III. T. II. —P

Décret relatif aux Spectacles, du VS-ld Janvier 1791.

Publication en Belgique : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire an IV

^8 décembre 1795).

Art, 1. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.

Art. 4. La disposition de l'article 3 8*appliquc aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les anciens règlemens; néanmoins, les actes qui auraient été passés entre des comédiens et des auteurs vivans, ou des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés.

Art. 5. Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur.

Art 6. Les entrepreneurs ou les membres des difiiércns théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers jnunicipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens, que conformément aux lois et aux règlemens de police; règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction Provisoirement, les anciens règlemens seront exécutés.

Art. 7. Il n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure, dont les troupes de ligne ne seront point chargées, si ce n'est dans le eus où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n*y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et ^ur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlemens de I)olice. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil.

(Pasinomib belge. — 1" série. — Tome II. — Annotations jtour la Belgique. — P. IV.)

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE iîl