CHAPITRE VIL lt

les Etats, non-seulement dans les caisses des receveurs de douanes, mais pour tous les payements publics ëtp rivés. En définitive, leZoUverein eut pour bases principale? : l^ une législation douanière uniforme, sauf en ce qui concernait quelques articles, pour lesquels, à défaut de taxes égales, on établit des droits de compensation; 2® la liberté du commerce intérieur ; 3** la communauté des recettes. Quant à ces dernières,- on décida qu'elles seraient partagées d'après l'importance de la population respective de chaque Etat. La répression des contraventions fut d'ailleurs réservée à l'Etat sur le territoire duquel elle aurait été commise.

Si les comptes de gestion de l'Association ne répondirent pas aux espérances de tous les Etats qui en faisaient partie, ils présentèrent néanmoins des circonstances remarquables ; pour quelques-uns de ces Etats, l'accroissement des revenus fut considérable. Ce résultat fut principalement dû à la réduction des frais de perception, qui, dans quelques Etats, descendirent de 44 à 9 pour 100, moyenne de ces frais dans l'Association. L'augmentation du tarif des droits à l'entrée, dans un grand nombre des Etats associés, contribua encore à cette augmentation. Par suite, tel Etat à qui ses douanes ne rendaient auparavant guère plus d'un franc par tête d'habitant, obtint près de deux francs dès la première an- . née, et réduisit d'autant ses autres impôts. Seide, la Prusse vit diminuer ses recettes de douanes. Avant 1834, elles lui donnaient un revenu net de 2 fr. 50 c. par habitant ; à partir de cette époque, elles allèrent en diminuant pendant cinq années. Depuis, elles ont, à la vérité, excédé ce chifire ; mais, dans l'intervalle, la Prusse, effrayée du déficit qui s'était manifesté dans cette partie de son budget, et ne sachant où il pourrait s'arrêter, avait fait adopter une stipulation secrète, qui lui réservait le droit de se retirer de l'Association, dans le cas où sa part tomberait à 10 pour 100 au-dessous du produit que les douanes lui rapportaient antérieurement à 1834. Quoi qu'il en soit, prises dans leur ensemble, les recettes du Zollverein suivaient, depuis sa forn^^ttion, un mouvement de procession continu; il fut

198 HISTOIRE DU STSTàm; PROTECTEUR.

constaté, environ dix ans après, que raugmenlation totale avait été de 85 pour 100 sur le revenu net.

Au point de vue économique, le Zollverein eut d'ailleurs des conséquences qui prouvèrent, encore une fois, les heureux effets de la concurrence de peuple à peuple. Lorsqu'il avait été question d'admettre la Saxe dans l'Association, les manufacturiers de ce pays jetèrent des cris de détresse, et prétendirent qu'un Etat dont les ressources étaient aussi bornées que celles de la Saxe ne pourrait jamais lutter avec les capitaux de la Prusse. Un ministre saxon, M. de Zerchau, qui, malgré les clameurs que soulevait le prcîjet d'annexion, persistait à soutenir que la Saxe avait intérêt à ce qu'il fût adopté, faillit être lapidé. De leur côté, les manufacturiers prussiens se récrièrent fortement contre ce projet, et la plupart des régences de la monarchie appuyèrent leurs réclamations. D-une part, disait-on, le prix de la main-d'œuvre était incomparablement plus bas en Saxe qu'en Prusse ; d'autre part, le marché que l'on ouvrait à la Saxe étant de beaucoup plus important que le sien, tout l'aVantage serait de son côté. Les deux gouvernements eurent le bon esprit de ne tenir aucun compte de ces doléances, et deux années s'étaient à peine écouléeg que déjà leurs prévisions sur les résultats de l'annexion se réalisaient. Sans doute, quelques souffrance^ s'étaient manifestées tout d'abord, quelques industries s^étaient déplacées. Un progrès n'a jamais été obtenu, un abus n'a jamais été réformé, sans que quelques intérêts privés aient été froissés ; mais ni l'industrie saxonne ni l'industrie prussienne n'avaient périclité. En même temps que la Saxe, stimulée, en effet, par l'appât de l'immense marché qu'elle venait de conquérir, augmentait et doublait presque le nombre de ses filatures de coton, y introduisait les machines, de môme que tous les perfectionnements de ^a fabrique anglaise, la Prusse, ébranlée un moment par ce changemeiit de régime, transférait la plupart de ses a,la^ liers dans les petites villes où le salaire était moins élevé. Grâce à son énergie, elle ne tarda pas à se reconnaître. Au bout de deux ans, ja crï^ industrielle n'y était plus qu'un

CHAPITÏIE VU. IQp

souvenir; partQiH le travail avait repris une nouvelle yigueur. A Berlin poj,amment, les manufactures d'indiennes, de mousselines, etc., étaient aussi prpspères que jamais. La comparaison des recensements de la population industrielle de la Prusse, en 1834 et en 1837, prouva même que le nombre des ouvriers s'y était accru dans une proportion plus forte (jue la population totale du royaume ; que, pour llndustrie du coton en particulier, le nombre des teinturiers et iinprimeurs avait augmenté de 45 pour 100, tandis qup la population totale ne s'était élevée que de 4 pour 100. Pans cet espace de trois années seulement, le nombre des inétierç, en Prusse, avait été porté de 31,759 à 39,324.

Enfin, indépendamment de ces résultats, il fut constaté que, depuis 1 §34, Ja consommation du sucre et du café, pe thermomètre habituel de Taisance des populations, avait beaucoup augmenté en Allemagne; que, d'un autre côté, plusieiu*s industries, notamment celles du coton et de la goie, y avaient pris un grand accroissement; que Tesprit d'entreprise et fl'fissociation s*y développait tous les jours; enfin, grâce à IsL cohésion des intérêts, des expéditions de marchandises avaient été faites au Chili, en Chine même, ce qui était saiis exepiple antérieurement à la formation duZoUyerein *.

Un des économistes contemporains les pins éminents, M. Rossi, a dit : « Lorsque FEmpire français s'étendait de « Perpignan à Hambourg, de Cherbourg à Rome, c'était, fi pour nous, comme si les douanes étaient aujourd'hui suppi primées en Belgique, en Piémont, en Toscane, dans les «.États du pape, en Hollande, dans une grande partie de « rAllemagne ; c'était, pour les producteurs de ces pays, a pomnie si les douanes étaient; aujpurd'hui supprimées « dans l0 royaume de Francie *. »

A peine les conséquences économiques du Zollverein furent-elles connues en France, qu'on s'y préoccupa de l'idée

i J'ai puisé tous les détails qui précèdent sur le Zollverein âans Vouvrage dfr M. Henri Richelot, intitulé : U Association douanière allemande^ 1 vol. iç-8o, ^p4ô.

' Cours d'Economie politiquet t. 11, p. 32S.

d'élafgir, par des moyens pacifiques, le cercle de son marché et de ses opérations commerciales. En 1837, M. Léon Faucher publia un travail qui fut remarqué, et qui avait pour objet dé démontrer les avantages réciproques que la France, la Belgique, l'Espagne et la Suisse retireraient de la suppression des lignes de douanes qui les isolaient les unes des autres \ Déjà, au surplus, en 1835, le ministère belge avait fait faire des ouvertures au cabinet français, relativement à un projet d'union commerciale entre les deux pays *. Deux ans après, le gouvernement français soumit à la Belgique un projet d'union qui ne fut pas accepté, parce que celle-ci trouva qu'il ne faisait pas une part suffisante à son indépendance, mais qui servit de base à des négociations ultérieures. Voici quelles étaient les principales dispositions du projet :

1® Les lignes de douanes belges et françaises existant à la frontière entre les deux royaumes devaient être entièrement supprimées. Les autres lignes qui, du côté de la Belgique, couvrent les frontières maritimes et séparent ce royaume des pays étrangers devaient être maintenues et organisées pour garderie territoire commun de l'association.

2® Les tarifs réglant en France la perception des droits de douane et de navigation devaient être exécutoires en Belgique sur les lignes conservées.

3® Lesdroits d'accise, de timbre, etc., qui frappent les marchandises importées en Belgique, devaient être supprimés et remplacés par notre système d'impôts indirects ; mais les débitants de boissons ne devaient pas être soumis à l'exercice.

4® La propriété littéraire était garantie de part et d'autre, et la réimpression des ouvrages qui n'étaient pas tombés dans le domaine public était prohibée.

^ Revue des Deux-Mondes du i«' mars 1837 ; L'Union du Midi, M. Léon Faucher a depuis (1842) réimprimé ce travail sous le même titre, en le faisant précéder d'une introduction particulièrement destinée à combattre les objections qu'avait soulevées le projet d'union douanière avec la Belgique.

* De V Association douanière entre la France et la Belgique , par H. dq La Nourais; IniroducHony p. viii.

GHAprmfi Yii. 201

5» Le monopole de la fabrication et de la vente du tabac, ainsi que la consommation du sel, étaient mis en commun.

6® Le produit des recettes communes, par application des tarifs de douane et des monopoles, devait être partagé entre les deux royaumes, proportionnellement à leur population.

7** Les lois et règlements rendus en France pour assurer le maintien des tarifs devenaient exécutoires en Belgique; les lois et ordonnances à rendre ultérieurement pour modifier les tarifs, et pour changer les règlements d'application, devaient être concertées entre les deux gouvernements. En cas de dissentiment sur une question, la France avait le vote définitif.

8® Tous les receveurs des régies de l'association devenaient comptables de la France, et justiciables de sa Cour des comptes.

9® Une Commission mixte et permanente de huit membres, dont quatre nommés par la Belgique et quatre par la France, devait connaître des plaintes relatives à l'exécution du traité, de toute demande en modification des tarifs ou règlements, de la répartition définitive des recettes et dépenses communes, etc., etc. *

Tel était le projet que le gouvernement français avait soumis à la Belgique, et auquel le roi Léopold refusa d'adhérer. Cependant, l'idée d'une union douanière entre les deux pays ne fut pas abandonnée, et les divers cabinets qui se succédèrent en France, de 1837 à 1842, essayèrent d'aplanir les obstacles qu'elle rencontrait. En France comme en Belgique, c'étaient d'ailleiu'S les chefs mêmes du gouvernement qui, par des motifs essentiellement poUtiques, tenaient le plus à sa réalisation. En même temps, le projet soulevait dans les deux royaumes une opposition qui semblait aller chaque année en augmentant. Chose singulière! des deux côtés de la frontière, industriels et manufacturiers prétendaient que l'union douanière les ruinerait inévitablement. En France, les fabricants de draps, les maîtres

* L'Union du Midii par li. Léon Faucher; M^odifcttp», p. si et suiv.

^Oft HISTOIRE DU 8Y8TÈIIK PROTËGT£Ua.

de foi^geS) }es propriétaires de mines de houille, jetaient surtout les hauts cris. D'un autre côté, Paris, Metz, Arras, Reims, Mulhouse, Nimes,Marseille«BayoaDe, Lyo9etSaipt- Etieane, se prononçaieut hautement pom\ runion. Quanta la Chambre de commerce de Bordeaux» toujours lapremièrq sur la trèche, elle exposa avec force, dans plusieurs mémoires pleins de faits et darguments sans réplique^ les ayantagep que le commerce français, et l'industrie, vinicole ep particulier, retireraient de la suppression des lignes de douanes qiii séparaient deux pays aussi intimement unis parleurs intérêts réciproques, que le sont la France et la Belgique. Quoi qu'il en soit, au mois de novembre 1842, les partisans de Vunion douanière échouèrent ; depuis lors, cette i4^e, qui aurait pu être si féconde en l^eureux résultats de toutes sortes, fut, à ce qu'il paraît, définitivement abandonnée par le§ deuî. gouvernements *.

Quelques années après, en 1845, à l'occasion d'un projet de loi qui proposait de piodifier, entre autres droits, ceux établis sur les graines oléagineuses, une discussion des plus animées eut lieu, d'abord à la Chambre des députés, ensuite à la Chambre des pairs, où les luttes de ce genre étaient ep quelque sorte nouvelles, et impressionna fortement les e^prits,

La loi en discussion souleyait, en outre, deux autres points fort délicats. Un traité de commerce, que le gouvernement avait fait avec la Belgique le 16 juillet 1842, et auquel on reprochait d'avoir sacrifié nos fils*et tissus de lin Wx fil@ et tissus belges, serait-il renouvelé? Un autre traité,

• Les circonstances qui déterminèrent la rupture des négociations relatives à l'union douanière entre la France et la Belgique sont racontées comme il suit par M. L. V^olowski, dans bob volume â' Éludes sur VÈconomi» )^QUtiquey p. 187. « Il est impossible de se défendre d'un sentiment d'humiliation en voyant les « allures impérieuses d'une faible fraction de nos industriels, en révolte oua verte avec les intérêts les plus vivaces du pays. Le gouvernement, les Gham- « bres s les industries nationales , tout s'efface devant l'autorité du Comité . a réi^ni chez le restaurateur Lemardelay, et H. Mimerel gouverne, la France ! a Écoutez, en effet: au mois de novembre 1842, les négociations entamées ff entre le cabinet de Bruxelles et le cabinet français touchaient à leur terme , « le r<û to S^ige^ étoH v^nu % Fs^rii % çommQ peur mettre le sceau définitif aux

qiiAF|f»|: vi|. ^g

conclu ^v^claS^rdaigQê, le 28âoût 1845, traité q\\\ consacrait des amélioratiqps notables, ea ce qui concernait le droit d'entrée dps bestiaux sardes et son mode de copstatar tiou, sef ait-il ratifié? Sur le prei^iet point, le rapporteur de la Coîflmissioû fît observer que les avantages coimnerciaux du trg^ité étaient tous pour la Belgique, et que le gouvernement n*ayait pu être déterminé à le conclure que par dos avantages tput à fait politiques. Or, M. Saglio ne pensait pas que ce but eût été atteint, car, {aussitôt après avoir obtenu de la France leis concessions dont elle ayait besoin, la Belgique, se retournant vers rAUemagne, s'était empressée de nouer des relations avec elle, et de la traiter sur le même pied que nous.

he ininistre des affaires étrangères répondit que si la France avait fait quelques avantages à la Belgique, en ce qui concernait les droits d'entrée de ses filg et tisstig de lii| , celle-pi avait consenti à un abaissement de droits sur nq^ soies et sur nog vins; qu'il y avait eu, à la vérité, une augmentation de ie\x% millions de francs sur l'importation des fils de Un belges, mais que celle des tissus était restée stationuaire; que, de notre côté, nous avionsvu jios exportations de vins et de soieries s'élever de plus de deux millions par an. Sans doute, la Belgique avait eu le tort d'étendre à r Allemagne les avantages qu'elle nous avait concédés; c'était là un procédé auquel on pe devait pas ^'attendre, bien qu'il n'en résultât pas pour nous un grapd dommage, non plus que de l'élévation de ses droits d'entrée sur les tissus de laine, mesure blâmable également en principe j mais qiii atteignait plutôt l'industrie anglaise que la nôtre. Fallait-il

« articles du traité , et la suppression de la ligne de douanes entre la Bel- « giqué et It France paraissait noH-seulement décidée en principe, mais en- « core tout près d'être réalisée. Maiâ les délégués ds quelques industries for-^ « -tement protégées par nos tarifs , et par conséquent imposant une lourde « rançon aux consommateurs, se riéunissent; ils forment un Comité, votent des <t adresses » font de l'agitation industrielle, et, des ce pioment, avant même la « réouverture de la session des Chambres, le projet d'union douanière fut « ajourné. Louis-Philippe de Franee et Léopold de Belgique s'élaiçnt b«mUi^ « devant H. Mimerel.*