CHAPITRE VI. ^%ï

et en même temps de diminuer le prix des grains * . Légèrement amendé par la Chambre des députés, dans quelques dispositions secondaires, le projet de loi du gouvernement fut sanctionné, le 20 novembre 1814, par la Chambre des pairs et promulgué le 4 décembre suivant,

TeUe était donc la législation concernant les grains, au commencement de la Restauration • faculté d'exporter lorsque le prix du blé ne dépassait pas une certaine limite ; importation libre en tout temps, moyennant un simple droit de balance. Cette législation était sage, libérale, et conçue principalement au point de vue des intérêts populaires. Elle était d'ailleurs conforme à la règle invariablement suivie jusqu'alors par tous les gouvernements, et en vertu de laquelle les grains et farines avaient toujours été admis en] France, en exemption de tous droits.

Cet état de choses cessa peu d'années après. Le 31 mai 1819, le ministre de l'intérieur, M. le duc Decazes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de subordonner l'importation des blés étrangers à de certaines conditions de prix dans les marchés français, et d'augmenter les entraves apportées à l'exportation des blés indigènes. M. le duc Decazes exposa à ce sujet que, dans plusieurs circonstances, le commerce d'importation s'était montré impuissant à réparer, en temps utile, les vides qu'avait causés une exportation immodérée ; qu'en ce qui concernait l'im? portation, elle n'avait été longtemps qu'un fait exceptionnel assez rare, dont quelques provinces méridionales du royaume ressentaient seules les effets; mais que tout était changé à cet égard depuis que le commerce s'était ouvert une nouvelle route vers des points d'où il pouvait tirer des quantités de blé considérables à des prix très-bas; que les besoins qu'avait enfantés la disette de 1817 avaient donné un tel essor à la culture du blé dans les provinces russes de la mer Noire que les blés de ces provinces ne revenaient, à Marseille, qu'à 13, 14 et 15 francs l'hectolitre. « Il est facile de voir,

' Moniteur du 4 octobre 1814.

iti HISTOIRE DU SYSffillB PROTECTEUR.

« ajoutait M. le dvie Deoazes, quelles seraient ]es eonséquences « d'une telle importation dans les provinces où il est re- - « connu que ragriculture ne peut avoir quelque prospérité « si le blé ne vaut pas plus de 20 francs l'hectolitre, u Dans son opinion, le mal ne s'arrêterait plus désormais à ces provinces seules; les départements riverains de la Saône et du Rhône, tous ceux qui alimentaient ordinairement les départements méridionaux et y suppléaient à Tinsuffisanee ordinaire desrécolteSjitrouvant ce débouché fermé, devraient refluer sur les départements voisins. Les provinces du Nord elles-mêmes qui, depuis quelques années, grâce à la facilité plus grande des communications, approvisionnaient la partie centrale de l'Est de la France, seraient privées de ce débouché. M. le duo Decazes estimait que des expéditions considérables se dirigeraient bientôt d'Odessa sur tous les ports de rOcéan, et que, malgré l'augmentation du fret, les bénéfices des spéculateurs seraient encore énormes. Cependant, il fallait bien reconnaître que, sans la libre importation des grains, la disette de 1817 aurait été beaucoup plus désastreuse/ Quant à l'avilissement des prix qui avait suivi, plusieurs députés l'attribuèrent non point à l'importation, mais à l'abondance des récoltes qui avaient succédé à Tannée de la disette.'

Le rapporteur du projet de loi, M. Laîné, constata qu'au moment où la proposition du gouvernement était discutée, le blé se vendait, malgré l'importation, 21 fr. l'hectolitre à Marseille, 18 fr. à Toulouse, 17 fr. dans la Haute-Saône, et 13 fr. dans les départements du Nord-Est. L'importation lui paraissant d*ailleurs,être la seule cause de la baisse des prix • , M. Latné conclut à l'adoption pure et simple du projet de loi. « L'année dernière, dit M. de Villèle dans la discussion, « j'ai vendu le blé que j'ai recueilli 28 fr. l'hectolitre; cette « année, j'ai peine à en'trouverl7. »

Un député de l'opposition, M. Voyer d'Argenson, attaqua vivement le projet de loi. Il demanda si la Chambre avait

( Elle ne s'était pourtant élevée qu'à 700,000 ^eiGjkM^e^ 4i|m l'f^spi^. 4^ so^t mois. .

\(^ droit d'élever artificiellement le prix des grains, comme c'était le but avoué du projet de loi. Il soutint que ce n'était pas la culture des grains que l'on voulait, au fond, encourager, attendu que le bas prix des grains ne ferait pas abandonner un seul hectare de terre; qu'il s'agissait, en réalité, du fermage et des contributions ; qu'en dégageant le mar»» ohé de la concurrence des blés étrangers, on levait un impôt sur le consommateur au profit du producteur; que c'était là une capitation véritable, mais très-mal. répartie, car elle s'élevait précisément en raison inverse des facultés des contribuables les moins aisés, qui consommaient d'autant plus de grains qu'ils avaient moins le moyen de se procurer d'autres subsistances. M. Voyer d'Argenson faisait observer, en outre, avec raison, que les salaires ne s'élevaient pas en proportion du prix des grains. «J'en appelle, dit-il, à a tous ceux qui ont habité le fond des campagnes; ils ver- « ront ce qu'ils ont vu mille fois; à mesure que le prix des « denrées s'élève , la nourriture du pauvre devient plus a grossière ; de l'usage du méteil il passe à celui de l'orge, a de Forge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux « pas chercher à vous émouvoir, je ne puis cependant ou- « blier que j'ai mis dans un herbier vingt- deux espèces de « plantes que les habitants des Vosges arrachaient dans les a prés, pendant la dernière famine ; ils en connaissaient Yu-t c< sage» en'pareil cas, par la tradition de leurs pères ; ils l'ont « laissée à leurs enfants; et c'est à peine ai ces plantes, ce cueillies à l'époque dont je vous parle, sont complètement « desséchées au moment où nous examinons s'il faut com-> a battre législativement l'avilissement du prix des grains « . » En réponse à ce discours, un député de la droite, M. Bar*» the-Lahastide^ proposa de repousser les importations par un droit plus élevé encore que celui demandé par le gouver*ne» ment. En définitive, sur 162 votants, le projet de loi obtint 134 suffrages; S18 voix seulement protestèrent contre le système économique dans lequel la Restauration s'engageait chaque année davantage.

« MtmUêur du^JiiiUeiiMe.