‹ Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de ColbertChapitre 35 sur 92 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs de douanes. — Doctrines exposées en 1832 par H. le comte d*Ârgout, au nom du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif. — Coup d'œil rétrospectif sur les tarifs de la Bestauration. — Rapport de M. de Saiut-Gricq sur le projet de loi présenté par M. d'Àrgout. — Nouveau projet de loi présenté en 1834 par H. Thiers. — Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. — Motifs invoqués à ce sujet. — Le projet de loi n'arrive pas à discussion.— Le gouvernement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions. — Circulaire et intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.— Enquête de 1834. — Réponses des Chambres de commerce du royaume.— Singuliers manifestes de la Chambre de commerce et des fabricants de Boubaix. — Le projet de supprimer les prohibitions est abandonné. — Projets de lois de douanes présentés en 1836 par MM. î)uchâtel et Hippolyte Passy. — Remarquable rapport de If. Théodore Ducos. — - La discussion des deux projets de loi remplit dix-sept séances à la Chambre des députés. — Discours de MM. Charles Dupin, Thiers, Passy, Duchâtel. — Une révision de quelques articles du tarif est proposée en 1840. — Contradictions économiques de M. Martin ( du Nord ). — Union doui^niëre allemande. — Détails sur sa formation. — Ses conséquences économiques. — Tentatives faites en France pour établir une union douanière avec la Belgique.— Principaux articles d'un projet d'union. — Les négociations ^/'l'elatives sont abandonnées en 1842. — D'importantes discussions sur Iç tarif des douanes marquent la session de 1845. — Traités avec la Belgique et la Sardaigne. — Augmentation des droits sur la graine de sésame. — Le gouvernement , la Commission et l'amendement de M. Darblay. — Une discussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs , à la suite d'un rapport de M. Passy. — Les coalitions jugées par M. d'Harcourt, à l'occasion du vote sur le sésame.— MM. Charles Dupin, Pelet de la Lozère, Passy, Barthélémy, etc., insistent sans succès pour l'adoption d*un droit modéré. — Bésumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sir Bobert Peel.— Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. — Détails sur son organisation. <— Son triomphe après une lutte de huit années. — Association française pour la liberté des échanges. — Déclaration de principes. — Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848. — Les masses n'y prennent aucune part. — Constitution, à Paris , d'un Comité pour la défense du travail national. — Étrange lettre qu'il adresse au Conseil des ministres. — Placards expédiés dans les manufactures contre V Anglais et les libre-échangistes. — Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition, — Il est réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher. — Projet de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. — Intentions libérales de l'exposé des motife. — Les principales dispositions du projet de loi n'obtiennent pas Tassentiment de la Commission nommée par la Chambre des

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