QUATRIÈME PIÈCE

Extrait du Bulletin des Lois (p. 424, no 5486). — Décret impérial qui ordonne la confection de divers travaux à Lille. (Au Havre, le 29 mai 1810), Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Titre E. — Ville de Lille. — Art. 7. — La Ville de Lille est autorisée à user de la faculté qu'elle s’est réservée de rentrer dans l'entière propriété de la Salle des spectacles, soit en acquérant les actions de ses propriétaires actuels, soit en leur remboursant la somme stipulée de 150.000 francs.

Art. 8. — Les devis et projets des travaux compris au présent titre seront arrêtés par notre Ministre de l'Intérieur

Notre grand Juge, ministre de la justice, nos ministres de l’intérieur et des finances sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de notre présent décret.

Signé : Napoléon. Par l'Empereur, le Ministre secrétaire d’Etat, signé : H. B. duc de Bassano. Pour extrait conforme, le maire de Lille, signé : le comte de Muyssart.