CHAPITRE vir

faveurs du système protecteur ; toutes profilaient de la sollicitude avec laquelle il défendait le travail national contre la concurrence du travail étranger. « Au surplus, disait « M. Thiers en terminant, si les idées ne sont pas d'accord, « j 'espère que le temps les accordera ; mais il est au moins « heureux que, les idées n'étant pas d'accord, les volontés le « soient. Et les volontés sont à peu près d'accord, car je « n'ai entendu presque personne demander au delà du pro- « jet de loi*. »

De son côté, le ministre du commerce s'attacha à préciser les résultats de la discussion et le rôle que le gouvernement avait à remplir en ce qui concernait la réforme de la législation industrielle. D'après M. Passy, les opinions, malgré leur divergence apparente, n'étaient pas éloignées de s'entendre. Les uns, en effet, tout en déclarant que le système de protection était nécessaire pour mettre certaines industries en état de lutter contre la concurrence étrangère, reconnaissaient qu'une fois arrivées à un certain degré de force, ces industries pouvaient se contenter de faveurs moins grandes. Les autres avaient proclamé en principe l'excellence de la liberté commerciale ; mais ils admettaient des exceptions, et ils étaient les premiers à déclarer qu'il ne fallait s'acheminer vers la liberté qu'en ménageant scrupuleusement les intérêts engagés. M. Passy fit observer que, quand il s'agissait de toucher aux tarifs, les faits se montraient avec leur inflexibilité ; qu'en industrie smiout, le présent découlait du passé, et qu'avant d'entreprendre des réformes il fallait examiner si les mœurs, les habitudes, l'instruction, le degré d'aisance et les capitaux engagés s'y prêtaient. Au nombre des faits qui, en matière d'industrie, limitaient l'action du gouvernement, M. Passy citait la situation des établissements existants, les intérêts dès populations ouvrières et les opinions des classes manufacturières. Ainsi, la libre admission, sans dispositions transitoires, des tissus étrangers, ruinerait inévitablement toutes les manufactures

* Chambre des députés ^ séance du 15 avril 'I85G.

190 HISTOIRE DU STSTÈHfi PROTECTEUR.

de tissus établies en France , et cette ruine réagirait sur tou« tes les industries. C'était d'ailleurs, suivant lui, une erreur de croire que de nouyelles industries succéderaient à celles qui auraient ainsi disparu. Les classes ouvrières pourraient bien, après un certain temps, trouver d'autres occupations; mais, dans la pratique, cette transition ne se faisait pas avec autant de faciUté qu^on pouvait l'admettre en théorie. Les opinions des classes manuft^cturières présentaient aussi une grande difficulté. Comme on leur répétait sans cesse, depuis plus d'un siècle, que leur prospérité était l'ouvrage du gouvernement et le résultat du système protecteur, on comprenait qu'elles prissent Talarme quand on attaquait ce système. Sans doute, ces alarmes n'étaient nul* lement fondées, mais elles n'ea produisaient pas moins des effets réels, dont il fallait tenir compte. Devait-on, à raison de toutes ces difficultés, rester stationnaire ? Telle n'était pas la pensée du gouvernement : la présentation du projet de loi en était la preuve, car ce projet ne contenait aucune aug— mentation de droits, et opérait des réductions dont quelques-unes .étaient assez fortes. M. Passy signalait en même temps, comme une source >d'erreurs et de difficultés, l'habitude contractée par beaucoup d'esprits d'isoler les questions et les intérêts, et de faire abstraction de leurs rapports mutuels. « Il en est résulté, disait-il, en économie politi- « que, une théorie qui, dans son sens absolu, est imprati— « cable. La tâche du gouvernement est de faire des efforts c< pour développer l'industrie et pour éclairer les industriels : <c il faut pour cela des concessions successives dans divers <x sens. Aujourd'hui, certaines industries ont besoin de pro- « tection : il faut l'accorder. Mais, à l'abri de cette protec- « tion, la sécurité devient quelquefois trop grande; il y a a torpem*, l'on se croit dispensé de travailler à Taméliora- « tion des procédés, ou d'adopter les améliorations créées « par d'autres : il faut alors que des modifications successive ves viennent faire cesser cet engourdissement. Depuis c( vingT ans, la paix a répandu chez toutes les nations les déc< couvertes des sciences et des arts faites par quelques-unes ;

« les peuples sô eoat rapprochés, et Us teudeat à se mpproc< cher davantage ; les moyens de communication sont dece venus plus faciles. Il ne faut pas contrarier ce cours de la « civilisation ; mais il ne faut pas sacrifier à ces besoins de « l'avenir, les garanties de l'état présent. On ne renverse pas <K les villes anciennes parce qu'elles sont mal bâties et io^ c< commodes ; on les rectifie peu à peu, suivant la progres- « sion des moyens et des besoins ; il doit en être de mente « en matière de législation, en général, et particulièrement « en matière d'industrie *. »

M. Duchâtel, dont le projet de loi en discussion était Touvrage, expliqua, au sujet d'un ameodement de la Commission sur le tarif des fers, quel avait été le but du gouvernement en le proposant. Il dit que celui-ci n'avait jamais eu l'idée de porter atteinte à cette branche de l'industrie nationale, et de favoriser à son détriment les fers étrangers; mais qu'il avait voulu mettre les tarifs en rapport avec le véritable état de l'industrie, stimuler les producteurs, et leur rappeler que la protection ne leur était accordée que dans un intérêt général, et à la condition d'introduire dans leur febrication les progrès et les perfectionnements qu'elle comportait. Relativementaux systèmes et aux théories dont il avait été beaucoup parlé dans la discussion, M. Duchâtel, tout en faisant à la pratique et à l'expérience la grande et juste part à laquelle elles ont droit, reconnut l'importance des analyses et des-^ investigations de la science.

« Nous ne sommes plus, dit-il, au temps oii l'on voyait, « d'un côté, les écrivains s'occuper de recherches purement « spéculatives sur l'avenir des sociétés, et, de Tautre, le gou- « vernement suivre sa marche, tout à fait étranger aux trace vaux des écrivains, se conduisant d'après ses précédents, « et d'après sa routine administrative. Aujourd'hui, lescho- « ses sont changées : bien que les points de vue soient difFé- « rents, cependant, les écrivains et le gouvernement pour- « suivent le même but, et il y a entre eux de continuels

* Séance du 15 avril 1836.

i92 HISTOIRE DU SYSTÈME PROTECTEUR.

« rapports. Ce n'est pas dans notre pays que la puissance des « théories peut être contestée. »

Enfin, la loi que M. Duchàtel avait préparée fut adoptée à une immense majorité, avec quelques modifications sans importance '. Il en fut de même de celle présentée par M. Passy *. Soumises, peu de jours après, aux délibérations de la Chambre des pairs , elles furent votées sans changement , après une discussion qui remplit deux séances.

Un ancien membre de la Chambre de commerce de Bordeaux, M. le baron Portai, qui avait, dans le temps , au sujet d'un projet de traité de commerce avec l'Angleterre, démontré, jusqu'à l'évidence, la nécessité et les avantages des échanges internationaux, combattit néanmoins, avec une certaine vivacité, les améliorations proposées par le gouvernement, en ce qui concernait le tarif des fers ^.

Une modification du tarif proposée par le gouvernement le 23 mai 1840, et qui s'appliquait notamment aux droits sur les fils de chanvre et de lin et sur les toiles, donna lieu à un rapport de M. Martin (du Nord), présentant une anomalie singulière. M. Martin (du Nord) prit tout d'abord très-vivement « la défense des hommes de science et de tbéo- « rie, qui s'efforçaient de faire comprendre leurs vues sur les « avantages du libre-échange, et sur les inconvénients des

1 Le 29 avril 1856, à la majorité de 258 Toix contre 22.

' Le 5 mai, à la majorité de 216 voix contre 25.

' Ajoutons que la réduction d'un cinquiëme (de 27 fr. 50 c. à 20 fr. 62 c. les 400 kilogr.), dont les fers à la houille furent l'objet à cette époque , se trouva complètement inefficace, car les usines étrangères ne prirent aucune part à notre consommation. Désireux d'arriver à une réduction réelle, le gouvernement posa, en janvier 1842, la question suivante au Conseil des manufactures :

« T a-Ml lieu de conseryer encore dans son intégrité le tarif actuel , ou ce « tarif, qui équivaut à 70 pour 100 sur la fonte, et à plus de 110 pour 100 sur c le fer, peut-il, sans inconvénient pour nos intérêts métallurgiques et au grand a avantage des autres intérêts industriels, agricoles et commerciaux, être soifc mis à un nouveau dégrèvement ? z>

A quoi le Conseil des manufactures répondit avec un laconisme antique :

« Oui, il y a lieu de conserver encore , quant à présent, le tarif des fontes < et des f«rs dans son intégrité. » — U Union du Mtdt, par M. Léon Faucher, Introduction^ p. 108.