II. — Dispositions qui statueraient pour l^avenir

Tous les droits d'entrée seraient réduits, par voie d'abaissement graduel, de manière à ceqiie, à l'expiration d'un délai qui serait déterminé d'avance par la loi même de la réforme douanière, aucun n'excéd&t 10 pour cent, sauf l'exception ci -dessus, relative aux denrées dites coloniales.

Les droits d'entrée sur les principales matières premières, et notamment sur les COTONS en laine, les laines en masse, les chanvres et les LINS bruts, teilles ou peignés, les fers et les aciers en barres, les substances TINCTORIALES, Seraient soumis à une réduction immédiate , et ensuite graduellement diminués, de manière à disparaître à TexpiratioD d'un délai qui serait déterminé d'avance par la même loi.

A la même époque, les droits sur les céréales et suc le bAtul sement supprimes.

Les PRIMES A LA SORTIE et les DRAWBACHS Seraient de même graduellement supprimés.