RESPECTEZ-LES

« Que notre population sinombreii^e, si calme, si bonne, « mais effrayée encore par le souvenir du txaité de 1786, e^ « par l'état de nos filatures de coton fin, ne soit pas portée i a la désaffection, et qu'elle ne puisse jamais nourrir la yen^ « sée que l'étranger va lui ravir Taisance et le bonheur dont « elle jouit depuis deux ans. Surtout, souvenez-vous qu'un a salaire abaissé a deux fois soulevé Lyon^. »

Hélas ! cette violence^ aujourd'hui à peine croyable, eut le résultat auquel on devait s'attendre. Effrayé des dangers qu'on lui faisait entrevoir et des souvenirs qu'on réveillait; craignant de voir descendre dans la rue, eonune on l'en menaçait , des populations égarées ; désirant, non sans taison , éviter les crises, les collisions, l'emploi de la force, le gouvernement ne vit plus dans la question que mm côté politique. L'idée de supprimer les prohibitions sur les tissus étrangers, même en prenant toutes les précautiops que la prudence eût commandées, et qui étaient, d'ailleurs, reconnues nécessaires par les Chambres de comnaerce les plus impatientes du progrès» cette idée salutaire et féconde, dont M. Duchâtel peut s'honorer ajuste titre, fut écartée» abandonnée ; elle n'a plus été reprise depms,

Heureusement, deux loi«, l'une du 17 décembre 1814^ l'autre du 24 mai 1834^, avaient autorisé le gouvernement

1 Est-ce que les Français de Valenciennes, d'Ârras, de Lyon, de Saint-Étienn«^ de Bordeaux» de Limoges, du Havre, de Nantes , de Metz, de toutes ces villes enfin qui avaient émis un vœu favorable à la suppression des prohibitions et à la réforme du tarif, ne payaient pas les mêmes impôts? Peut-être mênje juraiton trouvé, en examinant les choses de plus près, que les impôts des pays vintcoles étaient un peu plus lourds que ceux des fabricants et filateurs de Roubaix. On n'entendait pas dire non plus que les habitants de ces villes refus<ismU kurs fU$ àla patrie,

* EfUHUÂUj etc., 1. 1, p. 135 et suiv.

' Loi du 17 décmbre 1814. — Art. 54. « Des ordonnances du Rai pourront

180 mSTDIRE DU BTSTfeME PROTECTEim.

à modifier certaines parties du tarif, dans Tintervalle des sessions , sous la condition de soumettre ces modifications à la sanction des Chambres, dans leur plus prochaine réunion. Depuis 1830 , diverses ordonnances • avaient , les unes, levé les prohibitions existant sur les cotons filés d'un certain numéro, sur les châles de Cachemire, les dentelles, les vêtements neufs, Thorlogerie ; les autres, réduit les droits à rentrée des houilles, des laines, des fontes ; mais les lois destinées à donner un caractère définitif à ces changements n'avaient jamais pu être discutées. Le 1®' février 1856, M. le comte Duchâtel présenta un projet de loi ayant pour

c provisoirement, et en cas d'argence : 1» prohiber l'entrée des marchandises c de fiibrication étrangère , ou augmenter, à leur importation , les droits de c douanes... ; 2» diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux c manufactures ; 5» permettre ou suspendre l'exportation des produits du sol

< et de l'industrie nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assu-

< jettis.

< Toutes les dispositions ordonnées et exécutées en vertu du présent article

< seront présentées en forme de projet de loi, aux deux Chambres, avant la fin

< de leur session, si elles sont assemblées, ou à la session la plus prochaine, si

< elles ne le sont pas.

Loi du 24 ffiat 1834. — ilW. 24. « Avant le l^r janvier 1835, pourront être a levées, par des ordonnances royales, et converties en droits, dont la quotité à

< percevoir à l'entrée sera provisoirement fixée par lesdites ordonnances , les a prohibitions existantes sur les objets ci-après, savoir :

< Cotons filés écrus du no 145 et au-dessus ; châles de Cachemire , dentelles

< à la main et aux fuseaux, foulards, vêtements neufs confectionnés, câbles en « fer pour la marine, horlogerie, cuivre filé sur soie, cuir de Russie, rhum, etc.

c Ces ordonnances seront soumises aux Chambres , dans le premier mois de « la plus prochaine session, pour être converties en lois. »

1 Ces ordonnances portaient la date des 2 juin, 8 juillet, 19 et 22 août 1834, et 10 octobre 1835. Elles avaient été rendues pendant le ministère et sur la proposition de M. Duchâtel. Celle du 2 juin 1834, qui avait pour objet d'autoriser, en vertu de la loi du 24 mars 1834, la levée de diverses prohibitions, telles que celles des câbles pour la marine, des vêtements neufs, des cotons filés, etc., était précédée d'un rapport au Roi, où on lisait que <r la conversion d'un certain

< nombre de prohibitions en droits, sans enlever aux intérêts existants la proa tection qu'il était convenable de leur accorder, procurerait au commerce des

< facilités nouvelles , remplacerait l'immorale industrie de la contrebande par

< des achats réguliers, ouvrirait au Trésor une source de revenus qui ne coûc teraient aucun sacrifice aux contribuables, et aurait enfin pour effet de mulc tiplier nos rapports d'échange avec les autres peuples, et de leur montrer que c la France était disposée, pour étendre ses relations de commerce, à apporter

< dans ses lois les modifications avouées par la prudence, et compatibles avec € les ménagements dus à tous les intérêts. y>