C. — Comité musical

Messieurs : Benoit (P.), directeur de l'école de musique à Anvers ; Fétis (F.), directeur du Conservatoire royal de musique à Bruxelles; Hanssens (Gii.), compositeur de musique ù Bruxelles ; Samuel yA ;, et Warnots (H. , professeurs au Conservatoire royal de musique à Bruxelles.

M. Rothier(Z ), attaché au département de l'intérieur remplira les fonctions de secrétaire auprès des comités indiqués ci-dessus sub. litt. A. et C.

M. De Cort (F.), littérateur à Ixeiles, remplira les fonctions de secrétaire auprè» du comité de littérature dramatique eu langue flamande.

Art. 2. Chacun des comités susmentionnés choisira son président parmi ses uiembreH.

Art 3. Les comités adopteront un règlement d'ordre intérieur qui aéra soumis à l'approbation du Ministre.

Bruxelles, le 26 décembre 1870.

IjC Ministre de l'intérieur,

K.ERVYN DE LeITENHOVK.

Arrêté ministériel du 24 janvier 1871. — Comités provinciaux.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de l'art et de la littérature dramatiques ;

Revu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870, instituant des comités de lecture avant

pour mission d'apprécier les œuvres dramatiques au point de vue de la distribution des subsides ;

Voulant faciliter l'exécution de ce dernier arrêté,

A n'été :

Art. i rT . Il pourra être institué dans chaque province une ou plusieurs commissions pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques.

Art. 2 Ces commissions seront chargées d'apprécier, dans le lieu de leur résidence, la représentation et l'exécution des œuvres dramatiques mentionnées à l'article 7, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870.

Art. 3. Elles adresseront un rapport au gouvernement* sur les trois représentations prévues par l'article 5, no 2, du même arrêté et émel Iront, dans ce rapport, leur appréciation sur les encouragements qu'il conviendrait d'accorder soit aux auteurs et coni|M>aiteurs, soit aux directeurs de théâtre et sociétés dramatiques. Cette disposition n'est toutefois applicable, à moins d'une invitation formelle du gouvernement, qu'aux représentations données au lieu de la résidence des commissions.

Art. 4. Chaque année, avant le 1 er octobre, lesdites commissions feront parvenir au gouvernement un rapport dans lequel elles indiqueront les œuvres qui auront été représentées dans leur ressort par les directeurs de théâtre et sociétés dramatiques, durant le cours de la saison théâtrale écoulée, en y joignant leur avis sur la valeur de ces œuvres et le mérite de leur exécution.

Art. 5. Les commissions soumettront au gouvernement telles considérations qu'elles jugeront utiles dans l'intérêt du progrès et du développement de l'art et de la littérature dramatiques.

Art 6. Les rapports mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus seront communiqués par le gouvernement aux comités de lecture institués par l'arrêté du 20 décembre 1870.

Art. 7. Chaque commission désignera annuellement daus son sein un président et un secrétaire.

Bruxelles, le 24 janvier 1871.

Kekvtn de Lettenhove.

Arrêté ministériel du 11 février 1871. — Commissions pour C encouragement

de fart et de la littérature dramatiques.

Le Ministre de l'intérieur,

Revu l'arrêté ministériel du 24 janvier dernier, dont l'article 1 er est ainsi conçu : ~ Il pourra être institué, dans chaque province, une ou plusieurs commissions pour » l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques. «

Arrête :

Art. 1 er . Tne commission pour l'encouragement de l'art «»t de la littérature dramatiques est instituée à Twrrrs, à Bruges, à Bruxelles, à Gand, à Hasselt et à Liège.

Art. 2. La commission instituée à Vnrers a pour ressort la province d' Vnrers; elle se compose de :

Messieurs : Benoit (P.), directeur de l'école de musique d'Anvers; d'Hane-Steenhoyse (Ch.), échevin de la ville d'Anvers; Oenard (P.), archiviste et bibliothécaire de la ville d'Anvers; Jacobs-Beeckmans, musicien à Anvers; Rioelé (E.), professeur à l'athénée royal d'Anvers; Van Beers (J.), id.; Van den Branden (F.-J), littérateur, id. ; Wilmotte (Ch ), compositeur de musique, id.

Art. 3. La commission instituée à Bruges a pour ressort la Flandre Occidentale; elle se

compose de :

Messieurs : Boutexs (P.), avocat à Bruges; De Bralwbhe (E.), compositeur de

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musique, id. ; Giluodts (L.,), littérateur, id. ; Jooris (E.>, président de la société dmmatiqne Urer en Broedermin, id. ; MeciIei.aerk (I). !, compositeur de musique, id. ; Vax dkx Abeele (F.), conseiller provincial, id.; Vkriioef (T.), directeur de l'école normale, id.

Art. 4. La commission instituée à Bruxelles a pour ressort le Brabant; elle se compose de :

Messieurs : Ai. vin (L.), conservateur en chef à la Bibliothèque royale à Bruxelles; Conscience (H.), littérateur, id. ; Dodd (J.-O.), littérateur, id.; Fétm (F.),' directeur du Oouservatoire royal de musique, id.; Fétis (E.), littérateur, id. ; Hansskns (Cil), compositeur de musique, id. ; Hiei. (E.\ professeur «au Conservatoire royal de musique, id. ; Lebrun (F.), littérateur, id.; Samuel (À.), professeur au Conservatoire royal de musique, id. ; Stroobant (E.)>, littérateur, id. ; Van Hassklt (A.), littérateur, id.; Waltkr (V.), conseiller communal, id.; Warnots (H.), professeur au Conservatoire royal de musique, id. ; Wili.kms (S.), littérateur, id.

Art. 5. La commission instituée à Gand a pour ressort la Flandre Orientale; elle se cotnjK)se de :

Messieurs : Bcrijure (G. de), com)X>siteur «le musique, à Gand; De Potter-(F ), littérateur, id.; Gevaert (A.), compositeur de musique, id. ; Hkrkmans (J.-F -J.), professeur à l'université, id.; Miry (Ch.), compositeur* de musique, id.; Rooses (M.), professeur à l'athénée royal, id. ; Snhllaert (F.), membre de l'Académie royale de Belgique, id. ; Wagener (A.), échevin, id.

Art. <>. La commission instituée a Ha#*elt a pour ressort le himbourg ; elle se com]K>se de :

Messieurs : Corswarem (G. de), ancien représentant, à Hassclt; Crets (G. -H.), professeur pensionné, id.; Geraets (E.), professeur à l'athénée royal, id.; Keph (D.), professeur à l'athénée royal, id. ; Lagarde (M. -F.), professeur à l'athénée royal, id. ; Nagels (J.), conseiller provincial, id. ; Roelants (L.-M.-A. •, échevin, id.

Art. 7. I>a commission instituée à Liège a pour ressort la province de Liège ;elle se compose «le :

Messieurs : Gillox, échevin à Liège; Le Roy (A.), professeur à l'université, id.; Masset (G.), homme de lettres, id.; Rongé (J.-B.), homme de lettres, id.; Rousseliêre (baron Amenée de la), homme de lettres, id.; Soubre (E.), directeur du Conservatoire royal de musique, id.; Stkciikr (J.), professeur à l'université, id. ; Terry, musicien, id.

Bruxelles, le 11 février 1871.

Kervyn de Lettexhove.

Arrêté ministériel du 25 septembre 1871. — Encmirayements à Vart et à la

lit ter a t lire dram atiq ues .

Le Ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté roval du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de l'art et de la lit térature dramatiques;

Revu l'arrêté ministériel «lu 2t\ décembre 1870, déterminant les règles et les conditions de ces subsides;

Revu également l'arrêté ministériel du 24 janvier 1871, portent institution de commissions provinciales pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques ;

Voulant faciliter l'exécution de ces arrêtés et établir «l'une manière plus précise le mode qui sera suivi dans l'allocation des encouragements dramatiques, ainsi que les formalités à, remplir pour le payement des subsides alloués,

Arrête :

Art. l Pr . Les subshlos ordinaires seront alloués aux auteurs à titre «le primes par représentation. Les comités de lecture feront leurs propositions d'après le tarif suivant :

THKATKE FKA.VJAft» EN HKLtilQUK 1m

l'IUMKS 1»VK Klil'KKSESTUlON.

Maximum. Mitiiinmn, Pour un outrage (drame, comédie ou vaudeville) en 4 ou

5 actes IV. 150 .... 100

Id. en 3 actes 100 .... HO

Id. en 1 ou 2 actes 75 .... 50

Pour un opéra en 4 ou 5 actes 250. . . . 150

Id. en 3 actes 180 .... 100

ld. en 2 actes 140 .... 90

Id. en i acte 90 .... HO

Les opérettes et les ballets ne participeront point au bénéfice des primes.

Ces primes seront payées pour chacune des dix premières représentations, dans la localité où l'ouvrage aura été monté pour la première Ibis. Toutefois, pour les vaudevilles, elles ne seront accordées que pour six représentations.

Art. 2. Lorsque, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, l'ouvrage sera transporté ensuite sur la scène d'une autre localité du pays, il sera accordé pour chacune des dix (six pour les vaudevilles) premières représentations, dans chaque ville ou commune, une prime égale à la moitié de la somme fixée par l'arrêté royal d'admission.

Art. 3. I^es représentations primées ne devront pas être données, dans chaque localité, sur un même théâtre, par la même troupe ou société dramatique.

Art. 4. Chaque troupe ou société dramatique ne pourra donner plus de dix (six pour les vaudevilles) représentations primées de chaque pièce, soit dans la même localité, soit dans des localités différentes.

Art. 5. Les primes seront payées, pour chaque ouvrage admis, pendant une période de trois années consécutives, à partir de la date de l'arrêté royal d'admission.

Art. H. Pour que les primes soient payées, il faut, indépendamment des conditions générales stipulées par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870 : t<> Que la représentation ait eu lieu postérieurement à la date de l'arrêté royal d admission, à l'exception toutefois des trois représentations conditionnelles, dont il est parlé à l'article 5 § 2 de l'arrêté ministériel précité ; 2° Que l'ouvrage ait été exécuté par une troupe ou société dramatique régulièrement constituée et jouant à bureau ouvert; 3° Que la représentation ait eu lieu sur un théâtre régulier. Ne sont pas considérés comme théâtres réguliers les établissements connus sous le nom de casinos, cafés-chantants et généralement tous les établissements dans lesquels il est permis de fumer ou dans lesquels on débite des boissons dans la salle de spectacle même ; 4° Que, pour les opéras, l'orchestre chargé de la partie musicale ait été d'au moins trente exécutants; 5° Qu'information de la représentation ait été donnée au moins trois jours d'avance: a. Pour la ville de Bruxelles et les communes d'Anderlecht, Etterbeeh, Iorelles, Laeken, Molenbeek-Saint-Jcan, Saint-Josse-ten-Xoodc et Schaerbeek : à la commission provinciale pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques dans lr Bradant; b. Pour les autres chefs-lieux de province où il existe une commission provinciale : à cette commission; c. Pour les autres villes et communes du pays : à l'administration communale laquelle enverra un délégué pour assister à la représentation.

Art. 7. Les déclarations pour l'obtention de la prime seront rédigées d'après le modèle annexé au présent arrêté. Elles porteront l'attestation d'un ou de plusieurs membres des commissions provinciales ou du délégué de l'administration communale, constatant que la représentation a été donnée dans les conditions déterminées par le présent arrêté et que l'ouvrage a été convenablement interprété. La signature du délégué de l'administration communale devra être légalisée par le collège des bourgmestre et écuevins.

Art. 8. Si, pour des motifs sérieux, les délégués qui ont assisté à la représentation croyaient ne pas pouvoir signer l'attestation prémentionnée, ils en donneraient respectivement avis motivé à la commission provinciale ou à l'administration communale, dont ils tiennent leur mandat. Cet avis sera immédiatement transmis au département lie l'intérieur.

Art. 9. Les membres des commissions provinciales sont compétents |K>ur contrôler, toutes les représentations d'ouvrages prîmes dans toute l'étendue de leurs provinces res]>ectiveit.

Art. 10. Indépendamment des primes par représentation, des subsides extraordinaires pourront, sur la proposition des comités «le lecture, être alloués aux auteurs des ouvrages qui se distingueront par des mérites exceptionnels.

Art. 11. Les auteurs qui désirent participer au bénéfice des encouragements institués par l'arrêté roval du 31 mars 1860, sont tenus d'en vo ver au département de l'intérieur un exemplaire de l'ouvrage dont ils sollicitent l'admission. Ils devront joindre à cet envoi une lettre dans laquelle ils déclareront : 1° Qu'ils sont Belles de naissance ou naturalisé»; 2° Qu'ils sont les auteurs des ouvrages envoyés. Ils déclareront, en outre, d'une manière formelle, que l'ouvrage envoyé est complètement original, qu'il n'est ni une traduction, ni une imitation d'une œuvre dramatique déjà représentée ou publiée.

Art. 12. Lorsqu'un comité de lecture aura émis un avis favorable sur les mérites d'un ouvrage dramatique et que le gouvernement se sera rallié à cet avis, l'auteur sera informé de cette circonstance et invité à faire connaître les jours et heures auxquels auront lieu les trois représentations conditionnelles stipulées par l'article 5 de l'arrêté du 2ti décembre 1870. Des délégués de la commission proviuciale assisteront à ces représenta lions et adresseront au gouvernement le rapport dont il est parlé à l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1871. Ce rapport sera communiqué au comité de lecture qui a déjà examiné l'ouvrage. Le comité, après avoir pris communication dudit rapport, fera au gouvernement les propositions qu'il croira utiles.

Art. 13. Dans le cas où, malgré un premier rapport- favorable, le comité, après avoir pris connaissance de lavis de la commission' provinciale, croirait ne |>ouvoir faire aucune proposition en faveur de l'ouvrage représenté, il serait accorde à l'auteur, à titre «l'indemnité, un subside s'élevaul, pour chacune des trois représentations données, au minimum de la prime fixée par l'article l*r du présent arrêté, d'après le genre et le nombre «Pactes de la pièce.

Art. 14. Les encouragements dout il est parlé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2t> décembre 1870, pourront être alloués aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, sur les propositions des commissions provinciales qui auront assisté aux trois représentations prévues par l'article 5 de l'arrêté précité. Ces encouragements consisteront en une somme allouée au directeur de théâtre ou à la société dramatique, afin de l'aider k couvrir les frais d'une mise en scène exceptionnellement soignée; ils ne seront accordés que pour ces trois représentations.

Art 13. Après la clôture de chaque saison théâtrale, les comités de lecture se réuniront pour prendre connaissance des rapports mentionnés A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1871. Ils signaleront à l'attention du Ministre de l'intérieur, au point de vue de l'allocation des subside* extraordinaires dont il est parlé à l'article susmentionné, les directeurs de théâtre et les sociétés dramatiques qui auront représenté les meilleures pièces.

Art. 1(>. Conformément à l'article 1 er § 2 de l'arrêté royal du 31 mars 1850. l'admission des ouvrages au bénéfice «les primes se fera par arrêté royal. Les subsides extraordinaires seront également alloués par arrêté royal, sauf toutefois l'indemnité dont il esc parle à l'article 13 ci-dessus, laquelle pourra être liquidée, en vertu «lu présent arrêté, sur la production de déclarations dûment certifiées par les délégués de la commission provinciale qui auront assisté aux représentations.

Art. 17. Les primes dramatiques doivent être réclamées, sous peine île déchéance, «lans le délai «le trois mois à partir «lu jour «le la représentation qui y donne droit.

Art, 18. Les manuscrits et les exemplaires «les ouvrages admis au bénéfiée «les primes seront conservés dans les archives du département «le l'intérieur. Néanmoins les partitions d'opéras pourront être restituées aux compositeurs eu échange d'un catalogue indicatif «les morceaux qu'elles contiennent ; ce catalogue donnera au moins les quatre premières mesures de chaque morceau.

Art. 19 La durée des fonctions des membres des comités de lecture et des commissioi.s provinciales est limitée à cinq années.

Bruxelles, le 25 septembre 1871.

KfiRVYN DK LkTTKNHOVK.

An % été royal du 20 janvier 1874 pour C allocation des subsides.

Léopold II, Roi des Belges, etc.,

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides et des primes eu laveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges; Sup la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1 er . Les dispositions prises en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1860 sout remplacées par le règlement dont la teneur suit :