CHAPITRE IV

ENCOUKAGEMENTS A LART ET A LA LIITÉRATURK DRAMATIQUES.

Rapport de la, conitnission nommée par les classes des lettres et des beaux-arts.

Messieurs,

Dans une missive en date du du 14 novembre 1853, adressée à M le secrétaire perpétuel de l'Académie, M. le Ministre de l'intérieur a exprimé le désir de connaitre l'opinion des classes des lettres et des beaux arts sur les moyens à adopter iK>ur Tencouragemeut de la littérature et de l'art dramatiques.

Des commisësaires ont été nommés par Tune et l'autre classe pour examiner cette importante question. Ils en ont fait l'objet d'une discussion approfondie, à laquelle ils n'ont l>as . consacré moins de six séances. C'est en leur nom que j'ai l'honneur de venir vous présenter ce rapi)ort.

La commission ne s'était pas encore réunie, lorsque, le 31 décembre, M. le ministre do l'intérieur transmit à la Compagnie un plan pour l'érection d'un théâtre national, qu'il avait reçu de M. Jules Guilliaume, littérateur, à Bruxelles. M. le ministre demandait également sur ce projet l'avis des deux cla.sses.

La première réunion de vos commissaires fut consacrée à l'examen du plan de M. Guilliaume. Il serait inutile d'entrer ici dans des détails sur ce plan : l'auteur, invité à se rendre au sein de la commission à la séance suivante, lui déclara tout d'abord qu'il retirait ses propositions, et qu'en conséquence, elles devaient être considérées comme non avenues.

La commission aloi-s, passant à l'objet principal pour lequel elle avait été nommée, se posa la question suivante : La littéi'ature et Vart dramatique ont-ils besoin d'encouragements spéciaux f

Cette question fut résolue aflirmativement, à l'unanimité.

Elle ne pouvait recevoir une autre solution.

En effet, Messieurs, u'est*il pas constant que la condition actuelle de l'auteur et du compositeur dramatique en Belgique est des plus tristes? N'est-il pas vrai que le théâtre est en quelque sorte inaccessible \x)\ir eux? Or, vous le savez, il n'en est pas de l'auttnir dramatique comme de l'historien, du romancier, du littérateur, du poète, du moraliste, du philosophe : il suffit à ceux-ci de recourir à la presse, pour répandre leurs travaux dans le

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BKLGIglE 133

public, jH)ur que leur rèputaltou s'établisse selon le degré de mérite de leurs ouvrajjes. L'auteur dramatique, lui, ne peut se passer du concours de la scène, car c*est pour la scène qu'il écrit : c'est là qu'il se met véritablement en communication avec le public, lA que ses œuvres sont appréciées et jugées. Les moyens de publicité que lui fournit la pres.se ne viennent qu'en seconde ligne.

Dans l'état présent des choses/ la répugnance des directeurs de nos théâtres à faire représenter des pièces nationales est aisée à concevoir. Il est assez naturel qu'ils donnent la préférence à des productions dont le succès leur est garanti d'avance {>ar celui qu'elles ont obtenu a Paris. On peut ajouter que les acteurs n'aiment guère à étudier des rôles qui ne sont pas de nature à faire partie de leur répertoire. Un autre motif d'exclusion des pièces nationales était fondé, avant le dernier traité conclu avec la France, sur ce que nos administrations théâtrales n'avaient pas à payer de droit d'auteur pour les pièces empruntées aux diverses scènes françaises.

Toutes ces considérations, Messsieurs, ont plus d'une fois, sans doute, frappé vos esprits. Je n'insisterai donc pas.

Le principe d'encouragements spéciaux pour l'art dramatique étant adopté, il s'agissait d'en régler l'application. Ici de nombreuses difficultés se sont présentées.

La commission a reconnu, après de longues discussions, que l'organisation du théâtre français et celle du théâtre flamand reposent sur des bases toutes différentes ; que le système * d'encouragement ne saurait, en conséquence, être appliqué à l'un et à l'autre. Elle a, ultérieurement, reconnu son incompétence, eu égard aux éléments dont elle est en majorité comiwsée, pour statuer sur le.s intérêts de la littérature dramatique flamande. Par ces motifs, elle a décidé qu'elle ne s'occuperait que de la littérature et de la composition dramatique à l'usage des scènes françaises, et elle a prié un de ses membres qui s'est particulièrement ocx^upé de la question des théâtres flamands, M. le baron de Saint-Oenois. de vouloir formuler un projet qui put vous être soumis. Notre honorable confrère a répondu à cet appel avec le zèle qu'il a l'habitude d'apporter dans toutes les affaires qui intérê^stnit la compagnie : il vous sera donné lecture de son travail, après celle du présent rapport.

Quelle serait la nature, la forme des encouragements à accorder? Tel était le premier point qui appelait les délibérations de vos commissaires, après que la question de principe eût été résolue.

La commission a pensé que les encouragements devaient avoir pour but essentiel d'exciter les entrepreneurs de théâtres à faire représenter les pièces nationales ; que les auteurs dramatiques personnellement devaient y rester étrangers; car, une fois leurs pièces admises à la scène, ils se trouvent placés dans la même condition que les autres auteurs; ils trouvent une rémunération . dans le produit du droit qui leur es^t assuré par la législation existante ; ils peuvent concourir pour les prix quinquennaux A la vérité, la composition dramatique est jusqu'ici exclue de ces prix : c'est une lacune; nous y reviendrons.

Pour exciter les entrepreneurs de théâtres à courir les chances d'une première représentation de pièces nationales, deux systèmes se présentaient : celui d'une subvention subordonnée à la mise à la scène d'un certain nombre de pièces, et celui de primes é payer en raison du nombre, du genre et de l'étendue des pièces représentées.

La commission a trouvé le second système infiniment préférable. Il atteint mieux le but: car, d'une part, il ne ciix;onscrit dana aucune limite les travaux des auteurs dramatiques, et, de l'autre, s'il crée une dépense à la charge du trésor, elle est purement éventuelle, et proportionnée en tous cas aux avantages réels qu'en retire la littérature. Le système des subventions entraînerait une dépense fixe, avec des résultats incertains : pour remplir leurs engagements, les directeurs subventionnés pourraient se voir dans la nécessité de donner des pièces dont le succès leur paraîtrait plus que douteux

La commission s'est demandé ensuite si les primes devaient être offertes en perspective à tous les entrepreneurs de théâtres dans le royaume, sans distinction, ou si quelques théâtres seulement seraient admis à on profiter.

l)f*ë membres auraient voulu que les primes fussent restreintes aux théâtres de la capitale, ou tout au plus des quatre g^raudes villes du royaume, se fondant sur ce que, dans les autres localités, les moyens d'exécution scénique sont insuffisants, surtout pour les pièces à spectacle.

D'autres membres, sans méconnaître la justesse de cette dernière observation, ont pensé qu'il ne fallait pas faire d'exception, tout ce qui a lair d'un privilège répugnant à nos institutions comme à nos mœurs, mais qu'il y aurait lieu de graduer les primes selon l'importance des localités.

Cett-e dernière o])inion a ])révalu.

En conséquence, la commission a établi trois classes. Elle a placé Bruxelles dans la première, Anvers, Gand et Liège dans la deuxième, et toutes les autres localités du royaume dans la troisième.

(lomme conséquence de cette décision, elle a statué que, pour prétendre aux primes, les théâtres devraient avoir une organisation régulière, être ouverte, pendant six mois île Tannée au moins, dans la même localité, et offrir au public un personnel com|)osé entièrement d'acteurs rétribués. Vous compi'enez. Messieurs, qu'on ne saurait admettre à concourir pour les primes les troupes ambulantes, ni les théâtres de société ou d'amateurs.

Il y avait à voir, après cela, si tous les genres de pièces écrites pour le théâtre seraient ' encouragés. Sur ce point vos commissaires ont été unanimes. Le vaudeville est le seul genre qu'ils ont exclu, et il est à peine besoin de vous en dire le motif: tout le monde sait qu'un vaudeville n'entraîne pus de frais de première représentation, ni de grandes études lK)ur les acteurs. Aussi, qu'une pièce de ce genre présente de l'intérêt, qu'elle soit écrite avec esprit et avec goût, les entrepreneurs de nos théâtres l'accepteront toujours sans ditticulté. Ils en ont accepté plus d'une, dans ces dernières années, qui ))eut-être ne réunissaient pas ces conditions.

La comédie, le drame, la tragédie, l'opéra-comique, le gi*aud-opéra avec ou sans ballets, tous 6es genres pourront donc, selon le système de la commiiîsiou, concourir ï>our les primes, bien entendu que les pièces seront originales. Les traductions n'ont pas paru avoir droit à des encouragements.

Le mode â adopter iK>ur la distribution des primes a donné lieu à d'assez longs débats. Plusieurs membres étaient d^avis qu'une prime fût payée chaque fois qu'une pièce nationale serait représentée, n importe sur quel théâtre. Cette opinion a été combattue par d'autres membres, qui ont fait observer que l'unique but des encouragements dont la commission s'occupait, était de donner aux auteurs le moyen de se mettre en communication avec le public par l'exhibition de leurs pièces; que, ce but une fois atteint,' la tâche du gouvernement était remplie; que, lorsque le mérite d'une pièce aurait été constaté par son succès, les directeurs des théâtres seraient plus intéressés que personne à en répéter la représeutiition.

Les membres' dont je parle pensaient donc que les primes devaient être considérées comme des indemnités accordées aux entreprises théâtrales, à raison des dépenses qu'entraîne une première exhibition de tout ouvrage dramatique de quelque im])ortance, et en conséquence être payées en une fois.

La commission s'est rangée à cette dernière manière de voir. Elle n'a pas entendu, néanmoins, que la prime pût être réclamée pour la mise à la scène de toute pièce nouvelle, quelle qu'en fut la valeur : car ce serait distribuer d'une manière bien inintelligente les faveurs du trésor, que de les faire servir u encourager la médiocrité, à soutenir des auteurs qui n'auraient pas de vocation pour la carrière du théâtre. Elle exige donc que pour donner droit à l'obtention des primes, les pièces nouvelles soient représentées trois fois au moins. 8i l'on se contentait d'une première exhibition, l'auteur, aide de ses amis, pourrait quelquefois faire accepter sa pièce, contre l'opinion du public. D'un autre côté, l'entrepreneur du théâtre, pour jouir de la prime, pourrait donner trois représentations de la pièce, quoiqu'elle fût tombée ù plat à la première. La commission a prévu le 'cas. Si la pièce est tombée absolument à la première fois, il n'y aurj pas de prime, alors même qu'on U reproduirait encore sur la scène.

A celte occasion, vos commissaires ont discuté le point de savoir s'il conviendriiit que ie gouvernement instituât un ou plusieurs comités i>our l'examen préalable des pièces que U)n entrepreneurs de théâtres mettraient à la scène, avec le dessein de profiter des primes offertes.

Vos commissaires se sont prononcés* pour la négative, parles raisons: 1» Qu'il existe déjà, dans nos principales villes, des comités de lecture institués par les autorités communales; 2» Que, selon le système qui vous a été exposé, les entrepreneurs de théâtres auront un intérêt direct à ne pas accepter de pièce dépourvue d^éléments de succès : en effet, si elle est sifHée, pas de prime pour eux; si même le public l'accueille \mv ses suffrugcs, la prime les indemnisera rarement de toutes les dépenses de temps et d'argent que leur aura coûté l'exhibition de l'ouvrage.

l'n dernier point, et le plus difficile peut-être, restait à régler : je veux parler du tarif des primes. Vos commissaires auraient voulu pouvoir se dis])enser de traiter ce point délicat, car ils se voyaient placés entre deux écueils : ils avaient à craindre de présenter un tarif trop élevé, selon ceux qui auront à voter la dépense, ou trop bas au gré de ceux en faveur «lesquels il s'agit d'instituer des encouragements; mais ils n'ont pas cru qu'il leur tut permis de se soustraire a cette obligation.

Le projet de tarif qui vous sera soumis, et qui est le fruit d'un mûr examen, n'a été , du reste , considéré par eux , que comme un cadre susceptible d'être agrandi ou restreint. Les deux classes d'abonl, et le gouvernement ensuite, statueront à cet égard. Quant à vos commissaires, les chiffres qu'ils ont établis sont a leurs yeux des minimal au-dessous desquels on ne saurait descendre : Qu'est-ce , en effet, qu'une prime de 300 francs donnée à Bruxelles pour une comédie, un drame, une tragédie en cinq actes? Une prime de 800 francs* pour un opéra-comique en quatre actes? l.'ne prime do 1 ,000 francs pour un grand opéra en cinq actes, et du double de cette somme, lorsque le grand opéra esta spectacle et avec ballets i? Les personnes un peu au courant de ce qui so passe à notre principal théâtre savent qu'on y monte rarement un grand opéra à spectacle (je cite ce genre de pièces, à cause de la hauteur de la prime qui lui est attribuée), sans une dépense de 15,000 à 20,000 francs.

Au surplus, l'expérience apportera sur ce point des enseignements qui pourront être mis à profil. Votre commission s'est appliquée, avec un soin particulier, dans son projet de tarif, à établir une proportion rationnelle et équitable entre les divers genres de pièces et entre les diverses classes de théâtres.

J'ai eu ^'honneur de vous dire, presque au début de ce rapport, que vos commissaires avaient été frappés de la lacune que présentait l'institution des prix quinquennaux, en ce qui concerne la composition dramatique. Dans la patrie de Grétry, en effet, cette lacune ne s'explique guère. Vos commissaires pensent qu'il convient de la signaler à M. le ministre de l'intérieur, en exprimant le vœu qu'elle soit comblée le plus tôt possible. La Belgique possède des conservatoires où, sous les yeux de savants directeurs et de professeurs habiles, des jeunes gens pleins d'avenir s'exercent à la composition dramatique : plusieurs d'entre eux ont déjà remporté de brillants succès. Il est juste que leurs travaux reçoivent la récompense qu'ils méritent.

En résumé, Messieurs, votre commission vous projwse de soumettre à l'appréciation de M. le ministre de l'intérieur les points qui siiivenl :

io Des |)rimes d'encouragement seront accordées, sur les fonds du trésor, aux entrepreneurs «les théâtres français existants ou à créer dans le royaume, qui feront représenter pour la première fois des pièces dues à des auteurs belges, a condition que les théâtres exploités par eux, aient une organisation régulièi-e, et qu'ils soient ouverts, pendant six mois de l'année au moins, dans la même localité, et que les acteurs en soient rétribués.

2*» Les pièces auxquelles s'applique la disposition précédente sont : la comédie, le dramr, la tragédie en vers, Vopcra-comiqtus et le grand-opéva. Celles qui ne consistent qu'en de simples traductions n'y sont pas comprises.

:îo Les primes seront graduées selon l'importance des localités. A cet êfï'et, les communeî* du royaume seront divisées eu trois clas.ses.

La prewièi'e compreiidra la ville de Bruxklles stculemeut.

Anvers* Gand et Liboe formeront la deuxième.

TçiUes les autt^es communes entreront dans la troisième classe.

4o La hauteur des primes sera fixée selon le tarif ci-annexé.

5<> Pour que la primo soit accordée, il faudra que la pièce u*ait été représentée auparavant sur aucun autre théâtre du pays et de l'étranger, et quelle ait eu au moins trois repré> sentations.

La prime ne serait pas due. s'il était constant que, à la repréMentation, la pièce fût absolument tombée.

60 Un prix quinquennal sera institué |>our la comiK>sition dramatique, à l'exemple de ceux qui ont été établis, pour les sciences et la littérature, par Tarrélé royal du 6 juillet 1851.

Projet de tarif pour les encouragements d accorde^' à tart dramatique

finançais,

GENRE DE PIÈCES. lr« dise. Sériasse, rdasie.

Vaudeville ' fr. «• » »

Comédie ou drame en un acte lOf) .... 70.... 40

» en deux actes 150 .... 100 .... .5:1

en trois act«s 200 .... 140 .... 80

» en quatre actes 250.... 170.... 100

» en cinq actes 300 .... 200 .... 125

Drame à grand spectacle en trois actes .... 400 .... 250 .. . «•

n en quatre actes. . . . 450 . .. 300 .... »

« en cinq actes .... 500 .... 350 s... «*

Tragédie en vers en trois actes 200 .... 140 .... 80

» en quatre actes 250 .... 170 .... 100

n en cinq actes 300 .... 200 .... 125

* Opéra-comique en un acte 200 .... 170 .... 80

« en deux actes 400 .... 250 .... 100

» en trois actes 600 .... 400 .... 200

n en quatre actes. • 800 .... 5(,0 ... 300

Grand opéra en un acte 200 .... 140 .... ••

» en deux actes 400 .... 300 .... »

» en trois actes 600 .... 400 .... ••

». en quatre actes ........ 800 .... 600

w en cinq actes 1000 .... 750

Grand opéra à grand spectacle avec ballet eu trois

actes 1000 .... •

Grand opéra à grand spectacle avec ballet en quatre

actes 1500 .... »

Grand opéra à grand spectacle avec ballet en cinq

act'es 2000 .... «

Ir* classe, Bruxkli.es. — 2'' classe, Anvers, Gand, Liège. — 3' classe, toutes les atUtts pilles du l'oi/aume.

I • • ft

RappoH au Roi sur le projet d'eyicouragetnent.

Sire;

Le gouvernement de Votre Majebté sVst préoccupé souvent de trouver des moyens effioaces

d'encourngrement pour la litt^'ralure dramatique. Plusieurs obstacles rendant cette lAche particulièrement difficile, [«e gouvernement n'a point d'action sur les théâtres, et les écrivains et compositeurs nationaux qui abordent en Belgique la scène française ont à lutter contre la position fortement établie d'autres rivaux, dont les œuvres se recommandent à la préférence des directeurs et aux suffrages du public par un premier succès obtenu devant d autres spectateurs. Cette circonstance empêche aussi les auteurs qui subissent les effets de cette rivalité, d'obtenir In juste rémunération de leurs ouvrages, lorsqu'ils arrivent à les faire représenter

Ces difficultés sont loin d'exister au même degré pour la scène flamande qui est enracinée en Belgique par des traditions séculaires Des sociétés de rhétorique, répandues jusque dans les plus modestes localités, s'y font les interprètes d'écrivains dont les productions forment un délassement recherché avec empressement par de nombreuses populations. Les auteurs flamands ont en quelque sorte justiflé d'avance la sollicitude dont le gouvernement désire leur donner une nouvelle preuve.

On s'était borné jusqu'A présent à des encouragements individuels aux écrivains et compositeurs dramatiques. Une tentative plus énergique doit être fait« pour les aider à suivre leur vocation, et une mesure reposant sur des principes flxes et généraux conviendra mieux, à la fois, aux intérêts et à la dignité des auteurs. Déjà un premier pas a été fait dans cette voie par l'institution de concours périodiques pour les meilleurs ouvrages de théâtre en lanjiue française et en langue flamande Un crédit spécial vient d'être porté au budget pour l'art et la littérature dramatiques. En vue de ce moyen d'encouragement, une commission avait été chargée d'examiner les dispositions à prendre pour que les auteurs dramatiques vissent s'ouvrir devant eux une carrière sérieuse et profitable. Le rapport de la commission a été publié au Moniteur.

Des mesures que la commission propose, les unes dépendent du bon vouloir des administrations communales qui sont propriétaires des salles de spectacle et qui en accordent l'usage à des conditions déterminées; les autres émaneront du gouvernement lequel y emploiera les ressources qui ont été mises récemment à sa disposition. J'ai l'honneur, Sire, de prier Votre Majesté de m'autoriser A appliquer, à titre d'essai, ces dernières mesures, d'après les propositions de la commission que j'ai cherché A rendre encore plus efficaces. La matière est trop neuve pour ne pas interroger l'expérience avant de s'engager dans un système définitif.

Le gouvernement ne vise pas A déplacer la source A laquelle une partie des théâtres s'adressent pour former leur répertoire; mais, à côté des productions qui continueront à rnliment«r, il espère ouvrir la voie, dans une plus forte mesure, aux ouvrages d'auteurs belges; c'est au talent de ceux-ci et à la sympathie du public d'accomplir le reste. La Belgique n'a plus à donner des preuves de son génie musical, et les facultés de ses écrivains pour la littérature dramatique, facultés qui se sont d'ailleurs produites déjà, et que la scène flamande continue à manifester chaque jour, ne demandent, sans dout«, pour se développer, que des facilités et des stimulants qui leur font défaut aujourd'hui.

Si un mode uniforme d'encouragement n'est pas appliqué aux productions françaises et aux pro<luctiou8 flamandes, ces dernières ne seront pas traitées, cependant, avec une faveur moins eraude. Ainsi que l'a constaté la commission, d'accord avec l'Académie royale, qui s'est occupée également de la question, il y a quelques années, il convient de procéder, par des voies difl'érent«s pour l'un et pour l'autre théâtre, dont l'organisation présente des dissemblances notables.

J'ai la confiance. Sire, quQ les écrivains dramatiques sauront reconnaître la marque de sympathie dont ils sont l'objet, de la part du gouvernement de Votre Majesté, en |>oursuivant leurs eflbrts pour créer un théâtre national et pour entretenir les sentiments patriotiques et les tendances morales des populations.

I^ Ministre de Vintérienr^ Ch Rooirk.

Ai^^été royal, en date du 81 mars \H(SO,'allotiant des sitbskles.

liéopold. Roi des Belges, etc.

Vu la loi du 26 février 1860, qui alloue au budpret du département de rint^riour un rrédil spécial pour rencouragement de lartet de la liUérature dramatiques; Sïir le rapport et la propoRition de Notre Ministre de Kintérieur,

Nous avons arrêté et arrêtO}is :

Art. i*r. De» subsides seront alloués, à titre de droits d'auteur, aux écrivains et compi^siteurs belges qui feront représenter lem*s ouvrages sur un théâtre de Belgique. Ces subsides seront accordés en vertu d'un arrêté royal et imputés sur le crédit porté au l)udget du département de rintérieur eu faveur de l'art et de la littérature dramatiques. Un arrêté ministériel déterminera les règles et les conditions de ces subsides.

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chai-gé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1860.

Par le Roi: LFÎOPOLD.

/>* Ministre de rintn*ietn\ Ch. Rogier.

-rlnvVf^ mùmtfhnef, 'en date du 2 avril 1800, déterminant /es i^(//ex et

conditio7is des subsides.

Le Ministre de rintérlenr.

Voulant, en conformité de l'arrêté royal du 31 mars dernier, établir les règles et les encouragements à accorder en faveur de la littérature et de l'art dramatiques,

Arrête :

Art. \*'. Il sera alloué pour les ouvrages dramatiques en langue française, aux écrivains et compositeurs belges, des subsides fixés comme suit, par représentation :

A Bruxelles : Fr. 200 pour un opéra eu 4 ou 5 actes. — Fr. 150 pour un opéra en 3 actes. — Fr. 75 pour un oi)éra en 1 ou 2 actes. — Fr. 100 pour une comédie (avec ou sans chant) ou un drame en 4 ou 5 act<es. — Fr. 75 pour un ouvrage eu 3 actes, appartenant à l'un de c«s genres, et fr. 40 pour un ouvrage en 1 ou 2 actes.

Dans les autres villes : Fr. 140 pour un opéra en 4 ou 5 actes. — Fr. 100 pour un opéra en 3 actes. — Fr. 50 pour un opéra en 1 ou 2 actes. — Fr. 70 pour une comédie (avec ou sans chant) ou un drame en 4 ou 5 actes. — Fr. 50 pour un ouvrage en 3 actes, appartenant à l'un de ces genres, et fr. 25 pour un ouvrage en 1 ou 2 actes.

Le subside pour la musique nouvelle d'un ballet sera le même que pour une comédie.

Art. 2. Pour que ces subsides puissent être réclamés, les conditions suivantes sont requises : A. Que l'ouvrage soit complètement original et qu'il n'ait été représenté sur aucun autre théûtre; Ji, Qu'il ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Qu'il obtienne au moins trois représentations consécutives.

Art. 3. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué |>our la première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène belge, il sera accordé pour chacune de ses nouvelles représentations, un subside égal à la moitié de la somme fixée par l'art, l*', d'après le genre des ouvrages et l'importance des loc^ilités.

Art. 4. Pour les ouvrages en langue flamande, il sera accordé à la société ou troupe dramatique qui en donnera la première représentation, une prime fixée d'après le tarif suivant :

THKATKE FRANÇAIS EN BELGIQUE IÎÎ9

Hruxell(«, Gand, Anvers Autres localités, et Bruges.

Pour un ouvrage <»n 4 ou 5 actes fr. 200 fr. 150

Ici. en 3 actes « 150 » 100

Id. en 1 ou 2 actes ♦• 75 « 50

Si le même ouvrage était joué par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d une autre ville, la prime de cette nouvelle représentation serait de moitié de la somme tixée par le tarif ci-dessus, d'après la catégorie de la localité.

A9*t. 5. Pour que les primes allouées en faveur des ouvrages en langue flamande soient exigibles, il faut : A . Que Touvrage soit nouveau et qu'il ne constitue pas une traduction d*une œuvre étrangère; B. Que Touvrage ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Que l'ouvrage soit représenté par une société ou troupe formant un théâtre régulier et jouant â bureau ouvert.

Art. 0. Les subsides ou primes doivent être réclamés, sous peine de déchéance, dans un délai de deux mois à partir de la représentation à laquelle le subside ou la prime est applicable. Les demandes de payement des subsides ou des primes doivent être accompagnés de pièces justificatives en due règle. Tout ayant droit qui serait i-econnu avoir fourni des déclarations inexactes sera déchu à l'avenir de la participation aux avantages des dispositions qui précèdent.

Art. 7. Une commission permanente est attachée au ministère de l'intérieur pour donnei' son avis sur les questions d application du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1860.

Ch. Rooirr.

Ai^i^été mint'stètnel du 20 septembre 1803, sur rallacah'on des snbsirfes. Le Ministre de rintérienr,

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'autours belges ;

Revu les afirêtés ministériels des 2 avril 1860, 25 février et 25 avril 1861 et 11) mars 1862, déterminant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes;

Vu le rapport, en date du 28 août 1863, par lequel la commission permanente instituée au département de Tintérieur à l'effet de donner son avis sur les questions relatives à l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques, propose l'adoption d'un nouveau système pour l'allocation des subsides à accorder en vertu de l'arrêté royal du 31 mars 1860 ;

Arrête :

Art, 1®»". Il sera alloué aux directeurs de théâtres qui feront représenter des ouvrages dramatiques en langiie française, dûs à des écrivains et compositeurs belges, des subsides fixés comme il suit, pour représentation :

Théâtres autres que celui de la Monnaie, & Bruxelles.

150 fr. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou en cinq actes. — 100 fr. pour un ouvrage en trois act'es, et 50 fr. pour un ouvrage en un ou deux actes, appartenant à l'un de ces genres. — 250 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 180 fr, pour un opéra en trois actes. — 140 fr. pour un opéra en deux actes. — 90 fr. \x>\iv un opéra en un acte.

Thé&tre de la Monnaie.

400 fr. pour un opéra en quatre ou cinq actes. — 250 fr. pour un opéra en trois actes. — 180 fr. pour un opéra en deux act«s. — 120 fr. pour un opéra en un act«. ^ Art. 2. Ces subsides seront alloués jusqu'à la dixième repré.Hentation inclusivement.

i (0 DOCUMENTS

Tout<»fni8. pour les corrK^dies et vaudevilles en un acte, iU s'arrAteront après la sixième représentation. L'allocation en sera subordonnée à la condition que les directeur» de théâtres payent aux auteurs un tantième sur la recette brute de chaque représeiitAtion. Le taux de ce tantième est fixé au minimum de la manière suivante :

Thé&tres autres que celui de la Monnaie.

10 p. c. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou cinq actes. — 7 p. c. pour une pièce en troiâ actes. — 4 p. c. pour une pièce en un ou en deux actes, appartenant à l'un de ces genres. — 10 p. c. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 12 p. c. pour un opéra en trois actes. — 10 p. c. pour un opéra en deux actes, — 7 p. c pour un opéra en un acte.

Thé&tre de la Monnaie.

15 p. c. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 11 p. c. pour un opéra en trois actes.

— 9 p. c. pour un opéra en deux actes. — 6 p. c. pour un opéra en un acte.

Art, 3. Le tantième à percevoir par les auteurs et compositeurs ne pourra, en aucun cas et quelle que soit la recette, être inférieur aux sommes fixées ci-après :

Théâtres autres que celui de la Monnaie.

50 fr. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou en cinq actes. — 35 fr. pour un ouvrage en trois actes, et 20 fr. pour un ouvrage en un ou en deux actes appartenant à l'un de ces genres. -- 80 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 60 fr. pour un opéra en trois actes. — 50 fr pour un opéra en deux actes. — 35 fr. pour un opéra en un acte.

Thé&tre de la Monnaie.

120 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 88 fr. pour un opéra en trois actes.

— 72 fr. pour un opéra en deux actes. — 48 fr. pour un opéra en un acte.

Lorsque la recette dépassera 1,200 francs pour les théAtres autres que celui de la ?iIonnaie et 1,600 francs pour ce dernier théâtre, le directeur ne sera tenu au payement des tantièmes qu'au prorata de ces sommes, sauf convention avec les auteurs.

Art. 4. Indépendamment des conditions repri.ses aux articles précédents, il faudra, pour que les subsides puissent être réclamés : A. Que l'ouvrage soit complét-ement original et qu'il n'ait été représenté sur aucun autre théâtre; /i. Qu'il ait été admis par un comité île lecture régulièrement constitué; C, Qu il obtienne au moins trois représentations consécutives.

Art. Ô. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène belge, il sera accordé, pour chacune de ces nouvelles représentations, un subside égal à la moitié de la somme fixée par l'art l^', d'après le genre des ouvrages et la catégorie des théâtres.

Art. 6. Le subside pour la musique nouvelle d'un ballet sera le même que celui alloué pour une comédie. Les opérettes sont assimilées aux comédies et vaudevilles.

Art. 7. Pour les comédies, drames et vaudevilles en langue flamande, il sera accordé à

la société ou troupe dramatique qui en donnera la première représentation, un subside fixé

d'après le tarif suivant :

Bnixellei», Gand, Anvers Autres localités, el Hruges.

Pour un ouvrage en 4 ou en 5 actes fr. 200 fr. 150

Id. en 5 actes •» i50 " 100

Id. en i ou en 2 actes ♦» 75 ♦• 50

Si le même ouvrage était joué ensuite par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d'une autre ville, le subside pour cette nouvelle représentation serait de moitié de la somme fixée par le tarif ci-dessus, d'après la cat<^gorie de la localité. Il sera accordé, pour

THEATRE FRANÇAIS EN BELGIQUE Hi

4a seconde et la Iroisième représentation des ouvrages dramatiques en langue flamande, moitié de la prime allouée par la première reprédent^tion.

Art 8. La troupe ou société dramatique qui donnera des représentations d'ojpéras, dont le livret sera en langue flamande, obtiendra des subsides fixés comme suit par représentation, sans distinction de localité :

250 fr. pour un opéra en 4 ou en 5 actes. — 480 fr. pour un opéra en 3 actes. — i40 fr. pour un opéra en 2 actes. — 90 fr. pour un opéra en 1 acte.

Art. 9. Si le même opéra était joué ensuite par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d'une autre ville, le subside pour cette nouvelle représentation serait de moitié de la «omme fixée par le tarif ci-dessus. Ces subsides seront alloués jusqu'à la dixième représentation.

Art. 10. Pour que les subsides alloués en faveur des ouvrages en langue flamande soient exigibles, il faut : A, Que l'ouvrage n'ait pas été représenté et qu'il ne constitue pas une traduction d'une œuvre étrangère ; B. Que l'ouvrage ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Que l'ouvrage soit exécuté par une société ou troupe formant un théâtre régulier et jouant à bureau ouvert

Art. 11. Le taux des subsides et des tantièmes, dans Thypothèse d'une collaboration étrangère, s^ra réduit d'un tiers pour un opéra dont la musique seulement sera due a un auteur belge, et des deux-tiers lorsque le libretto d'un auteur belge aura été mis en musique par un compositeur étranger. Il y aura réduction de moitié pour une comédie due à un auteur étranger.

Art. 12. Pour que les subsides alloués en faveur des opéras soient exigibles, il faut que l'orchestre chargé Je l'exécution de la partie musicale soit composé d'au moins vingt-cinq exécutants.

Art. 13. Tout subside doit être réclamé, sous peine de déchéance, dans un délai de trois mois, à partir de la représentation à laquelle il est applicable. Les demandes de payement des subsides doivent être accompagnées de pièces justificatives en due règle.

Art. 14. Les comités de lecture mentionnés aux articles 4 et 10 litt. B du présent arrêté seront institués :

1» Pour rcxnmen des pièces <f>i lattgue française.

Par les administrations communales des villes où il existe un théâtre français. Ces comités seront, autant que possible, composés de la manière suivante : a. D'un délégué de l'administration communale; b De deux ou trois hommes de lettres; c. D'un ou de deux compositeurs de musique ou artistes musiciens; d Du directeur de la troupe qui sera chargée d'interpréter pour la première fois la pièce soumise au comité, ou de son délégué.

2û Pour les ouvrages dramatiques en langue flamande.

Par les administrations communales de chacun des chefs-lieux des provinces ou la langue flamande est en usage. Ces comités seront formés de sept membres dont deux compositeurs ou artistes musiciens; ils fonctionneront pour tous les théâtres de la province. La composition de ces comités sera soumise au Ministre de l'intérieur et agréée par lui.

Art. 15. Les comités de lecture prononceront, à la pluralité des voix, sur la question de savoir s'il convient d'admettre les pièces pour lesquelles on demanderait le bénéfice des droits d'auteur ou des subsides, et dont la première représentation aurait lieu sur un théâtre de leur res.sort. Ils informeront le Ministre de l'intérieur du résultat de leurs délibérations. Une copie du manuscrit ou un exemplaire imprimé des pièces admises restera déposé dans les archives du comité de lecture qui aura examiné l'ouvrage. Une expédition de l'arrêté qui admettra définitivement un ouvrage au bénéfice des primes sera transmise aux intéressés.

Art. 16. Une pièce admise par un comité local ou provincial pourra, après avoir obtenu le bénéfice du présent arrêté, continuer à en jouir dans les localités ou provinces autres que celles où l'admission a été prononcée, sans être soumise à un nouvel examen.

Bruxelles, le 20 septembre 18(33.

Alp. Vandenpkkrkboom.

Arrêté ministéinel du ^^1 juillet 1864, sur V allocation des subsides.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1800, instituant -îles subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges;

Revu rarrèt<i ministériel du 20 septembre 1863, déterminant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes;

Revu notamment Tarticle 5 du susdit arrêté, lequel article est conçu comme suit :

•* Art. 5. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué pour la « première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène

• belge, il sera accordé, pour chacune de ces nouvelles représentations, un subside égal à «• la moitié de la somme fixée par Tarticlc l«r, d'après le genre des ou\Tage8 et la catégorie

• des théâtres. i>

Sur Tavis conforme de la commission permanente attachée au départ-ement do rintérieur pour l'examen des questions relatives si l'encouragement de Tart et de la littérature dramatiques ;

Arr^e :

Article unique. Est ajouta ù l'article 5 de l'arrét-é ministériel du 20 septembre 1863. relatif aux encouragements de l'art et de la littérature dramatiques, un paragraphe conçu comme suit :

M Les taux et minimum des tantièmes à payer aux auteurs, seront, dans ce cas, réduits à •• la moitié des chiffres fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus. ••

Bruxelloî», le 27 juillet 1846.

AlP. VANPENPBRRRnOOM.

At^^êté ministéinel du 28 février 1866, sur Vallocation des subsides.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêta royal du 31 mars 1860, instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges;

Revu l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863 dét^iTiinant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes ;

Sur la proposition de la commission permanente att<achée au déparlement de l'intérieur pour donner sou avis sur les questions l'elativcs à l'encouragement de l'art et de la litt'^rature dramatiques ; .

Ai^'âtr :

Art. l»'. L'article 6 de rarrélé ministériel du 20 septembre 1863, est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. Le subside pour la musique nouvelle d'une œuvre chorégraphique sur un M théâtre autre que celui de la Monnaie à Bruxelles sera le même que le subside alloué •« pour une comédie. Les subsides à allouer au directeur et les taux des tantièmes à |>ercevoir <* par les compositeurs pour la musique nouvelle d'iuie œuvre chorégraphique au théâtre de « la Monnaie sont réglés de la manière suivante :

Taux des tantièmcH SUBSIDES. sur la recette bnui>.

« (Euvre chorégraphique en 1 acte fr. 80 4 «-o

- — 2 actes .... - 120 6 o?o

« — 3 actes ou plus. . •• 160 8 "o

<* Au Uiéâti'e de ia Monnaie le tantième à percevoir \mr le compositeur de la musique nou-

- velle d'une œuvre chorégraphique ne pourra, en aucun cas. et quelle que soit la recette, •i être inférieur aux sommes fixées ci-après :

« Pour une œuvre choré^rraphique en un acte . . * fr. 32

»* - - deux actes ........ « 48

- — trois actes ou plus a i»4

» Les oi)ércttes sont assimilées aux comé^iies et aux vaudevilles. •»

Art. 2. Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 10 de rarrété précité :

« J). Que le directeur de la troupe ou la société qui réclame la prime produise un certifl-

- cat signé par l'auteur de la pièce constatant que l'ouvrage a été représenté avec son nuto-

- risation et que ^es droits d'auteur lui ont été payés. »»

Bruxelles, le 28 février 18(5(».

Ai.p. Vandkxpeerrboom.

Ai^^Hd ministMel, en date du 26 déceinhrc 1870, sur I*alfoccffiov

des sî(bsiâes.

Le Ministre de rintérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de l'art ot de la lilt<*rature dramatiques.

Art. l*'. Des subsides seront alloués aux écrivains et compositeurs dramatiques belges, soit pour des ouvrages écrits en langue française ou en langue flamande, soit poui* des œuvi*es musicales.

Art, 2. Des subsides pourront éfre également alloués aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques qui auront fait représenter les œuvres dramatiques, littéraires ou musicales mentionnées ci-dessus.

Art. 3. Les demandes de subsides peuvent être adressées au gouvernement avant la première représentation des ouvrages ; elles doivent l'être, au plus tard, six mois après cett<' représen tation .

Art, 4. Des subsides extraordinaires pourront être alloués, à la fin de chaque saison théâtrale, aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques qui auront fait représenter les œuvres jugées les meilleures. La saison théâtrale est censée commencer le i**' septembre de chaque année, pour finir le 31 août de Tannée suivante.

Art. 5 Pour que ces subsides puissent être alloués, les conditions suivantes sont requises : 1» Que l'ouvrage soit complètement original, qu'il ne consiste, ni dans la traduction, ni dans l'imitation d œuvres dramatiques déjà représentées ; 2*^ Qu'il ait eu au moins trois représentations; 3» Qu'il ait fait l'objet d'un rap]K)rt favorable du comité de lecture, lequel peut subordonner sou avis à une audition préalable de l'ouvrage.

Art. 6. Les comités de lecture sont au nombre de trois, ayant respectivement pour mission d'apprécier les compositions dramatiques en langue française, les compositions dramatiques en langue flamande et les compositions musicales. Chacun de ces comités est composé de cinq membres nommés par le Ministre de l'intérieur. Leurs rapi>orts sont motivés et mentionnent le montant des subsides proposés.

Art. 7. Toutes les dispositions ministérielles antérieui*es, ayant |K)ur objet de régler l'exécution de l'arrêté royal prémentionné du 31 mars 1860, sont abrogées. Néanmoins, les ouvrages dramatiques admis au bénéfice des primes sous le régime de ces dispositions, continueront à y participer, conformément aux arrêtés ministériels du 20 septembre 1863 et du 29janvierl867, jusqu'au 31 décembre 1875, inclusivement.

Art. 8. Le présent arrêté sera exécut<>ire à dater de 1871.

Bruxelles, le 26 décembre 1870.

Kkrvvx dk Lktte.\hovk.

Am^êté minist&inel du 26 décembre 1870. — Composition des

comités de lecture.

Le Ministre de lintérieur,

Vu l'arrêté royal en date du 31 mars 1860, iuRtituant des subsides en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges représentés dans le pays ;

R(!vu l'arrête ministériel, en date de ce jour, réglant le mode d'allocation des susdit* subsides;

Vu notamment l'article 6 dudit arrêté, portant que des comités de lecture seront institués pour l'examen des œuvres, pour lesquelles les subsides seront demandés ;

Arrête :

Art. l*'. Les comités de lecture, dont il est parlé à l'article 6 de l'arrêté ministériel prémentionné, seront composés comme suit :

A. — Comité pour Vexamen des ouvrages dramatiques en langue française.

Messieurs : Al vin (C.\ conservateur en chef de la Bibliothèque royale à Bruxelles; FkTis(Ekl.), littérateur à Bruxelles; Lebrun (Firmin), littérateur à Bruxelles; Van Hassklt (André), littérateur à Bruxelles; Walter (V.), conseiller communal à Bruxelles.

B. — Co?nité pour t examen des ouvrages drafnatiques en langue flamande.

Messieurs : Conscience (H.), littérateur à Ixelles; Hermaks (J -F.-J ), professeur à l'univcTsilé de Gaiid ; Hiel (E ), professeur au Conservatoire royal de musique et littérateur À Bruxelles; Stroobant «Ki:o.:, littérateur à Saint Gilles; Van Bkkrs ,J.), littérateur à Anvers.