CHAPITRE YI

et si prévoyante fut combattue par le gouvernement, et la loi fut votée, comme celle de 1822, à la presque unanimité des membres présents.

Pendant que la France répudiait ainsi, d'une part, les doctrines de Colbert, en frappant de droits exagérés les matières premières de Tindustrie et les substances alimentaires, d'autre part, les exemples plus récents de l'Assemblée nationale, en revenant au système des prohibitions , docile à la voix de deux hommes d'Etat, doués tout à la fois de Tintelligence des besoins de leur temps et d'une volonté énergique, MM. Canning et Huskisson, un pays voisin, l'Angleterre, faisait à ce système une brèche considérable, et, malgré les réclamations violentes des parties intéressées, le modifiaii^ d'année en année, sur plusieurs points importants. Il est aujourd'hui sans objet de rechercher si ce pays est redevable de la puissance et de la grandeur auxquelles il est parvenu à son acte de navigation, et aux lois draconiennes qui, pendant deux siècles, ont âéfendu l'exportation de ses laines et de ses machines, en même temps que l'importation de certains objets manufacturés, et l'émigration de ses ouvriers. Les économistes prétendent, et ils donnent d'excellentes raisons à l'appui de leur opinion, que ces lois ont retardé la prospérité de T Angleterre, au lieu d'y avoir contribué; les prohibitionistes, au contraire, la leur attribuent exclusivement, oubliant que, dans des conditions économiques très-différentes, les Flandres et la Hollande avaient, du quatorzième au dix-septième siècle, acquis une grandeur comparativement égale à celle de la Grande-Bretagne. Quoi qu'il en soit, il n'est pas moins certain qu'en 1822, les entraves les plus fortes protégeaient encore , dans la patrie d'Adam Smith , les propriétaires fonciers, les armateurs et les industriels, contre toute concurrence des blés, de la marine et de l'industrie du dehors.

En ce qui concerne les céréales, un ministre célèbre, lord Caiming, tenta le premier, en 1822, une réforme dans laquelle, s'il eut contre lui les propriétaires et les fermiers, il fut du^moins soutenu par les manufacturiers qui récla-

I4fi HISTOIRE tt fiflf Htl Protecteur.

maient itiiiammént aldrs, comme ils l'ont fait dé nôutêàU il y a quelques années, la vie à bon marché pour lesi oUTriers. L'importation des grains avait été constamment libre etl Angleterre depuis trente ans, non pas en droit, mais en fait , les prix s'étant maintenus trop élevés pour que les droits prohibitifs pussent être appliqués, quand, en 1815, une loi, motivée sur une baisse de prix résultant de récoltes abondantes, vint modifier cet état de choses. Cette loi prohibait rimportatioU tant que le blé n'aurait pas atteint le prix de 80 schellings par quarter (35 fr. par hectolitre). Dès que le prix s'élevait à 80 schellings, Timportation était permise pour trois mois.

Mais ce système ne produisit pas les résultats qu'on en attendait, et, en 18J9, une nouvelle crise frappa Tagricuiturë. A la suite d'une enquête qui eut lieu en 1822, Un bill, dont la base était toujours la prohibition, fût adopté. Lord Canning trouva les choses dans cet état. La question des céréales était, pour les propriétaires fonciers. Une question de revenu et dé prépondérance politique en tnême temps. Lord Canning ne recula pas devant l'opposition qu'il J)révoyait ; et, en 1827, il proposa à un nouveau Parlement un bill ayant pouf objet de maintenir le prix du froment à 60 schellings le quarter (26 fr. 20 cent, l'hectolitre), prix moyen des dix defnlères années. Le bill supprimait en outre la prohibition , le blê étranger devant toujours être admissible en Angleterre, nioyennantun droit basé sur les prix des marchés anglais. Bien que ce droit eût été calculé de telle sorte que les blés étrangers n'auraient pu faire une concurrence sérieuse aux blés anglais, le bill de lord Canning fut pourtant accueilli avec faveur par leë partisans de la liberté du commerce, et la Chambre des communes l'adopta à une grande inajorité; mais il n'en fut pas de même à la Chambre des lords, où un amendement du duc de Wellington , qui détruisait toute la loi, obtint 153 voix suf 235 votants. A la suite de cet échec, lord Canning retira le bill, et les propriétaires fonciers purent s'endormir encore Une fois sur le commode oreiller du monopole.

LnèÈ efiisnê dé Mi Huskiâseii dâîiê le but d'obtëiiif la ré-^ îÊH^mè des lois sur k navigation et du régime prohibitif avaient, heureUseiîieût poUt* rAûgldterre ^ été suivis d'un meilleur résultat* Dès 18Î3, M. Huskisson avait proposé et ftiit adopter un bill pour l'abolition du système des droite différentiels. Ce bill, qui a été longtemps Tobjet des pluâ violentes attaques, cbttféralt à lacouroutie le poûvoii* de supprimer les droits différentiels que payaient dans les ports anglais les navires étrangers , et d'appliquer une égalité de traitement complète aux États qui adopteraient le système de réciprocité. Eu ctthséqUeiice de eeS dispositions, TAugleterre conclut, peu de temps après, des traités de cotiimerce aVeclaPrUsse, lâSuède, le Daîlemarck, les villes anséatiques, la Fraûce et les Uôuvelles républiques de l'Amérique dii ÎSud.

Les peines les plus sévères avaient été portées, comme on sait, par des lois du seizième siècle, dont quelques-unes étaient encore en vigueur, contre ceux qui exporteraient â l^étranger des laines anglaises, et contre les ouvriers anglais qui auraient transporté leur industrie dans un autre pays. tîn bill auquel M. Huskisson prit une grande part autorisa, eii 1824, Texportàtion des laines anglaises, moyennant un (iroit de deux pence par livi*e. Un autre bill, qu'il appuya également, effaça du noiiibre des lois anglaises le statut inique qui défendait aux artisans de sortir d'Angleterre. M. Huskissoti avait aussi proposé d^autoriser là libre exportation des machines. ïout ce qu'il put obtenir, ce fut que le gouvernement pourrait autoriser cette exportation lorsqu'il la jugerait sans inconvénients pour le commerce anglais. Ces diverses inesures avaient feoulevé, comme on peut le crêire, les plus vives réclamations. Un nouveau bill qui supprima la prohibition des soieries étrangères occasionna un redoublement de doléances et de pétitions. Daiis l*espoir d'influencer le Parlement et d'effrayer les ministres, les adversaires intéressés de ce bill firent, suivant leur usage habituel, un appel aux sentiments populaires. On vit, à cette occasion, des hommes, qui jusque-là, s'étaient montrés les

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partisans de la liberté du comaieroe, s'arrêter devant la preinière conséquence de leurs propres principes, et combattre^ dans l'exécution, les mesures qu'ils avaient conseillées en théorie. Quoi qu'il en soit, le plan de M. Huskisson, consistant à réduire les droits d'importation sur la soie brute, et à autoriser rentrée des soieries étrangères moyennant un droit de 30 pour 100, n'en fut pas moins adopté. De vifs et nombreux applaudissements accueillirent la proclamation de ce vote important, qui fut l'événement capital de la session de 1824. L'économie politique venait de remporter, en Angleterre, grâce aux enseignements d'Adam Smith, sa première

victoire.

L'année suivante, M. Huskisson poursuivit vigoureusement l'œuvre commencée. La prohibition des produits étrangers était encore, à cette époque, la base du tarif anglais, où régnait, en outre, une confusion extrême. M. Huskisson proposa d'en faire une*révision générale, en adoptant pour principe la suppression des prohibitions et leur remplacement par des droits protecteurs qui ne devraient, dans aucun cas, dépasser 30 pour 100 de la valeur. « Si une marchandise, « dit-il à ce sujet, est produite au dehors avec une supério- « rite telle qu'un droit de 30 pour 100 ne suffise pas pour proc( téger l'industrie nationale, je répondi^ai d'abord qu'une « protection plus forte n'est qu'une prime pour les contrece bandiers, et, en second lieu, qu'il n'y a pas de sagesse à « vouloir engager une concurrence que ce degré de protec- « tion ne peut pas soutenir. Ne vaut-il pas mieux que l'Etat « perçoive la taxe qui est maintenant la récompense de la « contrebande, et que le consommateur se procure la mar- « chandise au meilleur prix et de la meilleure quahté, sans « avoir à se rendre le pénible témoignage que, pour consulte ter ses propres convenances, il viole incessamment les lois « de son pays ? Les prohibitions ne sont quune prime pour la ce médiocrité; elles détruisent les mobiles les plus puissants qui « portent à la perfection du travail^ à Vinvention, au pro- « grès ; elles condamnent la société à souffrir, pour le prix a comme pour la qualité, tous les inconvénients du monopole.

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a sauf le remède déplorable qu'apporte V odieuse industrie du a contrebandier. »

Les réductions que M. Huskisson avait proposées, tout en proclamant hautement qu'elles ne devaient pas être considérées comme définitives, et que d*autres devaient les suivre successivement, furent adoptées. Un hasard malheureux voulut que, l'année d'après, le commerce anglais éprouvât une de ces crises terribles qui viennent, par intervalles, mettre un frein aux témérités de la production, et qui frappent, d'ailleurs, indistinctement, toutes les nations industrielles, quel que soit leur régime économique. Les partisans des prohibitions et des anciens tarifs ne manquèrent pas d'attribuer cette crise aux réformes de M. Huskisson, qu'ils représentèrent comme un théoricien farouche , un métaphysicien barbare, sacrifiant à ses chimères le bonheur et le repos de ses semblables. On essaya en même temps de faire rapporter le bill qui avait permis l'importation des soieries étrangères^ maisla Chambre des communes repoussa ces prétentions rétrogrades, à une majorité de 222 voix contre 40. Un an après, M. Huskisson avait la satisfaction d'annoncer au Parlement que les effets de la concurrence sur les fabriques de soieries anglaises avaient dépassé son attente ; qu'un esprit de perfectionnement, jusque-là inconnu, s'était tout à coup éveillé dans cette branche d'industrie, et qu'elle avait fait, en quelques mois, plus de progrès qu'auparavant dans un demi-siècle * .

Tels étaient les résultats qu'avait obtenus en quelques années le ministère anglais, et il s'en félicitait noblement par la bouche de M. Canning, en se glorifiant de suivre les conseils de la science, de prendre son point d'appui dans les théories, et d'appeler les lumières de la philosophie au gouvernement des affaires humaines 2.

• Dans un meeting qui précéda le vote de la loi, les principaux fabricants anglais , réunis à Londres, avaient déclaré qu'un droit de 60 pour 400 ne les protégerait pas suffisamment contre l'introduction des soieries françaises. Heureusement pour eux, on ne tint pas compte de leurs clameurs, et leur fabrication se trouvait doublée en 1827. Elle est, depuis, allée toujours en augmentant.

* Voir, pour de plus amples détails sur les tentatives de lord Canning et les

146 mSTOIRE DU STSliHI ntOTECTETTR.

Cependant Tinfluence des réfonnes opérées en Ajigle^ terre, et, d'un autre côté, Texagération du.système protecteur en France, avaient produit dans Topinion, et, par suite, dans la Chambre des députés elle«méme, une réaction salutaire. Au commencement de la session de 1838» dang une adresse au roiy à laquelle les partis attachèrent une grande significâr tion , la majorité de la Chambre élective, à l'occasion de la création récente du ministère du commerce, s'exprima comme il suit :

« Le premier besoin du commerce et de Viniustrie est la tt* « berté. Tout ce qui géne^ sans nécessité^ la facilité dé nos ré* « laiions porte au commerce un pr^udiee dont le oontre-eoup « se fait sentir aux intérêts les plus éloignés. »

La proclamation» 4^n6 une circonstance aussi solennelle, des principes invariablement et éternellement vrais, qui forment la base de la science économique, avait, comme on le pense bien, rempli d'espoir les partisans des réformes commerciales progressives et modérées. Geux-«i se flattèrent que le gouvernement allait entrer enfin dans une voie nouvelle, que les substances alimentaires seraient, sinon en^ tièrement dégrevées de ces droits d'entrée écrasants, qu'elles ne payaient en France que depuis 1822, du moins admises moyennant des droits réduits, et que toutes les prohibi-» tiens, véritables ressources de guerre de la Convention et de l'Empire, seraient supprimées. Quelque temps après , au mois d'octobre 1828, une Commission de vingt-huit membres, dont faisaient partie MM. Pasquier, d'Argout, de Barante, Portai, de Frévilie, Pardessus ^ Gautier, etc., fut chargée de procéder à une enquête sur noire système de douanes, A cette occasion, M. de Saint-Cricq, qui venait d'être appelé au ministère du commerce, s'attacha à préciser l'opinion du gouvernement sur la question. Il reconnut que le système suivi depuis 1814 avait été, dans ces derniers temps, l'objet de vives controverses; que les uns reportaient

mesures économiques dont M. Huskisson fût le promoteur, un remarquable ai^ ticle, publié, en mars 1829, dans U Rww françaêse, sous ce titre : Réformée commereialei 4$ M, ffM9ki$99n,

ghamuib VI. lêl

«ur leli marchés étrangers toutes les espéraftcea pour un plus large débit de nos produits agricoles ou màndfeoturés^ tan* dis que les autres, au contraire^ s*e\agérant la part d© sacrifices que doivent raisonnablement s'imposer les consommateurg pour Teneouragement ou la sécurité de la production nationale, réclamaient avec instance une répulsion à peu près entière de tous les objets dont notre sol et notre industrie sont appelés à produire les similaires* M* de SaintiGricq exposait ensuite avec détail les considérations invoquées par les partisans d'une troisième opinion, lesquels soutenaient qu'une théorie immuable et absolue, quelle qu'elle fût, ne saurait utilement diriger des intéîéts aussi variables et àiissl distincts entre eux que Tétaient ceux de TindUstrie d'un grand royaume; que le travail national, sôit qu'il s'appliquât à l'agriculture ou aux fabriques, ne devait pas demeurer sans défense devant les industries étrangères ; que son premier et son plus sûr marché serait toujours celui du pays, mais que ce marché ne saurait lui suffire, et qu'il avsdt besoin aussi d'écoulement ati dehors. Un tarif généralement protecteur leur paraissait donc indispensable. Le ministre trouvait d'ailleurs qu'on s'était montré généretix, peut-être même prodigue, dans la mesure de'protection iemporairemeftt réclamée par un certain nombre de branches du travail national, susceptibles de prendre en France de larges et profondes racines; mais, pour le bien même de ces indtistries, de même que pour être juste envers celles qui, fbrtes dé leur propre supériorité, n'avaient rien ou que fort peu à demander aux tarifs, telles, par exemple, que lea tins, les eaux-de-vie, les soieries, il estimait qu'on devait élargir le plus possible les bases de notre commerce extérieur et maritime. La part de protection qu'il avait été sage de faire aux premières n'excédait-elle pas, par suite des progrès obtenus sous l'empire de la législation en vigueur, la limite des besoins réels? N'y en àvait-il pas, etifin, qu'il serait sage de soumettre à la concurrence de l'industrie étrangère, afin d'indiquer ainsi, à la satisfaction des autres peuples, comme à celle de plusieurs classes de nos producteurs, la fermé in-

148 HISTOIRE Btl BTflTÈllE PROTECTEim.

tention où était la France de ne tien exagérer et de donner successivement à la liberté des transactions tout ce qu'elle peut raisonnablement obtenir? Telles étaient les questions que se posait M. de Saint-Cricq, et il terminait en disant que « cette « dernière doctrine était celle qui, dans sa conviction person- « nelle , convenait le mieux à la situation agricole, indus- « trielle et commerciale de la France, telle que Tavaient faite « les événements accomplis depuis trente années ». »

La Commission d'enquête se réunit, mais son travail n'eut pas les conséquences espérées. Ce résultat n'est, d'ailleurs, que trop facile à expliquer. Les lois de douanes votées depuis 1814 avaient, en effet, sensiblement modifié les conditions d'un grand nombre de propriétés et d'usines. Les unes avaient été vendues ou affermées à des prix bien supérieurs à ceux de Tépoque antérieure ; les autres , notamment les usines destinées à la fabrication du fer, avaient absorbé des capitaux considérables. Fallait-il porter le trouble dans ces nouveaux intérêts? La Commission n'osa pas entrer dans cette voie, et ceux-là mêmes, parmi ses membres, qui, quelques années auparavant, avaient blâmé le plus vivement l'élévation des droits à l'entrée sur les bestiaux et les fers étrangers, furent d'avis que, la situation étant donnée, ce que le gouvernement avait de mieux à faire , c'était de laisser aux industries que Ton avait cru devoir protéger contre la concurrence étrangère le temps de s'organiser, de manière à pouvoir lui résister. Le 21 mai 1829, M. de Saint- Cricq fit connaître à la Chambre des députés le résultat des travaux de la Commission d'enquête. L'année précédente, il avait exprimé le désir que le tarif fût l'objet d'une révision sérieuse; au lieu de cela, il venait, en s'appuyapt sur les conclusions de la Commission, soumettre à la Chambre le maintien du régime en vigueur, sauf, en ce qui concernait les fers, qu'il proposait de réduire le droit de deux dixièmes, mais seulement dans dix années, c'est-à-dire

1 Rapport au Roi pour la formation d^une Commission chargée de faire une enquêté sur le système de douanes {Moniteur du 6 octobre i828).

GHAPrmE Yi. 149

en 1858. Les droits de quelques articles, notamment des tapis, devaient même être augmentés.

L'enquête commerciale avait porté principalement sur deux points, les droits à Tentrée des fers, et, à propos des sucres, le régime colonial, dont la conservation, fortement combattue quelques années auparavant, fut alors généralement réclamée. En ce qui concerne le système commercial, la Commission d'enquête avait, par Torgane de M. Pasquier et de M. d'Argout, ses rapporteurs, émis, à l'unanimité, ra* vis qu'un régime qui régularise par des taxes les rapports desjpeuples entre eux, était une conséquence obligée de leur séparation politique et de la différence de leurs antécédents respectifs; que, dans ce système sagement appliqué, se trouvait la garantie de la fortune publique et des fortunes privées ; que toute prohibition non nécessaire était un mal , mais que certaines prohibitions pouvaient être indispensables ; que la prohibition résultant des taxes était donc habituellement préférable à celle résultant des prohibitions formelles ; qu'au reste, il existait des droits partout où il existait des intérêts créés sous la protection des lois, et que, dans l'état de l'industrie en France, en présence des intérêts qui s'y trouvaient engagés, on devait s'en tenir à un système raisonné de protection, c'est-à-dire, d^une part^ protéger efficacement le travail du pays, et, de l*autre, étudier soigneusement, pour chaque industrie, la quotité de la protection nécessaire, en ayant égard au^ dommages que pourrait créer une protection excessive. En portant ces faits à la connaissance de la Chambre des députés, M. de Saint-Cricq ajouta que, lui aussi, il était d'avis « qu'on devait tendre vers la liberté com- « merciale, non point telle que l'entendaient les hommes « moins occupés de faits que de théories, mais telle que la « permettrait successivement le progrès de nos arts et de nos « industries; telle que l'entendait et la pratiquait, en cessant « de défendre ce qu'elle avait cessé d'avoir besoin d'empêcher « et en réduisant la protection de ce qui se protège déjà soi- « même, cette Angleterre, dont la nouvelle marche économi- « que, habile aujourd'hui comme elle l'était quand elle se

150 HISTOIRE DU SYSrtBIE PROTECTEUR.

« manifestait par des actes d'une nature contraire, avait été, « en France, Tobjet de tant de faux jugements •. »

Le désappointement des amis de la liberté commerciale fut extrême. Comme ils avaient, tant par suite du vœu exprimé dans Tadresse de 1828, que de la formation d*une Commission d'enquête et des vues exposées à cette occasion par le gouvernement lui-même, conçu l'espoir de voir s'opérer enfin quelques réformes un peu importantes, ils ne purent maîtriser rimpression de leur mécontentement. Leurs doléances furent donc très-vives. Us firent observer, d'une part, que, d'après l'enquête elle-même, la fabrication de la fonte ne s'était pas améliorée depuis qu'elle était protégée par des droits prohibitifs ; d'autre part, que les droits mis sw les fers et les fontes avaient élevé le prix du bois et encouragé sa culture aux dépensdes céréales où d'autres denrées; que les plus mauvaises terres à boulé autres avaient pu être plantées en bois avec avantage, et qu'elles n'avaient pu être remplacées que par le défrichement de terres inférieures, dont la culture plus ingrate avait élevé la valeur réelle et le prix courant des denrées. D'un autre côté, certaines terres , propres à la culture des céréales, des vignes, des mûriers, des prairies artificielles, etc. , étaient restées en nature de bois, parce que la prime avait contrarié les effets naturels d'un accroissement de population qui appelait ces terres à d'autres cultures. En résumé, disaient-ils, la taxe sur les fers, qui semble favoriser uniquement le maître de forges, n'a été utile qu'au propriétaire de bois*.

Quoi qu'il en soit, un projet de loi de douanes, déposé au mois de mai 1829 par le ministre du commerce, ne fut pas discuté. On touchait à la fin de la session, et la première moitié de l'année suivante fut remplie par les phases diverses de la crise dans laquelle le gouvernement de la Restauration succomba.

^ Exposé des motifs et projet de loi concernant le tarif et la législation des douanes, présenté à la Chambre des députés , le 21 mai 1829.

* Eccamen de Venquéte commerciale sur les fers et sur les sucres, par M. Ani9- »on-Dupéron. Paris» 1839. -.

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