C. — Comité musical

Messieurs : Benoit (P.), directeur de l'école de musique à Anvers ; Fêtis (F.), directeur du Conservatoire royal de musique à Bruxelles; Hanssens (Ch.), compositeur de musique a Bruxelles ; Samuel ^A ;, et Warnots (H. , professeurs au Conservatoire royal de musique à Bruxelles.

M. Rothibr(Z ), attaché au département de l'intérieur remplira les fonctions de secrétaire auprès des comités indiqués ci-dessus sub. litt. A. et C.

M. De Cort (F.), littérateur à Ixelles, remplira les fonctions de secrétaire auprès du comité de littérature dramatique en langue tlumaude.

Art. 2. Chacun des comités susmentionnés choisira son président parmi ses menibren.

Art. 3. Les comités adopteront un règlement d'ordre intérieur qui oera soumis a l'appn)bation du Ministre.

Bruxelles, le 26 décembre 1870.

i> Ministre de VintétHeur, Kbrvyn i>e Lkttkmiovk.

Arrêté ministériel du 24 janvier 1871. — Comités provinciaux ,

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de l'art et de la littérature dramatiques;

Revu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870, instituant des comités de lecture ayant

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE t^B

pour ,mû»8ioii d'apprécier les œuvres dramatiques au point de vue de la distribution des subsides ;

Voulant faciliter lezécution de ce dernier arrêté»

Arrête :

Art.i'*. Il pourra être institué dans chaque province une ou plusieuj*s comuissionâ pour l'encouragement de Tari et de la littérature dramatiques.

Art. 2 Ces commissions seront chargées d'apprécier, dans le lieu de leur résidence, la représentation et Texécution des œuvres dramatiques mentionnées à l'article 1, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870.

Art. . 3. Elles adresseront un rapport au gouvernement sur les trois représentai tions prévues par Tarticle 5, no 2, du même arrêté et émettront, dans ce rapport, leur appréciation sur les encouragements qu'il conviendrait d'accorder soit aux auteurs et com|iositeurs, soit aux directeurs de théâtre et sociétés dramatiques. Cette disposition u est toutefois applicable, à moins d'une invitation formelle du gouvernement, qu'aux représentations données au lieu de la résidence des commissions.

• Art. 4. Chaque année, avant le i^^ octobre, lesdites commissions feront parvenir au gouvernement un rapport dans lequel elles indiqueront les œuvres qui auront été représentées dans leur ressort par les directeur de théâtre et sociétés dramatiques, durant le cours de la saison théâtrale écoulée, en y joignant leur avis sur la valeur de ces œuvres et le mérite de leur exécution.

Art. 5. Les commissions soumettront au gouvernement telles considérations qu'elles jugeront utiles dans l'intérêt du progrès et du développement de l'art et de la littérature dramatiques.

Art 6. Les rapports mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus seront communiqués [lar le gouvernement aux comités de lecture institués par l'aiTêté du 26 décembre 1870.

Art. 7. Chaque commission désignera annuellement dans son sein un président et un secrétaire.

Bruxelles, le 24 janvier 1871.

Kervtn de Lettenhovi.

Ai*i'êté ministériel du W février 1871. — Commissions pour V encouragement

de Vart et de la littératm^e dramatiques.

Le Ministre de rintérieur.

Revu l'arrêté ministériel du 24 janvier dernier, dont l'article l»' est ainsi conçu : •* Il pourra être institué, dans chaque province, une ou plusieurs commissions pour « l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques. »

Arrête :

Art. l*'. Une commission pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques est instituée à Vnvers^ à Bruges, à Bruxelles, & Gatid, à Ha^selt et à Liège.

Art. 2. La commission instituée à Vnvers a pour ressort la province d'Vyirers; elle se compose de :

Messieurs : Benoit (P.), directeur de l'école de musique d'Anvers; d'Hane-Steen- HOYSE (Ch.), échevin de la ville d'Anvers; Qenard (P.), archiviste et bibliothécaire de la ville d'Anvers; Jacobs-Bbeckmans, musicien à Anvers; Rioelé (E.), professeur à l'athénée royal d'Anvers; Van Beers (J.), id.; Van den Brandbn (F.-J.), littérateur, id. ; WiliioTTE (Ch ), compositeur de musique, id.

Art. 3. La commission instituée à Bruges a pour ressort la Flandre Occidentale; elle se

compose de ;

Messieurs : Boctens (P.), avocat à Bruges; De Brauwbrb (E.), compositeur de

miiëique, id. ; Giluodts (L.), littêraleur, ui. ; J00RI8 (E.), président de la société dfamatiqiie IJver en Broedermifi^ id. ; Mëciielaerk (D. ), com]K>8iteur de musique, id. ; Van vkn Ahkklb {F.), conseiller provincial, id. ; Veruokf (T.), directeur de l'école normale, id.

Art. 4. La commission instituée à Bruxelles a pour ressort le Brabant; elle se compose de :

Messieura : âlvin (L.), conservateur en chef à la Bibliothèque royale li Bruxelles; ('oNsciKNCK (H ), littérateur, id, ; Dodd (J.-G.), littérateur, id. ; Fêtis (F.), directeur du Conservatoire royal de musique, id.; Fêtis (E.), littérateur, id. ; Hanssens (Ch.), compositeur de musique, id.; Hiel (K.\ professeur au Conservatoire royal de musique, id. ; Lebrun (F.), littérateur, id. ; Samuel (à.), professeur au Conservatoire royal de musique, id,; Stroobant (FÎ.), littérateur, id. ; Van Hahsklt (A.), liltérat-eur, id.; Wal- TBR (V.), conseiller communal, id.; Warnot» (H.), professeur au Conservatoii-e royal de musique, id. ; Wili.ems (S.), litt-érateur, id.

Art. 5. La commission instituée à Gaiid a pour ressort ta Flandre OHeiitale; elle se compose de :

Messieurs : Buhbure (O. de), comiK>siteur de musique, à Gand; De Pottbr (F ), littérateur, id.; Gevaert (A.), compositeur de musique, id. ; Heremans (J.-F -J.), prt^fesseur à Tuniversité, id.; Miry (Ch.), compositeur de musique, id.; Rooses (M.)» professeur à l'athénée royal, id. ; Snbllaert iF,), membre de TAcadèmie royale de Belgique, id. ; W'aoe- NER (A.), échevin, id.

Art. (}. La commission instituée à Uassclt a i>our ressort le LimhoiitHf; elle se compose de :

Messieurs : Corswarem (G. de), ancien représentant, à Hasselt; Crets (G.-H.), pi-ofesseur pensionné, id.; Geraets (K.), professeur A, l'athénée royal, id. ; Kei*h (D.), professeur à rathénée royal, id.; Laoardr (M. -F.), professeur à l'athénée royal, id. ; N.agels (J.), conseiller provincial, id. ; Roelants (L.-M.-A.), échevin, id.

Art, 7. La commission instituée à Liège a pour ressort /a |irori«cp<f<? Liège ;e\\e se compose lie :

Messieurs : Gillon, échevin à Liège; Le Roy (A.), professeur à l'université, id.; Mas-

5ET (G.), homme de lettres, id.; Ronué (J.-B.), homme de lettres, id.; Rousselière (haron

Amkdér DR la), homme de lettres, id. ; Soubre (Ë.), directeur du Conservatoire royal de

musique, id.; Stecher (J.), professeur à l'université, id. ; Terrv, musicien, id.

Bruxelles, le 11 février 1871.

Kervyn de Lettenhove.

AmHë ministériel du 'Zô septembre 1871. — Encouraf/emefits à Vart et à la

littêi^ature dramatiques .

Le Ministre de Tintérieur,

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de Part et de la littérature dramatiques ;

Revu Tarr&té ministériel du 26 décembre id70, déterminant les règles et les conditions de ces subsides;

Revu également l'arrêté ministériel du 24 janvier i871, {lortant institution de commissions provinciales pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques ;

Voulant faciliter l'exécutioii de ces arrêtés et établir d'une manière ]>lus précise le mode qui sera suivi dans l'allocation des encouragements dramatiques, ainsi que les formalités h remplir pour le payement des subsides alloués,

A rrète :

Art. 1*"'. Les subsides ordinaires sei-ont alloués aux auteurs ù titre de primes jwr représentation. Les comités de lecture feront leurs propositions d'après le tarif suivant :

l'KlMKS l'.VK RliPRBSENTATION.

Maximum. Minimum.

Pour un ouvrage (ditune, comédie ou vaudeville) en 4 ou

5 actes fr. 150 .... 100

Id, en 3 actes 100 .... (>0

Id. en i ou2 actes 75 .... 50

Pour mi opéra en 4 oit 6 actes 250. , . . 150

Id, en 3 actes 180 ... . 100

Jrf. en 2 actes 140 .... 90

Id. en i acte 90 . . . . <>0

Les opérettes et les ballets ne participeront point au bénéfice des primes.

Ces primes seront payées pour chacune des dix premières représentations, dans lu localité où l*ouvra^e aura été monté pour la première t'ois. Toutefois, pour les vaudevilles, elles ne seront accordées que pour six représent^itions.

Ai't. 2. Lorsque, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, l'ouvrage sera transporté ensuite sur la scène d une autre localité du pays, il sera accordé pour chacune des dix (six pour les vaudevilles) premières représentations, dans chaque ville ou commune, une prime égale à. la moitié de la somme fixée par rarrélé royal d^admission.

Art. 3. Les représentations primées ne devront pas être données, dans chaque localité, sur un même théâtre, par la même troupe ou société dramatique.

Art. 4. Chaque troupe ou société dramatique ne pourra donner plus de dix (six pour les vaudevilles) représentiitions primées de chaque pièce, soit dans la même localité', soit dans des localités différentes.

Art. 5. Les primes seront payées, i)our chaque ouvrage admis, pendant une ])ériodc d*^ trois hnnées consécutives, à partir de la date de Tarrété royal d'admission.

Art. 6. Pour que les primes soient payées, il faut, indépendamment des conditions générales stipulées par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870 : {o Que la représentation ait en lieu postérieurement à la date de l'arrêté royal d'admission, ù l'exception toutefois des troi.s repi'ésentations conditionnelles, dont il est parlé à Tarticle 5 § 2 de l'arrêté ministériel pi-écité; 2^ Que l'ouvrage ait été exécuté par une troui)e ou société dramatique régulièrement constituée et jouant à bureau ouvert; 3^ Que la représentation ait eu lieu sur un théâtre régulier. Ne sont pas considérés comme théâtres réguliers les établissements connus sous le nom de casinos, cafés-cliantants et généralement tous les établissements dans lesquels il est permis de fumer ou dans lesquels on débit-e des boissons dans la salle de spectacle même ; 4" Que, pour les opéras, l'orchestre chargé de la partie musicale ait été d'au moins trente exécutants; 5o Qu'information de la représentation ait été donnée au moins trois jours d'avance : a. Pour la ville de Bruxelles et les communes tïAndcrlecht, Etterbeek, locelles, Laehen, Molenbeek-Saitit'Jean^ Saint-Jossc-ten-Noode et Schaet^eek : à la commission provinciale pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques dans le Brabant; h. Pour les autres chefs-'lieux de province où il étist-e une commission provinciale : à celte commission; c. Pour les auti'es villes et communes du pays : à l'administration communale laquelle enverra un délégué pour assister à la représentation.

Art. 7. Les déclarations pour l'obtention de la prime seront rédigées d'après le modèle annexé au présent arrêté. Elles porteront l'attestation d'un ou-de plusieurs membres des commissions provinciales ou du délégué de l'administration communale, constatant que la représentation a été donnée dans les conditions déterminées par le présent arrêté et que l'ouvrage a été convenablement intcrpi*été. La signature du délégué de l'administration communale devra être légalisée par le collège des bourgmesti*e et échevins.

Art. 8. Si, pour des motifs sérieux, les délégués qui ont assisté À la représentation croyaient ne pas pouvoir signer l'attest-ation prémentionnée, ils en donneraient respectivement avis motivé à la commission provinciale ou à l'administration communale, dont ils tiennent leur mandat. Cet afvis sera immédiatement transmis au département de l'intérieur.

Art. 9. Les membres des commissions provinciales sont compétents pour contrôler toutes j

les représentations d'ouvrages primés dans toute l'étendue de leurs provinces respectives. j

Art. 10. Ind<^i)endanimeiit des primes j>ar représentât ion , des subsides extraordinaires pourront, sur la proposition des comités de lecture, être alloués aux auteurs des ouvrages qui se distingueront par des mérites exceptionnels.

Art. 11. Les auteurs qui désirent participer au bénéfice des encouragements institués [uir l'arrêté royal du 31 mars 18G0, sont tenus d'envoyer au département de l'intérieur un exemplaire de l'ouvrage dont ils sollicitent iadmission. Ils devront joindre a cet envoi une lettre dans laquelle ils déclareront: i^ Qu'ils sont Belges de naissance ou naturalisés; 2«> Qu'ils sont les auteurs des ouvrages envoyés. Ils déclareront, en outre, d'une manière formelle, que l'ouvrage envoyé est complètement original, qu'il n'est ni une traduction, ni une imitation d'une œuvre dramatique déjà représentée ou publiée.

Art. 12. Lorsqu'un comité de lecture aura émis un avis favorable sur les mérites d'un ouvrage dramatique et que le gouvernement se sera rallié à cet avis, l'auteur sera informé de cette circonstance et invité à faire connaître les jours et heures auxquels auront lieu les trois représentations conditionnelles stipulées par l'article 5 de l'arrêté du ^6 décembre 1870. Des délégués de la commission provinciale assisteront à ces représentations et adresseront au gouvernement le rapport dont il est parlé à l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1871. Ce rapport sera communiqué au comité de lecture qui a déjà examiné l'ouvrage. Le comité, après avoir pris communication dudit rapport, fera au gouvernement les propositions qu'il croira utiles.

Art, 13. Dans le cas où, malgré un premier rapport favorable, le comité, après avoir pris connaissance de l'avis de la commission provinciale, croirait ne pouvoir faire aucune proposition en faveur de l'ouvrage représenté, il serait accordé à Tuuteur, à titre d'indemnité, un subside s'élevant, pour chacune des trois représentations données, au minimum de la prime fixée iiar l'article l*' du présent arrêté, d'après le genre et le nombre d'actes de la pièce.

Art. 14. Les encouragements dont il est parlé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870, pourront être alloués aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, sur les propositions des commissions provinciales qui auront assisté aux trois représentations prévues par l'article 5 de l'arrêté précité. Ces encouragements consisteront en une somme allouée au directeur de théâtre ou à la société dramatique, afin de l'aider à couvrir les frais d'une mise en scène exceptionnellement soignée; ils ne seront accordés que pour ces trois représentations.

Art 15. Après la clôture de chaque saison théâtrale, le.s comités de lecture se réuniront pour prendre connaissance des rapports mentionnés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1871. Ils signaleront à l'attention du Ministre de l'intérieur, au point de vue de l'allocation des subsides extraordinaires dont il est parlé à l'article susmentionné, les directeurs de théâtre et les sociétés dramatiques qui auront représenté les meilleures pièces.

Art. 16. Conformément à l'article l*' § 2 de l'arrêté royal du 31 mars 1850, l'admission des ouvrages au bénéfice des primes se fera par arrêté royal. Les subsides extraordinaires seront également alloués par arrêté royal, sauf toutefois l'indemnité dont il est parle à l'article 13 ci-dessus, laquelle pourra être liquidée, en vertu du présent arrêté, sur la production de déclarations dûment certifiées par les délégués de la commission provinciale qui auront assisté aux représentations.

Art. 17. Les primes dramatiques doivent être réclamées, sous peine de déchéance, dans le délai de trois mois à partir du jour de la représentation qui y donne droit.

Art. 18. Les manuscrits et les exemplaires des ouvrages admis au bénéfiée des primes' seront conservés dans les archives du département de l'intérieur. Néanmoins les partitions d'opéras pourront être restituées aux compositeurs eu échange d'un catalogue indicatif des morceaux qu'elles contiennent; ce catalogue donnera au moins les quatre premières mesures de chaque morceau.

Art. 19 La durée des fonctions des membres des comités de lecture et des commissions provinciales est limitée à cinq années.

Bruxelles, le 25 septembre 1871.

KSRVYN DB LbTTBNHOVB.

Ai^^èté royal du 20 janviei" 1874 pour (allocation des subsides.

Léopold II, Roi des Belges, etc.,

Vu Tarrêté royal du 31 mars 1860, instiluant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d*auteurs belges; Sup la proposition de Notre Ministre de Tintérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. l«^ Les dispositions prises en exécution de Tarrété royal du 31 mars 1860 sont remplacées par le règlement dont la teneur suit :