HISTOIRE DU ST9TÈ1IB PROTECTEUR

Golbert, à cette époque, venait à peine d'arriver au ministère. Il répondit « qu'il ne fallait pas faire trop d'attention i a tous ces beaux raisonnements, parle motif que l'intention « du roi étant d'engager ses sujets à se livrer à la navigation, « l'impôt établi sur les bâtiments étrangers y contribuerait «fortement; que déjà plusieurs bâtiments français avaient c été construits; qu'il convenait d'ailleurs d'attendre quelque « temps pour savoir si le droit de tonnage causerait au com- « merce et à la navigation des Hollandais tout le préjudice «( dont se plaignaient d'avance les commissaires des Etats; « que, dans tout état de cause, on devait laisser au roi la face culte de faire l'essai d'un projet ne tendant à rien moins « qu'à rétablir la navigation ruinée de son royaume ; et enfin « que, dans leurs règlements concernant le commerce , les « Provinces-Unies ne consultant que leur intérêt , sans se « soucier de celui des autres , il était naturel que le roi de « France eût une égale liberté *. »

Toutefois, des raisons politiques engagèrent le gouvernement français à se relâcher de ces prétentions, et il fit à la Hollande des concessions importantes. Un traité, signé à Paris, le 27 avril 1662, entre la France et les Provinces- Unies, autorisa celles-ci à ne payer le droit de 50 sous qu'une fois par voyage, en sortant des ports du royaume, et non en y entrant. Le droit fut, en outre, réduit de moitié pour les navires hollandais qui sortiraient chargés de sel , et il fut convenu que si les Etats généraux trouvaient à propos de mettre une semblable imposition sur les navires étrangers, elle ne pourrait excéder , à l'égard des Français , celle que les sujets de la Hollande payeraient dans nos ports*. Mais ces concessions mêmes ne satisfirent pas la Hollande. Ce qu'elle voulait , c'était la suppression entière du droit de tonnage, et son ambassadeur agissait toujours dans ce sens, mais sans succès. « Il faudra bien du temps, bien de la pru- « dence, écrivait-il à son gouvernement, au mois d'avril 1662,

^ Lettres et négociatUmSy etc. — Lettre à Jean de Witt, du 9 novembre 16G1. ' Recueil des traités de commerce^ etc., par MM. d'Hauterive et de Gussy; première partie, t. II, p. 276.

GHAPTIRE n. ' 13

« pour désabuser et convaincre M. Colbert, qui est un vrs^i a financier, et tout rempli du projet d'accroître la navigation « des sujets de ce royaume, s'il est possible, outre qu'il est a le seul à qui on s'en rapporte sur cet article. » Six mois plus tard, le même ambassadeur écrivait : « On remue ciel « et terre ici pour ôter aux étrangers la navigation et le com- « merce, et faire passer l'une et l'autre aux sujets du roi. a Ainsi chacim doit veiller à ses propres intérêts. Il n'y a « pas de chagrin et de peine qu'on ne fasse aux sujets des a Provinces-Unies, sous prétexte de ce droit de tonneau. » Puis encore, le 18 mai 1663 : « Ce malheureux droit de ton- « neau est de l'invention d'un homme dont on condamne « presque toutes les actions ; mais il paraît que celle-ci est « profitable, c'est pourquoi on la maintient. » La France n'était pourtant pas guidée dans cette affaire par un intérêtfîscal, car le droit de 50 sous ne rapportait guère au Trésor que six cent mille livres; mais il avait, suivant l'ambassadem* Borel, qui peut-être d'ailleurs exagérait le mal , porté un coup mortel au conamerce et à la navigation de la HoUande. «Pour toute réponse à mes réclamations, ajoutait-U, on me renvoyé toujours auprès de M. Colbert, auprès duquel il est assez difficile de réussir dans toutes les affaires qui intéressent les finances *.!>

Comme corollaire du droit de tonnage, Colbert proposa et fit adopter, dans l'intérêt de la navigation; une série de mesures plus libérales et dont l'efficacité se fit bientôt sentir. Peu de temps avant qu'il arrivât au pouvoir, l'importation en France des navires construits à l'étranger était prohibée. Non-seulement Colbert fit donner des primes à tous les Français qui construiraient des navires au-dessus de cent tonneaux, mais un édit du mois de décembre 1664 en concéda également à ceux qui achèteraient de ces navires à l'étranger. D'autres édits de 1669, de 1679 et de 1681 confirmèrent ces dispositions et les renforcèrent. Ainsi, dans le but d'engager les étrangers, propriétaires de navires, à s'établir en France, on leur accorda une prime d'importation de cinq

^ UUres ee né godaUonSy etc., années 1662 et 1663, passim.

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livrée par tonneau peur les navires au-deamus de cent tonneaux, et cte iU livres pour ceux de eent tonnei^x et audeasuji» L'édit de 16S1 portait que ceux qui voudraient acheter ou construire dee navire en pays étraiiger seraient aunplement tenus d'en faire la déclaration au greffe de Tamirauté, avec indication du lieu de construction^ du tonnage du navire et du rôle de Téquipage. Ces diverses mesures ne tardèrent pas à produire les plus heureux résultats.

Il en fut de mim^ de la révision du tarif des douanes iqtérieures et eittérieures, qui eut lieu en 1664. Jamais, on peut ile dire, réforme plus iodispeasable, et par conséquent plus difEcUe à opérer, à cause des anciennes habitudes à changer et des abuB auxquels il s'agissait de remédier. Il faudrait, pour faire comprendre la nécesÂté et les difficultés d'un pareil travail, pouvoir donner une idée de la complication de ce tarif, fatigapte nomenclature de mille droits aux noms barbares. C'étaient le trépas de Loire, les deux pour cent d'Arles et le liard du baron, le denier Saint^André, la table de mer, le drmt de Maasicault, la branche de cyprès , etc., etc. Ceux qui exploitaient ces droits profitaient de l'ignorance générale pour augmenter le^ tarifs h volonté, sûrs qu'ils étaient, en cas de contestation» de gagner leur cause devant des magistrats qui leur étaient vendus. Aussi, toutes les fois qu'il avMt été question de mettre un peu d'or dredans ce chaos, d'un côté, les fermiers et ceux qu ils soudoyaient à la cour, de l'autre, les province» les me\x% traitées et qui craignaient de perdre quelque avantage à l'adoption d'un nouveau tarif, avaient tout nm en iBuvre pour s'y opposer. Et nourseulement toutes les productions naturelles et manufacturées étaient fraj^iées, à la sortie du royaume , de droits asse^ conaidémbles , mais chaque province avait ses rayons de douanes, ses barrières, ses tarifs, Déjà, plusieurs fois, on avait pu croire que ces abus avaient fait leur temps. En 1614, les Etats généraux du royaume avâ|ent fait observer au roi, avec beaucoup de raison, que ks droits de douane, ou de traite foraine, ne de* valent, comme leur titre même l'indiquait,, être perçus que sur les seules la^rcèapdilOi i£ipQrté#s du dehors ou trans-

cMnnuB n, 16

PQftéps II Tétrang #r. Le droit perçu de provioci à province portât, lui dii'^u^ils, <( us grand préjudice à ces sujets, a ûutm lesquisls peh côiisenroit des marques de diyisioB qu'il « étoit iiée^isftjire d'6ter , puisque toutes les pronuees du a roy^UQie étQiaqt oonjoiatepient et iuséparablement unies « à la oouroone pour ne faire qu'un même eoi>p8 sous la do* « uÙOfttion d'uu même roy '. » Vœux inutiies! Loin de modifier cet absurde système de douanes^ ou le compliqua. Eu 16%1, Louis Xlll autorisa la création de nouveaux bureaux de douanes dans quelques pro\inoes frontières qui en avaient été exampte^ jusqua^Hi, et il laissa ces prpvinces libres d^ les établir h Imr choix, ou du cAté des frontières ou du côté 4e riptérieur, La Bourgogne ayant préféré son commerça avec rintérieur, les bureaux y furent placés du côté de la Franche-Comté, qui appartenait alors à l'Espagne. Au contraire, la Saintonge, le pays d'Aunis, la Guyenne, la Bretagne, le Maifte, lassèrent établir leurs bureaux du côté du Poitou et de la Normandie, afin de conserver la liberté du commerce avec l'étrangler*

Fmppé 4u tort immense que la multitude et la diversité des droits de douanes portaient au eommeree, Golbert aurait voulu abattre toutes les ban'ières qui séparaient les provinces et les rendaient pluii étrangères les unes aux autres que ne Tétaient quelque^runes d'enlare elles pour les pays limitrophes. Malheureusem^at, parmi les pays d'Etats, un grand nombre se inôntraient systématiquement hostiles à toute réforma qui les eût assimilés aux autres provinces. Incorporés à la monarobie «pus la condition df certains privil^s dont ceUes-ci ne jouissaient pas, ils tenaient, les uns par un intérêt réel, les autres par vanité» k leurs barrières et à leurs tarifs

particulierst Craignant sans doute de renoontrer des résistances insurmontebles, Golbert, au Ueu d'imposer sa volonté; se borna, malheureusement, à propoMF aux diflKrantes provinces du royaume l'adoption d'un tarif uniforme. Douée d'entre elles y aouscpiviren^ ^t m formèrent par suite qu'une

* Recherches sur les finances ^ etc., années 1614 et 1615; Cahier du UerS" État en 1614.

16 HISTOIRE DU SYSTÈME PROTEGTEtR.

agglomération douanière. C'étaient la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonnais, llle-de-France, la Beauce; la Touraine, le Perche, etc. Deux lignes de bureaux, placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance.

Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il s'établit deux divisions.

Les unes prirent le nom de provinces étrangères^ relative* ment au nouveau système de douane auquel elles n'avaient pas voulu adhérer. C'étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche-Comté,

Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun), le pays de Gex, les villes de Marseille, Bayonne, Lorient et Dunkerque, à raison de la franchise de leur port, reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers. Ces provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient librement, sans payement d'aucims droits. Par la même raison, les marchandises qu'elles exportaient dans les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et celles qu'elles y achetaient acquittaient, en entrant siur leur territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou les Hollandais * .

L'édit qui consacra ces changements modifia [en même temps, dans plusiem*s de ses parties, le tarif des douanes. Un certain nombre de droits furent réduits , quelques-uns augmentés, notamment ceux qui portaient sur les marchandises habituellement importées d'Angleterre. En résumé, le tarif

de 1664 a toujours été considéré comme un tarif modéré, et

* Histoire deCofbertf etc., pages 159 et suiT.