CHAPITRE I* r . — Des moyens d'encouragement

Art. 1 er . Il est alloué aux auteurs et aux compositeurs belges pour la représentation d'ouvrages dramatiques en langue française et eu langue néerlandaise écrits par eux, des subsides fixés d'après le tarif suivant :

SVB8IDKS I»AR REPRÉSENTATION;

Maximum. Minimum.

Pour un ouvrage (tragédie, drame, comédie ou vaudevillle) en

4 ou 5 actes . . fr. 150 100

Id. id. id. 3 actes -100 60

Id. id. id. 1 ou 2 actes . 7."» 50

Pour un opéra en 4 ou 5 actes 250 15»

Id. 3 actes 180 10O

M. 2 actes 140 . M

Id. 1 acte 90 00

Les opérettes et les ballets ne participent point au bénéfice de ces subsides. Les subsides

THKATKE FRANÇAIS KN IIKLGIQrK 15o

sont payés pour chacune des dix premières représentations dans la localité où l'ouvrage a été monté la premier*» fois. Toutefois, en ce qui concerne lés vaudevilles, ils ne sont alloués que pour six représentations.

Art. 2. Lorsque, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre eu Belgique, l'ouvrage est transporté sur la scène d'une autre localité du pays, il est accordé, pour chacune des dix (six pour les vaudevilles) premières représentations dans chaque ville ou commune, un subside égal à la moitié de celui qui a été alloué au dit ouvrage en vertu de l'article 1"\

Art. 3. Les subsides mentionnés dans les dispositions des articles 1 er et 2 ue peuvent être alloués pour plus de dix (six pour les vaudevilles) représentations données par la même troupe ou société, soit dans la même localité, soit dans des localités différentes.

Art. 4. Les articles 2 et 3 sont applicables aux traductions faites en langue néerlandaise d'œuvres écrites en langue française, ainsi qu'aux traductions françaises d'ouvrages écrits en néerlandais. Toutefois ne sont admises au bénéfice de la disposition précédente que les traductions des ouvrages subsidiés, qui ont été examinées et admises par le comité de lecture compétent. Le droit de participer aux subsides cesse pour les traductions en même temps que pour les œuvres originales.

Art. 5. Les subsides sont acquis pour chaque ouvrage pendant une période de cinq années consécutives à partir de la date de la première représentation à laquelle ont assisté les délégués de la commission provinciale. Aucun subside n'est alloué pour les représentations données avant cette date, qui sera indiquée dans l'arrêté admettant l'ouvrage au bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 31 mars 1860. Sont considérées comme nulles et non avenues, au point de vue du payement de la prime, les représentations données antérieurement à la réception de la pièce au département de l'intérieur pour être soumise à l'examen du comité. Les subsides pour les ouvrages originaux sont liquidés au profit des auteurs. Lot subsides pour les traductions sont liquidés soit au profit des auteurs, soit au profit des traducteurs, selon ce qui aura été convenu entre eux. La convention doit être notifiée au Ministre de l'intérieur.

Art. 6. Pour les ouvrages posthumes admis au bénéfice des subsides ainsi que pour ceux dont les auteurs sont décédés avant l'expiration de la période de cinq années consécutives, dont il est parlé à l'article 5 ci-dessus, les subsides seront alloués ou continués dans les limites établies par les articles l 0r à 3 pendant une nouvelle période de dix années consécutives, à partir du décès de l'auteur et en faveur de la veuve et des orphelins délaissés par celui-ci. Cette disposition n'est pas applicable aux traductions dont il est parlé à l'article 4.

Art. 7. Indépendamment des subsides pour la représentation des œuvres dramatiques, les comités d'examen peuvent proposer des subsides supplémentaires en faveur des auteurs de pièces qui se distinguent par un mérite exceptionnel.

Art. 8. A la fin de chaque saison théâtrale, il peut être alloué des subsides extraordinaires aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, qui se sont signalés par des services rendus à la littérature dramatique nationale.

Art. 9. Des subsides spéciaux, destinés à couvrir en partie les frais de la mise en scène exceptionnelle d'une pièce subsidiée, peuvent être accordés aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques, suf la proposition des commissions provinciales qui ont assisté à la première représentation.

Art. 10. L'allocation des subsides et des encouragements mentionnés aux articles 7, 8 et 9 a lieu d'après les règles établies par l'arrêté royal du 31 décembre 1856. sur le mode de répartition des fonds mis à la disposition du département de l'intérieur pour l'encouragement des sciences, dès lettres et des beaux-arts.

CHAPITRE IL — Des commissions chargées d'apprécier les œuvres dramatiques