CHAPITRE VU

continué à prospérer. Sur le fond de la question, leduc d'Harcourt ne pouvait comprendre qu'alors qu'il s'agissait d'une matière première dont nous n'étions pas suffisamment pourvus, puisque nous en demandions tous les ans pour trente ou quarante millions à l'étranger, on quadruplât tout d'un coup les droits établis. Le nouveau droit lui paraissait surtout exorbitant, lorsqu'il considérait, comme lavait fait la Commission, que le prix des graines similaires, en France, avait, en moyenne, augmenté depuis dix ans. Certes, l'intérêt desjfoducteurs français méritait d'être pris en considération; mais ne fallait-il pas tenir compte également de Tintérêt général, de la consommation générale? En définitive, le duc d'Harcourt se ralliait à l'amendement de la Commission , beaucoup plus en harmonie avec les principes qu'il venait d'exposer, que celui du projet de loi.

Le ministre de l'agriculture et du commerce expliqua ensuite les motifs de la modification à laquelje le gouvernement avait cru devoir consentir. Ce n'était pas la première fois, dit-il, que la discussion avait produit un pareil résultat. D'ailleurs, depuis la présentation du projet de loi à la Chambre des députés, un accroissement imprévu dans l'importation des graines oléagineuses avait modifié la situation, et justifiait les dispositions qui avaient prévalu. M. Cunin Gridaine s'appuyait principalement sur cette considération que si l'expérience venait à démontrer, dans le cas où le projet repris par la Commission de la Chambre des pairs serait adopté, que le nouveau tarif ne protégeait pas suffisamment l'agriculture, le gouvernement aurait les mains liées, attendu qu'il n'avait pas la faculté d'augmenter, par ordonnance, les droits sur les matières premières. Si, au contraire, les droits qu'il proposait étaient plus tard reconnus exagérés, il profiterait de la liberté que lui laissait la loi du 17 décembre 1814 pour les réduire. Il demandait donc, dans l'alternative où l'on se trouvait de ne pas faire assez ou de faire trop, que la Chambre laissât au gouvernement la latitude nécessaire pour Suivre telle marché que les circonstances commanderaient. M. Duchâlel fit valoir d'autre»

aïO HISTOIRE nu sTSrtia protecteur.

motifs. Il exposa qu'un droit de 3 fr. pesait sur le sésame à sa sortie d'Egypte, et que si oe droit était levé, la protection qu'il s'agissait d'accorder aux graines françaises serait à peine suffisante ; d'un autre côté, la culture du sésame pouvait s'étendre de TEgypte dans le Levant tout entier. En présence de pareilles éventualités, un droit protecteur qui ne dépassait pas 25 pour cent de la valeur ne lui paraissait nullement exorbitant.

La discussion durait depuis deux jours et la Chambre des pairs était visiblement embarrassée. L'amendement Â^ la Commission ayant été repoussé après une première épreuve déclarée douteuse, M. Barthélémy proposa un nouvel amendement qui consistait à fixer à 7 fr. 60 centimes, au lieu de 10 fr., le droit sur le sésame importé par navires français, et à 12 fr., au lieu de 14 fr,, le droit afférent aux importa^ lions effectuées par navires étrangers.

MM. Barthélémy et Pelet de la Lozère défendirent cet amendement par d'excellentes raisons. M. le baron Dupin, qui avait déjà vivement appuyé celui de la Commission, se joignit à eux. Dans un premier discours, il avait fait observer qu'en 1842, époque où l'importation du sésame avait dépassé de treize millions de kilogrammes le chiffre présumé de Tannée courante, le gouvernement avait posé comme base du projet de loi de douançs Je droit qu'il était maintenant question de doubler ; que les événements qui s'étaient accomplis depuis la présentation du projet de loi auraient, par conséquent, dû modilBer son opinion en sens contraire ; qu'il ne fallait pas, en matière de tarifs, se laisser ainsi diriger par la force aveugle des circonstances, mais qu'il importait de rapprocher les faits généraux constatés par l'expérience et de comparer ensemble les résultats obtenus pendant des séries d'années. Les droits une fois votés, le gouvernement aurait-il la force de les réduire? Résisterait-il aux injonctions menaçantes de tous les arrondissements qui se croiraient lésés par un projet de réduction? L'influence de l'élection sur le député, du député surle pouvoir exécutif tenant à l'essence même du gouvernement re-

présentatif , M. Charles Dupin était d'avis qu'il ^e sufi&^f^it pas d'avoir confiance dans les bonnes intentiqps des dépositaires du pouvoir, qu'il fallait encore que les Chambres fissent justice ellps-mêmes aux g^^ands intérêts du pays qui comparaissaient devant plies. Quant à l'amendement de M. Barthélémy, M. Charles Pupin ne pouvait croire que^on adoption pût présenter le moindre inconvénient. Pas plus que le gouvernement, il ne voudrait d'une mesure qui serait fuineste à l'agriculture ; mais il ue se laissait point effrayer parle cri d'alarme jeté au UQift de l'intérêt agricole, et il était bien convaincu de ne point se^crifier cet intérêt à telle ou tielle industrie, en appuyant un 4roitplus élevé de deu?: francs que celui dont le gouvernement avait posé le chiflre dans son premier prqj et de loi. .

Tous ces efforts furent inutiles. Toujours préoccupé^ delà craintô de coippliquer 1^ marche du gouvernemeut, qu'elle voyait incessamment obligé de louyoyer entre le doutée écueil d'une opposition systématique et de la coalition des intérêts privés, la Chaïubre des pairs n'avait pp la lisberté d'action suffisante pouf user dq s^ prérogative. ,L'a-r mendement de M. Barthélémy eut doftc le même sort que celui de la Commission, et, après une discussion qui avait duré quatre jours, la loi fut votée à la majorité de 83 voix contre i7-

On a vu, dans le chapitre précédent, le résumé des réformes que M. Pudtisson avait opérées, de 1820 4 1826, dans le vieux régime douanier de l'Angleterre. Continuée d'abord au milieu de quelque^ tâtonnements, son œuvre avait depuis été reprise i^vec une énergie nouvelle par sir Robert Peel, à 1^ suite d'une enquête parlementaire dont Içs résultats furent eonune un trait de lumière. Cette enquête avait constaté qua sur les 1,152 variétés de marchandises importées en Angle- Jerre, 16 articles avaient, à eux seuls, fourni 94 pour 100 du produit des douanes dans l'année 1839. Les cpmmissairesj de l'epquâte se fopdèrent sur ce fait pour demander que le tarif fût refçifldu et. simplifié. La loi des céréales et l'exagératiou (les droits 4^ douanes furent ^ eu outrç, cousidérées

219 Hisiomi DD iTSTÊm protecteur.

par eux comme les causes premières de la cherté de la vie, du paupérisme et de toutes les difQcultés de la situation. Ils sollicitèrent donc, sur ces deux points capitaux, des réformes hardies, et réclamèrent en même temps la liberté absolue du commerce pour les colonies anglaises.

L'honneur de faire adopter les plus difficiles et les plus importantes de ces réformes était réservé à sir Robert Peel. ., Porté au pouvoir en 1841 , au milieu des appréhcDsions que causaient une crise industrielle des plus graves et un déficit qui menaçait de s'élever à quatre millions de livres sterling en 1842, il prit d'abord une grande et salutaire mesure; il rétablit, pour trois ans, Vincome tax, c'est-à-dire un impôt de sept pence par livre sterling sur les revenus au-dessus de 150 livres sterling. En même temps, il fit substituer aux droits existants sur l'importation des céréales, un droit moins élevé qui facilita l'entrée des blés étrangers et produisit une première diminution sur le prix des grains. A partir de cette époque, les réformes se succèdent rapidement! La prohibition qui frappait l'introduction des bestiaux, de la viande fraîche et du poisson est remplacée par des droits modérés. A la sortie, le charbon de terre, les livres, les peaux, les minerais, la terre de pipe, sont affranchis de tout droit. Des réductions notables sont opérées sur les droits d'entrée ou de sortie de beaucoup d'autres articles, parmi lesquels figuraient le lard, le bœuf salé, la faïence, le bois d acajou, l'huile d'olive, les bois de construction, les cuirs, les chaussures, le goudron, le suif, le riz, le café. Les prohibitions disparaissent du tarif; les droits sur les matières premières sont abaissés à une limite maximum de 5 pour 1 00, et ceux sur la plupart des articles manufacturés réduits à 12 ou 20 pour 100. Enfin, les droits sur les matières brutes mises en œuvre dans les manufactures, sur les matières tinctoriales, sur les huiles, sont complètement sup» primés. Le sucre subit un premier dégrèvement; les cotons et les laines sont affranchis de tout droit d'entrée ; il en est de même pour quatre cent trçnte articles du tarif. Ces diverses réformes avaient été opérées dans l'espace de