CHAPITRE VII

Mais rarticle de la loi qui souleva la plus vive discussion fut, comme nous l'avons dit, celui qui fixait la quotité du droit dont il convenait à l'avenir de frapper la graine de sésame» taxée jusqu'alors à 2 fr. 50 cent, le quintal métrique, et dont l'importation s'était élevée,, de 1840 à 1844, c'est-à-dire dans l'espace de cinq années seulement, de 1 ,323 à 169, 113 quintaux métriques.

Employée presqu'en entier pour la fabrication du savon, l'huile de sésame avait donné à cette branche, déjà si importante de l'industrie marseillaise, un élan extraordinaire. Cinquante usines, ayant pour objet la trituration du sésame, et évaluées à quatorze millions, s'étaient, en outre, fondées à Marseille en quelques années. En même temps, il est vrai, les propriétaires d'oliviers dans le Midi, ceux des terres afiTectées aux graines de lin, de colza et d'oeillette dans le Nord, s'étaient émus et avaient demandé que le droit d'entrée sur le sésame fût élevé à un taux qui leur permît de soutenir la concurrence meurtrière et inattendue que cette graine venait faire à leurs produits. Le port de Dunkerque, par où s'expédiaient autrefois, à Marseille, les huiles de graines qui entraient dans la fabrication du savon, se plaignait aussi de la cessation complète de ces expéditions, et joignait ses doléances à celles de l'agriculture.

Le gouvernement avait pensé qu'il donnerait à celle-ci

de commerce avec la Sardaigne , qui a été approuvé par l'Assemblée nationale le 30 décembre suivant, que a l'importation avait lieu dans les départements de « l'ancienne Provence, où manquaient les pâturages, tandis qu'à l'est de notre

< froutiëre, nos bœufs entraient en Savoie ^ malgré le droit de 10 francs. » — « En résamé, dit M. Casimir Périer, les faits ont démontré jusqu'à l'évidence « tout ce que les craintes exprimées à l'occasion du traité de 1843 avaient d'exa-

< géré. Le traité a fonctionné non-seulement sans causer a personne de dom-

< mages appréciables, mais encore avec des avantages réciproques. Les récla-

< mations ont peu à peu cessé de se faire entendre, et quelques uns de ceux qui * imitaient le plus élevés contre la mesure , en demandent aujourd*hvi le main- « tien. » Rapport^ etc., p. 12.

On peut affirmer, d'après cet exemple et beaucoup d'autres semblables, que la 8U|^pression des probibitions et la réduction des droits sur un trës-grand nombre d'articles du tarif, produiraient des résultats analogues, et que ceux-là mêmes que ces mesures effrayent le plus seraient, dans beaucoup de cas, les premierg à s'en féliciter.

m HISTOIRE Dt BTStÈkE PROTECTEUR.

utte satisfaction sufflsahte en doublant le droit exîstàhl sur te sésame, et en portant à 2 fr. 50 c. la surtaxe dés importations effectuées par navires étrangers. Partageant ses tues à cet égard, la: Commission de la Chambre des députés avait adopté ces chiffres. Le rapporteur de la Commission avait même exprimé, en faisant allusion à iîette partie du projet de loi, des idées très-sages. «Ce qui nous fait une loi de « n'user du système protecteur qu'avec modération, âvait- « il dit, c'est que nous avons à régler des intérêts trèfrdi- « vers, souvent opposés, et que l'intérêt général cependant « commande presque toujours de concilier. Or, la concilia- « tiori se traduit dahs les tarifs en taxes modérées. D'ailleurs, « le temps n'est plus où, renfermés derrière iiôs frontières, « nous nous contentions de produire pour satisfaire à te « consommation de nos propres populations-. Nous expri^- « tons annuellement pour une valeur d*envîrôn 700 mii- « lions, et nous ne pouvons étendre et même conserver ces

* débouchés extérieurs, aujourd'hui nécessaires à notre in- '^ dustt'ie-, qu'à la condition de ne point exagérer le principe

* prolfecleur de tlos tarifs. Nous nous exposerions à des re- ^ présailles pour lesquelles on lîe demande souvent qu'un Vi prétexte, fet nous nous priverions d'objets d'échange in- « dispensables à notre commerce. »

Malgré ces observations si sensées, les droits dont le gouvernement proposait de frapper la graine de sésame parutetit insuffisants à Un certain nombre de députés. Un députa de Seine-et-Oise, M. Darblay, proposa de doubler ces droits. Combattue par le ministère et par la Commission, eomtae inutile et dépassant le but qu'il importait d'atteindre, cette aggravation obtint «eipeiidant Tassentiment de la majorité. Enfin, lorsque l'amendement de M. Darblay eut été voté, le gouvernement en accepta les dispositions. C'est dans cet état de choses que la Chambre des pairs fut saisie de la question.

La Commission de cette Chambre n'adopta pas les changements que la Chambre des députés avait apportés à la proposition primitive du gouvernement, en ce qui coocernait les droits d'entrée sur le sésame. M. Passy, qui en fl*t

le rapporleût, expDSîot qlib lés imptJrtatlbtls dés grttlHës oléagineuses étaient fort inégales ; qu'elles présentaient, d'une année à Tautre, des différences de 200,000 quintaux, différences qu'expliquait l'état de la production intérieure, sujette elle-même à de nombreuses vicissitudes; que, de 18B5 à 1845, le prix des grains n'avait pas ditninùé sur la plàcfe de Lille (la graine d'œillette avait même augtaenté de 2 fr, 35 c. les 100 kilogrammes), et que, dans la dernière péricdfe quinquennale, le prix des huiles d'oliye avait augmenté de 5 francs à Marseille. M. Passy estimait donc que c'étaient les progrès de la consommation qui, fen suscitant le développement des fabrications, avaient déterminé le mouvement croissant de l'importation des graines bléàgirieusês. Toutefois, la graine de sésame étant comparativement beaucoup plus riche que les graines oléagineuses de Tiiitérieur, M. Passy était d'avis qu'il était juste de rétablir l'équilibre entre elles par la proportionnalité de l'impôt; mais il Jîfensait aussi que les droits adoptés d'abord par le gouverhement atteignaient Convenablement ce but. Cte îi'est pas qu'il fût insensible aux plaintes de l'àgriculturie ; il ihsl«tàit toutefois sur cette bbservation que, depuis ciîiq ans^ séfe produits s'étaient vendus, en mûyenm^ plus cher qu'à aucune autre époque. Sans doute, des cultivateurs quij durant trois années consécutives, avaient obtenu de leurs graines oléagineuses 29 et 27 francs, fet qui, l'année précédente, fa'eh avaient tiré que de 19 â 20 francs, avaient pui&e laissée all^ i*de vives appréhensions; mais l'examen des faits aurait dû leur apprendre que l'importation , vue dans son ensemble, ne pouvait être la seule cause du chaiîgfement sutvehu, car elle avait suivi la marche même des prix, et s'était réduite en mêmiè temps qu*eux.

« Les tarifs de douanes, sçjoutàit M. Passy, ^rtbtelit de^ « venir une arène oïl des intérêts rivaux descendent, non « plus pour se concilier, mais pour se heurtet* et se fcôm- « battre. L'effix)ide la concurrence, le désir du gain, tout « concourt à tes mettre aux prisses, et déjà leurs luttes sont « d'tme aardetir dont l'excès a ses périls. Si cet état de dioses

'906 HISTOIRE hv sTsifiNE moTEcmm.

a s't^IgTSTUt, malheur aux industries qui, iensnt peu de « place sur le sol, ne compteraient pas <le nombreux choiua pions 1 Le gouvernement »e suFQrait pas à leur défense ; « il n'aurait à invoquer en leur faveur que l'intérêt général ; « or, cet mtérit n'étant, au fond, particulier à personne, ne ml- « tie que dea soutiens dénués de V énergie que prête la passion, net lui<aémene tarderait pas àn'élre plus écouté. Oe\à,^\as « que jamais la nécessité de demeurer fidèle h ces règles de «justice, qui, en matière de tariis, sont la sauvegarde de a tous, et qui, hautement invoquées, ont seules le pouvoir a d'imposer à des prétentions toujours prêtes à se produii'e « aux dépens de l'intérêt public. »

Convaincue que ces règles avaient été enfreintes, dans la circonstance, par l'adoption de l'amendement de M. Darblay, la Commission proposait de revenir au droit auquel s'était d'abord arrêté le gouvernement.

Un discours très-vif, très-franc, de M. le duc d'Harcourt, ouvrit la discussion. Partisan ancien de toutes les libertés, et surtout de la liberté commerciale, parce qu'elle était, à ses yeux, une des garanties les plus assurées de la paix, en même temps qu'un élément de prospérité publique, le duc d'Harcourt constata avec regret l 'influence de plus en plus fâcheuse des coalitions parlementaires, appliquées aux intérêts matériels du pays. Il dit que non- seulement les intérêts analogues se coalisaient pour faire triompher leur cause, mais que, dans le butde rendre leur succès plus assuré, ils s'alliaient encore à d'autres intérêts tout à fait étrangers daas la question, en leur disant : « Nous n'avons pas la mtgorité, « mais vous pouvez nous la donner ; rendet-nous ce service , « faites-nous notre appoint, et, dans d'autres affaires qui vous « serontpersonneUes,nous aqirms dem^e à votre égard. » Le qu'en 1835, lors de la discussion du it dit aussi que c'était là une indusouvait trop encourager ; bien plus, itait aussi une question dynastique, avait tenu bon; le tarif avait été dihouillères n'en avaient pas moins