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Déci^et, en date du 9 décembre 1809, concamant les droits d percevoir, en faveur des pauvres^ des hospices, sur les spectacles, bals, concerts danses et fêtes.

Art. 1. Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, dattses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment iierçus ainsi qu'ils Tont été pendant le cours de cette année et des années antérieuros, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établisseraens.

Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes» clauses, charges et conditions qui en seront approuvées par notre ministre de Tintérieur. En cas de régie intéressée, le receveur comptable de ces établissemens et le contrôleur des recettes et dépenses seront spécialement changés du contrôle de la régie, sous Tautorité de la commission executive des hospices, et sous la surveillance du préfet de la Seine.

Art. 3. Dans le cas où la régie intéressée jugerait utile de 80usci*ire des abonnemens, ils ne pourront avoir lieu qu'avec notro approbation en Gonseil-d'Ëtat, comme pour les biens

des hospiceg i mettre en régie ; et cette approbation ne sera donnée que sur Ta via du préfet de la Seine, qui consultera la commission executive et le conseil des hospices.

Art. 4. Les représentations gratuites et à bénéfice seront, au surplus, exemptes des droits mentionnés aux articles qui précèdent, sur l'augmentation mise au prix ordinaire des bille Is.

Art. 5. Notre ministre de Tintérieur est chargé de lexécution du présent décret.

(Pasinomie Bblgb — 1"' série. — Tome XIV, P. 428.)