CHAPITRE VI. l

nuel (de la Vendée), le général Foy (de l'Aisne), produisirent d'excellentes raisons, et, mieux encore, des faits concluants en faveur des tarifs modérés.

M. Strafforello fit observer que, depuis l'établissement'des droits énormes auxquels ou avait assujetti toutes les matières premières et productions étrangères, droits équivalant à une véritable prohibition, la plupart des nations commerçantes repoussaient presque tous nos produits ; que les droits mis par la loi de 1814 sur les fers avaient notamment porté un coup funeste à Tindustrie des soies, de Torfévrerie, du bronze, des meubles, et que la Suède, par représailles, avait imposé un droit de 200 fr. par chaque barrique de nos vins. « Des maisons qui expédiaient, chaque année, douzeiou quinze cents barriques à Stockholm, ajouta-t-il, n'en envoient plus cent. Le port de Cette , qui exportait pour 60 millions de vinsj> est désert. Pour suppléer aux produits que nos voisins nous fournissaient, nous en créons chez nous à grands frais que Ton nous vend chèrement. Et cependant, notre agriculture elle-même et nos fabricants souffrent , car leurs produits ne se vendent pas... On a augmenté excessivement, depuis trois ans, les droits sur les laines étrangères. Qu'en est-il résulté? Les propriétaires trouvent encore « les droits insuffisants, et les fabricants cessent de vendre a leurs produits, à cause delà cherté des draps. »

M. de Roux rappela que, lors de la paix de 1802, les Cham* bres de commerce, consultées par le gouvernement, avaient été presque unanimes à répondre que les droits sur les produits étrangers ne devaient pas dépasser 20 pour cent de la valeur, et qu'aller au delà ce serait sacrifier les consommateurs aux producteurs. Le gouvernement avait dit que la France, en fermant ses. frontières aux produits étrangers, ne faisait qu'user de représailles et se défendre. M. de Roux combattit cette assertion par des faits. Il répondit que la Sardaigne et l'Espagne n'avaient fermé leurs frontières à nos bestiaux et à tous nos produits que depuis que nous avions établi des droits élevés sur ce qu'elles nous vendaient. De même, c'était depuis l'augmentation des droits sur les fers

194 HISTOIRE DU gTSTlUS ^OTEGTEUR.

étrangers que l^ Qussie, la Prusse et la Suède avaieut mig des droits prohibitifs sur uos draps, nos soieries^ nos vins et eaux-de-vie, et sur les articles de Paris, etc.

En ce qui concernait nos relations commerciales avec l'Espagne, M. de Roux rappela ce que disaient déjà, en 1820, M. Poiféré de Gère, député des Landes, et M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, dans la discussion d une loi sur le dégrèvement. « Le prix des denrées et la valeur des pro- <s priétés, faisait remarquer alors M. Poiféré de Gère, sont tprafl bés de moitié au-dessous des évaluations communes def( puis trente ans. Et comment en serait-il autrenient? Toutes € les barrières des Pyrénées ont été fermées; des droits, K équivalant à des prohibitions, put été établis de 1- autre côté a des monts, i» Quant à M. Glausel de Goussergues, il disait à la même époque : « Si les communications avec TEspaa gne ne se rouvrent pas, nos terres perdront aussi la moi- K tié de leur valeur. Déjà, on ne peut les vendre à aucun a prix, et les agriculteurs y sont dans une misère que Ton « n'avait pas connue depuis un siècle. »

M. de Roux terminait en suppliant la Chambre de renoncer à un système qui, arrêtant Tessor de l'activité nationale, tendait à séparer la France du reste du globe, et lui faisait perdre les débouchés que lui avait assurés le génie de Golbert.

M. Duvergier de Hauranne fit observer qu'une protection trop exclusive des produits agricoles et des intérêts particuliers des maîtres de forges avait peutrétre présidé à la rédaction de plusieurs articles du projet de loi, et que les intérêts du commerce et des consommateurs lui paraissaient avoir été mis en oubli* Représentant d'un département auquel les représailles de l'Espagne causaient un préjudice irréparable, M. Basterrèche s'écria : « Si votre système de c douane vous parait utile à une partie du pays , si quelques « provinces veulent le rendre plus sévère, faites alors la H partdechacun.Portezjusqu'àlaLoire tout votre système de u rigueurs douanières, et laissez aux provinces méridionales a le commerce d'échanges et la libre navigation sur toutes u les mers« »

Inirpquaût le^ pincipai^ mie ea pratique pai? Ub, miiii«trap les plus célèbres, pî^r Sully, Colbert, Turgot etNeeker, s'appuyant e|i Qutre sur le tarif voté, en 1791, par rAssemblée u^tionale, M* Teruaux aurait voulu qu'on laissât entrer en franchise les matières premières^ notamment la fonte et la hquille, fiiftuf à chercher, pour encourager les producteurs français, d'autriBS moyens que les droits d'entrée. Partisan de la liberté du (commerce, il proclamait néanmoins qu'il )^e s'p^f$sait nullement de supprimer les droits de douanes, mais il dem^od^it que la France , au lieu de s'engager cl^^que anoe^ davantage dans le système protecteur, s'arrêtât sur cette pente fatale. Un autre député de la Seine, M. Alexaqdre Delaborde, plaida hautement, et par d'excel- Ipptes raisons» la cause des droits modérés. En ce qui con* ornait les bestiaux, il exposa que l'importation étrangère a'étaiit que du vingtième environ de la consommation, et les pri^ ayaut diminué de moitié dans quelques départe* mentSyil fallait chercher ailleurs que dans cette importation les causes du malaise dpQt se plaignait l'agriculture. Suivant lui, ces causas se trouvaient dans le passage rapide d'une longue guerre h une paix générale. Sous l'Empire, la con-» sommç^tion des armé^s, et surtout le gaspillage qui accompagne d'ordinaire l'approvisionnement de ces grandes ag-glomérations d'hommes, absorbaient tous les bestiaux ; la doubl^ invp.sioQ de notre territoire contribua aussi à soute^ pir les prix pendant quelques années. La cessation d'une situation aussi anormale av^it dû nécessairement amener une dilatation dans les prix. Au surplus, si, sur quelques points, la viande avait diminué, elle n'en restait pas moins un objet de luxe, inçpupu à l'immiepsp majorité des Français, lesquels n'en consommaient gupre, en moyenne, que vingt livres, alors que la moyenne de la consommation anglaise était de deux cpnt yingt livres. Devait-on, dans cet état de choses, et alors que les deux tiers de la population, c'est-à-dire ceux-là même auxquels la viande était particulièrement nécessaire, en ignorai^pt J'usage, se plaindre de la surabondance des bistiaux, et la considérer, suivant i'ex-

pression de M. de Bourienne, comme un fait funeste? Fallait-il surtout, pour remédier à un mal passager, fermer à nos vins et à notre industrie les débouchés que lui offrait l'Allemagne? perdre une exportation de quarante millions pour repousser une importation évaluée à dix millions? Quant à la taxe proposée sur les fers, elle serait de 26 fr. 40 c. sur un objet de première nécessité-d'une valeur de 60 fr., c'est-à-dire que trente millions d'habitants payeraient une prime de 44 pouV cent à quelques-uns de leurs concitoyens, propriétaires de bois et maîtres de forges, sur une matière première indispensable à tous les travaux, à tous les métiers, et principalement aux agriculteurs, aux ouvriers !

« Ce qu'il y a de remarquable, dit M. Manuel, c'est que « notre gouvernement s'élance ainsi dans le système prohi- « bitif, dans ce système si funeste lorsqu'il n^est pas renfermé « dans les limités raisonnables^ au moment même où TAd- « gleterre, dont il vantait l'exemple, vient de faire les prece miers pas dans un système opposé. »

Enfin, dans un excellent discours, le général Foy proposa, au lieu d'augmenter la surtaxe sur les sucres étrangers • , de commencer par réduire le droit dont les sucres coloniaux étaient frappés, ce qui produirait, dans le, prix de cette denrée, une diminution avantageuse tout à la fois aux colons et aux consommateurs de la métropole. Il fit observer, avec raison, que la Révolution nousayant débarrassés des douanes intérieures, il était contraire au droit et injuste de lever une taxe de douane sur une denrée française venant trouver le consommateur français ; que la surtaxe proposée nous fer-

1 II n'y avait pas de démarches que n'eussent faites les colons pour obtenir cette surtaxe, qui constituait pour eux une gratification de 25 millions, prélevée sur les consommateiurs français. Pour agir plus sûrement, comme ils disaient, sur la partie muette du gouverfiement représentatif, ils avaient fait une souscription qui produisit des fonds considérables. Un député du Loiret, M. Laine de Villevêque, lut à la tribune une circulaire qu'un spirituel colon avait écrite à ce sujet pour réchauffer les tiëdes, et dont l'authenticité ne fut pas contestée. On y trouvait le passage suivant : a Avec la clefd*or, on ouvre toutes les portes, u partictUièrement à Paris, où ce métal est estimé plus que partout aiUeurs^ a attendu le bon emploi qu*on est à même d'en faire sur les Ueux. d

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merait définitivement les marchés du Chili, du Brésil et des autres Etats de TAmérique du Sud, si désireux pourtant de modifier leurs tarifs au moindre signe de bienveillance que la France leur donnerait. Le général Foy répéta, à ce sujet, ce qu'on avait dit souvent dans cette discussion, que le meilleur moyen de vendre beaucoup aux étrangers était de commencer far leur acheter quelque chose ; que le commerce intérieur était assurément le véritable fondement de la richesse nationale; mais qu'il ne suffisait pas à la France, exubérante de civilisation et de force, et que c'était par le commerce extérieur qu'elle devait compléter son existence sociale.

Rien ne fut écouté. Le 5 juillet 1822, la Chambre des députés vota, à la majorité de 217 voix contre 78, la nouvelle loi de douane avec toutes les aggravations que la Commission y avait apportées. Cette loi, arme à deux tranchants, était d'ailleurs funeste tout à la fois à la fabrique de Reims, aux constructeurs de machines, à la savonnerie et à la raffinerie de Marseille, à notre marine, à cause des augmentations de droits sur les laines, les fers et les fontes, les huiles, les sucres ; elle devait, en outre, diminuer, dans des proportions considérables, l'exportation de nos vins et d'un" grand nombre de produits manufacturés. Mais que peuvent les raisons les plus fortes contre certains entraînements? Présentée, peu de jours après, à la Chambre des pairs, elle y fut l'objet d'une discussion intéressante sans doute, mais dont, à raison même de l'élément qui dominait dans cette assemblée, le résultat n'était que trop prévu.

Le projet de loi fut d'ailleurs combattu avec beaucoup de force par MM. de Ségur, de Barbé-Marbois et Pasquier. M. de Ségur fit observer qu'entre la liberté absolue et la prohibition il y avait un juste tempérament, aussi favorable à l'intérêt général qu'aux industries particulières ; qu'élever à un taux excessif les droits d'entrée sur certains objets, c'était sacrifier à quelques industries l'intérêt du plus grand nombre, encourager la contrebande et exposer notre commerce à de fâcheuses représailles; que les droits d'entrée sur les productions étrangères ne devaient pas dépasser 20 pour 100 de leur va-

m HISTOIRE DU 6T|{|M{; fIROTEGTEUR.

leur, $pug peine d'être injustes } que, depuis Qo^bert» on avait admi^ en principe la néceasité (je m^ipteniv à bas prâ les den^ rée^ de première néeessité, et qu'on allait direotement coutre ce principe, en prohibant, en quelque sorte, comnie le fai* s^t la loi proposée, Vimportation des {ers^ des laines et des bestiaux étrangers.

g, Dans la situation actuelle des peuples, dit de SQU cèté « M, Pasquier, pu ne soulage une partie qu*au3i^ dépens de u l'autre. En portant secours à nos fers^ npu8 avons fermé a un éopulement à nos vins. Pour défendre nos tissus de <c coton, nous avons fait courir de grands risques h pps faT tf briques de soieries. Une partie de leur activité est passée à a la Suisse, à l'Allemagne. On ne peut s'isoler impunéinent, a pbaqu6 peuple a besoin des aut^res. »

I|!M. de Villèle etdeSaint-Cricqne purent que reproduire leg arguments qu'ils avaient fait valpir à la Chambre des dé-r putes. Ils répondirent que le premier devoir du gouverne*ment était de multiplier le travail, source de toute richesse; que telle avait été sa pensée constante dans toutes les lois de douanes qu'il avait successivement provoquées ; que le projet de loi en discussion n'établissait aueune prohibition nou*^ yelle, mais qu'il se bornait à protéger plus efficacement ppntre une concurrence étrangère, devenue trop redoutable, nos colonies, nos usines et notre agriculture. Sur 114 vo-» tonts, le projet de loi obtint 107 suffrages; 7 voix seulement protestèrent contre la nouvelle exagération des tarifs. Les colons et la grande propriété avaient gagné leur cause ; la lai du privilège était votée *.

L Qualité ans après, dans la sesâon de 1S96, une nouvelle modification du tarif fut demandée aux Chambres. A cette oecasioQ, M. de Yillèle exposa ses idées sur les deux syst^ mes économiques toujours en présence.

a On a accusé, dit-il, nos doctrines d'être prohibitives. On « dit vrai, si par là on entend que nous considérons comme « un devoir d'égaliser chez nous les conditions du travail « avec les conditions du travail étranger ; de ne pas livrer

' Pr-odt'wrhiil âe la Chambre des pairsy umùû ia iSSB.

a s^jis df^^nse notre apiculture eX no^ fabriques aux avau*^

« tages naturels ou acquis des autres peuples; de regarder

« eufiu |e marché de la France coiume up luarché de préfé-

« repce pour tous leg producteurs français. L'on jse trompe,

« si Ton veut dire que uous tendions à rendre ce marché

M ei^clusif* Noua mvçns qu'une îiv(^W e^térieuve^ sagement

« pondérée, a at^si ses avwtoges; qv^'elle tend ^ rendre les

« perfectionnements plus rapides, la nécessité des écmomies

(< plu^ palpable i et^ sans faire ici uua distinction, trop sou»

a vent invoquée peut-être, entre le consoiumateur et le pro^

f( ducteur, parce que, partout, le plus grau4 »oïubre est à la

« fois l'un et l'autre, nous reconnaissons qu'il importe à

ff tous que le prix ^^ chpses cpusouimées soit modéré^

<x parce que tous alors voient s'étendre leurs facultés de prq-

« duire et de cônsominer. c'est-à-dire leurs moyens de tra-

« vailler et de jouir. Nous savons de plus qu'un pays telqup

u la France n'est pas seulement appelé à commercer avea

« lui-même, et que, pour trouver chez les autres le débou-

« ché de son superflu, il faut qu'il rende aussi sou iparché

tt accessible a leur super|lu* Aussi n^avpns^nous jamais

<( considéré le secours 4es tarifs, lorsqu'il excède certaines

« Uniites, que eoiume un mo^en temporaire^ {nais indispen-*

f( sable, offert à la prpduptio A française, de se mettre, autant

« que la nature des choses le permet, eu équilibre avec la

u production étrangère, pt-d'arriver ainsi progressivement à

« lutter, sans trop de désayantage, sur les divers marchés

<tdu n^onde, eu mêuie tenips . qu'elle garderait toujours,

à Tabri de droits raisonnablement prpteotaurs, une juste

fi préfépeuce sur notre propre n^arcbé, »

£n méo^e teuips, M. de Villèle reconnaissait que les maîtres de farges avarient abusé de Taugmentation qui avait été mise, ep 18^2, sur les fers étrangers i §t, pour remédier au mal, il proposait une diuunution sur les fontes étrangères. j>Iais, d'uu autre côté, il proposait aussi une nouvelle aug- Wentatiou sur les laipes, et il demandait que les bestiaux maigres fussent a^^^jettis m^ meipes droits que ceui^ déjà engrais^, Çç? RQttVplteg aggr«kY§tte8? N^ftt yiViWWit ap-

140 nSTOIRE DU 8TSTÈME PROTECTEUR.

puyées par la majorité de la Chambre élective. Un députe réclama même, dans l'intérêt de Tagriculture, un droit quintuple sur les cotons en laine déjà grevés d'un droit de 66 francs par cent kilogrammes , et le ministère ne parvint qu'à grand'peine à faire repousser l'amendement qui avait été déposé à ce sujet. A la Chambre des pairs, le baron Portai, rapporteur du projet de loi, donna d'une manière indirecte, mais avec une réserve peut-être excessive, d'excellents conseils. Il fallait, ditril, regarder le chiffre des tarifs en vigueur comme constituant un état transitoire et non une condition normale ; et il ajouta que, si les efforts et les sacrifices que faisait le pays en faveur de certaines industries étaient reconnus impuissants et inutiles, on finirait par y renoncer et par chercher ailleurs des moyens de travail plus naturels et plus productifs. Dans un discours des plus remarquables, M. Pasquier exprima vivement le regret qu'il éprouvait de voir le gouvernement s'engager toujours davantage dans une voie au bout de laquelle on se trouverait un jour aux prises avec les plus graves difficultés.

« Toutes les questions de douanes , dit-il , étant des « questions de sacrifices imposés aux uns en faveur des au- « très, l'intérêt général exige que ces sacrifices soient res- « treints, et pour leur étendue et pour leur durée, à ce qui « est strictement nécessaire. *

« La liberté absolue est impraticable, et les prohibition^ ou « les taxes ont aussi leurs inconvénients. Les principaux « sont de nuire quelquefois à l'industrie même qu'elles ont « pour but de protéger, en empêchant une concurrence qui « exciterait l'émulation, et de produire, par une protection « excessive,.undéveloppementd'industriehors de toute pro- « portion avec les besoins, ou contraire à la nature même des « choses, et qui, lorsque les causes factices qui lesoutenai « viennent à cesser, peut causer de grands embarras * . »

M. Pasquier se bornait à demander que la loi nouvelle limitât la durée de la faveur qui était accordée aux maîtres de forges, aux propriétaires ; mais cette proposition si sage

} Procès-verbal de la Chambre des pain , séance du i5 mai ld26.