‹ Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de ColbertChapitre 60 sur 92 · HISTOIRE DU STSTÈHB PROTECTEUR · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU STSTÈHB PROTECTEUR

être utile dans telle oircoastaûce donnée. Enfin, à quelque temps de là, le Comité protectioniste eut recours à des armes plus honorables, plus loyales. Acceptant sérieusement, comme il aurait dû le faire au début de la lutte, la discussion sur le terrain des principes et des faits, il développa, à son point de vue, mais en termes très-modérés et avec une habileté réelle, les avantages du système protecteur *. Ce manifeste, qui fut d'ailleurs réfuté d'une manière rema^ quable par M. Léon Faucher ^, causa une certaine sensation. Il fit un peu oublier la triste lettre au Conseil des ministres et les calomnies expédiées dans les ateliers , pour y réchauffer la haine invétérée de V Anglais.

On était arrivé au mois de mars 1847. Bien qu'il fût certain désormais, à raison des diverses circonstances qui viennent d*étre exposées, que la croisade entreprise en faveur de la liberté des échanges n aurait pas de résultats sérieux, on attendait néanmoins, avec impatience, la présentation d'un projet de loi de douane, dont le gouvernement préparait, depuis quelques mois , les matériaux. Le rôle que ce- Im-ci avait joué, dans tout ce qui se rattachait à la question de la réforme douanière, avait été très-honorahle et véritablement libéral. Non-seulement il avait accordé à l'Association pour la liberté des échanges l'autorisation que quelques personnes auraient voulu qu'il lui refusât, mais il s'était bien gardé de frapper, comme le Conaité prôhibitioniste lui demandait de le faire, les professeurs, les receveurs généraux et les autres fonctionnaires publics, dont tout le crime était de désirer le triomphe des doctrines de Turgot, d'Adam Smith, de l'Assemblée consituante. On racontait même, et ce fait avait produit une vive émotion dans le Comité prohibitioniste, qu'un des membres les plus importants du ministère avait dit, dès le début, aux partisans de la réforme du tarif : Soyez forls^ nous vous appuierons. Malheu-

^ Examen des théories du libre échange et des résultats du système protecteur, in-4o.

^ Du. manifeste publié par le Comité central de la prohibition; Journal des £coMomisfe«, livraisons de février et de mars 1847.

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reusement, l'opinion publique n'était pas venufe en aide aux intentions secrètes du gouvernement.

Le projet de loi dont il était question fut présenté dans la séance du 31 mars. Bien qu'il ne touchât à aucun des articles essentiels du tarif , tels que les fers, les houilles, les bestiaux, ce projet de loi n'était pas cependant sans importance. Allant au-devant d'une critique qu'il prévoyait, relativement à l'autorisation qu'il avait donnée à l'Association pour la liberté des échanges, le gouvernement exposait qu'il avait voulu que les questions économiques fussent étudiées, débattues, et mises à la portée du plus grand nombre ; qu'il était de l'essence des pays libres d'admettre, d'encourager la discussion sur des objets d'un haut intérêt public ; que rien, en pareille matière, né prouvait mieux l'exagération que l'exagération opposée ; que c'était le meilleur moyen de montrer aux esprits calmes et désintéressés où était la vérité, qui ne se séparait jamais de la modération. « Pendant « le conflit des opinions diverses, disait le ministre du com- « merce , le gouvernement poursuit sa marche à égale dis- . « tance des extrêmes, tenant compte des faits avant tout, a parce que les faits, même en regard des meilleurs princi- « pes, ont une puissance que l'on ne peut heurter impuné- « ment. » M. Cunin-Gridaine ajoutait que le gouvernement voulait le progrès ; qu'il ne cesserait de le vouloir, de le réaliser, mais avec prudence, afin d'éviter les crises ; que, sans doute, la levée des prohibitions et l'abaissement des taxes qui ' protégeaient nos grandes industries serait chose désirable , mais qu'il faudrait d'abord, sinon supprimer, au moins réduire, dans une proportion considérable, les droits dont étaient frappées les matières premières que ces industries mettaient en œuvre. Or, pour ne citer .que la laine et les cotons bruts, la situation financière ne permettait pas, suivant lui, que l'on renonçât, pom* le moment, aux vingt-quatre millions de recette que ces deux articles produisaient. Dans cet état de choses , le gouvernement avait dû se borner à proposer :

1® De supprimer quinze prohibitions, notamment celles

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sur l68 nankins^ sur certains tissus de poil^ d'écoiiîes d^âi^ bres et de soie ; sur les glaces non étamées, la tabletterie et divers produits chimiques ;

^ De remanier les droits sur un très-petit nombre de marchandises d'une importance secondaire ;

Z^ D'admettre en franchise 298 articles sur 666 dont de composait le tarif, ce qui aurait occasionné une diminution de revenu évaluée à trois millions i

A^ Enfin, d'accorder, dans le but d'améliorer la situation de la marine marchande, l'immunité complète et depuis longtemps réclamée des droits sur les fers, cuivres, tôles et cornières, zinc, chanvres et lins, nécessaires à la construction et à l'armement de nos bâtiments de mer de toute espèce, en bois comme en fer.

Les tendances de ce projet de loi étaient évidemment pro» gressives et libérales. Il en était de même des vues développées à cette occasion par le gouvernement. Sans doute, d'autres réformes eussent été désirables ; mais on comprend qu'après l'échec qu'il avait éprouvé en 1845, au sujet des graines oléagineuses, le ministère avait dû se montrer trèscirconspect dans ses propositions. On devait donc espérer qu'elles ne soulèveraient aucune opposition. Le rapport, qui fut présenté le 24 juillet 1847 à la Chambre des députés par M. Lanyer, député de La Loire, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, déjoua ces espérances, trompa toutes les prévisions du gouvernement, et fut, par une conséquence toute naturelle, un sujet de triomphe pour le Comité central de la prohibition.

Ce rapport, œuvre immense, et qui ne comptait pas moins de deux cents pages, était un véritable manifeste en faveur du système protecteur et du êMu quo. Examinant d'abord les faits économiques qui s'étaient récemment produits en Angleterre , le rapporteur disait que les économistes français, en propageant les vieilles doctrines de la liberté illimitée du commerce », si longtemps et tant de fois réfutées par les faits

* L'Association du libre échange elle-même ne demandait pas la HbertéiUi' wité$t «t^ tous eefippoft, son titre même fut , à mon ayis du moins, une véritable

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