CHAPITRE VI. iS

illait régler, limiter l'importation, faute dequoiragriculture erdrait d'un côté plus qu'on ne lui donnait de l'autre. Or, [. de La Rochefoucauld avait lui-même détruit d'avance )ute la portée de cet argument, en constatant que Timporation, même dans les années de disette, ne fournissait du 'lé que pour la consommation de quelques jours. Enfin, à éfaut d'autres raisons, il invoqua l'opinion dominante, 'est^à-dire celle des grands propriétaires, tous partisans du trojet de loi. La Commission, dont M. de La Rochefoucauld tait l'organe, proposa Tadoption du projet de loi à Tunaniûité, et c'est aussi à l'unanimité de 113 membres présents |u'elle fut approuvée par la Chambre des pairs*. La discussion d'une nouvelle loi de douanes fut l'œuvre apitale de la session de 1822. Livré à lui-même, le gouverlement aurait, sans contredit, maintenu letarif en vigueur; aais les prétentions des majorités parlementaires allaient ans cesse croissant, et il parut obligé d'y céder. D'un autre 5té, en haine de l'Angleterre, imbus d'ailleurs des princies économiques de l'Empire, quelques membres del'oppotion faisaient, sur ce point, cause commune avec la majoté. Enfin, de nombreuses pétitions arrivaient à la Chambre es députés pour ajouter à la pression occulte qu'exerçaient HT les ministres ses membres les plus influents. C'étaient es maîtres de forges, des propriétaires de houilles et des proucteurs de lin qui réclamaient l'augmentation des droits ur le fer, les houilles et le lin étrangers. Ainsi circonvenu, î ministère présenta, dans la séance du 19 janvier 1822, un rojet de loi qui devait, il le croyait du moins, donner sasfaction à toutes les exigences.

Il n'en fut cependant point ainsi. M. de Saint-Cricq avait it, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que « les douanes devaient protéger, et pour cela encourager par de forts ^ droits sur les produits du dehors, défendre même par des ' prohibitions, toutes les exploitations du sol, tousles efforts de l'industrie. » Passant de la théorie à l'exécution, il avait,

* Mmiteur du 20 juillet 1819.

IIB HISTOIRE Dif StMMi ^ROTEGTEVR.

en se fondant sUr le malaise de T agriculture, qui était d'àil^ leurs réel, mais accidentel, proposé Une augmentation dfe droits considérable sur bon nombre d'articles, botammetlt sur les fers> les laines, le lin et les sucres étrangers. Etifla , les bestiaux , dont Timportation n'ayait, de tout tetnps, été grevée que d un droit insignifiant, étaient frappés par Ife ^ gouvernement d'uUe taie exorbitante qui devait s'élevei* , pour les bœufs, à 33 fr. par tête. Or, ces augmentations ne parurent même pas suffisantes à la Commission que la Chambre des députés avait chargée de l'examen du projet de loi , et qui, se donnant libre carrière, en aggrava les dispositions sur les points les plus importants.

Le rapporteur de cette Commission, M. de BourieUfeô, arbora nettement le drapeau protectioniste. Il dit qu6 , dans l'état actuel des sociétés européennes, les droits de douanes avaient pour objet, non point Vintérêl du fisû^ mais Viniêrêt de V agriculture 9 du cofnmerce et de Vifidùstrle indigènes: fpi'un pays où ces droits né seraient qu'un objet de fiscalité marcherait à grands pas vers sa décadence; que si l*intérêt dil fisc l'emportait sur l'intérêt général^ Tavantage qui pourrait en résulter serait momentané et qti'on le payerait cher un jour; que les droits de douanes ne constituaient pas Un impôt, mais une prime d'encouragement pour les productions nationales, et que les lois qui établissaient ces droits devaient être des lois, quelquefois de politique^ toujours de protection^ jamais d'intérêt fiscal ; que le peuple le plus riche était toujours celui qui exportait le plus et qui importait te ^loins } que, par leur nature, les tarifs dé douanes étaient essentielle* ment variables; que souvent le législateur croyait avoir assex fait, mais qu^il suffisait d'une année ou de quelques mois pour lui motitrer qu'il avait été trop loin oU qu'il s'était montré trop timide, ce qui arrivait le plus fréquemment.

« Les industries, poursuivait M. de Bourienne, doivent to être protégées efficacement dans leurs commencefneMs. Si « elles sont atteintes par des industries étrangères et rivales, « elles périssent pour ne plus se relever. Les capitaux s'éloi- « gnent des entreprises qui ont échoué. La confiance dispa-

cHiMMi Vil m?

« ralt pour ne plus retenir* Le système coiittifeiitali tout « ab«urde> tout môfistweiix qu'il était dans son ensemble, a « produit du moins ce bien que la prohibition absolue et ri- « goureuse a réTeillé des industries éteintes , en a créé de « noutellesi et des privations, des besoins, ont enfanté des « merveilles.

a Assurée d'être protégée contre l'invasion des industries « étrangèr.es, la rivalité s'établit dans le pays môme, et, en « peu de temps, la concurrence amène le perfectionnement^ « et, par suite, une baisse dans les pritt

« Quand on veut Un résultat, il faut prendre les moyen» « de l'obtenir, mais toutefois ne jamais perdre de vue que « la quotité des droits ou que des mesures encore plus pro-- « hibitives ne protègent que dans la proportion de la forcé a de la douane qui, comme toutes les forces, a ses limites. « Sentinelle active et vigilante, la contrebande est toujoui*! « là pour vous dire de ne pas les dépasser..*

« Les lois de douanes, ajoutait M. de Bourienne, en favô»- « risant et satisfaisant un grand nombre d'intérêts généraux^ « blessent quelques intérêts particuliers ; mais c'est un mal « inévitable, et, lorsqu'il est bien démontré qu'Une mesure « est utile au plus grand nombre, il la faut pi^ndre. Dans les Q sociétés humaines, tout se résout par des majorités. Lé « marchand, ett général, repousse des droits qui diminuent « ses profits. Forcé de s'adresser à l'industrie intérieure, il « gagnera moins peut^-être, mais le payé y gagtiera plus. * Tout ce (Ju'un peuple consomme est un élément d'aisance tt et de prospérité nationales } toUt ce qu'il consomme par « échange est encore favorable { tout ce qu'il achète avec « de Targent, pour sa consommation, l'appauvrit. Il faut « donc arriver à beaucoup produire, pour beaucoup con* « sommer, et à beaucoup consommer pour pouvoir beau- « coup produire. »)

Tels étaient les principes ééoUomiqUes dé là Commission, et, il faut le dire, de la majorité de la Chambré élective. Conséquente avec ces doctrineià, oubliant que là France ne saurait s'Isoler dé rHurope, sans porter le plUi

128 HllAOmE DU STnfcME PBOTBGTEUR.

grand dommage à l'une des plus importantes productions de son soi et sans condamner à rinactmté la partie la plus intelligente de sa population, celle qui produit ces ouvrages d'art et de goût que le monde entier recherche, la Commission proposa, par Forgane de son rapporteur, d'accorder aux colonies, aux maîtres de forges, à Tagriculture, des droits protecteurs beaucoup plus élevés que ceux portés au projet de loi. Ainsi, la surtaxe que le gouverneipent avait proposé d'établir sur les sucres de Flnde était augmentée de 10 francs; le droit sur les fers éprouvait également une augmentation , celle sur le lin était du tiers; mais c'est surtout dans la fixation du droit d'entrée sur les bestiaux étrangers que le gouvernement paraissait à la Commission s'être montré beaucoup trop réservé.

L'entrée en France des substances aliinentaires avait été, il importe de le rappeler, exempte de tous droits pendant des siècles. En 1664, Colbert imposa les bœufs tirés de l'étranger à 3 friancs par tête. Quant au tarif de l'Assemblée constituante, il admettait en franchise complète toutes les substances alimentaires, et ni la République,* ni l'Empire n'avaient jugé à propos de taxer la nourriture des populations. La loi du 28 avril 1816 était venue frapper d'un droit de 3 francs 30 cent, l'importation des bœufs gras, et d'un droit proportionnel celle du menu bétail. Malgré ce droit, le nombre des bestiaux importés parut encore trop considérable. M. de Bourienne parla d'une abotidance funeste ^ mot malheureux, alors qu'il s'gissait d'un objet destiné à entretenir les forces des hommes voués au travail, et dont la plus grande partie de la France était encore privée. Enfin, le nouveau projet de loi portait le droit de 3 fiincs 30 cent. à 33 francs.

La Commission proposa d'élever ce droit à 50 francs par tête de bœuf, soit à 55 francs, décime compris, ce qui équivalait à peu près à 7 centimes et demi par livre de viande. Et, comme si ce n'était point encore assez, le rapporteur ajoutait que, d'après des calculs positifs, des bœufs étrangers pourraient tMlheureusement se présenter encore avec avantage

^ CHAPITRK VI. 129

sur nos marchés; que le droit proposé était donc plutôt un grand encouragement qu'une protection efficace; qu'on avait dû considérer toutefois que porter tout à coup le droit de 3 francs 30 cent, à 55 fr., c'était déjà faire un grand pas, et indiquer franchement la route. « Au surplus, faisait observer « M. de Bourienne, le gouvernement veille, et si le droit « de 55 francs ne protégeait pas suffisamment l'agriculture, « une ordonnance remédierait provisoirement au mal. »

C'est dans ces termes impératifs que la propriété foncière traçait d avance au gouvernement la conduite qu'il aurait à tenir si, dans l'intervalle d'une session à Tautre, elle trouvait que le prix de la viande n'avait pas été suffisamment augmenté, pour le plus grand intérêt des consommateurs.

Cependant, cette aggravation exorbitante du tarif avait, comme on devait s'y attendre, causé une sensation extraordinaire dans les divers Etats alleman Is, limitrophes ou voisins de la France, qui vendaient à nos provinces de l'Est des bœufs, des moutons, des laines, et qui achetaient à la France des vins, diverses étoffes, et particuhèrement un grand nombre d'articles dits de Paris, tels que les ouvrages d'orfèvrerie, les bronzes, les meubles, etc., etc. Irrités de ces augmentations successives et dont rien ne permettait de prévoir la limite, ces Etats ne se contentèrent pas d'établir des droits élevés et presque prohibitifs sur tous les produits que nous leurs fournissions précédemment * ; ils annoncèrent, en outre, l'intention de refuser le passage sur leur territoire aux marchandises françaises destinées pour l'Allemagne du Nord.

Entraîné malgré lui dans une voie périlleuse, mais forcé, bon gré mal gré, d'y suivre ceux qui l'appuyaient, préoccupé d'ailleurs du mécontentement que l'élévation du tarif occasionnait dans la fabrique de Paris, le gouvernement s'émut des mesures et des manifestations des Etats allemands, il chercha à les intimider. Le 10 juin 1822, le mi-^ nistre des finances annonça à la Chambre des députés que

^ La Bavière, entre autres, mit un droit de 90 centimes sur une bouteille de vin.

150 HicnroiRE du tnréfllH Protecteur.

({uelques Etals voisiniS et amis avaient vu avôé ulîé eitrêûift défaveur le nouveau tarif; qu'ils avaient fait entendre de vives plaintes et montré des dispositions, non-seulemënt à user de i^ptésâilles, ce qui était de droit naturel , inais à dé* passer les limites de leur droit. Le toainistre ajoutait que des Etats ne pouvaient cependant avoir la prétention d'enll'er chaque année, pour une part toujours croissante, au grand détriment de notre industrie agricole, daris l'approvisionUément de nos marchés; que le droit proposé sur les bestiaux était devenu indispensable à nos agriculteurs, dédouragés â la fois par Tavilissement successif du prix du bétail et des gtains ; qu*il n'elclut-ait pas les bestiaux étrangers ; que les Etats Voisins avaient, au surplus, le droit de chercher à compenser le dommage que nos restrictions pouvaient leur causer, en s*eflForçant, de leur côté, d'étendre, par d'autres restrictions,'quelques^uns de leurs moyens de produire ; mais que si ces restrictions étaient spéciales à la France, si elles avaient pour but de nous Uuire, Sans profit pour êux-mômes; si, par exemple, nos vins étaient, par exception, frappés de prohibition ou chargés de droits dont seraient affranchis les Vinâ d'autres pays ; Si nos soieries, nos draperies étaient repoussées, alors que les autres soieries et draperies étran^ gères continueraient d'être admises ; enfin, si Ton refusait à notre commerce Un passage qui j^eslerait ouvert au commerce des autres nations, le gouvernement se Verrait, en de cas, contraint de remplacer des mesures purement défensives, égales pour tous, par des mesures nominativement dirigées contre le commerce des pays qui auraient ainsi déclaré vouloir rompre tout commerce avec la France.

■|!2La discussion, qui s'ouvrit quelque temps après â là Chambre des députés, fut des plus animées et ne dura pas moins de dix jours. Les opinions protectiônistes les plus exagérées y furent soutenues. Quelques députés prétendirent que la France s'étant trouvée forcée de s*engager dans le système prohibitif, et les autres gouvernements de l'Europe ayant de leur côté établi des droits excessifs sur ses produits, elle devait suivre ce Système jusqu'au bout et user

eHâPfliui vit IBt

à lèttf égftM deâ plus dures représailles. D'autres^ m me de remédier aux souflFrances de l'agriculture, proposaient de porter le droit d'entrée sur les bœufs à 77 fraties. Un député de rOuest alla plus loin et proposa un droit de 110 francs. Un député de la Mayenne , M. Leclerc de Beaulieu, dit que tout homme , pour peu qu'il y réfléchit, serttit obligé de convenir que le remplacement de la toilepar le coton était, pour la France, utie véritable calamité. Pour remédier autant que possible à ce malheUr public, il demandait que les fils, tissus et tricots de lin et de chanvre étrangers fussent assimilés, pour la prohibition et lesf rimes, aux fils et tissus de coton et de laine; à défaut, il se contentait d'un droit amplement prohibitif. Un député du Cher demanda, dans Tin^ térêt de l'agriculture, que la laine commune payât, à Ten-» trée, un droit de 75 centimes par livre ; et pourtant, un député de la Marne vint constater, comme organe de la fabrique de Reims, que les laines communes françaises s'étaient toujours très-bien vendues, et que ces laines étant bien supérieures à celleâ que nous tirions de l'étranger, les fabricants n'achetaietit jamais de laines cotntnunes étrangères qu'autant qu'ils ne trouvaient plus de laines françaises. M. de Villèle prononça, le 27 juin, un discours qui obtint le plus grand léuccès. « Supposons un instant, dit-il, le sy- ^ stème de prohibition aboli. Odessa vous inonde de ses blés, w l'Angleterre de ses fers, de ses quincailleries, de ses tissus, « de presque tous les objets d'un usage habituel et de com- « modité, où elle a la même supériorité que nous avons sur « elle dans les objets de luxe et dans les productions de notre * sol que le sien lui reftlse* Le Bengale et le firésH votls en- « voient leurs sucres à un prix bien inférieur à celui de VoS < colonieé ; les Américains vous envoient leur tabac, leu* « coton, leur morue. Vous perdez ainsi votre agriculture, « votre industrie, vos colonies. Je dis plus, vous perdes Vo-î « Ire commerce ; car, si vous tarissez la source de tous tes ^< produits, U n'existe plus de moyens d^échange, et, par « une conséquence nécessaire, votre commerce se trouvé « anéanti. Si d'autres pays, après avoir perfectionné leur