HISTOIRE DU STSTÈIIE PROTECTEUR

députés pour l'examiner. — Doctrines protectionistes du rappoipt. — Ce projet de loi n'est pas discuté. ^ Révolution de Février.

On aurait pu croire que le système économique qui avait prévalu en France de 1814 à 1830, sous la pression d'une Chambre des députés composée en majeure partie de grands propriétaires, et d'une Chambre des pairs héréditaire, ne serait pas celui du gouvernement fondé en 1850 sur des bases toutes nouvelles. La réduction du cens électoral, la suppression du double vote, celle de l'hérédité en ce qui concernait la Chambre des pairs, et, d'un autre côté, l'arrivée au pouvoir de la plupart des hommes qui, dans les quinze dernières années, s'étaient associés aux vœux formés dans le public et dans les Chambres en faveur des réformes industrielles et commerciales, tous ces motifs firent naître , chez les partisans de ces réformes, des espérances bien naturelles. Malheureusement, les mêmes obstacles qui avaient entravé les bonnes intentions du gouvernement de la Restauration se renouvelèrent sous celui de Louis-Philippe. Ce gouvernement profita, il est vrai, dans les premières années de son établissement, de la faculté que lui conférait la loi (^ diminuer, par ordonnances, les droits écrasants dont quelques matières premières, telles que les fers, les houilles, les laines, avaient été frappées. Mais, plus tard, quand il voulut, dans plusieurs circonstances importantes, donner progressivement quelques nouveaux gages aux amis de la liberté industrielle, modifier les tarifs dans ce qu'ils lui paraissaient avoir encore d'excessif, étendre, au moyen de quelques concessions, les relations commerciales de la France, ses plans d'amélioration et ses projets de loi rencontrèrent invariablement et toujours leurs principaux obstacles dans la Chambre des députés.

Voici, en effet, ce qui se passa.

En 1832. M. le comte d'Argout, ministre du commerce, déposa un projet de loi par lequel le gouvernement proposait notamment de réduire sensiblement les droits d'entrée sur les

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bestiaux et ceux de «ortie sur les soies. Deux Commissions successives se montrèrent hostiles à ce projet, qui n'arriva même pas à discussion.

A deux ans d'intervalle, M. Thiers, alors ministre du commerce, proposa de réduire de 55 à 36 francs le droit d'entrée sur les bœufs, et, dans la même proportion, celui sur les autres animaux. La Chambre des députés ne donna aucune suite à ce projet qui n'a plus été repris depuis, le gouvernement sachant bien que toute nouvelle tentative à ce sujet n'aurait eu aucune chance de succès. '

M. le comte Duchâtel, qui succéda à M. Thiers dans la même année, ouvrit une enquête dans le but de rechercher s'il n'y aurait pas lieu de supprimer diverses prohibitions, et de faire sentir ainsi aux fabricants de tissus, en leur maintenant toutefois des droits suffisamment protecteurs, le stimulant de la concurrence étrangère. En présence des réclamations, plus ou moins violentes, on le verra plus loin, que cette simple enquête provoqua, le gouvernement crut devoir renoncer à son projet. Par suite, la plupart des prohibitions votées sous l'influence du blocus continental subsistent encore ,

Quelques années s'écoulèrent. En 1842, le bruit s.e répandit que le gouvernement français, frappé des progrès toujours croissants de l'union douanière allemande, et désireux d'en contre-balancer l'effet , était disposé à se concerter avec la Belgique, en vue de supjJrimer les barrières de douanes qui séparent les deux pays. A cette nouvelle, quelques intérêts s'agitent ; les députés d'un certain nombre de départements se coalisent et signifient, dit-on, au gouvernement qu'ils lui retireront leur appui, s'il donne suite au projet d'union douanière avec la Belgique.

Plus tard, en 1845, une graine nouvelle, le sésame, faisant, depuis quelques années, une concurrence redoutable aux huiles du Midi et aux graines oléagineuses du Nord, le gouvernement, qui désirait protéger dans une juste mesure ces produits importants, proposa, à cet effet, de frapper le sésame d'un droit calculé de manière à ménager tous les in*

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téréts; mais ce droit, la Chambre des députés le trouve in« suffisant et le porte au double, par amendements.

En 1847, enfin, le gouvernement ayant proposé nn projet de loi de douane, contenant quelques dispositions libérales, quoique très-modérées, très-protectrices encore, ce projet fut profondément modifié "dans le sens de la restriction et de la prohibition par la Commission que la Chambre des députés avait chargée de l'examiner.

L'histoire de la marche des doctrines économiques, sous le gouvernement de Louis-Philippe, se résume, en quelque sorte, dans ces diverses questions. Il est donc nécessaire d'entrer à ce sujet dans quelques détails.

A l'occasion d'un projet de loiprésentéle 3 décembre 1832, le nouveau gouvernement fit connaître les principes d'après lesquels il entendait se guider.dans les questions de tarifs. Ce projet de loi avait pour objet, d'une part, d'admettre à l'importation, moyennant des droits d une quotité élevée, quelques marchandises d'une grande valeur sous un petit volume, et qui étaient alors prohibées ; d'autre part, de réduire les droits dont étaient grevés les bestiaux étrangers, ainsi que certaines matières premières qui donnaient lieu à une contrebande active, très-préjudiciable au Trésor.'

Tout en exposant à ce sujet, pour répondre à quelques appréhensions, que le gouvernement protégerait avec vigilance et énergie les industries qui s'étaient établies et avaient grandi sous Tinfluence du régime protecteur, le ministre du commerce, M.d'Argout, déclara nettement que le temps était venu de dégager ce régime de ce qu'il avait d'inutile j de vexatoire et d'exorbitant. Il démontra que presque toutes les mesures ^prohibitives n'avaient d'aborti été que de simples mesures de représailles , des moyens de guerre , qui , en créant accidentellement de nouveaux intérêts dans l'intérieur de chaque pays, étaient devenus plus tard des nécessités. Mais, dans son opinion, les progrès mêmes de notre industrie, en préparant les voies pour une liberté progressive, avaient rendu superflues et dangereuses certaines dispositions jugées nécessaires à leur origine, a Le régime qui

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a ûBwmnt à uoeiadustrie au berceau, disait à ce sujet « M. d'Argout, peut devenir oppressif pour elle lorsqu'elle « est parvenue à son plus grand 4évelop|)ement ; une pro* « tection exagérée , accordée 'à certaines industries, nuit « essentiellement à d'autres industries et aux intérêts gé* « néraux du pays, en empêchant ces autres industries de « |ffôduire à bas prix et d'étendre les relations de la France « par des placements au dehors; la protection se détruit elle»»- « même par son excès. Cette protection doit se mesurer d'a- « près le perfectionnement progressif de cette industrie. Le « plus grand intérêt du pays, le respect pour les intérêts « spéciaux existants, les ménagements, la prudence et la « lenteur qui doivent être apportés même dans les amélio- « rations les plus nécessaires et les plus' vivement réclamées, « tels sont les principes du gouvernement et la règle con- « stante de sa conduite. »

M. d'Argout estimait donc que les intérêts industriels et commerciaux d'un grand pays ne devaient pas être régis d'après un système exclusif; que la prohibition générale des marchandises étrangères, de même que la liberté absolue du commerce, pourraient être également funestes, et que le gouvernement devait, d'une part, s'attacher exclusivement, en examinant chacun dès articles du tarif, à ce qui était reconnu juste, nécessaires utile et profitable aux intérêts dupays, au moment de cet examen ; d'autre part, ne jamais perdre de vue que les trois objets prii\cipaux des tarifs de douanes étaient :

4° De protéger toujours, dans une juste et suffisante mesure, la production et le travail du pays ;

2® De réserver au commerce extérieur la plus grande somme de liberté possible, et de le dégager de toutes entraves superflues et nuisibles ;

3® De garantir au Trésor le revenu dont les échanges avec l'étranger offrent l'occasion naturelle et légitime. '

Déjà, en 1820, à la suite des travaux de la Commission d'enquête, dont il avait été l'un des rapporteurs, M. d'Ar* goût avait reconnu que « la protection accordée à certaines « industries était nuisible , fiécisément pasoe qu'elle était

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« exagérée, et que ron devait tendre vers une réduction gta- « duelle des restrictions et des prohibitions, et, par censé- « quent, vers une liberté progressive, » D'après ces principes, qu'il rappelait avec une juste satisfaction, M. d'Argout proposait de lever les prohibitions dont étaient frappés, à l'entrée , les cotons filés au-dessus dun® 180, les châles de cachemire, les cuirs de Russie, le cuivre filé sur soie, l'horlogerie, et, à la sortie, les soies grèges et moulinées. La défense d'exporter les substances alimentaires ainsi que les matières premières de l'industrie indigène remontait aux temps féodaux. Un auteur célèbre du seizième siècle avait dit, à ce sujet : « Ne permettre la traicte des choses nécessaires à la vie « que les subjets n'en soient pourveus, ny des matières creuës, « afin que le subjet les mette en œuvre, et gaigne le prouffit « de la main ' . » Convaincu que l'économie politique du dixneuvième siècle ne devait pas être celle du seizième, cédant d'ailleurs aux justes réclamations des départements adonnés à la culture du mûrier et à l'élève des vers à soie, M. d'Argout proposait d'autoriser l'exportation des soies grèges et moulinées françaises. Mais, en même temps, il lui paraissait de toute justice de donner satisfaction aux réclamations des fabriques de Lyon qui, depuis 1828, sollicitaient instamment la suppression des taxes perçues à l'introduction des soies grèges et moulinées provenant de l'étranger. Les fabrjipants de Lyon avaient dit à cet égard : « Laissez-nous user de nos res- « sources naturelles, en permettant l'entrée et la sortie des « matières à des conditions sagement établies. » Au sujet des droits perçus à l'entrée des bestiaux étrangers, M. d'Argout rappelait fort à propos, car beaucoup de personnes semblaient l'avoir oublié, que, de 1791 à 1816, ces bestiaux n'avaient été grevés d*amim droit ; qu'à cette époque, le besoin de créer des ressources extraordinaires fit prendre le parti de taxer les bœufs à 3 francs, les vaches à 1 franc, et les veaux à 25 centimes par tête ; que ce ne fut pas sans répugnance que le gouvernement proposa et que les Chambres adoptèrent ce

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< Z>0 to Sagesse^ par Pierre Charron, liv. m, chap. ii.