F. BASTIAT

Avril i847.

PIÈCE No 12.

Colbert çt le système proiepteur iugés par te comte tfollien «.

Ce n^est (^as une question indifférente que celle de savoir quelle est la nature d^assistance et û/d secourj^ qu'un ijou versement peut utilement donner à chaque industrie.

Sans doute, toute industrie nouvelle mérite d'être protégée ; c'est là

Î partout lé droit de l'enfance ; mais ce ne serait rien moins qu'un priyiége protecteur pour une industrie que d'être indéfiniment affranchie dé la concurrence de tout produit ana(ogue au sien, venant du dehors i

• Mémoires d*un mmistre du Trésor piMc, t. IV, p. 245.

rien n^ serait plus propre & é|pi{)fer e^i ejle le nieilleiir ^ecpae d'^Q)ula-

tîdn/àl^smbêéftercodsêquemmènt'cl^acq^^^^ fente sa valeur.

L'acte de navigation de Cromwell ^ pu ayoir çon mornent d'à-propos ; mais, certes, ce n'esf pas à cetàcle ((^ui fut principaleraent dirigé contré la Holianc^e) i|ue la marine anglaise' a dû ses progrès et ses succès.

Et c'est peut-être parce que la France fi imité plus tard et moins opportunément celle mesure, qu'elle est encore maintenant réduite à naviguer plus c))èrenient qu'aucune autre puissance.

On ne citerait pas un seul des travaux humains qui ait acquis tout le perfectionnement dont il était susceptible, sous la tutelle d'une loi de douane qui, pour affranchir ses produits de toute rivalité étrangère, aurait écarté tous les produits de même nature venant du dehors par une taxe de 25 pour 100, de 50 pour 100, et Quelquefois de 100 pour 100 de leur valeur.

On en nommerait plus d'un dont Tessor reste encore comprimé par l'effet de ce système soi-disant protecteur.

Et, par exemple, quels établissements industrie|s peuvent en fournir une prei|ve plus péremptoire que nos iisines de fer? Comme, parmi nos autres ièfdustrîes, il n''éh est aucune qui ne fasse un' emploi quelconque du fer, toutes dévaîenl haturellértient être tributaires des usines françaises, qui avaiehi déjà le premier avantage du voisinage ; mais on n^a pas jugé ce privilège suffisant ; on a voulu le fortifier par un tarif qui a rendu (surtout depuis décembre 1816) le fer étranger passible, à son entrée en France, d'un droit so\ivent plus que double de la valeur de ce fer, qui; conséquemment, a maintenu habituellement le prix du fer en France de 100 pour 100 au-dessus des prix anglais *; et c'est avec de tels moyens de protection que cette fabrication reste (sauf quelques exceptions} précaire, languissante en France, en même temps que les autres industries françaises qu'elle qpprovisionne subissent un sacrifice égal âi la difféçeqce du prix local entre le fer étrapger et le fer français ; en pdême temps aussi que la consommation de son fer coûte annuellemenl à la France 50 ou 40 millions de plus que ne coûte à l'Angleterre la consommation d'une égale quantité au sien ; en même temps epfin que, dans un tel é|dt, la France a de moins, chaque année, ^ capitaliser, à livrer à l'encouragement d'autres travaux, tout ce que lui coûte en plus maintenant la consommation de son fer indigène, c'est-à-dire 30 ou 40 mil- Mohi^r"' " "''■■ *?

L'effet est donc bien loin d'avoir répondu à l'inleçtion ; le mécompte est grave, et, sans accuser le motif, on ne peut pas s'empêcher de dire que de telles conséquences étaient faciles à prçvoir bien avant qu'elles e^ésent acquis ràMtôrilé d'un fait accotnpli.

Et, ce qui est bien remarquable, c'est qu'en 1736 un des ministres les plus éclairés de Louis XV (M. Orry) consignait des scrupules et des regret? ïâalègUes sur touf nôtre système de protection commerciale dans ses souvenirs qui remontaient jusqu'à Colbert. Voici le développe-

ihcint de quëk|tfôâ-un«s de ses notes sur' (fies matièi^es. Â l'époque qu'il

• • .- -■ ■ •< >ii.j" î ■ - >». . ».

1 a Deux ou trois usines seulement ont pu rapidement enrichir leurs entrepreneurs, parce que, mieux pourvues' de combustibles meilleurs et employant de mei^urs procédés, elles peuvent, à l'aide du tarif des douanes, veildre aussi chèrement que )es autres leur fer, qu'elles fabriquent à beaucoup meilleur maN cbél La consommsition française n'y gagne rien. » {Note de Hf, MolUm.)

s Ceci a dû être écrit vers 1825. On sait que la consommation du fer a aug" l^e^té Àepuis 4aj9, des proportion? immenses.

389 mSTOmB du fTSTÈME PROTECTEUR.

rappelle, il n^éUit pas spécialement question des fers, mais d^entreprîses lointaines et d^expéditions maritimes qu^on voulait protéger en armant nos douanes contre les rivalités du dehors :

« Dans le temps où les deux derniers Stuart(1670), qui auraient voulu abolir tous les actes du gouvernement de Gromwell, toutes les traces de son passage, étaient cependant obligés de confirmer et de maintenir son acte de navigation et ses tarifs prohibitifs, parce au'alors le commerce anglais lui attribuait ses nouvelles prospérités ; où rindustrie encore novice et timide de la France attendait le commencement des siennes d'un système à peu près semblable (qu'un ministre comme Colbert ne pouvait adopter que comme étant momentanément convenable pour Tenfance des arts utiles qui nous manquaient) ; où cependant le commerce de TEurope, qui n'avait fait encore sur le terrain natal que quelques pas mal assurés, ambitionnait, dans ses désirs vagues, des conquêtes éloignées ; déjà il se trouvait à Paris quelques esprits médiuitifs qui, sans intriguer contre les ministres, analysaient leurs actes quelquefois mieux que les ministres eux-mêmes, et qui se faisaient entre eux les questions suivantes :

a Est-il de rintérêt de la France d*imiter l'Angleterre et la Hollande dans rétablissement des colonies lointaines que ces deux puissances essentiellement maritimes vont fonder en Amérique, en Afrique et dans rinde ?

« Sous un prince auquel on répète sans cesse qu^il doit imposer à toute chose le caractère de sa propre grandeur, la fondation de pareilles colonies ne pourrait-elle pas coûter à la France le double, le triple de ce qu'ont coûté à l'Angleterre et à la Hollande des établissements de ce genre,[qui ont, en outre, l'avantage de la priorité ?

c L'intérêt du capital nécessaire pour mettre leur territoire en valeur et les frais de leur administration par le gouvernement, comme de leur exploitation par de nouveaux habitants, n'élèveront-ils pas le prix de leurs productions fort nu-dessus de celui des productions pareilles provenant des colonies étrangères? Et cependant n*imposera-t-on pas à la métropole, envers les colons, l'onéreuse obligation de n'admettre à sa consommation que ce qu'auront produit ses colonies, à quelque prix que ce soit ?

c D'im autre côté, la France devant compensativement imposer à ses colonies la condition de ne recevoir d'Europe que des marchandises françaises, ne doit-il pas arriver que nos armateurs cherchent naturellement à tirer parti de ce monopole, en faisant payer le plus cher possible aux colons les fournitures qu'ils leur feront, en même temps que les colons aussi, par réciprocité et par nécessité, mettront un prix d^autant plus élevé aux objets d'échange quMIs livreront?

« La condition des divers intérêts engagés dans ce cercle vicieux ne sera-t-elle pas alors :

a Que notre gouvernement aura, sans augmenter ses ressources, créé divers genres de gênes et de charges nouvelles pour les consommateurs français, et n'aura accru la marine militaire et marchande que pour préparer une meilleure proie aux puissances maritimes ;

c Que les colons propriétaires seront réduits bientôt, pour couvrir leurs frais démesurés de premier établissement, à des emprunts qui, en peu d'années, feront passer entre les mains de prêteurs usuriers leur propriété dégradée ;

a Que les armateurs français éprouveront, indépendamment dea chanoet

PIÈGES lUSTIFIGÀTlVES. — N* IS. 333

de la guerre et des risques de la mer, tous les mécomptes qui sont la coDséqueace et la peine de Tappétit des profits exagérés ;

« Qu'enGn les consommateurs regnicoles achèteront et payeront 12 ou i5 millions au-dessus du prix naturel leur consommation en café et en sucre récoltés par des colons ruinés sur un territoire dont la garde aura coûté au gouvernement dix ou douze fois plus que les taxes locales n^auront pu produire... »

< Les mêmes raisonneurs disaient encore à la même époque (1670) : Si quelque extension de territoire est désirable pour la France, au lieu de racheter si chèrement et si loin, ne serait-il pas préférable pour elle de porter ses vues sur la Lorraine *, par exemple, qui lui est si homogène, comme aussi sur la Belgique *, terre classique de toutes les industries déjà cultivées en France?

c La France est appelée, par son climat, par la nature de son sol, à perfectionner la culture des céréales, Péducation des diverses races de Destiaux, la fabrication de toute espèce d^étofTes ; elle a maintenant des avances sur tous les autres peuples par ses beaux tissus de soie. Elle peut acquérir et conserver une supériorité semblable pour tous les autres tissus ; elle est en même lemps en possession des vignobles les plus productifs et les plus estimés de rEuropei Pour disposer des richesses des quatre parties du monde, il ne lui faut que meltre judicieusement en valeur les siennes propres. Les véritables richesses ne sont-elles pas celles qui assurent pleme et salutaire satisfaction à tous les besoins réels de rhumanité? Et quelle nation peut être mieux placée pour tous les genres d'échanges, que celle à laquelle toutes les autres doivent avoir recours pour diverses nécessités, tandis que la plupart ne peuvent lui offrir que quelques superfluités?

< Mais, pour conserver tous ses avantages, il faut que la France se contente de ses privilèges naturels, sans prétendre à s'approprier précairement, à force d'artifices et d'efforts coûteux, ceux dont Téquitable nature a doté d'autres climats envers lesquels elle a été bien moins généreuse que pour la France.

ff Et, par exemple, sur la foi de ces hommes toujours dupes de la première apparence, qui ne connaissent d'autre signe de la prospérité que la présence et le son du numéraire, de l'argent, et qui pensent que tout est au mieux quand l'argent ne sort pas du pays, et quand il ne va que d'une bourse dans l'autre, sans jamais passer la frontière, il ne faudrait pas, si quelque imprudent spéculateur entreprenait de fabriquer en France telle chose dont la matière et la main-d'œuvre, pour être mise en valeur, coûteraient moitié plus qu'ailleurs, que le gouvernement prohibât un produit pareil de fabrication étrangère, en faveur de la Janrication nationalisée de force, qui ferait payer son produit iOO pour 100 de plus, sans qu'il fût meilleur; car, quand on achète le travail de son concitoyen beaucoup plus cher que ne coûterait le même travail provenant d'une main étrangère, encore bien que l'argent ne paraisse pas sortir du pays, il n'en résulte pas moins que le consommateur y qui a supporté une dépense plus forte^ a perdu V occasion, soit de faire une

i La Lorraine n'a été réunie à la France que dans le régne suivant.

(JSote de M. MoUien.)

> Il parait qu'en 1670 cette réunion n'aurait pu être contrariée par aucune grande puissance, et n'aurait pas contrarié elle-même alors quelques industries qui ne se sont formées en France que dans le dix- huitième siècle.

(Note de M, MoUien.)

354 iHsToiilE bu îiM^ ^^réS^.

iUile économtêf soit de satisfaire un autre besoin avec ce qm\^.8eTi^ resté disponible, Lludustrie qui se montre la plus habile est celle qui méitase le mieux Targeht du consommateur.

c Toute industrie ne peut jeter de profondes f9ci^es et les étendre que UEbs lin pays riche : or, ce n'est pas eti payait .plus çners^ propre œiivré qu'un pays s'enrichit ; c'est par les réserves qu'il neiit faire Qprès

sur les devenus.

c S'il arrive jatnài$ cjii'un travailleur s'en]^ichi$3e, p^ce^.que des lois prohibitives Tàuront laissé sans rivaux, on. peiit être sûr. qu'il aura fait perdre aux consommateurs approvisionnés par lui, cqnsequeinment à tont son pays, beaucoup plus qu'il n'aura gagné liii-iiiêrne:

c II faut sans doute accorder ù cet Instrument a'échangç qu'oi^ àpmDàè l'argent, une petite place parmi^lçs capitaux, et line part,de. service utile dans ce mouvement continuel de mârphès, quiesi l^^yie^du cçrps social ; mais déjè aujourd'hui on a tellement mu|tipllé> dans. notre laiigue, les diverses acceptions du mot, argent, qu'il deviendra chaque j(W plus difficile à ce médiateur de remplir également bien tous les rôles qu'on veut lui faire jouer , etc., etc. »

Ces réflexions sont extraites de diverses hôtes laissées ^it if d hëmttie d'Ëtat du dix-huitième siècle, qui* jeune encore, avait pu cônsultei* Hvec fruit quelques contemporains de Colbert ; et elles révèlent même tftleux que les préambules d'ordonnances, dans lescjuels ce grarid .mitiistre ne pouvait pas tout dire, les motifs de la législation qui a rétabli l'ordre dans les finances et donné la vie au commerce fran.çais. Lt'erapreinte de ce double intérêt se remarque dans le tarif de \ 664, comme dans ceux

?|ui Pont suivi : Chaque taxe sur son approvisionnemetit réclamé par es besoins de la vie ou du travail y était combinée dans une ptoportion telle^ qu'à mérite égal, les produits français restaient assurés de la préférence; que les produits étrangers n'y pouvaient suppléer qu'en cas d^ insuffisance^ sans que leur renchérissement pût aggraver les e&ets de la disette; et que, dans cet état^ l'impôt modéré^ qui atteignait la con^ sommation, secourait efficacement le fisc, en même temps que chaque contribuable semblait rester en possession de régler la mesure de sa con^ tribution par celle de sa consommation,

Colbert n'a pas toujours été compris par ceux qui. ont voulu se faire appeler ses continuateurs. Certes, le ministre qui mettait tant de prix à ce que l'industrie ne fût jamais stationnaire^ ne voulait pas rendre immuables après lui les taxes dont il entourait son berceau. Jamais surtout il ne lui serait venu la pensée d'accoler , dans, ses tarifs , à des taxes modérées, recouvrables par, le Trésor public, d'autres taxes qui n'auraient été établies que pour qu'elles ne uissent pas recouvrées par l'Etat, telles, par exemple, que celles que notre législation^ et particulièrement les lois de décembre 1814 et juillet 1822, tiennent suspendues sur le fer étranger. L'effet de ces taxes est bien d'écarter de la, consommation de la France le fer fabriqué au dehors; mais elles maintiennent le prix du fer iudigènede plus de 100 pour 100 au-dessus du prix du fer étranger; elles ont occasionné une slugrnentation de jjlué de 2(^ pour 100 dans le prix de tout le bols dui se consomme en Fratibë, Ofli a créé ainsi, et l'on maintient, au delà des autres impôts, une surcharge trèsréelle, quoique inaperçue, de plusieurs dizaines de millions sur tout le

pays, au seul profit d'une industrie qui j'este d'autant plus dans son infériorité et d'une espèce de prb|)rlëté (jui n'a acheté par aucun nouveau sacrifice celui qu'elle a imposé au consommateur.

On ne cite que ces deux substances , et, sans doute, elles sont très- Utiles ; mais elles le deyiendraient bien plus eu i^e fà\èM{ p^yki* iiioib^ cher.

Ce qui aggrave surtout le mkl âtif le fer, sur le bois et sur quelques autres matières, c'est que, tout nécessaire qu'il est, le remède ne peut être que lent, veut être adfditlislrë Hvëb circonspection, et doit être longtemps prévu d'avance.

Un ministre comme Colber^ n'était pa^ un homme qu'oti pût> facilement recommencer, ni surtout qu'on pût imiter, quand on n'était capable d.e le copier ; on n'a fait alors qû*^ppliquer inopportunément à d^auires temps ce qui n'était bon que pour le sien.

On ne jibuvSil se tèiidrê ùlileiiièht propre le bieh qiië ce. grand rninîstré avait fdil qu'en s'en servant comme d'dii point d'appui pour s'élèVer plus hilut et faire mieux ; il en avait ouvert la iroute.

Ce n'est pas un homme tel que Colbert; qui aurait pu regarde^ comme éminemment protectrice; pour quelque industrie que ce fût, une mesure quij d'un côté^ aurait indéfiniment prolongé son enfance, en éloignant d'elle les meilleurs thoyens d'émulation et de perfectionnefnentf et qui, de l'autre^ en l'autorisant à faire payer plus cher son travail y aurait diminué d^ autant la consommation possible de ses produits.

L'industrie la plus habile n'a pas besoin qii'une loi commande t^ préférence (\\x\ lui est due : loin de vouloir faire payer ses services plus

(jue le iravau qui, par dérer son salaire, n'a pas seulement le^ mérite d'introcljLiire dans le pays le nièi Heur élément de prospérité, mais qu'il se crée à lui-même, par les économies qu'il opère, par le fonds de réserve qu'il rend libre dans les fortunes privées; les Moyens les plus constants d activité et de richesse.

Deux conditions suffisent à toute industrie pour s'élever à ce degré de supériorité. Les voici : faire mieux et à meilleur marché. Hors de ces.deqx conditions, il n'y aura plus bientôt de succès durable pour aucun travail humain.

MOLLIËN.

386 nsnotti w iTsiftia raonscrBua.

PIËGE N« 13.

Là LIBBETÉ COmiBRCULE RT LES [PROHIBITIONS o'ArafcS ABÂM 8WTC, J.-B. BAT, BOS&l , ET M. CHAELE8 BUNOTEB.

( Eitraito.)