SUBSIDES PAR REI'RKSKNTATION

Maximum. Minimum.

Pour un ouvrage (tragédie, drame, comédie ou vaudeville) en

4 ou 5 actes . . fr. 150 100

Id. id. id. 3 actes 100 «0

Id. id. id. 1 ou 2 actes ... 75 50

. Pour un opéra eu 4 ou 5 actes 250 150

Id. 3 id 180 100

Id. 2 id 140 90

Id. 1 id 90 00

Les opérettes et les ballets ne participent point au bénéfice de ces subsides. Les subsides sont payés pour chacune des dix premières représentations dans la localité où l'ouvrage a été monté pour la première fois Toutefois en ce qui concerne les vaudevilles, ils ne sont alloués que pour six représentations.

Art. 2. Lorsque, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, l'ouvrage est transporté sur la scène d'une autre localité du pays, il est accordé pour chacune des dix • six pour les vaudevilles) premières représentations dans chaque ville ou commune, une subside égal A la moitié de celui qui a été alloué audit ouvrage en vertu de l'article l rr .

Art. 3. Les subsides mentionnés dans les dispositions «les articles 1 et 2 ne peuvent être alloués pour plus de dix (six pour les vaudevilles) représentations données par la mèma troupe ou société, soit dans la même localité, soit dans des localités différentes.

Art. 4. Les articles 2 et 3 sont applicables aux traductions faites en langue néerlandaise d'œuvres écrites eu langue française, ainsi qu'aux traductions françaises d'ouvrages écrits en néerlandais. Toutefois ne sont admises au bénéfice de la disjHJsitioli précédente que les traductions des ouvrages subsidiés après le l rr janvier 1873, qui ont été examinées et admises par le comité de lecture compétent. I^e droit de participer aux subsides cesse pour lès traductions en même temps que pour les œuvres originales

Art. 5. Les subsides sont acquis pour chaque ouvrage pendant une période de trois années consécutives, à partir de la date de la première représentation à laquelle ont assisté les délégués de la commission provinciale. Aucun subside n'est alloué pour des repré>en-. talions données avant cette date, qui sera indiquée dans l'arrêté admettant l'ouvrage au bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 31 mars 1800. Les subsides pour les ouvrages

originaux sont liquidés aU profil des auteurs. Les subsides pour les traductions sont liquidés soit au profit des auteurs, soit au profit des traducteurs, selon ce qui aura été convenu entre eux. La convention doit être notifiée au Ministre de l'intérieur.

Art. 6. Indépendamment des subsides accordés pour la représentation des œuvres dramatiques, les comités d'examen peuvent proposer des subsides supplémentaires en faveur des auteurs de pièces qui se distinguent par un mérite exceptionnel.

Art. 7. A la fin de chaque saison théâtrale, il peut être alloué des subsides extraordinaires aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques qui se sont signalés par des services rendus à la littérature dramatique nationale.

Art. 8. Des subsides spéciaux, destinés à couvrir en partie les Irais de la mise en scène exceptionnelle d'une pièce subsidiée, peuvent être accordés aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, sur la proposition des commissions provinciales qui ont assisté à la première représentation.

Art. 9. L'allocation des subsides et des encouragements mentionnés aux articles 0, 7 et 8 a lieu d'après les règles établies par l'arrêté royal du 31 décembre 185(5 sur le mode de répartition des fonds mis à la disposition du département de l'intérieur pour l'encouragement des sciences, des lettres et des beaux-arts.

CHAPITRE II. — Des commissions chargées d'apprécier les œuvres dramatiques