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unique objet la régularisation des mesures prises jusqu'alors par ordonnances. Deux mois après , le 2 avril suivant , M. Hippolyte Passy, qui venait d*être appelé au ministère du commerce et des travaux publics, présenta un autre projet de loi destiné à améliorer quelques parties de la législation douanière que le pouvoir exécutif ne pouvait modifier, même provisoirement. Il s'agissait principalement d'abaisser les droits sur les toiles , les chapeaux, le cuivre, les machines et mécaniques, les chevaux, les peaux et les cuirs, les tapis de pied, le salpêtre, La discussion de ces diverses questions, si souvent différée, fut, pour les deux systèmes rivaux, Toccasion d'une nouvelle lutte des plus animées, qui donna à la session de 1836, à cause du nombre et de l'importance des points à régler, un intérêt tout particulier.

Un remarquable rapport de M. Théodore Ducos, alors député de la Gironde, sur le projet de loi du 1®' février, servit en quelque sorte de base à la discussion générale, et fut le champ clos où les deux partis rompirent leurs premières lances. Le choix de M. Ducos, pour rapporteur de la Commission , était d'ailleurs significatif. On allait enfin entendre poser à la tribune même de la Chambre élective, et en quelque sorte avec l'assentiment de la majorité du pays, les principes qui, dans la conviction des amis de la science économique, doivent présider, dans un avenir plus ou moins éloigné, au gouvernement des intérêts matériels des sociétés. M. Ducos s'acquitta de cette tâche avec un rare bonheur. Faisant aux intérêts engagés dans toutes les questions de tarifs la part à laquelle ils ont droit, il reconnut qu'en matière économique le principe lui-même n'était pas rigoureusement absolu, et que son application dépendait moins de la volonté des hommes que des causes préexistantes, qui l'accéléraient ou la ralentissaient, suivant les conséquences qu'elle devait entraîner, suivant la nature des produits et leurs rapports plus ou moins intimes avec les besoins généraux du pays. Une réforme économique, d'ailleurs, n'était point, dans son opi-

iSfi HISTOIRE DU STITÈlie PROTECTEUR.

nion, TcBUvre d'un jour, et deux-là ne comprenaient ni la grandeur de l'entreprise, ni les efforts qu'elle exigeait, ni les résultats, ni les écueils, qui youlaient, au gré de leur ardeur impatiente, ou l'étouffer ou l'accomplir en un jour.

Pendant toute la durée de la Restauration, le gouvernement, les rapporteurs et les orateurs de la majorité avaient constamment reproduit cette pensée, que les lois de douanes devaient avoir principalement pour objet de protéger les produits indigènes. Il résultait de là que, malgré tout son déâr d'être impartial , le gouvernement ne pouvant protéger tous les produits dans une égale mesure, le contribuable payait une contribution inégale au propriétaire de bois, au maître de forges, au fabricant de sucre, de draps, de tissus» de cristaux, etc. M. Ducos posa en principe que les lois de douanes avaient pour but essentiel de créer un revenu à VEiat, et qu'il fallait, autant que possible, les resserrer dans les conditions de leur nature ; que leur influence et leur action devaient s'exercer au profit de la liberté, qui était la règle et le besoin de tous, et non au profit du monopole, qui était V exception et le besoin de quelques-uns.

« Comme les individus, ajouta M. Ducos, les peuples ont « leurs spécialités. En consultant leur situation géographi- « que, en recherchant les influences de leur sol et la nature » de leur climat , en pénétrant leur organisme et leurs « instincts, en étudiant leur application plus ou moins dicrecte à telle ou telle production, à telle ou telle industrie, « il est impossible de ne pas reconnaître la loi souveraine « qui les pousse à une commune association. En les soumette tant à des lois inégales, en leur imposant des nécessités et « des penchants divers, cette loi les convie à recourir muet tuellement les uns aux autres. C'est pour l'avoir méconit nue qu'ils se sont égorgés longtemps pour des conquêtes « de territoire ; c'est parce qu'ils la méconnaissent encore «t quHls se combattent toujours pour des conquêtes d'in- « dustrie...

<f Les industries protégées profitent-elles, autant qu'on le « suppose, du privilège des prohibitions 1 1l est permis d -en

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« douter* Leups conditions et leurs éléments étant de na- « tures }e plus souvent contraires, chacune d'elles manin feste des exigences et des besoins opposés. Dans le vaste « champ qui leur est ouvert, chaque nécessité exerce son a influence sur le système général. Elles se heurtent, elles « se contrarient, suivant leurs diverses combinaisons. Les « unejB repoussent les matières premières, les autres décla^ « rent qu'elles leur sont indispensables; celles-là deman- « dent qu'on rejette certains produits fabriqués , celles-ci « préteQdent que leur existence dépend de la libre admis- « sien de ces piémes produits. Souvent même, leurs progrès « respectifs exigent des gradations ou des distinctions qui « détruisent entre elles toute sorte d'harmonie , et, dans ce « renversement des faits naturels, elles annihilent, par des « yoies indirectes, une portion des bénéfices que la proteo-p <( tion a pour but de leur procurer. . .

« On serait véritablement effrayé du chiffre résultant du « renchérissement de tous les objets de consommation ob- « tenus à Faide des combinaisons restrictives de notre lé- « gislation ; on serait effrayé de l'énorme capital que les « taxes prohibitives dévorent tous les ans à l'agriculture ; « car le dommage est moins, pour elle, dans la cherté des « instruments dont elle se sert, que dans la privation de « ceux dont elle ne se sert pas. On calculerait avec effroi « le sacrifice immense qu'elles imposent à l'ouvrier dans ses « outils, dans son fer, dans son bois, dans sa laine, dans sa « viande. On comparerait avec douleur l'impôt dont elles « frappent le prolétaire jusque dans ses consommations les « plus simples et les plus rigoureuses. . . »

Répondant à ce reproche sans cesse renouvelé que TAnglpterre avait dû la puissance de son industrie au régime prohibitif , M. Ducos prouva que l'industrie des soieries, qui, de 1 701 à 1 836, avait été protégée dans ce pays par une prohibition absolue, s'était, jusqu'à cette époque,traînée à terre, et qu'elle avait doublé d'importance dans l'espace de sept années, à partir du moment où la prohibition qui frappait les soieries étrangères avait été levée. Le même pbéaomèns

s'était produit pour la ganterie. D'un autre côté, l'industrie des tissus de laine que les Anglais avaient toujours protégée d'une manière toute particulière, souvent même à Taide d'une pénalité barbare, n'avait joui que d'une prospérité douteuse, relativement à celle de l'industrie cotonnière qui, sans y avoir jamais obtenu la moindre protection, avait atteint, en Angleterre, une importance véritablement prodigieuse.

En résumé , la Commission approuvait, sauf quelques points de détail, le projet de loi soumis à la Chambre ; et ce projet avait surtout son assentiment, « parce qu'il tendait à « diminuer le nombre des prohibitions, et à provoquer un « abaissement dans le chiffre des tarifs. »

Enfin, tout en exprimant le vœu que d'autres réformes fussent successivement opérées, avec les ménagements que commandaient les intérêts auxquels une législation déjà ancienne avait donné naissance, la Commission et son rapporteur étaient d'avis qu'il fallait se défier également des craintes exagérées et des impatiences trop vives. «Gardons-nous, c< disaient-ils, des commotions brusques et soudaines; que « toute réforme soit lente, progressive et graduelle. En écoc< nomie, en industrie, en commerce, wn^cmd, c'est laruine; c< le progrès j c'est la vie. »

La discussion des deux lois de douanes qui lui avaient été présentées occupa la Chambre des députés pendant dixsept séances. Tout en étant disposée à les voter, la majorité protesta contre les doctrines progressives et trop libérales, àson gré, du rapport de M. Ducos. Ces doctrines furent principalement attaquées par M. le comte Jaubert , député du Cher. Confondant, on ne sait trop sur quels motifs, les partisans des réformes commerciales avec ceux qui réclamaient des réformes politiques, avec les républicains, M. Jaubert prétendit que c'étaient, de part et d'autre, les mêmes théories hasardeuses, les mêmes appels aux passions, les mêmes soins d'ameuter les classes de la société les unes contre les autres. Ceux-ci attaquaient les aristocrates, ceuxlà les grands industriels; les uns et les autres provoquaient

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les mêmes jalousies, les mêmes haines contre les supériorités inhérentes à toute société. On faisait vainement observer à M. Jaubert que MM. Duchâtel, Anisson-Dupéron , Duvergier deHauranne, et d'autres députés conservateurs, professaient des opinions économiques diamétralement contraires aux siennes, et qu'ils voulaient, avec la majorité de la Commission, la levée des prohibitions et la réduction graduelle des tarifs; M. Jaubert maintenait sa classification. Les fabricants de Roubaix avaient dit, dans une de leurs adresses, que, sans les ouvriers imprimeurs de Paris, le gouvernement de la Restauration existerait encore ; M. Jaubert porta à la tribune cette appréciation, peu flatteuse assurément pour la monarchie de Juillet.

« Aucune société, dit-il, ne peut se passer absolument « d'aristocratie ; il en faut une à tous les gouvernements. « Youlez-vous savoir quelle est celle du gouvernement « de Juillet? c'est celle des grands industriels et des grands « manufacturiers ; ce sont là les feudataires de la dynas-' « tie nouvelle. Un système qui tendrait à les aliéner me <c paraîtrait une insigne folie; il me semble que ce serait, « pour ainsi dire, frapper au cœur la révolution de Juillet « elle-même. Il y a paru le 28 juillet 1830, lorsque, parla a violation de la Charte, les intérêts légitimes fondés sur des « droits acquis ne se sont plus regardés comme étant ensû- « reté, et que les ateliers furent fermés. Croyez-le, messieurs, « il faut sans cesse respecter, rassurer l'industrie : l'ordre in- « térieur et la stabilité sont à ce prix. »

On ne pouvait, certes, faire meilleur marché des intérêts généraux du pays. Jamais la noblesse industrielle elle-même n'aurait osé réclamer avec cette franchise des droits à la prépondérance politique. Cependant, M. le comte Jaubert entendait que l'on cherchât à concilier tous les intérêts , et il ne repoussait pas absolument les réformes graduelles. M. le baron Dupin combattit aussi les doctrines économiques de la Commission. Ennemi prononcé d'un système de liberté commerciale illimitée, qui serait la ruine de l'industrie nationale, il n'était pas néanmoins partisan aveugle