THEATRE DU PARC

Art. i fr . Le Bourgmestre, spécialemeut délégué aux fins des présentes par résolution du

Collège des Bourgmestre et Echevins de cette ville en date du

et stipulant en vertu de l'autorisation accordée audit Collège par délibération du Conseil

communal en date du Concède à M

, qui l'accepte, la jouissance du Théâtre du Parc, appartenant à la Ville, avec

tous ses accessoires et dépendances, pour un terme de neuf ans, qui prendront cours le l* p septembre 1800 quatre-vingt et expireront le 31 août 1800 quatre-vingt-neuf, sans autre réserve qu'une stalle d'orchestre pour l'officier de police de service, et ce, moyennant un prix de location de . . . . francs par an, payable par trimestre et par anticipation. Le concessionnaire seul aura la faculté de renoncer après la fin de la troisième et de la sixième année, moyennant avis donné un an d'avance par la voie administrative.

Art. 2. Le théâtre, ses accessoires et ses dépendances sont concédés dans l'état où ils se trouveront à l'époque de l'entrée en jouissance. Cet état sera con t radie toi rement constaté entre les parties.

Art. 3. Les décors et tout le matériel mobilier servant au théâtre et appartenant à la Ville de Bruxelles, continueront à être mis à la disposition du concessionnaire; des états descriptifs et estimatifs en seront dressés contradictoirement à l'époque de l'entrée en jouissance. Au bas de ces états, le concessionnaire apposera son reçu, avec obligation, soit de reproduire les décors et le matériel mobilier dans l'état où ils étaient au moment de la mise en possession, soit de payer à la Ville la valeur de ceux des objets qui seraient égarés ou détériorés, le tout cependant sauf les dommages qui résulteraient de l'usage et sauf les changements qui auraient été faits aux décors en vertu d'une autorisation du Collège. Lorsque l'Administration communale le jugera convenable, elle pourra, après avoir entendu le concessionnaire, faire vendre, au profit de la Ville, les décors et le matériel mobilier.

Art. 4. Chaque année, au commencement du mois de mai, il sera fait un récolement du matériel et le concessionnaire fera remplacer les objets manquants et mettre en état de service les objets détériorés, avant la clôture des représentations théâtrales.

Art. 5. Les contributions foncières et autres, toutes les taxes et redevances imposées ou à imposer sur les biens dont la jouissance est concédée, restent, sans aucune exception, à la charge du concessionnaire. Ces contributions seront payées directement par lui. Il aura en outre à sa charge exclusive tous les frais de consommation d'eau et de gaz.

Art. b\ Le concessionnaire sera obligé d'entretenir, pendant toute la durée du bail, le théâtre et ses dépendances en bon état de réparations de toute espèce, à l'exception de l'entretiendes toitures et couvertures, des gouttières et du peinturage extérieur. Il sera notamment tenu : a) de l'entretien des conduites de gaz, d'eau et réservoirs, du curage des égouts et de toutes les grosses réparations; b) de l'entretien constant en bon état des banquettes, stalles, fauteuils et bourrelets des loges, galeries et balcons, ainsi que des sièges des loges et • des tapis ; c) de l'entretien des calorifères; d) de l'entretien du plancher mouvant de la scène, des pompes et généralement de tout ce qui appartient à l'état du machiniste.

Art. 7. Le concessionnaire ne pourra effectuer aucun changement aux bâtiments concédés, aux décorations ou au mobilier, à la peinture intérieure ni aux ornements en général, sans l'autorisation préalable du Collège.

Art. 8. Les changements ainsi autorisés ne donneront lieu à aucune répétition ou indemnité.

Art. 9. Le concessionnaire devra user des choses concédées en bon père de famille et suivant la destination qui leur est donnée par la présente concession. Il ne sera pas responsable des cas de force majeure ou complètement indépendants de sa volonté ou de son fait; mais il répondra de l'incendie, en conformité de l'article dix-sept cent trente-trois du Gode civil, ainsi que de tous dommages et dégradations occasionnés, soit par son fait, soit par le fait de ses pensionnaires ou de toutes autres personnes employées par lui à quelque titre que ce soit

Art. 10. Le concessionnaire devra faire nettoyer, à ses frais, les salles et leurs dépendances, les escaliers et corridors, chaque jour de représentation ; il maintiendra toutes les places dans un parfait état de propreté. Il devra aussi faire opérer à ses frais, et tous les jours ou même plus d'une fois par jour, s'il était nécessaire, le nettoiement et le lavage du péristyle et des trottoirs extérieurs du théâtre. Le concessionnaire devra faire chauffer convenablement les salles et toutes leurs dépendances.

Art. 11. Il fera veiller avec soin au service des poêles et des fourneaux, fera balayer et ramoner les cheminées quatre fois par an au moins, et justifiera vis-à-vis du Collège de l'accomplissement de cette obligation. Il veillera constamment, et plus particulièrement encore les jours de représentation, à ce que les mesures de précaution prescrites contre l'incendie soient ponctuellement exécutées. Pendant les répétitions et les représentations, il y aura constamment dans la salle deux pompiers et un fontainier. Toute contravention aux dispositions du présent article entraînera, à charge du concessionnaire, une pénalité de cent francs sans préjudice de dommages- intérêts.

Art. 12. On ne pourra donner, sans l'autorisation préalable et écrite du Collège, des représentations dans lesquelles il y aurait des feux d'artifice, des incendies ou des combats à armes à feu. Toute contravention à cette disposition donnera lieu à une pénalité de mille francs.

Art. 13. Le concessionnaire ne pourra, sans autorisation du Collège, laisser exécuter, dans les bâtiments du théâtre ou dans ses dépendances, aucun travail qui exige l'emploi du feu ou qui serait de nature à nuire aux bâtiments ou à leur charpente. Il ne pourra pas y établir un atelier de décors.

Art, 14. En cas de destruction totale ou partielle du théâtre, par quelque cause que ce soit, la Ville ne sera tenue, ni à la reconstruction de l'édifice, ni à la restauration, ni au remplacement des objets incendiés ou détruits, ni à aucun dédommagement quelconque.

Art. 15. Tout le matériel, tous les objets mobiliers que le concessionnaire aura acquis ou fait confectionner, pendant la durée de la concession, pour l'exploitation ou l'embellissement du théâtre ou pour la facilité du service, appartiendront de plein droit et immédiatement à la Ville ; ils seront successivement inventoriés par le conservateur du matériel, et ne pourront subir aucun changement sans l'autorisation écrite du Collège.

Art. 16. Toutefois il est permis au concessionnaire de prendre en location des meubles meublants, et même des décors de frises pour monter des féeries ou des pièces à spectacle, en un mot tout le matériel spécial au,x pièces qui sont en dehors du répertoire courant.

Art. 17. La Ville se réserve le droit de disposer une fois par an de la salle de spectacle et

de ses dépendances, pour des fêtes publiques à donner par elle ou à son intervention II est bien entendu que, tant pour les préparatifs que pour la durée des fêtes et l'enlèvement des objets employés, la Ville ne devra payer aucune indemnité. Il sera, en outre, loisible à l'Administra lion communale de disposer plus d'une fois par an et aux mêmes fins de la salle et de ses dépendances; dans ce cas, elle paiera au concessionnaire, à titre de dédommagement et pour chaque jour de suspension, huit cents francs.

Art. 18. Le concessionnaire devra maintenir le théâtre à un rang élevé, tant sous le rapport du talent des artistes que sous le rapport de la mise en 6cène et du choix des pièces. Il devra faire représenter la comédie, le vaudeville et le drame. Il ne pourra faire jouer aucun autre genre sans l'autorisation du Collège. Le concessionnaire sera tenu de donner au moins vingt représentations par mois, pendant toute la durée de la présente concession. Il pourra toutefois fermer le théâtre pendant les mois de mai, juin, juillet et août.

Art. 19. Au commencement de chaque année théâtrale, le concessionnaire devra envoyer au Collège un état exact du personnel du théâtre avec indication de l'emploi des artistes II ne pourra entreprendre l'exploitation d'aucun autre théâtre sans l'autorisation du Collège. Il est également interdit au concessionnaire de déplacer, sans l'autorisation du Collège, aucun objet faisant partie du matériel, pour donner des représentations ailleurs qu'au théâtre concédé. Il ne pourra faire voyager ni déplacer la troupe, en tout ou en partie, ni même aucun membre de la troupe, pour donner des représentations ailleurs qu'audit théâtre. Toute infraction aux dispositions du présent article fera encourir au concessionnaire une pénalité de mille francs.

Art. 20. Si, par force majeure ou à l'occasion de troubles, tumultes, calamité publique, deuil national, ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation est réservée au Collège, les représentations théâtrales venaient à être interrompues ou suspendues, le concessionnaire ne pourrait, de ce chef, exiger aucune indemnité de la Ville.

Art. 21. Au Collège est réservé le droit de faire donner des spectacles gratis, à tels jours, telle heure et de telle composition qu'il indiquera, à la condition de payer au concessionnaire une indemnité de mille francs pour chaque représentation.

Art. 22. Les membres du Collège, accompagnés d'un homme de l'art, à leur choix, inspecteront aussi souvent qu'ils le jugeront convenable, et contradic toi rement avec le concessionnaire ou ses délégués, les bâtiments et le matériel ; procès- verbal de l'inspection sera dressé en double.

Art. 23. Le Collège pourra, en tout temps, s'assurer, soit par lui-même, soit par des personnes qu'il aura désignées, si le présent cahier des charges est ponctuellement exécuté; à cette fin, les membres du Collège ou leurs délégués auront accès dans les salles et les différents locaux à toute heure de jour et de nuit.

Art. 24. Au Conseil et, par délégation, au Collège, appartient le droit de nommer, révoquer et remplacer le conservateur du matériel et le concierge du théâtre. Le conservateur du matériel aura en tout temps accès dans les locaux concédés, aussi bien que dans ceux que le concessionnaire occuperait à bail; il veillera à ce que le matériel soit tenu dans un état satisfaisant d'entretien, et à ce qu'il n'en soit fait emploi qu'aux fins déterminées par le cahier des charges. Nul autre que le concierge ne pourra avoir son habitation dans les bâtiments qui font l'objet de la présente concession, ni même y loger sans l'autorisation du Collège.

Art. 25. Le concessionnaire est obligé de se conformer en tous points aux ordonnances et règlements qui régissent ou régirout la police des spectacles.

Art, 26. Le concessionnaire ne pourra sous-traiter, ni céder les droits résultant des présentes, en tout ou en partie.

Art . 27. Les contraventions aux dispositions du présent cahier des charges seront constatées par les agents de l'Administration communale à ce préposés et spécialement par le conservateur du matériel; les pénalités seront encourues par le fait même de la contravention ; elles seront exigibles par le receveur communal, sur l'ordre du Collège, accompagné de l'acte qui aura constaté la contravention et sans aucune autre formalité quelconque.

Art. 28. Toute infraction aux obligations imposées au concessionnaire par le présent

cahier des charges, pourra donner lieu soit au paiement d'une amende de cent francs, si T Administration le décide ainsi, soit à la résiliation de plein droit de la convention. Il ne sera besoin d'aucune formalité de justice autre qu'une signification de la décision infligeant cette amende ou de la volonté d'opérer la résiliation du contrat, le tout sans préjudice des dommages-intérêts auxquels l'Administration communale pourrait avoir droit.

Art. 29. Toutes les clauses et dispositions insérées au présent cahier des charges sont de rigueur; aucune d'elles ne pourra être réputée comminatoire, l'adjudication de la concession n'ayant lieu que sous la condition de leur stricte et entière exécution.

Art. 30. Pour garantir l'entière exécution de ses engagements, le concessionnaire fournira un cautionnement de 5,000 francs en valeurs agréées par l'Administration. Les coupons de ces valeurs pourront être détachés à l'époque fixée poup leur paiement. Ce cautionnement ne sera restitué qu'à l'expiration de la concession et après que l'Administration aura constaté que toutes les obligations du concessionnaire auront été accomplies.

Art. 31. Les frais, droits et pénalités auxquels la présente concession pourra donner ouverture, seront payés et supportés par le concessionnaire.

Art. 32. Le concessionnaire fait, pour l'exécution du présent traité, élection de domicile

à Bruxelles, rue , auquel domicile auront lieu, au besoin, tous

exploits, significations et citations, commandements, significations d'appel, exécution et généralement tous autres actes quelconques, avec le même effet que s'ils avaient eu lieu au domicile réel, le concessionnaire renonçant à toutes dispositions contraires qui pourraient exister à cet égard.

Art. 33. Le Collège se réserve la liberté la plus absolue dans le choix du concessionnaire; l'élévation du prix de location ne sera pas la cause déterminante de son choix.

Ainsi fait en double, à Bruxelles, le

Par le Collège ?

Le Secrétaire, Le Collège,

Art. !•*■. La concession pour l'exploitation du Théâtre Royal d'Anvers, comprend : i° La salle de spectacle avec dépendances, décors, machines, mobilier, magasin d'accessoires et magasin de musique ; 2° Le foyer au dessus du péristyle ; le Directeur aura la faculté d'y placer un limonadier.

Art. 2. La présente concession ne comprend pas : 1° La première loge d'avant-scène de droite au rez-de-chaussée, réservée à MM. les Membres du Collège Échevinal, ainsi qu'à MM. les Membres de la Commission permanente du Théâtre; 2° Une demi-loge au parterre, réservée à la police, chargée du service du Théâtre ; 3° Une demi-loge au parterre, réservée au Comité provincial de lecture des œuvres dramatiques d'auteurs belges ; 4° L'habitation du concierge ; 5° Le corps de garde. Le Directeur ne peut disposer, sans autorisation écrite du Collège Échevinal, des deux loges d'avant-scène de l'amphithéâtre.

Art. 3. La Ville se réserve, sans pouvoir être tenue de ce chef à aucune indemnité : 1° Six fois, pendant la saison théâtrale, l'usage des bâtiments compris dans la concession, pour les fêtes qu'elle jugera à propos de donner ou de laisser donner au Théâtre, pour les préparatifs que ces fêtes exigeraient, ainsi que pour l'enlèvement des objets qui y auraient servi ; 2° L'usage du mobilier, des décors et de la musique, aussi souvent qu'elle le jugera convenable; 3° La jouissance gratuite des deux loges d'avant-scène à l'amphithéâtre et aux premières, chaque fois que- la Famille Royale, un de ses Membres, un Prince ou autre personnage de distinction, honorera le spectacle de sa présence; en abonnant ces places, le Directeur devra faire les réserves nécessaires ; 4° L'usage du grand foyer et du vestibule du Théâtre, aussi souvent et pour tel usage qu'elle le jugera convenable ; 5° L'usage du Théâtre, pendant la saison d'été, aussi souvent qu'elle le jugera convenable.

Art. 4. La concession a lieu pour le terme de trois années consécutives et prendra cours

le 1 er juin 1879, pour finir le 31 mai 1882, avec faculté réciproque pour la Ville et le concessionnaire de renoncer tous les ans, en donnant avis avant le 15 janvier.

Art. 5. Tout demandeur en concession sera tenu de joindre à sa demande, à titre de cautionnement, un certificat du Receveur Communal établissant le dépôt à la Caisse Communale d'une somme de 2000 francs en espèces ou en billets de banque. La dite somme lui sera restituée sans frais dans le cas où sa demande ne sera pas accueillie. Dans le cas contraire, il sera tenu de compléter, au moment de la signature du contrat, le dit cautionnement jusqu'à concurrence de 5000 francs La signature du contrat devra avoir lieu endéans les huit jours après la nomination, faute de quoi le concessionnaire sera déchu de sa concession de plein droit et sans mise en demeure. Ce cautionnement restera déposé dans la Caisse Communale, eu garantie de l'exécution de toutes les clauses et conditions du présent cahier des charges. Cette somme de 5000 francs sera productive d un intérêt de 4 1/2 °/o par an et ne sera restituée au Directeur qu'à la fin de la concession. Elle sera acquise à la Ville, dans le cas prévu par l'art. 30.

Art. 6. Le Directeur sera tenu des obligations d'un locataire selon le droit commun, mais la Ville ne sera tenue que des engagements expressément stipulés dans le présent cahier des charges. Avant que le Directeur entre en jouissance du local, l'état des lieux sera constaté contradictoirement par procès-verbal ; il sera dressé également un état descriptif et estimatif des décors, de tout le mobilier, du magasin de musique et du magasin d'accessoires; le Directeur y apposera son reçu avec l'obligation de reproduire les objets y mentionnés tel qu'il les aura reçus. En tout temps, le Collège Échevinal pourra faire dresser un nouvel inventaire du mobilier concédé.

Art. 7. Le Directeur ne pourra employer à son usage, ni céder aucune partie des locaux gratuitement ou à titre onéreux, soit pour habitation, soit pour magasins ou pour tout autre usage quelconque, sans autorisation écrite du Collège Échevinal.

Art. 8. Le Directeur ne pourra démolir, ni enlever ce qu'il aura fait exécuter à ses frais, soit pour embellissement du Théâtre, soit pour amélioration des décors et des machines, etc., tous ces travaux étant acquis à la Ville sans indemnité. Il ne pourra faire aucun changement aux locaux, aux décors, aux machines ou au mobilier, sans autorisation écrite du Collège Échevinal.

Art. 9. Il est défendu au Directeur de louer ou de prêter, sans autorisation écrite du Collège Échevinal, aucun des objets ni aucune musique appartenant au Théâtre.

Art. 10. Sont à charge de la Ville : 1° L'entretien des toitures, des conduits d'eau et des réservoirs, toutes les grosses réparations nécessaires aux bâtiments, les peintures intérieures et extérieures, le curage des égouts, ainsi que le ramonage des cheminées ; 2° Toutes les contributions quelconques, mises ou à mettre sur les objets dont la jouissance est concédée au Directeur, y compris l'impôt communal sur les spectacles.

Art. 11. Sont à charge du Directeur : 1° Les réparations locatives, telles qu'elles sont déterminées pour l'usage des lieux par l'art. 1754 du Code Civil ; 2° L'entretien des pompes, des machines, tambours, cordages et généralement de tout ce qui tient au matériel des machines ; 3° La conservation des décors, du mobilier, des accessoires et des calorifères.

Art. 12. Le Directeur ne pourra s'opposer, en aucun temps, aux travaux d'entretien, d'agrandissement, d'embellissement, d'appropriation ou tous autres, que la Ville déciderait de faire aux bâtiments ou au mobilier coucédés. Il ne pourra réclamer, de ce chef, aucune indemnité.

Art. 13. Le Directeur veillera à ce qu'il ne soit laissé à l'intérieur du Théâtre ni foin ni paille, ni autres matières inflammables. Il fera entretenir, à ses frais, en parfait état de service, les poêles, fourneaux, etc.

Art. 14. Le Directeur sera tenu de faire confectionner les feux d'artifice de manière à ne rien endommager et de faire usage pour les éclairs des procédés employés dans les principaux Théâtres de Paris.

Art. 15. Le Directeur répond de l'incendie, en conformité de l'article 1733 du Code Civil, ainsi que de tous les dommages et dégradations occasionnés soit par son fait, soit par celui de la troupe ou des personnes employées par lui.

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BEI.GIQtË 85

Art. 16. Le Directeur fera tenir constamment remplis d'eau les réservoirs tant pour lu propreté des lieux d'aisance que pour le cas d'incendie. Ii devra taire maintenir tous les locaux du Théâtre en parfait état de propreté, ainsi que les trottoirs. Il devra faire éclairer et chauffer convenablement, à ses frais, le Théâtre, la salle de spectacle et toutes ses dépendances.

Art 17. L'Administration Comumiiale se réserve la plus entière liberté d'action, tant pour garantir le public de tout danger, que pour assurer la conservation du Théâtre et de sou mobilier. Cette liberté ne pourra être gênée, eutravée ni paralysée sous aucun prétexte.

Art. 18. Aucune -personne, autre que le concierge et sa famille, ne pourra loger au Théâtre.

Art 19. Sont nommés par le Conseil Communal et salariés par la Ville, le concierge, le bibliothécaire, le chauffeur et le machiniste en chef. Les brigadiers-machinistes sont nommés par la Ville, et payés par le Directeur Tous les autres employés sont nommés et payés par le Directeur; le comptable, le contrôleur et les aides-machinistes devront être agréés par le Collège Lchevinal. Le machiniste en chef a seul le droit de commander la manœuvre des décors. Les ouvriers, que Je Directeur est tenu de lui fournir en nombre suffisant, sont à ses ordres, et devront être remplacés à la première demande de l'Administration Communale. Les employés, nommés par la Ville, sauf le contrôleur de la Ville, sont, pour le service, sous l'autorité du Directeur et doivent se conformer à ses ordres, à moins que ceux-ci ne soient contraires aux règlements.

Art. 20. Le Directeur |K>urra faire usage de tous les accessoires qui se trouvent au magasin. Ii est tenu de les entretenir en bon état et de les réparer ou de les remplacer eu cas de détérioration ou «le disparition. Tous les accessoires nouvellement acquis par le Directeur devront être immédiatement versés au magasin d'accessoires et deviendront la propriété de la Ville sausque le Directeur puisse, de ce chef, réclamer une indemnité quelconque.

Art 21 Le Directeur est tenu d'exploiter le Théâtre peudaut sept mois de l'année, à commencer au plus tard le l« r octobre. Il formera une troupe convenable, en étal déjouer, avec succès, le grand opéra ou I opéra comique , ou les deux genres simultanément. S'il ne* donne que l'un des deux genre», il devra y joindre YopérettcX>\\ la comédie II indiquera dans la demande en concession quels genres il s'oblige à jouer. Il soumettra au Collège Kchevinal, au moins un mois avant l'ouverture de la campagne, un double des engagements de tous ses artistes, musiciens et employés. Il est tenu d'avoir un orchestre complet et choisira de préférence ses artistes parmi les musiciens établis à Anvers. Pour donner des représentations dans une autre langue que le français, il devra au préalable obtenir l'autorisation écrite du Collège Kchevinal. Il aura la faculté de donner des bals pendant le Carnaval; dans c? cas, l'arrangement de la salle et tous les frais y relatifs sont à charge du Directeur. Il pourra également donner des concerts, mais à des jours autres que ceux qui sont consacrés aux représentations II ne pourra donner, sans l'assentiment écrit du Collège Kchevinal, des représentations de pièces équestres ou militaires, de gymnastique, de prestidigitation, d'exhibition.

Art. 22 Le Directeur ne peut céder ses droits, en tout ou en partie, à qui que ce soit, ni mettre un gérant â sa place, ni s'associera une autre exploitation théâtrale, sans l'autorisation écrite du Collège Kchevinal. Il s'oblige à se conformer â tous les règlements locaux en vigueur ou à faire.

Art . 23. Les trois débuts des acteurs, dans tous les genres, sont donnés de droit par abonnement courant Tous les débuts devront être terminés endéans les deux mois à partir de l'ouverture de la campagne. Le ballottage se fera par les abonnés â l'année, et par ceux des abonnés au mois qui auront été inscrits comme tels pendant les deux-tiers de la campagne précédente. Le Directeur remplacera dans les vingt jours les artistes qui n'auraient pas été admis au ballottage, ainsi que ceux qui seraient hors d'état de remplir leur engagement.

Art. 24. Il y aura par semaine, au minimum, trois représentations. Le Directeur a la faculté de fixer le prix des places, ainsi que le taux et les conditions des abonnements. L'abonnement militaire pour les sous-officiers ne pourra pas avoir iieu au parterre.

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Art. 25. Le montant de l'abonnement, des recettes et du subside sera versé à la Banque Nationale pour compte du Directeur. Les fonds seront retirés au fur et à mesure des besoin» de l'exploitation par mandats signés par le Directeur et contresignés par le contrôleur de la Ville. A la fin de chaque mois, l'excédant qui pourrait rester après paiement de toutes les dépenses sera mis à la disposition du Directeur. Une somme de mille francs sera laissée constamment dans la caisse du Théâtre à titre de fonds de roulement.

Art. 26. Toute convention relative à des entrées gratuites devra être soumise à la Commission du Théâtre.

Art, 27. Moyennant l'exécution ponctuelle de ses obligations, il est accordé à la direction un subside de trente mille francs pour la l™ année de l'exploitation. Ce subside sera acquitté en trois paiements, chacun du tiers de la somme totale, dont l'un aura lieu après le deuxième mois de l'exploitation, le deuxième après le quatrième mois et le reste à la fin de la campagne. Dans le cas où le Directeur resterait en défaut de remplir ses obligations, il perdra tout droit à la partie du subside non encore liquidée. Le Conseil Communal sera appelé à délibérer, avant le 15 janvier de chaque année, sur le maintien ou la suppression du subside pour la campagne suivante.

Art. 28. Pour surveiller l'exécution des clauses et conditions du présent cahier des charges, il est nommé une Commission de cinq membres, pris parmi les membres du Conseil Communal. Dans aucun cas, l'accès au Théâtre et à ses dépendances ne pourra être interdit soit de jour, soit de nuit, pour quelque cause ou prétexte que ce puisse être, à aucun des Membres de cette Commission, ni à aucun des Membres du Collège Echevinal.

Art, 29. Une somme de huit mille francs pourra être affectée annuellement par le Collège Échevinal, à la confection de décors nouveaux, à l'achat de meubles pour la scène et de partitions de musique. Le choix des décors, ainsi que celui des partitions, est laissé au Collège Échevinal, la Commission et le Directeur entendus. Le tout restera la propriété de la Ville.

Art. 30. L'Administration Communale sera en droit de retirer la concession au Directeur, sans indemnité aucune en faveur de celui-ci, dans le cas et du moment où il restera eu défaut de remplir les clauses et conditions du présent cahier des charges. Pour exercer ce droit, il ne sera besoin d'aucune formalité de justice, autre qu'une signification de la volonté d'opérer la résiliation du contrat, le tout sans préjudice des dommages- intérêts, auxquels l'Administration Communale pourrait avoir droit.

Art. 31. Si par force majeure ou à l'occasion de troubles, de tumulte, calamités publiques, deuil public ou toutes autres circonstances dont l'appréciation est réservée au Collège Échevinal, les représentations théâtrales venaient à cesser, à être interrompues ou suspendues, le Directeur tfe pourra, de ce chef, exiger aucune indemnité de la Ville. Si par incendie ou par tout autre cas fortuit, le Théâtre venait à être détruit en tout ou en partie, et que par suite le Directeur ne pût continuer ses représentations, la présente concession sera résiliée de plein droit, sans que la Ville puisse être tenue à une indemnité quelconque envers le Directeur.

Art. 32. La Ville nommera un employé pour contrôler et vérifier les recettes et dépensés du Théâtre. Le Directeur est tenu de fournir à cet employé, tous les documents et tous les renseignements que celui-ci pourrait juger nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Art. 33. Toute infraction aux clauses et conditions du présent cahier des charges sera paisible, et ce, sans préjudice à l'art 30, d'une amende de frs. 10 à 500, à fixer par le Collège Echevinal, au profit de la caisse communale. Le Collège ordonnera le prélèvement do l'amende sur le cautionnement dont il est parlé à l'art. 5. Le Directeur est civilement responsable des amendes encourues pour toutes contraventions commises au Théâtre par ses artistes ou ses employés.

Art. 34. lies frais et droits du présent contrat seront payés et supportés par le Directeurconcessionnaire, ainsi que toutes les amendes à résulter du non-enregistrement des présents.

Art. 35. Pour l'exécution des présents, le Directeur contractant fait élection de domicile chez le concierge du Théâtre.

Arrêté jwr le Conseil Communal en séance du

Entre le Collège «les bourgmestre et échevins de la ville de Gand, en verlu de la résolution du Conseil communal du , d'une pari, . . . . et M

nommé par le Conseil communal, en séance du Directeur du Théâtre de la

ville de Gand, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Art. l ffr . La ville concède au directeur susnommé, sous les charges, clauses et conditions d'usage, l'exploitation du Grand Théâtre avec se» dépendances et accessoires, mobilier, machines et décors. Néanmoins, elle se réserve l'usage des locaux ci-après désignés : Les salles de concert et de bal du 1 er étage ; les habitations particulières, rue du Théâtre ; le logement du concierge ; le corps de garde, et l'emplacement servant au chauffage du Théâtre.

Art. 2. La ville se réserve, sans pouvoir être tenue de ce chef à aucune indemnité, et ce moyennant avertissement au concessionnaire, huit jours à l'avance, de disposer des bâtiments et du mobilier compris dans la concession, pour des fêtes à donner par elle, ou à son intervention, et notamment pour les deux concerts du» Conservatoire, pour les préparatifs, que ces fêtes exigeraient, ainsi que pour l'enlèvement des objets qui y auraient servi. Kilo se réserve en outre l'usage des vestibules ainsi que du café-foyer, avec les escaliers et couloirs y attenants, aussi souvent et pour tel usage qu'elle le jugera convenable, à des jours ou à des heures durant lesquels ces locaux ne sont pas nécessaires au service du spectacle.

Art. 3. Le concessionnaire gardera la loge, n° 1, du premier rang, à la disposition des membres du Collège des bourgmestre et échevins. Le Gouverneur de la province aura l'option, jusqu'au jour de l'ouverture de l'année théâtrale, pour la location ou l'abonnement de la loge n° 26 du l rr rang. Pareille option est réservée au Bourgmestre pour la loge n° \) du I e *" rang.

Ar{. 4. La concession a lieu pour le terme «l'une année à commencer le 15 septembre 18. . . pour finir le i tr avril 18. . . Tout demandeur en concession sera tenu de joindre à sa demande, à titre de cautionnement, un certifient du receveur communal établissant le dépôt à la caisse communale d'une somme de fr. 2,000 en espèces ou en billets de banque. La dite somme lui sera restituée sans frais dans le cas où sa demande ne serait pas accueillie. Dans le cas contraire, il sera tenu de compléter, au moment do la signature du contrat, ledit cautionnement jusqu'à concurrence de 4,000 francs. La signature devra avoir lieu eudéans les huit jours après la nomination, faute de quoi le concessionnaire sera déchu de sa concession de plein droit et sans mise en demeure. Ce cautionnement sera déposé dans la caisse communale en garantie de l'exécution des clauses et conditions du présent cahier des charges. La somme de 4,000 francs sera productive d'un intérêt de 4 1/2 ° o par au et sera restituée au directeur à l'expiration du premier mois de l'exploitation.

Art. 5. Avant l'entrée en jouissance du concessionnaire, l'état de^ lieux dont l'usage lui est concédé, sera constaté conf radie toirement par procès- verbal ; il sera également dressé un inventaire descriptif et estimatif de tout le mobilier-matériel concédé; au bas de cet inventaire, le directeur apposera son reçu avec obligation de représenter les objets y mentionnés, dans l'état où ils étaient lors de la mise en possession, sauf les dommages inévitables résultant de l'usage ordinaire, ou de payera la ville la valeur de ceux qui viendraient à manquer et la moins value de ceux qui seraient volontairement détériorés, et ce, d'après une nouvelle expertise contradictoire qui sera faite à la fin de chaque année théâtrale, ou plus tôt, en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit.

Art. 6. Le Collège des bourgmestre et échevins pourra, en tout temps faire dresser un nouvel état du mobilier, magasin de musique, etc., dont le concessionnaire est eu possession, faire contrôler sa comptabilité, se faire représenter ses livres et s'assurer de l'exécution du cahier des charges, sans préjudice de tout autre moyen. Le directeur remettra à l administra tien communale, à l'expiration de sa concession, un double du registre dans

lequel il est tenu d'inscrire, à leur date, toutes les recettes et tous les paiements. Ce registre et le double dont il s'agit seront paraphés par un membre du Collège Avant la fin du dernier mois d'abonnement, le directeur remettra en outre la liste complète des abonnés, avec l'indication des places occupées par chacun d'eux.

Art. 7. Le directeur-concessionnaire sera tenu, avant le l*' septembre de chaque année, de justifier au Collège de la composition de sa troupe, y compris l'orchestre' et les employés, à l'exception de ceux désignés aux art. 30, 31, 32 et 43. Cette justification se fera au moyen d'un état certifié, indiquant les noms des artistes engagés, l'emploi de chacun et le montant par mois de leur traitement respectif. Le directeur sera tenu de soumettre les engagements de ses artistes à la régence, chaque foi* qu'il en sera requis. Si le directeur restait, à l'un ou l'autre égard, absolument en défaut, ou si la justification n'était pas jugée satisfaisante, le Consçil aurait la faculté d'annuler la concession.

Art. 8. Le directeur est tenu d'exploiter le théâtre du l« r octobre au 31 mars et d'y donuer durant cette période, quatre représentations au moins par semaine. II montera dans le courant de la saison théâtrale au moins neuf actes d'opéras nouveaux. Il engagera une réunion d'artistes capables d'interpréter avec succès soit le grand opéra, la traduction et Y opéra comique, — soit Y opéra italien ou allemand. A la troupe de grand oj>éra français devra être annexé un dirertissemcnt»ballet ; la troupe lyrique italienne ou allemande devra être accompagnée «l'une troupe française de comédie. En outre, l'exploitation d'autres genres lui sera facultative. Il ne pourra toutefois donner des représentations flamandes, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du Collège des bourgmestre et échevins.

Art. 9. Le nombre des choristes sera au minimum de vingt hommes, et de quinze dames. Tous devront être capables de chanter convenablement leur partie. La composition de l'orches tre sera la même que les années précédentes, quant au nombre total des musiciens, et à leur répartition entre les diverses parties instrumentales. Les musiciens de l'orchestre devront se conformer au règlement d'ordre intérieur arrêté le 12 octobic 1871 par lé Collège des bourgmestre et échevins.

Art. 10. La nomination du chef d'orchestre, des répétiteurs des chœurs, ainsi que, celle des musiciens se fera par le directeur sous approbation du Collège. Le directeur pourra provoquer auprès du Collège la suspension ou la révocation des musiciens et employés^ cette faculté est également réservée à l'autorité.

Art. 11. Toute exhibition ou représentation étrangère à l'art dramatique proprement dit, est formellement défendue. Le consentement écrit du Collège est nécessaire pour l'emploi de eux d'artifice ou de tout ce qui, d'une façon quelconque, pourrait compromettre la sécurité du théâtre et de son matériel, ou nuire à leur conservation. Toute contravention aux stipulations qui précèdent pourra donner lieu à une amende de cinq cents francs. Le directeur sera, en outre, responsable du dommage qui pourrait résulter du fait de sa contravention.

Art. 12. Le directeur aura la faculté de donner, pendant le carnaval, des bals dont tous les frais et notamment ceux de 1 éclairage au gaz, sont à sa charge.

Art. 13. Le directeur ne pourra, sans autorisation préalable et écrite du Collège, changer ni détruire aucune partie des bâtiments ou du matériel-mobilier concédés, sous peine de devoir rétablir les choses dans leur état primitif, et de dommages-intérêts. Les changements autorisés ne pourront donner lieu à aucune demande d'indemnité de la part dn concessionnaire. Sauf ce qui est stipulé à l'art. 5, il ne pourra, à la cessation de la concession, n'importe par quelle cause, ni démolir, ni enlever ce qu'il aura fait exécutera ses frais, soit pour l'embellissement du théâtre, soit pour l'amélioration du service, ces travaux étant acquis à la ville sans indemnité. Le concessionnaire ne jwnirra, sans l'autorisation du Collège, faire ou laisser exécuter dans les bâtiments du théâtre ou ses dé(»endances, aucun travail qui exige l'emploi du feu ou qui serait de nature à nuire aux bâtiments ou à leur charpente. Il veillera à ce que celte défense soit respectée et informera de suite le Collège des contraventions qui pourraient avoir lieu, sous peine d'une amende de cent francs pour chaque contravention et de dommages-intérêts, s'il y avait lieu. Le directeur devra user des bâtiments et objet» concédés en hou père de famille, et suivant la destination qui leur est donnée par la

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présente concession. Il ne sera pas responsable des cas de force majeure, ou complètement indépendants de sa volonté ou de son fait, mais il répondra de l'incendie en conformité de l'art. 1733 du code civil, ainsi que de tous dommages et dégradations occasionnés soit par son fait, soit par ses pensionnaires et employés.

Art. 14. Il ne pourra, sans permission du Collège, ni prêter, ni louer aucun objet faisant partie du mobilier ou matériel, sous peine d'une amende de cinq cents francs par chrfque jour de déplacement.

Art. 15. Aucune autre personne que le directeur, le concierge et leur famille, ne pourra avoir son habitation dans les bâtiments concédés, ou même y loger passagèrement, sans autorisation de l'autorité.

Art, 16. Les réparations locatives et de menu entretien, déterminées par l'usage et par l'art. 1754 du code civil, sont à la charge du concessionnaire.

Art 17. Lorsqu'il sera nécessaire de faire retoucher ou de renouveler des peintures, accessoires, etc , ce travail ne pourra être confié qu'à un artiste ou à des artistes à désigner par le Collège.

Art. 18. Le directeur, afin de prévenir toute cause d'incendie, fera veiller avec soin aux foyers où il sera fait du feu. Il sera tenu de faire balayer et ramoner à ses frais toutes les cheminées avant le commencement de l'année théâtrale et en justifiera au Collège des bourgmestre et échevins, lequel, en cas de négligence, y fera procéder d'office et aux frais du concessionnaire. Il veillera en outre à l'exécution des mesures prescrites par l'autorité pour prévenir tout incendie, notamment les jours de représentation. Le Directeur sera tenu de se conformer aux stipulations contenues dans les polices d'assurances des compagnies qui ont assuré le théâtre.

Art. 19. Si par un incendie ou tout autre cas fortuit, le théâtre était détruit, en tout ou en partie, et que par suite de ce sinistre, le directeur concessionnaire ne pût plus continuer ses représentations ou divertissements, la présente concession sera résiliée de plein droit, sans que la ville puisse être tenue, soit à reconstruire, restaurer ou remplacer ce qui aurait été détruit ou endommagé, soit à une indemnité quelconque envers le directeur précité.

Art, 20. Si l'autorité, seul juge dans la question, ordonnait dans des circonstances extraordinaires prévues et non prévues, la fermeture provisoire ou momentanée du théâtre dans l'intérêt de la sécurité, de la salubrité, ou de deuil publics, le directeur s'interdit de ce chef toute action judiciaire envers la ville, ou toute demande d'indemnité Migatoire. Durant la clôture, le subside communal ne devra pas être payé.

Art. 21. Si par le fait de la direction, les représentations venaient à cesser, même temporairement pendant l'année théâtrale, l'administration communale aurait la faculté de déclarer le concessionnaire déchu de son privilège.

Art. 22. Le directeur ne pourra permettre de placer des plateaux au contrôle, sans y avoir été autorisé par le Collège.

Art. 23. Il est interdit au directeur de laisser entrer, les jours de représentation, dans la salle ou dans ses dépendances, aucune personne étrangère au service, avant l'ouverture des portes. Le directeur ne pourra dans aucun des engagements qu'il contractera avec des artistes, consentir à ce que ceux-ci jouissent d'une loge ailleurs qu'au deuxième rang. Cette défense s'applique également aux artistes qui auraient payé une entrée aux bureaux.

Art 24. La liste des personnes auxquelles le directeur se propose d'accorder des entrées devra être soumise à l'approbation du Collège, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'année théâtrale. Le Collège, la Commission du théâtre entendue, détermine, s'il le juge nécessaire, les conditions auxquelles les entrées de faveur sont accordées.

Art. 25. Le directeur s'engage à n'exploiter que le seul théâtre de Oand, et ne pourra faire ou laisser jouer sa troupe, ni aucune partie de sa troupe, ailleurs que sur le grand théâtre de Oand, à moins d'y avoir été préalablement autorisé par le Collège. Toute contravention à cette stipulation sera punie d'une amende de cent francs au moins et de mille francs au plus, laquelle somme sera retenue sur le subside de la commune.

Art. 20. Il est interdit au directeur de faire partie d'une autre administration, de sous-

traiter ou de céder ses droits de concession en tout ou en partie, sans y avoir été préalablement autorisé parle Conseil communal.

Art. 27. Le directeur aura l'usage gratuit du magasin du musique existant, partitions, parties d'orchestre d'opéras, vaudevilles, etc., gravées, lithographiées ou copiées à la inain, ainsi que des brochures dont la conservation est confiée au bibliothécaire. Pour toutes les partitions ou parties d'orchestre n'existant pas dans la bibliothèque, mais dont le prix d'achat, chez les éditeurs, dépasserait six cents francs pour un opéra en quatre ou cinq actes. — cinq cents francs pour un opéra en trois actes, — trois cents francs pour un opéra en deux actes, — et cent francs pour ceux en un acte, le directeur sera libre de les prendre en location ainsi que ses prédécesseurs y out été autorisés depuis quelques années. Les opéras représentés, pendant la durée de l'exploitation du théâtre «le Oand, dont la musique n'existerait pas dans la bibliothèque, mais dont la vente sera consentie par les éditeurs aux conditions énoncées plus haut, devront être achetés par le directeur qui en laissera la propriété à la ville sans pouvoir réclamer aucune indemnité de ce chef.

Art. 2$. Le directeur remettra à l'autorité, le samedi de chaque semaine, le répertoire projeté de la semaine suivante, ainsi que la brochure de toute nouveauté qu'il se proposera de mettre à l'étude. Aucune nouveauté ne pourra être annoncée par voie d'affiche ou autre, sans que la brochure ait été officiellement communiquée à l'autorité et retournée au directeur, revêtue du sceau de la commune. L'autorité pourra interdire la représentation de tout ouvrage qui lui paraîtrait inconvenant ou indigne du grand théâtre de la ville. Pour toute pièce nouvelle qui serait jouée sans avoir été au préalable soumise à l'autorité, lo directeur sera passible d'une amende de cent francs qui sera encourue de plein droit, sans mise en demeure, et prélevée sur le subside communal.

Art. 29. Dans le cas de cessation ou de résiliation de la concession, la ville ou le successeur du directeur, auront la faculté de conserver, en tout ou en partie, les décorations et tous autres objets mobiliers que le directeur aurait fait confectionner à ses frais, pendant la durée de sa jouissance, moyennant de lui en payer la valeur, sur le pied d'une estimation contradictoire. La ville pourra prélever sur le prix de cette estimation et par privilège, toutes sommes, n'importe à quel titre, qu'elle aurait à répétera charge du directeur, ou dont elle aurait à garantir le paiement pour dépenses faites d'office, soit pour réparations, soit pour remplacement d'objets quelconques du matériel, qui, lors du récolement de l'inventaire, auraient été reconnus ne plus exister ou être détériorés.

Art. 30. Le Conseil nomme le machiniste en chef, le concierge, le chauffeur et le bibliothécaire; leurs traitements sont à charge de la Ville. Le Collège échevinal, la Commission du théâtre entendue, nomme le contrôleur en chef et fixe ses appointements qui sont à charge du directeur.

Art. 31. Les médecins du théâtre sont nommée parle Collège et rétribués par le directeur.

Art. 32. L'autorité nomme aussi le cafetier- limonadier, et fixe le prix de la location qu'il sera tenu d'acquitter mensuellement, au profit «lu directeur-concessionnaire.

Art. 33. La ville supportera les frais du chauffage et de l'éclairage au gaz, mais seulement pour les représentations et les répétitions qui seront données durant l'année théâtrale. Toutes les contributions imposées sur le théâtre, sauf le droit de patente, sont à charge de la ville.

Art. 34. Le directeur sera tenu (l'acquitter les droits d'auteur et autres imposés, ou à imposer conformément aux dispositions prises ou à prendre par la législature. Il s'engage également à acquitter les droits d'auteurs Belges, sur le pied du tarif arrêté ci-dessous : 1° pour une pièce de 4 ou 5 actes quatorze francs; 2° pour une pièce de 3 actes c/#> francs; 3° pour une pièce de 2 actes huit francs ; 4° pour une pièce en i acte cinq francs.

Art. 35. Les représentations de l'abonnement courant auront lieu le dimanche, le lundi, le mercredi, et le vendredi ; elles ne pourront dépasser le nombre de quatre par semaine, que moyennant une autorisation préalable du Collège et seulement par exception. Toutefois, le directeur pourra disposer de douze dimanches par hiver en abonnement suspendu. Ces représentations ne pourront pas avoir lieu deux dimanches de suite. Lorsque le directeur

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voudra jouer abonnement suspendu un dimanche, il sera tenu d'en prévenir les abonnés quatre jours d'nvnnc?, par voie d'affiches. Les dimanches d'abonnement suspendu, les abonnés auront la préférence jusqu'après le spectacle du vendredi, pour la location de leurs places ; les autres jours de représentation abonnement suspendu, ils pourront retenir leurs places pendant la représentation de la veille au plus tard. L'autorité communale se réserve le droit de disposer entièrement et quand elle le jugera convenable de la salle de spectacle, pour les représentations par ordre, qui pourront avoir lieu en dehors do tout abonnement.

Art. 36. Indépendamment des autres avantages assurés au directeur, il jouira d'un subside de trente-deux mille francs. Ce subside sera payé au directeur par sixième de mois en mois, à partir du premier novembre. Toute délégation sur le subside communal, sans l'assentiment du Collège, est interdite de la manière la plus formelle, et sera nulle de droit. Quant aux délégations auxquelles le directeur consentirait, sans autorisation, sur le subside, sur le produit des abonnements et recettes, ainsi que les saisies-arrêts pratiquées sur ces sommes, elles pourront motiver la perte du privilège, si l'autorité le juge convenable. Le directeur-concessionnaire s'engage et s'oblige à affecter exclusivement le subside communal, ainsi que le produit des abonnements et recettes, aux frais afférents à l'exploitation du théâtre et à l'accomplissement parfait des présentes.

Art. 37. Les artistes ne seront pas soumis au ballottage. Toutefois si des artistes étaient reconnus insuffisants pour tenir l'emploi qui leur est confié ou s'ils donnaient de graves sujets de mécontentement, le Collège échevinal, la Commission du théâtre entendue, pourra enjoindre au directeur de remplacer ces artistes daus un délai de quinze jours Dans tous les cas, la troupe devra être constamment complète, et les mutations dans le personnel de la troupe devront avoir lieu de manière à ne porter aucun préjudice à la marche des représentations, ni à la variété du répertoire. Toute infraction aux dispositions qui précèdent pourra être punie d'une amende de 25 à 250 fr. t par jour de représentation.

Art, 38. Lors de chaque représentation, le directeur fera connaître par affiches apposées sous le péristyle et dans les corridors de la salle du théâtre, la composition du spectacle pour la représentation suivante. Le directeur, étant ainsi engagé envers le public, ne pourra apporter aucun changement à la représentation annoncée, sans en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité.

Art. 39. Les entractes seront aussi courte que possible, et ne pourront être prolongés, en vue de suppléer & l'insuffisance des représentations proprement dites, au delà du temps strictement nécessaire pour satisfaire aux exigences théâtrales.

Art. 40. Le prix des places prises* au bureau et celui des abonnements sont fixés par l'autorité; il est loisible au directeur de les abaisser, mais il ne peut les augmenter sans l'assentiment du Collège échevinal.

Art. 41. Les commissaires, agents de police, pompiers et tout fonctionnaire de service, auront leur entrée gratuite à tous les spectacles, bals et autres divertissements. Il sera affecté au placement des commissaires prénommés une loge à désigner par l'administration. Le Collège se réserve le droit de désigner au directeur les élèves du Conservatoire royal de musique jugés dignes de jouir d'une entrée gratuite, ainsi que les places qu'ils occuperont au théâtre. L'administration de la société des redoutes aura la faculté de disposer de l'orchestre du théâtre, soit le mardi, soit le jeudi, jusqu'à concurrence de huit bals pendant l'année, et sauf à en prévenir la direction au moins huit jours à l'avance.

Art. 42. L'administration communale se réserve la plus entière liberté d'action, tant pour examiner et contrôler, que pour garantir le public contre tout danger, et pour assurer constamment la conservation de la salle de spectacle, des bâtiments qui en dépendent, des décorations, du mobilier et des autres objets quelconques. L'administration pourra agir avec la même liberté pour faire exécuter les réparations, embellissements ou changements qu'elle trouvera convenable d'ordonner. Toutefois, elle prendra des mesures pour qu'aucun travail n'ait lieu pendant le cours de l'année théâtrale, et que, si des ouvrages devenaient indispensables pendant cette période, leur exécution, autant que possible, ne donne lieu à aucune interruption des représentations. Dans le cas, néanmoins, où le directeur éprouve-

rail quelque préjudice par suite des mesures que l'administration aurait cru devoir prescrire, la Ville ne sera tenue envers lui à aucune indemnité de ce chef.

Art. 43. Afin d'assurer l'exécution du présent cahier des charges et de veiller à la eonservalion de sa propriété, l'administration communale délègue un fonctionnaire,- avec le titre d'inspecteur-consf»rvateur du matériel. Ce fonctionnaire est nommé par le Collège des bourgmestre et échevins. L'inspecteur est chargé de la confection et de la tenue au jour de l'inventaire du matériel, ainsi que de la conservation de ce matériel A cet effet, il rendra compte au Collège de toutes les dégradations qui seraient apportées aux objets dont la surveillance lui est confiée; il devra constater et signaler les infractions qui seraient commises aux règlements, clauses et conditions, imposés au concessionnaire. L'inspecteur sera rétribué par la Ville.

Art. 44. Le directeur sera tenu de se conformer exactement à tous et tels règlements d'ordre et de police que le Collège ou le Conseil jugeront convenable de prescrire relativement à l'administration et à l'exploitation du théâtre.

Art. 45. Toute amende ou indemnité sera encourue par le fait même de la contravention à laquelle elle se rapporte. Le Collège fixera, selon la gravité du cas, le montant de celles non prévues par les présentes, et pourra, dans tous les cas, en ordonner le prélèvement sur le subside communal ou sur le cautionnement du concessionnaire. Le directeur. sera civilement responsable des amendes encourues par toutes contraventions commises par ses artistes et employés.

Art. 46. Les frais et droits de la présente concession seront payés et supportés par le directeur-concessionnaire, ainsi que toutes amendes résultant du non ^enregist rement.

Art. 47. Pour l'exécution des présentes le directeur contractant fait élection de domieile chez le concierge du théâtre.

Ainsi fait en double à Gand, le