‹ Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de ColbertChapitre 8 sur 92 · CHAPITRE U · texte numérisé non relu

CHAPITRE U

trouve les vues de Colbert et de Louis XTV à ce sujet clairement exposées dans le fragment suivant des Hémoires his- ' toriques de ce prince, à la date de Tannée 1666.

« Dans le même temps, ayant fait réflexion sur les sommes « immenses qui se dépensoient tous les ans par mes sujets <c dans l'achat des passements de Gènes, Venise, Flandre et « autres lieux, qui étoient autant de perdu pour la France, « je crus qull étoit important d'en établir des fabriques dans c< le Royaume, afin que mes peuples pussent eux-mémos faire « le gain que les étrangers faisoient sur nous. Mais, dans « cette résolution, je prévis bien que les marchands, de longa temps accoutumés au commerce de ces ouvrages, feroient « leiu* possible pour traverser l'établissement que je médi- - « tois , comme croyant trouver mieux leur compte sur des « marchandises venant de loin , et dont la juste valeur étoit « inconnue, que sur celles qui sefabriqueroienticiàlavuede « tout le public. C'est pourquoi je crus qu'il étoit nécessaire « de trancher par autorité toutes les difficiiltés que leur arti- « fice y eût pu faire naître ; et, pour leur ôter néanmoins tout « sujet de plainte, je fis publier, dès le mois de juin, la réso- € lution que j'avois prise à ce sujet, et en inême temps fis « défense à toute personne de faire désormais trafic en mes- « Etats de ces marchandises étrangères.

« Mais comme beaucoup de négociants ne crurent pas que « ces fabriques fussent sitôt en état, ils pensèrent qu'ils trou- « veroient toujours moyen de débiter en secret les marchan- « dises défendues , et ne laissèrent pas d'en faire venir de « divers endroits : en quoi ils furent trompés dans leurs con- « jectures; car ceux que j'avois chargés de veiller sur cet a établissement y firent si bonne diligence , qu'au mois de « septembre suivant, les magasins se trouvant remplis, j 'or- « donnai qu'on les ouvriroit en octobre, et aussitôt je fis « arrêter chez tous les marchands ce qu'ils avoient fait venir « depuis ma défense ; et, en effet, il étoit juste que j'en usasse «c ainsi, non-seulement pour punir en eux une désobéissance « si manifeste , mais encore pour empêcher que ceux qui , <x par mon commandement, avoient fait leurs avances dans

9f HISTOIRE DÛ STSTÈln t>ROTECTEUB.

a ce ttaflc, ne demeurassent pas inutilement chargés des mar- « chaùdises qu'ils atoient préparées.

a II s'établissoit aussi, dans le-même temps, en divers au- « très endroits de moil royaume , d'autres sortes de manu- « factures et de travaux qui ne sembloient pas moins néces- « saires, comme des draps, des verres, des bas de soie, des « cristaux et d'autres choses de différente nature qui , toutes «jointes ensemble, épargnoient sans doute au corps de TE- « tat plus de douze miUions par an ; sommes considérables « qui, ayant accoutumé de sortir de France, et s'y trouvant a à présent retenues, ne peuvent qu'y produire avec le temps « une abondance tout extraordinaire.

« Outre qu'en ces nouveaux ouvrages qui s'établissoient, « je trouvois un assuré moyen d'occuper tous ceux de mes « sujets qui manquent d'emploi, et de les retirer d'une oisi- « veté qui ne potivoit que corrompre leurs mœurs, aussi bien « qu'affoiblir leur fortune*, n

L'établissement , aux frais de l'Etat, des manufactures de tapisseries des Gobelins et de Beauvais eut lieu en vertu des" mêmes idées. La manufacture des Gobelins avait été fondée, dès la fin du quinzième siècle, par deux frères qui lui donnèrent leur nom. Vers 1662 , Colbert acheta les bâtiments qu'ils avaient construits , en fit élever de nouveaux et appela de Flandre les ouvriers les plus habiles. En même temps, il nomma le peinitre Lebrun directein* des GobeUns. Un édit de 1665 conféra le droit de maîtrise aux orfèvres, ébénistes, horlogers, menuisiers, etc., qui auraient travaillé dans cet établissement, dont Colbert avait eu d'abord le projet de faire une école des arts et métiers. Quant à la manufacture royale de tapisseries de Beauvais, elle fut établie par un édit de 1664, au profit d'un sieur Louis Hinard , marchand tapissier et bourgeois de Paris, auquel ï'édit accorda notamment les faveurs et immunités suivantes :

{0 Privilège exclusif de fabriquer, pendant trente ans, des tapisseries de verdure et à personnages ^ à haute et basse lisse,

« Œuvres de Louis X/K, t. II, p. 235 et suiv. — Mémoires historiques âê Vannée ieee.

cHÀntRE II. iâ

dàtls la tille dé Bëàùvàis et dans ibUte là JîrDi^iiice de Pi^ catdie ;

2*^ Don de 50,000 livres pow être employées eii achat de bâtiments ;

S® Prêt de pareille somme, remboursable au bdut de sii ans, salis intérêt, à charge |ïar l'eiltrepteneur d'employer péiidant ces sil Jins j dans sa manufacture , (ient ttiitrîers, tatit français qu'étrangers , et d'avoir cinquante apprentie auxquels TElat àssUrdit trente livres par an ... *

Louis XIV avait décidé, éti 16B4, qu'il serait affecté tbilfe les ans « un million au rétablissement dès fnatiufactures et « à ràilgmentatibn de la nâvigatiôil. » Les encourdgefriëhts au commerce et aux manufactures figurent pout* Une sonittië de i 50,000 francs dans le budget de 1 76^ «. On voit eti oiltre, dans un docuinent contemporaiil, que les « maUufactures « établies en plusieurs villes avaient Coûté , Jiendant toUt le règne, 1,707,990 francs, indépëndatilttient de 5,645,943 fr. dépensés pour les tnailufactureS dés Gobelitts et de la Savonnerie *.

Quand les aiiciennes maUUfafctures eurent été rétablies et les Uoiivellës foiidéës, Colbert crut devôii*, pour compléter son systèiiië , addptër diverses mesures dyànt pour dbjët de garantir la bouté et la régularité des marcbandises. Èrl ptëmier lieu, il donna les ordres les plus sévères Jour fcpie les bons ouvriers ne pusserit t)aS passer à l'étranger. Ainéi , àti le voit, daùs sa cortespotidanëë, charger TévêqUë dé Ljroii de

* Dictionnaire de la Géographie comn^erçante, par Peuchet, t. II et IV, articles Beauvais et Gobelins.

* Recherches sur les Finances , etc. , année 1672.

* État au vrai de toutes les sommes employées par Louis XIV à VersaUleSt Marly et dépendances ^ secours aux manufactures ^ etc., etc., par M. Èckârd.

Les manufactures nationales des Gobelins, de Sëyres et de Beauvais figuraient au budget de 1851, pour une somme de 665,000 fr.

À laquelle on peut ajouter pour subventions aux caisses de retraite et frais d'administration centrale, au moins 35,000

Dépense annuelle 700,000

Ces manuftlctures ayant été fonflécs il y a cent quatre vingt-six ans, attrsiicnt donc actuellement edùté au Trésor envirtfti 13d millions; sftû9 coniptef rihtéHt de ce capital.

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faire arrêter et juger deux fabricants de velours épingle, qui projetaient d'aller s'établir à Florence. Et comme ce délit n'était pas prévu par les lois, Colbert ajoutait a que la peine €t devait être à l'arbitrage des juges; qu'en cas d'appel, il a aurait soin de faire confirmer le jugement à Paris; mais a que, de toute manière, il fallait bien prendre garde que « ces gens-là sortissent du royaume. » Quelque temps après, il invitait l'ambassadeur de France à Lisbonne à prévenir un Français dont le dessein était d'établir une manufacture de draps à Lisbonne , « que cela ne serait pas agréable au « roi et pourrait nuire ù sa famille ^. d

Les autres nations industrielles ne restaient pas, au surplus, en arrière dans cette voie. Un demi-siècle plus tard, en 1718, un acte du Parlement anglais réglait les peines à appliquer contre les individus qui auraient tenté de faire partir du royaume des ouvriers travaillant la laine, le fer, Tacier, le cuivre et autres métaux. Une amende de 100 livres sterling et un emprisonnement de trois mois étaient la peine infligée aux délinquants; en cas de récidive, l'amende était laissée à la volonté du juge et Temprisonnement fixé à un an. Les ouvriers qui avaient passé à l'étranger étaient tenus de revenir en Angleterre sur l'avertissement de l'ambassadeur ou du consul de leur nation ; faute par eux d'avoir obéi dans un délai de six mois, les biens qu'ils avaient ou qui auraient pu leur échoir dans leur pays étaient acquis à l'Etat. Il suffisait de la déclaration faite devant un iuge de paix que tel ouvrier avait l'intention de quitter l'An-

* Histoire de Colbert , etc., page 394. — Cette recommandation rappelle le 26« article des statuts de l'inquisition d'État à Venise, article ainsi conçu : <c Si c quelque ouvrier ou artiste transporte son art en pays étranger, au détriment f de la république, il lui sera envoyé l'ordre de revenir; s'il n'obéit pas, on c mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près, a6n de le a déterminer à l'obéissance par rintérêt qu'il leur porte ; s'il revient , le passé c lui sera pardonné, et on lui procurera un établissement à Venise ; «t, mcdgré c Vevrvprisonnemmt de ses parents, il s'obstine à vouloir demeurer cfiez Vétran- « ger^ on chargera quelque émissaire de le tuer y et, après sa mort, ses parents c seront mis en liberté. 2> Ce système fut appliqué à des ouvriers en verroterie, qui étaient allés s'établir en Allemagne, — Histoire de Venise, par M. Daru , t. m, Uy. JUt p. 90.

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gleterre pour qu'U fût traduit devant le jury. Quelques années après, ces dispositions furent encore aggravées : l'amende fut portée à 1 ,000 livres sterling et Temprisonnement à un an*.

Les pénalités décrétées pendant le ministère de Colbert contre les manufacturiers qui refusaient de se conformer aux règlements concernant la qualité, la longueur et la largeur des étofies se ressentirent des idées du temps. Sous ce rapport, il faut bien le dire, la rigueur des règlements fut excessive et sans proportion avec les inconvénients auxquels on voulait remédier, car, en admettant que quelques marchandises d'une qualité médiocre ou de mauvais teint eussent été mises en vente, cela ne pouvait avoir de grands inconvé- Dients à l'intérieur, parce que ces marchandises subissaient naturellement une baisse de prix correspondant à leur infériorité. Quant à celles pour l'étranger, on aurait pu exiger qu'elles seraient marquées , ou mieux encore autoriser des marques facultatives appliquées par les soins du gouvernement, et qui auraient constaté la qualité des produits. Au lieu de cela, et en même temps qu'on fit exécuter avec la dernière rigueur les règlements sur les jurandes et corporations, on en imagina de nouveaux qui provoquèrent de la part d'un certain nombre de fabricants de très-vives réclamations.

Le premier règlement de Colbert, concernant les manufactures et fabriques du royaume, date du mois d'avril 1666. Depuis cette époque jusqu'en 1683, on ne compte pas moins de quarante-quatre règlements et instructions de ce ministre sur le même sujet. Grâce au zèle des inspecteurs et commis des manufactures qu'il avait créés et qui tenaient à prouver leurutilité, deux cent trente édits, arrêts et règlements furent rendus de 1683 à 1739, et cette manie de réglementer, de

< Adam Smith, Richesse des NatUmSy liv. IV, chap. tiii. « U n'est pas besoin,

< disait, vers 1770, Adam Smith à ce sujet, de faire observer combien de tels règle-

< ments sont contraires à cette liberté civile si vantée et dont noas nous montrons

< si jaloux, liberté qu'on sacrifie ouvertement, dans ce cas, au misérable intérêt

< de nos marchands et de nos manufacturiers. » ~ Les restrictions imposées, en Angleterre, à rémigration des ouvriers n*ont été rapportées qu'en i92à.

26 mSTOIRE DU §TfltÊteE t»ROTECTEUR.

tourmenter l'iildustrie, soUs prétexte delà diriger, ne cessa, malgré les efibrts de Turgot, qu'à la révolution.

L'erreur dans laquelle tomba Cotbert provient d une cause très-honorable sans doute, et qui mérite d'autant plus d'être signalée. Ce ministre crut que le meilleur moyen de donner lin nouvel essor à l'industrie française, de parvenir à se passer des draps d'Angleterre et de Hollande, des tapisseries de Flandre, des glaces et des soieries d'Italie, était de consulter les plus considérables manufacturiers du royaume, d'écouter, de suivre leur avis. Il arriva alors ce qui arrivera toutes les fois qu'un intérêt privé aura une voix prépondéràilte dans des délibérations où il est juge et partie : l'intérêt général lui fut sacrifié.

D'après un édit du mois d'août 166B, « les ouvriers d'Au- « maie (en Normandie) ayant eu une entière liberté de faire « leurs étoffes de plusieurs grandeurs et largeurs, selon leiir « caprice, le débit en avait notablement diminué, à cause de « leur défectuosité.» Pour remédier à ce prétendu abus, on en créa un véi*itable et très-grave, en établissant dans la ville uii coi'psde métiers. Un autre édit du mois d'août 1669 généralise le reproche et porte que « les ouvriers dés înafaufactures « d or, d'argent, soye, laine, fil et des teintures etblanchis- « sages, s'étant beaucoup relâchés, et leurs ouvrages ne se « trouvant plus de la qualité requise , des statuts et règle- « ments ont été dressés pour les rétablir dans leur plus « grande perfection.» Or, ces statuts, devenus célèbres, assujettissaient, sous peine d'amende ou de confiscation, toutes les étoffes quelconques, draps, serges, camelots, drogUets, futaines, étaiïiines, etc., à des longtietirs, largeurs et qualités déterminées. D'autres ordonnances réglèrent la fabrication des draps de soie, des tapisseries. Enfin, des instructions en trois cent dix-sept articles furetit données aux teinturiers, qui formaient deux corps de métiers, les uns de grand et bon teint, les autres de petit teint.

Mais on ne fait pas impunément violence aux lois naturelles et aux instincts les plus légitimes. A peine les règlemedts sut la qualité et la dimeiïsidn dès étoffes furent-ils

ptomulgués, qu'ils soulevèrent de tous côtés là pltis vive résistance. Troublés dans leurs habitudes, se préoccupant avant tout, comme cela était juste, dé satisfaire celles des acheteurs, les fabricants et les ouvriers refusaient de se soumettre à ces malencontreux règlements ; de leur côté, les maires et les échevins ne pouvaient se décider à appliquer les pénalités qui y étaient édictées. Lyon, Tours, Amiens, Beauvais, d'autres villes encore, en demandèrent la réforme. Golbert répondit « que l'uniformité des lon- « gueurs et largeurs de toutes les manufactures causait un « très-grand bien dans le royaume, et qu'il fallait que tous « les statuts et règlements fussent ponctuellement exécu- « tés. » Souvent le même courrier portait ta même assurance à tous ceux qui se plaignaiëtit , afin de leur faire croire que leur ville où leur province était la seule qui n'appréciât pas les avantages de Tuniforinité des étoffes. Cependant, les ouvriers et marchands ne se rendaient pas à ces raisons, et Colbert était obligé de recommander la sévérité aux inspecteurs des manufactures, aux maires, aux intendants. Une de ses lettres, adressée à l'intendant de Picardie, porte que « partout, avec un peu de soin et d'ap- « plication, oïl a réduit les marchands et ouvriers à l'exéii cution des règlements sur les manufactures , qu'à Amiens, « au contraire^ loin de tenir la main à l'exécution de ces c< règlements, les échevins n'ont pas encore condamné un « seul de ceux qui fabriquent des étoffes défectueuses ; mais « que si cela continue, il donnera ordre de confisquer dans « tout le royaume les marchandises d'Amiens, et ainsi les « ouvriers de cette ville recevront la punition de leur « mauvaise foi.»

En 1666, les fabricants de Carcassonne avaient proposé à Colbert de décider que « si aucun manufacturier ou autre « abusait dcî la marque d'une autre ville, ou faisait appliquer « la sienne à un drap étranger, il fût mis au carcan pendant « six heures, au miheu de la place pubUque, avec un écriteau « portant la fausseté par lui commise. » Colbert eut alors le bon esprit de substituer une simple amende Aè cen* livres à

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la pénalité qu'on lui proposait. Quatre ans plus tard, irrité des réclamations et des résistances que rencontrait son système, cette pénalité lui parut toute naturelle, et il fît rendre un édit portant que « les étoffes manufacturées en « France, qui seraient défectueuses et non conformes aux « règlements, seraient exposées sur un poteau de la hauteur a de neuf pieds, avec un écriteau contenant les nom et sur- « nom du marchand ou de l'ouvrier trouvé en faute ; qu'après « avoir été ainsi exposées pendant quarante-huit heures, ces « marchandises seraient coupées, déchirées, brûlées ou conc( fisquées, suivant ce qui aurait été ordonné ; qu'en cas de « récidive, le marchand ou l'ouvrier seraient blâmés en « pleine assemblée du corps, outre l'exposition de leurs mar- « chandises ; et enfin, qu'à la troisième fois, ils seraient mis « et attachés audit carcan pendant deux heures, avec des « échantillons des marchandises sur eux confisquées... »

Malgré son admiration pour Colbert et pour son système, un économiste du dernier siècle, Forbonnais,.a reconnu que les règlements de ce ministre sur l'uniformité des étoffes, et les édits par lesquels il avait voulu en assurer l'exécution, tournèrent contre l'industrie, et neutrahsèrent en partie les munificences coûteuses faites à un grand nombre de manufactures. Cette législation, en effet, ne frappait pas seulement une fraude à laquelle les ouvriers étaient conviés par le public qui aimait mieux avoir certaines marchandises d'une qualité médiocre que d'être obligé de s'en passer ; elle frappait aussi l'inexpérience, l'erreur involontaire. « Celui qui se « défie de sa main et de son adresse, a dit Forbonnais, au « sujet de l'édit qui punissait du carcan les ouvriers ou dé- « bitants de marchandises prétendues défectueuses, ne peut c< hre un règlement de cette espèce sans frémir. » Qu'on ajoute aux mille entraves, de ces règlements la durée de l'apprentissage et du compagnonnage, les frais de réception, la rigueur intéressée des maîtres chargés de Texamen du chef-d'œuvre, et l'on aura une idée des temps d'épreuve que l'industrie française a dû traverser pour arriver à la liberté.

Un mémoire de Colbert, relatif aux dépenses de l'an-

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