1816, aux partisans et aut adversaires des principes économique^, roccasion de développer leurs doctrines. Le rapporteur de la loi, M. Morgari, tout en regrettant rétablissement d'un droit sur les matières premières , exposa que le malheur des temps faisait de ce droit une nécessité temporaire. En ce qui concernait la protection réclamée par nos manufactures, il était d'avis qu'elle devait être maintenue; sans conclure cependant que les encouragements à l'industrie devaient, dans tous les cas, préndf'e le mrûctèré d'une proUhiiion absolue. Il reconnaissait enfin que les diverses tentatives^Mtes pour ëicclîmater toutes les industries sur le sol français n*âvalent pas été également heureuses ; que quelques-unes de Ces industries, peu susceptibles de s'y naturaliser, y végétaient plutôt qu'elles ne prospéraienti et qu'elles ne suffisaient pas aUx besoins de la consommation.

Les principes de l'économie politique furent vivement défendus par un député d'un sens très-droit, mûri par Texpérience des affaires, le comte Beugnot. Non-seulement M. Beu* gnot insista pour que la franchise absolue des cotons fût maintenue , il démanda en même lemps que les tlssUs dé colon cessassent enfin d'être prohibés.

a On nous annonce, dit-il, que les mattuftliituriërs jette- « ront les hauts cris. Eh bien ! défendez-les par des droits de « 12 pour cent , et même plue élevés^ s'ils he sont pas suffi-=. « sants. Mais que nos fabricants ne restent pas plus long- « temps sous le charme de ce mot de ph>Mbitwn, lorsqu'il « n*y a véritablement ici que le mot.

w Le manufacturier trouvera dans un bon tarif, non pag « seulement une défense suffisante, mais des réglée de coU*» « duite. Il peut connaître 1 étendue des importations, en mea surer le progrès, y conformer son propre travail ; tandis que « le jeu de la fcontrebande j subit et inattendu, vient déranger

116 HISTOIRE DU STSTÈHG PROTECTEIIR.

« tout à coup les spéculations les plus sages et frapper au <c cœur le négociant honnête.

« Objectera-t-on qu'il y a des fabriques qu'un droit à Ten- « trée à« 12 et même de 15 pour cent ne défendrait pas suf- « fisamment? C'est qu'alors elles ne mériteraient pas d'être « défendues ; c'est qu'elles ne marcheraient point par des « voies naturelles ; c'est qu'apparemment le sol résiste à l'in- « dustrie qu'on y veut acclimater, et le consommateur regni- « cole n'est pas tenu de payer le prix des caprices ou des faux « calculs...

« Les étrangers ne peuvent rien nous apporter ^ en fait de mar- « chandises fabriquées^ que ne reproduise promptement le génie « facile et industrieux des Français ; tandis que les productions et de notre sol et de notre climat se recherchent partout et ne « s'imitmt nulle part, La différence est immefise en faveur de to « France, et cette différence explique comment la France résiste « à tous les coups de la fortune,

« Mais nos voisins ont des douanes prohibitives ; ils élè- « vent leurs droits tous les jours ! Laissons-les faire et ne les « imitons pas, car nous n'y sommes pas condamnés*. »

Ces sages doctrines n'étaient pas réfutées, mais les préjugés des uns et les intérêts des autres empêchaient la majorité de s'y rallier. Elles consolaient, du moins, des excentricités d'un député, M. de Puymaurin, qui sollicitait l'augmentation des droits sur le thé, par le motif que cette boisson « nuit au caractère national, en ce qu'elle donne à ceux qui « en font im usage fréquent le sérieux des hommes du Nord, « tandis que le vin répand dans l'âme une douce gaieté, une « hilarité qui contribue à donner aux Français ce caractère

i Parmi les députés qui défendirent la cause de la liberté commerciale et du pVogrës, dans les premières années de la Restauration , il faut citer encore M. Sylvestre de Sacy, qui, en 1814, dans la discussion d'une loi de douanes, soutint par d'excellentes raisons : !<> que la protection accordée aux manufactures ne deyait jamais léser les consommateurs; 2° qu'il y avait, quoi qu'on ea pût dire , une distinction essentielle à faire entre ceux-ci et les producteurs ; 50 que les prohibitions étaient directement contraires à l'essence du commerce» qui était pour les nations ce qu'est pour les individus l'état de société, etc., etc. ( :M(mitwr universel, Chambre des députés du 18 novembre 1814).

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« aimable et spirituel qui les distingue des autres nations, » Malgré ce qu'il avait d'engageant, Tamendement de M. de Puymaurin ne fut pas adopté. Quelques jours auparavant, le 9 mar»1816, un autre député, M. Feuillant, avait, à propos d'une pétition, demandé formellement le rétablissement des corporations, rétablissement qu'il considérait comme indispensable, sous tous les rapports; njais, il faut le dire à rhonneur de la Chambre introuvable, cette motion y était restée sans écho.

La nouvelle loi de douanes, qui autorisait en outre le gouvernement k faire pratiquer par ses agents des visites à domicile pour la recherche et saisie des marchandises prohibées, fut votée par la Chambre des pairs sans discussion.

A l'occasion de quelques modifications de détail qu'il proposa d'y introduire Tannée suivante, le directeur général des douanes, M. de Saint-Cricq, exposa, dans la séance du 14 février 1817, les principes économiques qui le dirigèrent pendant la longue durée de son administration. On a vu, d'après Taveu fait en 1806 au Corps législatif par un orateur du Tribunat, ce que le pays pensait alors du régime prohibitif que le gouvernement avait, de son côté, longtemps repoussé, malgré d'importunes obsessions, comme contraire à r intérêt général. M. de Saint-Cricq développa une tout autre doctrine, « Les prohibitions, dit-il, établies dans l'in- « térêt de notre industrie, étaient appelées par le vœu pun blic. Que la science lui applaudisse ou le contredise , il « trouve sa justification dans les efforts que font tous les « gouvernements de l'Europe pour conserver chez eux, avec « le travail, tous les éléments de force et de richesse dont il « est la source. »

Ainsi, de ce que, dans un moment d'entraînement , Napoléon P' était entré , pour des motifs purement politiques ou militaires, dans im système exceptionnel, qu'il reconnaissait d'ailleurs contraire à l'intérêt général, et contre lequel tout son Conseil d'Etat avait alors protesté; de ce que ce système, dont Louis XVIII, livré à ses seuls instincts, n'au-raitpas voulu, et que le baron Louis avait si bien jugé en

118 HISTOIRE DU »TST^« FBOTEGTEUR.

disant qu'il détruisit toute émulation , avait malheureuse* ment été imité par d'autres Etats que notre exemple avait entraînés, il fallait que la France s'y engageât chaque jour davantage. Que la science le trouvât bon ou mauvais, peu importait. Cependant quelques voix, isolées, il est vrai, mais persistantes, protestèrent contre ces doctrines. Le comte Beugnot fut du nombre de ceux qui restèrent fidèles aux principes économiques. Il insista vivement, mais en vain, pour qu'on supprimât entièrement, comme compensation aux inconvénients du système prohibitif, les droits d'entrée sur les matières premières. Il fit observer que ces droits ne remontaient pas plus loin que Napoléon ; que, sous TEmpire, ils avaient causé la ruine des plus fortes fabriques et la misère de nombreux ouvriers ; que le roi Louis XVIII s'était empressé, dès sa rentrée en France , d'apporter un remède à ces abus en adoptant un régime absolument contraire ; mais que, du momentoù le tarif de 1816 eut rétabli les anciens droits, les mêmes causes produisirent les mêmes effets. « Avant ce tarif, ditM.Beugnot, les filatures de coton tratt vaiUaient le jour et la nuit; aujourdliui, la journée est « trop longue pour elles. »

D'un autre côté, M. de Villèle s'éleva vivement, quoique sans succès aussi, contre des visites domiciliaires qui avaient été faites dans le Midi, pour découvrir quelques marchandises prohibées. Enfin, M. de Puymaurin blâma, à son point de vue, les faveurs toujours croissantes que le gouvernement fioeordait à l'industrie. « On veut absolument, dit*il, faire a de la France un pays manufacturier, et elle est essentiel* a lement agricole. Je ne vois pas que les deux cent mille ou- « vriers de nos manufactures de tissus de coton méritent «c plus d'égards que nos laboureurs. Les manufactures que « la France doit encourager, parce qu'elles lui sont propres, a sont celles de lin, de laine et de soie *... »

Il y avait dans ces derniers mots une révélation et une menace. Evidemment, la propriété territoriale, jalouse des

« Mtmiimif^ univenHy des 14 f&iFrier et 8 mtrs 1817.

CBAFnUE VI. Ii9

encouragements que le gouvernenaent accordait à Tindus* trie et de l'augmentation de richesse qui devait s'ensuivre, épiait Toccasion de réclamer sa part de faveurs. Soit que Louis XVIII eût longtemps refusé de se rendre à ces nouvelles exigences, soit que le ministère craignît de soulever une trop vive opposition dans la Chambre des députés , cette menace n'eut son effet que dan» la session de 18^22 ; mais la pro* priété territoriale ne perdit rien pour avoir un peu attendu.

Un changement profond, radical, de la loi sur les céréale^ inaugura, en ce qui concernait les substances alimentaires, le système que la France suit depuis trente ans.

La législation concernant l'exploitation des grains avait subi, sous le Consulat et TEmpire, plusieurs modifications. En 1804, on avait décidé que les blés ne pourraient être exportés lorsque le prix de ThectoUtre excéderait 16 francs dans toute la France, le Midi excepté. Deux ans après, la sortie enfut permise jusqu'à concurrence du prix de 24 francs ; mais, pour tempérer les effets de ce régime, on soumit l'exportation à un droit progressif basé sur la valeur vénale des blés, et qui pouvait varier de 2 francs à 8 francs. Quant à l'importation, l'Empire n'y avait, de même que tous les gouvernements précédents, jamais apporté aucune entrave.

LclIS septembre 1814, le gouvernement présenta un projet de loi ayant pour objet de régler de nouveau les conditions auxquelles l'exportation serait autorisée. Ce projet de loi faisait une juste part à la prévoyance et à la liberté. Divisant la France en trois classes ou zones, il portait que l'exportation d^s grains, farines et légumes serait suspendue dans chaque département frontière, lorsque le blé-froment y aurait atteint le prix de 23 francs l'hectolitre pour les; départements faisant partie de la première classe, de 21 francs pour ceux de la seconde et de 19 pour ceux de la troisième. Gomme l'importation des blés étrangers était alors autorisée, l'exposé des motifs discutait une objection qui pourrait être faite, à savoir s'il était conséquei^t de permettre à la fois la sortie des blés superflus et l'entrée des blés du dehors. A ce suj«^ le KÛsistre de Piatérieur faisait obs^^#r avec raison