CHAPITRE PREMIER. — Des moyens d'bncouraobmbnt

Art, i^f. Il est alloué aux auteurs et aux compositeurs belges pour la représentation d'ouvrages dramatiques en langue française et en langue flamande écrits par eux, des subsides fixés diaprés le tarif suivant :

SUBSIDES PAR RKPR^.SKNTATION.

Maxiniuin. Miuiinuin.

Pour un ouvrage (tragédie, drame, comédie ou vaudeville) en

4 ou 5 actes . . fr. l.'iO 100

Id. id. id. 3 actes 100 60

Id. id. id. 1 ou 2 actes ... 75 50

Pour un opéra eu 4 ou 5 actes 250 150

Id. 3 id 180 100

Id. 2 id 140 90

Id. 1 id 90 60

Les opérettes et les ballets ne participent point au bénéfice de ces subsides. Les subsides sont payés pour chacune des dix premières représentations dans la localité où l'ouvrage a été monté pour la première fois Toutefois en ce qui concerne les' vaudevilles, ils ne sont alloués que pour six représentations.

Art. 2. Lorsque, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, louvrape est transporté sur la scène d'une autre localité du pays, il est accordé pour chacune des dix (six pour les vaudevilles) premières représentations dans chaque ville ou commune, une subside égal à la moitié de celui qui a été alloué audit ouvrage en vertu de l'art il" le 1".

Art. .3. Les subsides mentionnés dans les dispositions des articles 1 et 2 ne peuvent être alloués pour plus de dix (six pour les vaudevilles) re])réseutations données par la même troupe ou société, soit dans la même localité, soit dans des localités différentes.

Art. 4. Les articles 2 et 3 sont applicables aux traductions fait«>8 en langue néerlandaise d œuvres écrites en langue française, ainsi qu'aux traductionn françaises d'ouvrages écrits en néerlandais. Toutefois ne sont admises au bénéfice de la disiMsition précédente que les tnuluctions des ouvrages subsidiés après le l'' janvier 1873, qui ont été examinées et admises par le comité de lecture compétent. Le droit <le porticiper aux subsides cesse pour les traductions en même temps que pour les oeuvres originales

Art, 5. Les subsides sont acquis pour chaque ouvrage pendant une période de trots années consécutives, à partir de la date de la première repi*ésentation à laquelle ont assisté les délégués de la commission provinciale. Aucun subside n'est alloué pour des représentations données avant celte date, qui sera indiquée dans l'arrêté admettant l'ouvrage au béuéâce des dispositions de l'arrêté royal du 31 mars 1860. Les subsides pour les ouvrages

originaux sont liquidés au profit des auteurs. Les subsides pour les traductions sont liquidés soit au profit des auteurs, soit au profit des traducteurs, selon ce qui aura été convenu entre eux. La convention doit être notifiée au Ministre de Tintérieur.

Art, 6. Indépendamment des subsides accordés pour la i^eprésentation des œuvres dramatiques, les comités d'examen peuvent proposer des subsides supplémentaires en faveur des auteurs de pièces qui se distinguent par un mérite exceptionnel.

Art, 7. A la fin de chaque saison théâtrale, il peut être alloué des subsides extraordinaires aux directeurs de théâti*e et aux sociétés dramatiques qui se sont signalés par des services rendus à la littérature dramatique nationale.

Art. 8. Des subsides spéciaux, destinés à couvrir eu partie les frais de la mise en scène exceptionnelle d*une pièce subsidiée, peuvent être accordés aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, sur la proposition des commissions provinciales qui ont assisté à la première représentation.

Art. 9. L'allocation des subsides et des encouragements mentionnés aux articles 6, 7 et 8 a lieu d après les règles établies \mT rarrété royal du 31 décembre 185G sur le mode de répartition des foiuls mis à la disposition du département de l'intérieur pour Tencourageroent des sciences, des lettres et des beaux-arts.

CHAPITRE II. — Des commissions chargées d'apprécier les œuvres dram.vtiques