CHAPITRE VU

nouveau genre d'impôt, mais qu'il fut bien entendu que c'était un impôt et non une protection pour une industrie indigène que Ton voulut établir. A la vérité, cet impôt ayant agi en faveur des propriétaires d'herbages comme protection , quelques-uns d'entre eux prétendirent dès lors que Y Etat leur devait une protection suffisante pour les garantir de toute con-eurrence étrangère. Plus tard, en 1821, une sécheresse accidentelle, qui avait eu lieu l'année précédente et qui avait empêché, à cause de la cherté des fourrages, d'élever et de conserver autant de bétail que de coutume, ayant provoqué une grande importation de bétail, des plaintes fort vives s'élevèrent sur l'insuffisance du tarif. C'est dans ces circonstances, disait M. d'Argout, que, cédant à l'impulsion de la Chambre des députés, le gouvernement proposa, en 1822, de décupler les cbroits mis à l'entrée des bestiaux en 1816, et que cette Chambre porta, par amendement, à 50 fr., plus le décime, le droit projeté de 30 fr. S'appuyant : 1" sur les calculs de M, Chaptal, d'après lesquels le droit sur les bestiaux étrangers avait grevé la consommation, au profit des propriétaires, d'un impôt de 37,500,000 fr. *; 2« sur les vives et constantes réclamations des provinces frontières, notamment de l'Alsace ; 3® sur les représailles funestes à l'industrie française que cette exagération de nos tarifs protecteurs avait provoquées, M. d'Argout proposait, non de revenir au tarif de 1816, mais de se rapprocher de celui de 1822 avant qu'il eût été aggravé par la Chambre des députés, c'est-à-dire que le projet de loi accordait un droit de 25 fr. par tête de bœuf et de 1 5 fr . par tête de vache, ce qui devait encore garantir aux producteiu^ indigènes une prime de près de 5 centimes par Uvre de viande. Eiafin, divers autres articles du tarif devaient également subir uae réduction relativement considérable *.

« La consommation de la viande était, en 1789, d'après Lavoisier, de 40 livres 2 oftcés par tête.

Elle était, en 1822, d'après M. Chaptal, de 50 liv. par tête, ce qui donnait, pour une population de 29,300,000 habitants, une consommation de 767,952,000 ki- * logrammes de viande.

* Ea?posé des motifs et projet de loi sur les dcmnes, présentés à la Ghamhre

108 mSTOIRE DU ÏÏimÊÊÊ fftOTEGTEUR.

L'adeption du tarif proposé par M. d'ArgoUt eût été poUr la France> en attendant d'autres réformes, un véritable bienfait. Cette fois, en effet, le gouvernement ne se bornait pas, comme cela avait lieu depuis quinze ans, à faire connaître son intention de continuer & protéger l'industrie indigène, il proclamait, en outre, hautement, qu'il entendait mettre au-dessus de tout autre intérêt les iiitérôts généraux du pays, et il donnait en même temps des gages positifs de ses dispositions ^

Le rapport sur ce projet de loi fut fait pdt^ M- de Saint- Cricq, député des Basses-Pyrénées , ancien directeur glnéral des douanes, et ensuite ministre des manufactures et du commerce sous la Restauration. Pendant tout le temps qu'il avait été au pouvoir, M. de SaintrCricq, tout en insistant, on Ta vu plus haut, sur la nécessité de ne point exagérer le système protecteur^ d'bvoir égard aux dommages que pourrait créer une protection excessive, et de faire gradue llemmi la part la plus large possible à la liberté des transactions, avait néanmoins défendu toutes les aggravalions de droits dont les blés, les laineSj les bestiaux et les fers avaient été successivement frappés sous la Restauration, notamment en 1892 et en 1827. Le rapport qu'il présenta à la Chambre des députés, le 3 avril 1833, offrit les mêmes contradictions. 11 exposa d'abord que, d accord tout à la fois avec Técole ^économique et avec l'école [administrative, là Commission repoussait avec la même conviction la tendance, soit à tout réduire à une question de bon marché, soit à sa-

des députés, le 3 décembre 1852, par H. le ministre dti eomilieree et des travaux publics.

* M. d'Argout avait en outre proposé, dans la session de 1851, un projet de loi très-libéral sur les blés.Ce projet avait pour objet de remédier aux vices de la loi de 1819, dont l'exposé des motifs faisait ressortir avec force tous les inconvénients; mais II fut fortement amendé dans le sens protectioniste par la Chambre des députés. Cependant, la loi qui fut adoptée constitua une amélioration, relativement au régime qu'avait créé celle de 1819. Bien que la loi de 1832 n'eût été votée qu'à titre provisoire, elle n'a pas été modifiée; mais, depuis, par crainte de la disette, le gouvernement a, par deux foiS| retiré momentanément lés entraves misés à riiiit)ortation des blés étrangers.

erifier iheetmmmeM le bm marché à la voMtë de tout prùduir0; que la protection pouvait aller quelquefois jusqu'à la prohibition, mais que la prohibition ne devait, en aueuti cas, être éternelle, car si, accordée à propos, elle créait et multipliait les entreprises, trop longtemps maintenue, elle pouvait devenir une cause de retardement et de torpeur. M. de Saint-Cricq ajoutait que les taxes, protection plus rationnelle et moins hostile aux autres peuples que la prohibition, avaient pour objet de mettre la production du pays en équilibre avec la production étrangère ; qu'elles devaient donc se limiter aux différences naturelles ou accidentelles des conditions respectives, et qu'elles devraient décroître avec le progrès qu'elles avaient pour but de favoriser; que, faire moins, c'était atténuer la fortune du pays, en refusant à ses travailleurs leur première garantie, c'est-à-dire une large préférence sur leur propre marché; mais que, par contre, aller plus loin, c'était tenir trop peu de compte de l'intérêt du consommateur, à qui l'intérêt général permettait sans doute d'imposer quelques sacrifices au profit du producteur, puisque partout le plus grand nombre était à td fois Vun et f autre ' , mais à qui il importait cependant de voir limiter ses charges, parce que la modéraliou dans le prix des choses consommables étendait pour tous les facultés de produire et de consommer, c'est-à-dire les moyens de travailler et de jouir.

« Qu'à l'abri des protections établies, poursuivait M. de « Saint-Cricq, nos industries diverses se soient élevées, agran- « dies, perfectionnées, c'est ce qui frappe tous les yeux, ce a qui domine toutes les convictions ; mais^ par cela mime a quelles ont étë longtemps et fortement protégées^ il est permis « de croire que bon nombre d* entre elles pourraient se contenter a aujourd'hui d'une protection moins énergique. »

On aurait pu croire, d'après ces considérations, que la

* l\ y aurait beaucoup à dire sur cette doctrine, qui est fortement eombattue par toute V école des économistes, mais une pareille discussion nous écarterait du but. On ne peut que renvoyer» sur ce sujet» aux savantes analyses d'Adam Smith, de l.-B. Say, et de Mtf . RoBsi, Dunoyer, etc.

i60 msToiRE DU sTsriaiE protecteur.

GommiseioD admettrait 8ans difiicttlté. tontes les réductions de tarif portées au projet de loi. L'exposé des motifs de M. d'Argout et le rapport de M. de Saint-Cricq reposaient, en effet, sur les mêmes théories. Si l'un et l'autre voulaient ime protection raisonnable, efficace, tous deux aussi étaient d'accord pour proclamer la nécessité d'abaisser les droits excessifs. Seulement, M. d'Argout tirait, bien que prudemment, les conséquences du principe qu'il avait posé, tandis que l'amour de M. de Saint-Cricq pour la liberté commerciale était, comme toujours , essentiellement platonique. La Commission dont il était l'organe ne faisait, à la vérité, aucune objection en ce qui concernait l'importation, moyennant un droit assez élevé, des soies étrangères jusqu'alors prohibées ; elle se prononçait, en outre, pour la levée des prohibitions dont étaient frappés les cuirs de Russie et les cuivres filés sur soie. Elle approuvait également les réductions proposées par le gouvernement sur le cacao, la muscade, les clous de girofle, la nacre de perle, la rhubarbe, la salsepareille, etc., etc. Mais c'étaient là, comme on le voit, des questions secondaires. Quant à la réduction des droits siu* les bestiaux, qui était la partie véritablement importante du projet, M. de Saint- Cricq la repoussait d'une manière péremptoire, absolue. Entrant, à ce sujet, dans de grands développements, il se demandait d'abord s'il y aurait eu plus d'avantage à laisser à l'agriculture française, comme on V avait fait dans d'autres temps (c'est-à-dire pendant quatorze cents ans), le soin de se défendre elle-même contre la concurrence étrangère, et, naturellement, il concluait pour la négative. Il exposait d'ailleurs que, malgré les droits, mis sur les bestiaux étrangers, le chiffre des tètes de bétail importées dès 1829 était supérieur à celui des importations de 1822, et que le prix de la viande avait repris son ancien niveau. Quant aux représailles que ces droits auraient provoquées , il soutenait qu'elles avaient été tout à fait temporaires ; que^ reconnaissant le peu de fondement de leurs plaintes, les Etats allemands avaient bientôt rétabli les anciens tarifs; que vainement nous abaisserions le nôtre dans l'espoir d'augmenter le chiffre de nos