LE GOUVERNEMENT DE LA HAUTE BOURGEOISIE ET

l'avènement des médici au pouvoir (i38:2-

L'histoire de Florence, pendant le demi-siècle qui suit l'aventure des Cionipi^ ne présente pas de crise violente : etpourtantun changement profonds'opère en sa constitution intime.

Sous le gouvernement de la haute bourgeoisie, la République jouit d'une prospérité économique qu'on ne saurait contester, pourvu qu'on regarde seulement le nombre des pièces de draps ou de soieries fabriquées sur son territoire, et non la condition de ceux qui les fabriquent. Il y a bien quelques petites grèves, mais sans consistance, sans durée. En revanche, dans les premières années du quinzième siècle, le doge Mocenigo déclare qu'il passe par Venise annuellement 16.000 pièces de drap venant de Florence. Et le commerce florentin ne se contente plus de vaisseaux vénitiens pour exporter ses marchandises ; il veut exporter sur des navires

qui lui appartiennent. Florence continue sa poussée vers la mer. Elle achève de tuer Pise, sa rivale, en 1406 — et elle use à son égard d'une cruauté impitoyable. Les Pisans, assiégés, affamés, ont mis hors des murs les bouches inutiles ; les femmes sont du nombre ; les Florentins se saisissent d'elles, les dépouillent de leurs habits et les marquent, comme un bétail, d\ui lys imprimé au fer rouge. Quand la ville est enfin prise, Florence illumine, célèbre une messe d'actions degrâce, et, durant trois jours, dans les rues où les boutiques sont fermées, c'est une longue série de processions, de joutes, de réjouissances. Florence a une ville sujette de plus où elle est détestée ; mais elle ne s'en soucie guère ; elle est désormais maîtresse du cours de l'Arno, elle touche à la Méditerranée. Seulement le port de Pise, à demi détruit par les Génois, ne lui suffit pas ; et quinze ans plus tard, en 1421, elle achète pour 100.000 florins la ville de Livourne. Elle a enfin, cette fois, un bon port, où elle pourra créer des arsenaux, des docks et construire des navires. Elle menace Lucques, elle menace Sienne. Ses petits enfants s'en vont chantant :

Ave Maria, gratia plena.

Avuto Lucca, avî'emo Siena (1).

Cet appétit insatiable de s'agrandir, de tuer les cités concurrentes, de s'ouvrir des débouchés fait le

(1) Lucques une fois à nous, Sienne sera nôtre.

fond de la politique ploutocratique. Les Florentins profitent de la tolérance que l'Eglise, adoucie, mondanisée, montre alors, en distinguant le prêt à intérêt qu'elle autorise, si le taux est modéré, et l'usure qu'elle continue àproscrire. Ils pratiquent sans scrupule les opérations les plus aventureuses. Se glissant à la place des Pisans, découragés et dépossédés, ils créent à leur exemple, en 1421, des Consuls de mer. Florence est devenue puissance maritime. Elle envoie une ambassade au Soudan d'Egypte. Elle a un commencement de marine. C'est, en 1429, que parait devant Constantinople la première galère florentine.

En même temps que cette large expansion commerciale, la République a un puissant essor artistique. La grosse bourgeoisie régnante est coquette pour la ville qu'elle habite. C'est le moment où Ghiberti fond les portes du Baptistère, dignes, suivant un mot de Michel-Ange, d'être les portes du Paradis.

L'année même où s'opère l'acquisition deLivourne, Brunelleschi fait accepter le projet de la gigantesque coupole qui doit couronner le dôme et jeter l'architecture dans une voie nouvelle. C'est en ce temps-là encore que se fonde le grand hôpital de Santa Maria, que VArte cli Por San Maria (fabricants de soieries) tient à honneur de doter et d'entretenir.

Pendant que la ville étend son terrain de vente et croît tous les jours en beauté, ses trois grandes corporations capitalistes — Calimala^ Arte délia lana^ Arte di Por San Maria — sont à la tête du

mouvement industriel. Elles doivent alors à leurs cotisations, aux affaires, aux revenus de leurs domaines des ressources financières considérables. Elles commanditent, encouragent, soutiennent les Compagnies qui sont inscrites sur leurs registres matricules. Elles possèdent à peu près le monopole de leurs métiers et elles peuvent sans danger faire quelques concessions aux moines ermites, des concurrents peu redoutables. Elles ont tué et absorbé toutes les entreprises individuelles qui auraient pu les gêner : en 1424, il n'y a plus une seule teinturerie, plus un seul atelier de filature (]ui ne soient la propriété des corporations. Leurs prétentions s'élèvent avec leur puissance. Elles voudraient fabriquer tout ce dont Florence a besoin, s'affranchir de tout recours à l'étranger. Ainsi, en 1393, la porte est fermée à ses produits et, pour les remplacer, on crée dans la ville des fabriques de draps de Perpignan, de draps à oiseaux et de cardes métalliques. Cette ligne de conduite indique que la grande industrie l'emporte alors sur le grand commerce ; et, en effet, VAfte di CalinuiUi est en pleine décadence, tout au moins en ce qui concerne son genre particulier de production ; il est frappé au cœur, en 139G, par une ordonnance qui interdit l'importation des draps ultramontains, c'est-à-dire de ceux qu'il avait coutume d'acheter et de transformer. La corporation maîtresse est à ce moment Wrte délia lana, suivi par r Arte Por San Maria, qui, sans l'atteindre encore, s'élève à côté de lui.

Ces trois grandes corporations capitalistes, . quoique divisées sur quelques points, sont d'accord pour proscrire les associations ouvrières. Elles . laissent rentrer quelques bannis du menu peuple, parce qu'elles ont besoin de main-d'œuvre; elles font en 1382, sans doute pour un motif analogue, des concessions qui seront retirées en 1393. Seulement, pour maintenir la soumission des travailleurs qui sont leurs suppôts, elles leur, refusent tout tarif régulier, divisent leur masse en groupes difleremment payés et traités, appellent surtout des ouvriers de Flandre, de Hollande, d'Allemagne, qui gardent leurs mœurs, leur langue, le droit de former des associations spéciales, en somme une liberté rela- , tive, mais aux dépens des ouvriers indigènes dont les nouveaux venus font baisser les salaires et les . prétentions. Ainsi se continue et se complète avec une méthode admirable l'assujettissement de la classe ouvrière. , .

Pendant ce temps, l'histoire politique est simple et monotone, h^ popolo girisso, sous la direction des Albizzi, proscrit tous ceux qui sont suspects d'avoir des inclinations populaires, des Alberti, des Adimari, des Ricci, plusieurs Médici ; il réduit au quart la part des offices laissée aux Ai'ts mineurs, veut mêm3 restreindre à sept le nombre de ces Arts, et, autre face delà même politique, se rapproche des grands, tend à leur rendre leurs prérogatives d'autrefois et le droit d'arriver aux charges suprêmes, afin de réfréner ce qu'on appelle couramment « la

multitude ». Mais en môme temps grandit une famille qui fait les yeux doux au petit peuple, qui fait diminuer l'impôt du sel, accorder des dégrèvements aux pauvres, qui, de plus se crée des obligés, des clients dans tous les rangs de la société par des prêts et des services d'argent. C'est la famille des Médici. Contre ces procédés, qui l'acheminent vers le principat, ses adversaires ne savent comment lutter. Jean de Médici meurt ainsi en 1429, aimé des humbles, redouté des grands bourgeois, respecté de tous. 11 meurt sans avoir été proscrit, ce qui peut passer en ces temps-là pour un bonheur exceptionnel. C'est qu'il s'est gardé, en effet, de se mettre en avant, de faire étalage de son influence ; il a préféré le pouvoir discret, presque occulte. Et cependant il a, sur la fin de sa vie, en 1427, réussi à faire voter une des mesures qui sont le plus odieuses à la noblesse et à la haute bourgeoisie : c'est un impôt progressif sur le revenu, ce qu'on a nommé il catasto. Simple mesure fiscale, semble-t-il, mais qui devait, en réalité, avoir une importance énorme pour l'évolution économique de Florence et pour la fortune politique des Médici.

Avant de l'étudier en détail, il sied de constater que la question financière passe de la sorte au premier plan : c'est le côté faible du gouvernement de la bourgeoisie riche. Comme elle multiplie les guerres et les constructions coûteuses, elle multiplie les dépenses ; mais elle s'efforce de rejeter sur les épaules des petits contribuables le fardeau des

contributions publiques. On comprend que la famille de Médici,en travaillante empêcher cela, devienne de plus en plus populaire.

Gosme, fils de Jean, suit la méthode pratiquée par son père. Mais soit qu'il se montre moins prudent soit qu'il devienne plus dangereux pour les autres grandes familles, il est sur le point d'être détruit par les Albizzi. Il est impliqué dans un complot, cité à comparaître devant la Seigneurie, emprisonné. Il peut craindre pour sa vie : le poison est si commode pour se défaire d'un ennemi ! Aussi, dans sa prison ne se décide-t-il à manger que lorsque son geôlier, qui le ménage, consent à prendre ses repas avec lui. L'argent est sa force, son arme de prédilection. Du fond de sa retraite forcée, il combat à coups de florins, achète un gonfalonier. Il se sent quand môme en danger de mort ; aussi quand, le 4 octobre 1433, il n'est condamné qu'à l'exil, il s'évanouit de joie. Puis il proteste de sa soumission aux ordres de la Seigneurie, promet de se retirer à Padoue qu'on lui assigne comme séjour. Il s'y rend en effet ; mais c'est là qu'il peut mesurer la puissance que lui assure sa situation de premier banquier du monde ; il y est traité en prince; il y a la place de ■prétendant en expectative. Ses amis et obligés travaillent pour lui dans sa patrie ; ils font opposition aux Albizzi qui commettent la faute de vouloir une fois de plus rétablir les grands dans leurs honneurs et prérogatives, et qui, se sentant débordés, tentent l'expédient désespéré d'un coup de force. Mais ils

ont beau appeler aux armes leurs partisans : ils ne sont pas suivis. Des prieurs nouveaux sont nommés qui sont pour l'exilé et le rappellent, en même temps qu'ils exilent Ilinaldo degli Albizzi qui s'en va bouleversé de fureurs impuissantes.

Cosme revient triomphant dans sa patrie en 1434. Dès lors la République de Florence ressemble singulièrement à une monarchie. Son histoire et celle des Médici va se confondre. Mais, avant d'aller plus loin, il convient de faire halte pour passer en revue les institutions fiscales de celte République, tandis qu'elle a encore un souffle de vie.

Ces institutions offrent une grande variété, une grande complexité. Elles ont été créées, modifiées selon les circonstances. On pourrait dire qu'elles ont été inventées au jour le jour. Les Communes du Moyen âge ont précédé les grands États de nos jours dans les solutions possibles du problème des finances publiques. Chacune d'elles a été comme un champ d'expériences où les systèmes les plus divers ont été essayés.

Vn chroniqueur, qui par certains côtés mériterait presque le nom d'historien, Jean Villani, insère, à la date de Tan l.JoS, une chose à laquelle en tout pays la masse des citoyens ne prête souvent qu'une attention distraite. Il nous donne le budget de la Commune. Il nous fait connaître les chiffres précis des recettes et des dépenses ordinaires.

En qualité de marchand, d'agent de Calimala^ d'homme ayant représenté à Paris une Compagnie commerciale faisant partie de cette corporation, il avait été mêlé aux grandes affaires et avait pris des habitudes de bon comptable. Grâce à lui, nous pouvons nous faire une idée nette de ce qu'étaient les finances florentines vers le milieu du quatorzième siècle ; et nous allons avec son aide rechercher la nature des impôts^ la façon dont on les percevait^ V attitude qu' avaient à leur égard les différents partis.

Les recettes s'élevaient, dans l'année que Yillani a choisie pour type, à 300.000 florins, une somme qui aurait alors permis d'acheter un royaume. Elles étaient de deux sortes ; elles consistaient en redevances que la Commune touchait ou comine propriétaire ou comme ville souveraine.

Comme propriétaire, Florence possédait des domaines : terres, forêts, maisons ; biens qui remontaient à son origine, qui lui avaient été donnés par des Seigneurs, légués par des bourgeois; biens confisqués sur des exilés, des rebelles, et le cas était fréquent; biens conquis sur des hobereaux du voisinage et qui étaient souvent des châteaux coûtant plus qu'ils ne rapportaient; car il fallaity entretenir des garnisons. Parmi ces biens communaux on peut citer les maisons du Pont- Vieux, qui étaient louées à des boutiquiers; des pêcheries, des moulins, des pressoirs, situés au-dedans et en dehors des murs Ces propriétés étaient d'ailleurs peu nombreuses,

peu lucratives ; elles fournissaient de maigres ressources, qu'on peut évaluer à 5.000 ou 6.000 florins.

Comme ville souveraine, Florence pouvait imposer les habitants de la ville et du territoire sur lequel s'étendait sa juridiction (banlieue et district .

Ce sont, d'abord, des taxes par lesquelles on achète l'autorisation de faire certaines choses. On paye, par exemple, pour porter des armes en temps ordinaire dans la rue ; pour avoir à sa maison des sportif sorte de balcons soutenus par des arceaux de pierre et faisant saillie sur la muraille ; pour exercer le prêt à intérêt: les six maisons principales rapportaient ainsi 3.000 florins ; ne pouvant ou ne voulant pas supprimer ce que l'Eglise appelait l'usure, la Commune avait pris le parti de la canaliser, comme les États modernes ont fait ou font encore pour les jeux de hasard. Les étrangers, résidant dans le pays, étaient aussi astreints à se munir, movennant finance, d'un permis de séjour, comme cela se pratique aujourd'hui en Suisse. De plus les citoyens florentins, qui étaient appelés à devenir podestats ou capitaines du peuple dans d'autres villes et qui échappaient ainsi aux charges de la Commune, devaient, en compensation sans doute des fonctions lucratives qu'ils étaient autorisés à exercer, acquitter une certaine somme.

Viennent, en second lieu, les droits régaliens, j'entends ceux que partout se réserve TEtat, ceux que la Commune avait dû acheter ou arracher ellemême à l'autorité souveraine dont elle avait peu à

peu pris la place et les attributions. C'est la frappe des monnaies; les particuliers apportent à monnayer leur or ou leur argent, et la Commune prélève un bénéfice sur l'opération. On l'estimait de 3 à 4.000 florins par an. 11 était parfois plus fort, quand dans la monnaie d'argent on augmentait la dose de cuivre, en vue de maintenir entre les deux métaux qui avaient cours un équilibre incessamment rompu. C'est l'estampille^ le contrôle des poids et mesures usités sur les marchés et dans les boutiques. C'est le revenu des poids publics où passent, à l'entrée dans la ville, les marchandises volumineuses. Ce sont les amendes, dont le montant est souvent élevé et dont le nombre, surtout dans les moments de troubles, est considérable. Ce sont enfin les confiscations qui ne manquent pas dans la lutte implacable des partis. Elles reposent sur le principe tacitement reconnu que l'Etat a le domaine éminent sur les terres de ses ressortissants, qu'il reste le suprême propriétaire du sol concédé aux particuliers. Et de là découlent aussi les droits d'enregistrement pour contrats de vente ou de location, pour mutations, donations, successions ; de là viennent enfin les droits prélevés sur les propriétés campagnardes, à raison de six deniers par livre (ou 5 p. 100) du revenu que rapportent leurs produits, évalués au prix le plus bas du marché le plus voisin. On appelle cela Vestimo ; et cela rend 30.000 florins par an.

Il faut ajouter une série de droits qui portent sur le commerce et l'industrie, c'est-à-dire sur la circu-

lation et la production. Il y a des taxes sur Texercicede certains métiers ; ainsi les changeurs doivent six deniers par livre pour tout change opéré; et les ventes faites par les petits artisans sont soumises à une taxe identique de 2 12 p. 100. D'autres opérations commerciales sont frappées différemment : le trafic de l'or et de l'argent non monnayés est taxé à un quart de denier par livre. Les banquiers — qui nous apparaissent ici épargnés par rapport aux petits commerçants — paient en revanche un impôt sur les paiements qu'ils font hors de Florence. A cette même catégorie se rattache tout ce que nous appelons aujourd'hui la douane et l'octroi. Les denrées vendues sur le marché, les trains de bois qui descendent l'Arno acquittent certains péages à des endroits fixés ; il en est de même de certaines matières à la sortie et de certaines autres, comme le vin, rhuile, le bétail, à leur entrée dans la ville. Ces impôts sur les objets de consommation sont nommés gabelles et ils forment la plus grosse ressource de la Commune.

11 faut y joindre le monopole du sel. Le prix en est moitié moindre à la campagne que dans l'enceinte, probablement parce que le sel est plus nécessaire au paysan pour l'élève du bétail. ^lais chaque famille doit en acheter une quantité déterminée, ce qui est sans doute une précaution contre la contrebande.

Si l'on ajoute à cela les contributions des châteaux soumis à la Commune et des villes sujettes — Firen-

LES IMPÔTS A FLORENCE 14i)

zuola, Pistoia, Arezzo, Volterra, Pise plus tard — contributions qui sont très différentes suivant les traités par lesquels ces villes et châteaux sont liés à la ville maîtresse, et qui consistent le plus souvent en argent et en cierges offerts à la Saint-Jean, on a la liste à peu près complète des impôts ordinaires levés par la Pvépublique de Florence.

C'étaient (les tributs des villes et châteaux exceptés) des impôts de quotité ; c'est-à-dire que le produit en était aléatoire, qu'il dépendait du nombre variable des personnes qui les payaient ou de la quantité, variable également, des denrées qui les subissaient.

Mais, en cas de besoin, on recourait à des impôts extraordinaires qu'on s.^\)ç\di\\,prestanze ou emprunts. C'étaient cette fois des impôts de répartition, c'està-dire que le produit en était fixé d'avance, et que la somme totale à encaisser était ensuite répartie entre les contribuables d'après tel ou tel principe.

Quelle que fut leur nature, les impôts devaient être — en théorie — payés par tout le monde. Mais il y avait de nombreuses exceptions : les indigents étaient naturellement exemptés du paiement; les nobles y échappaient ou prétendaient y échapper pour leurs terres et leurs maisons ; ils alléguaient souvent une lettre impériale qui les déclarait francs de toute taxe bourgeoise ; les biens d'Eglise bénéficiaient d'une dispense traditionnelle et les prêtres tâchaient d'étendre cette exemption aux biens personnels qu'ils possédaient. La question était une source de difficultés sans cesse renais-

santés. La Commune faisait des efforts incessants pour obtenir la soumission de toutes les personnes et de tous les biens aux charges publiques.

Cela dit, il faut connaître le système d'exploitation appliqué à ces impôts. C'est celui qu'on retrouve presque partout au début. La Commune était mal outillée pour la perception; et, comme elle avait besoin de toucher rapidement ses fonds, elle recourait à un mécanisme, dont le rendement est médiocre, mais dont l'effet est prompt, à l'adjudication. Les gabelles comme les emprunts étaient affermés ou, comme on disait, vendus soit à des individus soit à des sociétés pour une certaine somme qu'ils versaient immédiatement, mais qu'ils se chargeaient à leurs frais de récupérer sur les contribuables (1) ; ils avaient ainsi la peine et le profit ; car la somme perçue était le plus souvent supérieure à celle qu'ils déboursaient.

Ceux qui achetaient les gabelles, autrement dit le droit de percevoir une entrée sur la laine, le bétail, le vin, etc., et qui étaient d'ordinaire un banquier, une Compagnie de marchands, une corporation, en opéraient le recouvrement à leurs risques et périls. Ils en tiraient des bénéfices considérables, bien qu'ils fussent surveillés, contrôlés par les Conseillers de la Mercanzia^ qui visaient à empêcher les exactions possibles. Parfois il arrivait que le remboursement de ces espèces de fermiers généraux se

(1) On remarquera l'analogie que ce système présente avec celui qui fut pratiqué en France sous l'ancien régime.

trouvait entravé. Les tarifs, d'après lesquels ils comptaient rentrer dans leurs avances, étaient suspendus ou modifiés. Une guerre mettait obstacle aux importations, ou bien un traité changeait les taxes établies. C'est ce qui eut lieu, quand une convention avec Pise diminua les droits qu'acquittaient les vins grecs. La corporation des marchands de vin, qui avait pris à son compte la perception de la taxe, réclamait auprès de la Commune, et en obtenait vine indemnité. L'adjudication s'appliquait aussi aux emprunts. Ce moyen de décharger le présent aux dépens de l'avenir, de résoudre les difficultés urgentes en reportant le coût de la solution sur les générations futures a paru toujours commode aux gouvernants. Il n'était pas nouveau alors; Xénophon l'avait recommandé aux Athéniens dans l'embarras. Florence y recourut de bonne heure, et le pratiqua sous deux formes diverses. Elle connut l'emprunt volontaire et l'emprunt forcé. Tantôt elle s'adresse à un particulier ou à une Compagnie, en lui assignant comme moyen de rentrer dans ses débours le produit d'une gabelle. Elle utilise aussi de façon analogue le monopole du sel. Quiconque prête à la Commune une certaine somme reçoit un certain nombre de boisseaux de sel qu'il paie au-dessous du prix courant ; il peut alors en garder une partie pour l'usage de sa maison, et vendre le reste dans la ville et la banlieue au prix ordinaire ; et il réalise un bénéfice qui est une prime à son avantage, en attendant le remboursement total.

Tantôt Florence décide un emprunt général, qui porte sur tous les citoyens capables de payer l'impôt. En ce cas la répartition se fait quelquefois par corporations. Chacune est taxée d'après son importance et les variations de ces taxations successives sont même très significatives pour qui veut suivre leur progrès et leur déclin. La corporation se charge alors de déterminer la part afférente à chacun de ses membres. D'autres fois, la répartition sa fait par quartiers. Chacun des quatre quartiers delà ville était divisé en (\\xaXvc, gonfalons ou sections. Dans chacune des seize sections ainsi existantes se pratiquaient trois opérations compliquées: i'^ Soixante- ' quatre hommes vénérables (quatre par gonfalon) sont élus pour dresser la liste de tous ceux qui leur semblent devoir payer Timpôt et pour distribuer sur chacun des gonfalons la somme qu'il devra payer. — 2° Dans chaque gonfalon, sept Commissions de sept personnes chacune fixent la part que doit verser chaque contribuable. C'est l'établissement de la cote personnelle. Pourquoi plusieurs Commissions? Afin de serrer d'aussi près que possible la justice. Chacune des sept Commissions fait sa liste, la scelle, la remet aux magistrats. Puis toutes les listes sont confiées à un ordre de moines (Ermites ou Umiliati) et ces moines confrontent les sept listes, éliminent pour chaque contribuable les deux cotes les plus rigoureuses et les deux cotes les plus légères ; les trois autres sont retenues ; on additionne les chiffres qu'elles fournissent : on divise par

trois la somme totale ainsi obtenue ; on arrive de la sorte à un chiffre moyen, qui représente la part incombant au contril)uable, le taux d'après lequel il sera taxé. — 3^ Enfin, d'après le chiffre que doit payer chaque gonfalon, les moines établissent la contribution que devra verser chaque contribuable. On le voit, un sérieux effort était fait pour réduire au minimum l'arbitraire ; mais il subsistait quand même, et l'impôt, parce qu'il était proportionné à la fortune présumée de chacun, frappait plus durement les pauvres que les riches.

La répartition ainsi réglée, il fallait une sanction. Des pénalités étaient prévues contre qui ne payait pas. Il était inscrit sur un livre qu'on appelait le speccliio ou miroir (un nom dont le sens ne me paraît pas avoir été jamais bien expliqué). Quiconque y figurait ne pouvait plus avoir accès aux offices ni ester en justice ; il perdait donc une partie de ses droits civiques et civils. C'était un procédé efficace pour faire rentrer l'argent, mais il avait aussi une portée politique ; il fonctionnait comme un cens déguisé ; il écartait les pauvres des hautes fonctions publiques. Chose plus grave encore ! il mettait un moyen de corruption aux mains des riches. En payant l'arriéré des débiteurs de la Commune, en les rendant, comme on disait, iietti di specchio ^ ceux qui avaient de l'argent s'assuraient des partisans dévoués, se créaient des électeurs à leurs gages. Les Méclici ne négligèrent point cette façon de se faire une clientèle.

En revanche, aux contribuables exacts revenaient certains avantages. Ils avaient droit aux honneurs, si bien que certains nobles, pour y avoir accès, demandaient à payer l'impôt. Et cela nous révèle l'idée qu'on s'en faisait alors. C'était un sacrifice qui ne devait pas être régulier, et qui, même obligatoire, méritait récompense. C'était dans ce cas une sorte de placement forcé pour les citoyens. Eu conséquence la somme versée par chacuQ était inscrite sur un registre et elle portait intérêt. Ainsi se constituait la dette publique. Chaque emprunt, dès 1327, donnait lieu à ce qu'on appelait un Monte. L'intérêt ordinaire était de 5 p. 100 : ce taux était toléré par l'Eglise, du moins par les docteurs franciscains, sinon par les dominicains. Mais, en certains moments, il montait à 10 ou à 15 p. 100 ; et alors, pour éviter la censure ecclésiastique, on inscrivait sur le registre une somme double ou triple de celle qui avait été réellement versée. Le Monte, c'est-à-dire la constitution de rentes garanties par la Commune, eut bientôt un succès tel qu'en 1362, au dire du chroniqueur Stefani, les liioghi ou titres de rente étaient devenus un objet courant d'échange et d'agiotage ; que 5.000 Florentins sur 50.000 vendaient leurs terrains, leurs maisons, leurs boutiques, pour avoir de l'argent liquide et les moyens de spéculer, de jouer, comme nous dirions, à la Bourse. On signalait dès ce temps-là des hausses et des baisses artificielles, sur les valeurs publiques. Mais les rentes sur l'Etat étaient encore considérées comme provi-

soires, comme devant être remboursées. Leur amortissement était réclamé par le parti populaire, avec la réduction des inscriptions aux sommes réellement versées. En 1380, s'opérait l'unification des différents Monti. L'un était réduit des deux tiers, un de la moitié, un de 55 p. 100. Ainsi, diminuée et consolidée, la dette continuait de s'accroître.

On prenait sans doute quelques précautions. Il était défendu à un citoyen de transférer ses rentes à un étranger, de peur que les étrangers à un moment donné ne pussent peser sur les finances communales (1). Mais, de plus en plus, le Monte était populaire parmi la bourgeoisie. L'usage s'introduisait d'y placer de l'argent et d'y laisser accumuler de l'argent. On préparait de la sorte des dots pour les jeunes filles, que déjà les jeunes gens de la classe aisée ne daignaient plus épouser pour leurs beaux yeux. On constituait aussi pour les garçons arrivante Tâge d'homme un capital qui devait leur servir à s'établir. Le Monte nous apparaît ainsi comme une forteresse de la fortune bourgeoise, comme une citadelle du régime ploutocratique à Florence

Pour en revenir à l'impôt, ceux qui ne pouvaient, en le payant tout entier, s'acquérir un revenu annuel, se contentaient d'en payer une partie. S'ils en acquittaient le tiers, ils n'étaient pas punis, pas mis au speccJiio. Mais ils perdaient la somme versée ;

(1) Canestrini, 25.

ils n'avaient à espérer ni intérêt ni remboursement.

Tel était le système fiscal en vigueur à Florence à la fin du treizième siècle et pendant le quatorzième. Il faudrait encore ajouter certaines taxes personnelles, certains impôts de capitation qui ressemblaient parfois à des amendes. Par exemple, en 1383, étaient frappés d'un impôt spécial ceux qui en temps de peste quittaient la ville. Il en existait d'autres qui portaient des noms singuliers : tel était, en 1342, celui àe,^ fumaiiti ^ ainsi nommé parce qu'il se levait par feu, par famille. Un autre s'appelait la secla ou IdiSega^ loiScie ; il devait sans doute cette appellation étrange à la façon dont il se percevait : chaque chef de famille devait payer chaque jour quelques deniers, jusqu'à ce que fut parfaite la somme désirée ; on estimait qu'elle devait s'élever à 50.000 florins ; du reste, suivant la coutume, l'argent versé ainsi par bribes était inscrit au Mojite et producteur d'intérêt.

Si incomplète que soit cette étude, qui pourra être reprise et poussée à fond par qui aura le loisir de compulser les documents financiers conservés en abondance aux archives de Florence, elle suffit à faire pressentir quelle attitude les diverses classes de la population avaient à l'égard des différentes formes d'impôt. Pour le citoyen égoïste, qui rechigne à payer sa cotisation à la grande association nationale dont il fait partie, le meilleur impôt est celui qu'il ne paie pas. Par un égoïsme semblable, chaque classe cherche à rejeter sur une autre le

coût des services publics. En conséquence, le système fiscal qui domine indique nettement la portion dominante de la population. En ce domaine, les intérêts opposés se heurtent avec une violence et une nudité que rien ne masque.

Or à Florence la question financière est de bonne heure très grave. Les guerres d'expansion qu'elle entame, les essais perpétuels qu'elle tente pour avoir une marine exigent des recettes de plus en plus régulières et considérables. Déjà Jean Villani écrivait (1) : « Quelle mauvaise politique d'engraisser le budget de la Commune de la substance et pauvreté des citoyens au moyen de taxes destinées à fournir à de folles entreprises! Ne savez-vous pas que grande mer grande tempête, et que, suivant que croit le budget, croît en pendant la mauvaise dépense. Modérez, amis très chers, vos désirs désordonnés, et vous plairez à Dieu et vous ne grèverez plus le peuple innocent. » Mais ces conseils étaient inutiles, et une lutte acharnée se livrait entre les partis sur la question de l'impôt.

Le popolo grasso^ les arts majeurs, étaient favorables aux gabelles et aux taxes par tête [fumanti^ sega). Ils y trouvaient cet avantage, qu'en prélevant tant sur le vin ou Fhuile, tant par membre de la famille, ces impôts demandaient aux pauvres et aux riches une somme égale, donc un sacrifice inégal, qui pouvait équivaloir pour les uns à un dixième, pour les

(1) Livre XI, p. il8.

autres à un centième de leur revenu. Ces taxes étaient donc en proportion inverse de la fortune de chacun ; c'étaient des impôts progressifs à rebours. La bourgeoisie aisée aimait aussi les prestanze, les emprunts; ils portaient en effet intérêt; ils devenaient générateurs de rentes pour les riches qui pouvaient s'acquitter intégralement ; quant aux pauvres, s'ils payaient incomplètement, l'argent versé par eux était perdu pour eux, ou bien, s'ils ne payaient pas du tout, ils étaient partiellement privés de leurs droits de citoyens. Ces impôts étaient de plus une source de profits et d'influence pour les riches ; dans la Sega, qui fut pratiquée en 1351, 1355, 1375, quand chaque chef de famille était obligé de verser par jour une certaine somme de deniers, il arrivait que les riches payaient pour les pauvres, et en ce cas ils percevaient un double intérêt, d'abord de la Commune qui avait reçu l'argent, ensuite des pauvres auxquels les fonds avaient été avancés.

Le popolo grasso, qui comprend surtout les banquiers, les grands commerçants et les grands industriels, n'admet guère l'impôt proportionné à la fortune que pour le contado, la banlieue, la campagne, où il n'a pas à l'origine de vastes propriétés. Pour les biens fonciers situés hors de la ville il existe de bonne heure ce qu'on appelle Vestimo, c'est-à-dire un impôt calculé d'après l'estimation des terres, ou, ce qui revient au même, d'après la valeur de leur produit. Il frappait surtout les nobles, qui étaient, en général, de grands propriétaires terriens et on

retrouve dans la faveur qu'il rencontrait à Florence la vieille antipathie de la population bourgeoise contre la féodalité.

Tout autres étaient les intérêts et les désirs des classes moyennes et inférieures, des arts mineurs et du popolo minuto. Alliés souvent sur ce point aux nobles, ils réclament l'extension à la ville de l'impôt proportionné à la fortune, de l'impôt sur le revenu global, atteignant la richesse mobilière, celle des commerçants et banquiers ; et déjà ils ont un commencement de satisfaction, puisque les créances des banquiers et le trafic des usuriers sont soumis à des taxes légères. En revanche, ils sont contraires aux emprunts ; ils veulent toujours qu'on réduise le taux de la dette publique, qu'on l'unifie, qu'on l'amortisse. Ils trouvent qu'elle pèse d'un poids lourd sur les finances de la Commune, puisque chaque année il faut, pour payer les coupons de rente, prélever sur le produit des impôts une grosse somme qui rentre dans la caisse des riches sans aider en rien au fonctionnement des services publics.

Ils sont de même contraires aux gabelles, qui frappent les objets de consommation journalière, et ils réclament le dégrèvement du sel, du blé, du vin.

Ils sont également contraires aux impôts par feu et par tête, attendu que le pauvre paie par ce moyen autant que le riche, ce qui est souverainement injuste.

Enfin ils préconisent l'achat d'argent par la Gom-

mune, pour empêcher la montée perpétuelle de la valeur nominale du florin et les spéculations sur la monnaie.

Vers la fin du quatorzième siècle, un changement se produit dans la position des partis opposés. Les gros bourgeois, ayant du capital en abondance, en emploient une bonne partie en achats de terrains. Devenus à leur tour grands propriétaires de terre, ils songent à épargner la propriété foncière ; les arts mineurs^ qui n'ont pas rayonné de même sur les campagnes, cherchent à la frapper. Ils veulent lui faire payer tant d'impôt par paire de bœufs employée à la culture.

Nous surprenons là en action l'idée favorite, dominante des classes moyennes et inférieures : proportionner les charges à la fortune de chacun. C'est le principe de l'impôt sur le revenu, de Vestimo^ reposant sur l'estimation des biens fonciers et mobiliers. Rien de plus logique, de plus naturel que cette évolution : aussi est-elle alors générale dans les communes italiennes ; et nous allons voir comment l'idée a pris corps à Florence, au moment où la petite bourgeoisie fut de force à disputer le pouvoir à la grande.

Uestùno ou impôt sur le revenu se propagea pour deux raisons principales : il fallait, d'une part, tirer davantage des contribuables pour subvenir aux dépenses croissantes ; on voulait, d'autre part, égaliser

les charges entre citoyens, c'est-à-dire les proportionner aux forces de chacun.

Les Florentins, qui avaient commencé par le trouver bon pour leurs sujets de la campagne, s'avisèrent bien vite que la richesse n'était pas à la campagne, qu'elle était concentrée dans les murs de la ville et que c'était là surtout qu'on pouvait l'atteindre.

Les premières tentatives pour établir Vestinw dans l'enceinte de Florence furent faites par des nobles, qui à diverses reprises se trouvèrent les maîtres. Ce fut le cas en 1266, où le comte Guido Novelli, un Gibelin, un féodal, gouverna Florence au nom de l'Empereur. La chose est facile à comprendre : les féodaux, qui étaient essentiellement des propriétaires terriens, entendaient frapper la richesse mobilière qui était celle des marchands et qui, tout en étant plus grosse que la leur, échappait à l'impôt. En 1326, un nouvel essai fut tenté par le duc de Galabre, héritier présomptif du roi de Naples et seigneur nominal et provisoire de Florence. En 1342, l'essai fut renouvelé par le duc d'Athènes, quand il exerça sur la ville sa domination militaire ; mais ici apparaît un nouvel élément. Le duc ne veut pas seulement tirer beaucoup d'argent des coffres des marchands ; ami du menu peuple, s'appuyant sur la basse classe, il tâche de reporter sur la bourgeoisie opulente les charges qui tombent sur les épaules des petits. L'impôt sur le revenu apparaît des lors comme une mesure démocratique, comme un moj^en

de dégrever les pauvres au détriment dès riches. Cela est si vrai que, de 1378 à 1382, quand dominent les Giompi et les Arts mineurs^ il figure parmi les revendications des maîtres éphémères que Florence eut alors en la personne des ouvriers et des petits artisans.

Le principe de Vestinw est simple: que chacun contribue aux recettes de la Commune au prorata de sa fortune. Mais, si le principe est facile à poser et à défendre, il Test beaucoup moins à appliquer.

Il faut d'abord connaître le nombre exact des contribuables. C'est une affaire de recensement; mais, au moyen âge, cela seul était déjà compliqué. Il faut ensuite connaître tous les biens possédés par chaque citoyen. Pour cela, on divisait ces biens en deux classes: biens stables ou, comme nous disons, immeubles, parmi lesquels on rangeait les terres et les maisons avec le mobilier qui les garnissait; biens meubles^ comprenant le numéraire, les créances, les bénéfices commerciaux et industriels. C'était l'affaire d'un nouveau recensement, beaucoup plus compliqué que le premier.

La chose essentielle était, en effet, non seulement de connaître, mais d'évaluer ce qui dans tous ces biens appartenait à chacun. Or comment opérer ? S'en remettre à la déclaration des gens ? C'était risquer gros. Tel qui se vantait d'être riche, qui jetait de la poudre aux yeux et se piquait d'avoir du crédit sur la place, devenait soudain un malheureux criant misère, dès qu'il s'agissait de payer sa quote-pai't

des contributions publiques. S'en rapporier à l'évaluation d'autrui, à des commissaires nommés à cet effet n'était pas moins chanceux. Les estimateurs étaient obligés de fonder leurs calculs sur les signes visibles qui sont trompeurs. Tel négociant affiche un luxe de parade qui cache des affaires embarrassées. Tel pauvre hère, mal vêtu, mal chaussé, mal nourri, est un avare richissime qui dissimule et couve son argent. Les commissaires ne sont pas infaillibles. Bien plus! Ils ne sont pas impartiaux. Ils peuvent se laisser crever les yeux par des haines de famille ou par l'esprit de parti. Ils sont tentés de coter trop haut la fortune d'un ennemi politique ou d'un voisin dont ils ont à se plaindre. Ils sont enclins à diminuer outre mesure les ressources d'un ami, d'un parent, d'un homme qui leur a fait quelque présent. Voilà bien des causes d'erreur, bien des dangers de taxation arbitraire, d'injustice, de corruption, bien des sources de mécontentements, de doléances, de réclamations !

Les Florentins tâchèrent de parer à ces inconvénients en combinant plusieurs moyens d'information : la déclaration des contribuables et des estimations de prud'hommes, en contrôlant par la présentation des livres de commerce les chiffres donnés par les marchands et fabricants, en confiant le soin de taxer à un notaire étranger, qui, en sa qualité d'étranger, devait échapper aux influences de voisinage, d'amitié, de parti.

Pour les biens stables (terres, propriétés bâties),

la tâche semblait, éttiit en réalité, plus aisée. On pouvait savoir sans trop de peine à qui appartenait tel terrain, telle maison, et même ce qu'ils rapportaient. C'est pourquoi une des premières choses ordonnées fut de dresser une tavola délie possessioni^ un tableau des propriétés. Cela se fit en 1346, en 1355, en 1358. Il s'agissait de détailler dans un registre tous les immeubles, avec l'état dans lequel ils se trouvaient, leurs limites, le nom des possesseurs. C'est là une tache qui ne paraît pas être au-dessus des forces humaines. Elle se révéla pourtant plus difficile qu'on ne pensait. Il fallut compter avec la mauvaise volonté des propriétaires qui ne fournissaient pas les renseignements exigés et qui durent y être contraints sous peine d'amende. Il fallut compter avec les usages de Florence où quantité de bâtiments et de terrains restaient indivis entre des parents, entre les membres d'une Société. Il fallut compter avec les obscurités qui couvraient souvent les dettes, les charges et servitudes dont ils étaient grevés. Bref, d'année en année, on s'apercevait que les limites indiquées par tel propriétaire ne coïncidaient point avec celles que le voisin déclarait ; que quantité de mutations s'étaient produites sans avertissement ; qu'il y avait sur mille points contestations, doute, matière à procès. Des règlements nombreux furent édictés pour mettre un peu de clarté dans ce fouillis. Puis l'œuvre entamée fut suspendue et abandonnée comme impraticable. Matteo A'illani, frère et continuateur de Jean, constate avec une cer-

taine satisfaction, à la date de 1358, la faillite de l'opération ; c'était un succès pour la classe riche que l'échec de ce recensement, qui avait à ses yeux le tort immense de faire éclater l'inégalité profonde des fortunes.

Si le simple recensement [descrizione) des biens stables rencontrait de pareils obstacles, c'est à de bien autres difficultés que se heurtait celui des biens meubles. Il n'était que trop facile à un commerçant de dissimuler une partie du capital roulant et des créances qui constituaient son avoir. Sans doute on pouvait le forcer et on le forçait de montrer ses livres aux commissaires. Mais il en était quitte pour falsifier ses écritures, tout au moins pour les embrouiller de façon inextricable. Il n'était que trop facile à une compagnie de banquiers, qui avait des succursales à Tétranger, de n'accuser qu'une partie des opérations qu'elle faisait. Un marchand du temps, nommé Morelli, qui était aussi propriétaire aux champs, donne à son fils ces conseils : « Il est sage de se faire petit dans sa famille, sa personne, son train de maison, de ne jamais laisser connaître que la moitié de ce qu'on possède, et, pour cela, de ne point faire venir chez soi les récoltes de sa campagne, parce que les voisins diraient qu'il j en a de quoi nourrir six familles ; il faut les acheminer directement au marché... Tant que tu seras engagé dans les affaires, ne cesse jamais de te plaindre des impôts, de dire que tu devrais payer moitié moins, de représenter les lourdes dépenses

que tu dois faire, les frais que t'auront causés le trafic et les récoltes. Il ne faut pas craindre de mentir, pourvu qu'on ne fasse tort à personne ; mais il faut mentir juste assez pour pouvoir être réputé véridique. » Ce marchand à la conscience élastique, qui trouve que voler l'Etat et reporter ainsi les charges sur les autres citoyens, ce n'est « faire tort à personne », complète l'éducation civique de son fils en lui prêchant la résistance ou, faute de mieux, l'art de tourner la loi. (( Ne paie pas, lui dit-il. Révolte-toi contre la Commune. Mets ta fortune sous une forme telle qu'on ne puisse te la ravir. Si tu as de l'argent comptant, place-le de façon à ce qu'on ne sache pas s'il est à toi. Fais un placement en laine, où l'argent reste longtemps, et ensuite vends ta laine contre du papier sur Venise ou sur Gênes, et passe l'ordre de paiement même à perte.»

On peut d'après cet échantillon se figurer l'embarras des commissaires chargés d'évaluer les revenus de ces contribuables qui leur glissaient comme des couleuvres entre les doigts.

Tant bien que mal, l'évaluation se faisait pourtant; et voici comment on procédait : D'abord pour les biens stables. S'agissait-il des terres ? On recensait le produit moyen annuel de chaque domaine ; on l'évaluait en argent d'après le prix le plus bas auquel ces produits se vendaient sur le marché le plus voisin. On obtenait ainsi le revenu total. Après quoi ce revenu était capitalisé à raison de 5 p. iOO, c'està-dire qu'on multipliait par cinq le chiffre qui le re-

présentait. S'agissait-il d'une maison ? On opérait de môme sur le chiffre du loyer. Quant aux biens meubles, le bénéfice net du banquier ou du marchand, tel qu'il résultait de ses déclarations et, au besoin, de ses livres, était de même capitalisé.

On enregistrait après cela 1^ chi fifre total du capital obtenu de cette façon. Puis, d'après ce chilï're, à raison de 1 ou de 3/4 p. 100, on établissait la cote du contribuable. Gela n'indiquait pas ce qu'il avait à payer annuellement ; car Vestimo^ dans la ville, ne se levait ni de façon permanente ni à des intervalles réguliers ; tantôt il se passait plusieurs années sans qu'on y eût recours, tantôt on le percevait plusieurs fois en une seule année. Son rendement était variable aussi suivant les besoins : tantôt il devait produire 50.000 florins, tantôt 80. 000. En conséquence, le chiffre marqué sur le registre en regard du nom de chaque contribuable devait servir de norme, de règle, pour lui assigner dans la répartition de l'impôt sa quote-part qui changeait suivant les circonstances.

Je rappelle comment se faisait cette répartition. Une commune ou un quartier devait payer tant ; la commune ou le quartier répartissait entre ses ressortissants la somme à percevoir.

Tels sont les traits généraux de Vestiino. Il faut ajouter qu'on défalquait dans l'évaluation les charges de famille, les frais de gestion que réclamait l'exploitation des biens, etc. Il faut ajouter que létaux de la taxation était plus bas à la campagne que dans la

ville ; enfin que le contribuable, qui ne possédait rien en fait de biens stables, était taxé en raison de ce qu'il paraissait pouvoir supporter; en ce dernier cas, une sorte d'accord [composizione) se concluait entre lui et les taxateurs qui fixaient sa contribution de 1 à 5 sous par tête.

Les sanctions destinées à assurer le paiement étaient les mêmes que nous avons déjà signalées : amende en cas de retard, inscription au specchio en cas de non-paiement, avec la diminution des droits civiques qu'elle entraînait.

Le système adopté avait de graves défauts. Le principal était la difficulté d'arriver à une exacte évaluation des fortunes. Les contribuables, dans leur désir de se dérober, étaient fertiles en expédients, pour dissimuler leur avoir : fraudes toutes crues, défalcations suspectes, sommes constituées en dot, obligations fictives souscrites à un ami complaisant, capitaux envoyés et employés hors du territoire de la Commune. Force était de s'en remettre, en dernière analyse, à la discrétion des taxateurs. Mais une nuée de réclamations s'élevaient. Il fallait nommer des vérificateurs, des correcteurs. Il se formait des syndicats de contribuables présentant des pétitions en vue d'être dégrevés. Quantité de citoyens prétendaient être exemptés, soit parce qu'ils tenaient à l'Eglise, soit parce qu'ils servaient l'Etat de leurs conseils ou de leur personne. Tous les dix ans, on réclamait une réforme, une révision du rôle des contributions et celte révision devenait une ques-

tien politique OU même sociale, parce cfu'elle mettait à nu Topposition des riches et des pauvres. Bref la [)erception de Veslinio prêtait à beaucoup de querelles : les Florentins ne semblent pas avoir songé à ce qui, dans les législations modernes, est le complément ordinaire et le contrôle le plus efficace de Timpôt sur le revenu : V inventaire obligatoire en cas de décès.

Au commencement du quinzième siècle, le problème fiscal devient pour la République une cause de malaise aigu. Sous le gouvernement de la bourgeoisie riche, Vestinio n'est point aboli ; il est sans doute trop populaire pour qu'on ose le supprimer ; mais il est faussé. La classe moyenne et la classe pauvre sont surtaxées, pendant que, sous divers prétextes, les familles opulentes sont épargnées. Ainsi on relève, à la date de 1412, les taxations suivantes :

Une maison qui rapporte 10 florins — 2 florins ;

De 10 à 5 florins — 1 florin ;

De 5 à 1 florin — 1 florin ;

Une paire de bœufs ou de vaches — 1 florin ;

Un bœuf ou une vache — 1 florin.

Gomment ne pas remarquer que la petite propriété paie autant que la grande, qu'il y a ainsi une inégalité flagrante au profit des riches ? En 1426, Jean de Médici disait à Messer Rinaldo degli Albizzi: « Tout le mal de la République vient des impôts mal établis ; il faut les changer, de façon qu'ils ne frappent pas plus l'un que l'autre. »

Le mal de la République venait d'ailleurs encore :

mais l'idée de corriger Tinégalité fiscale par une grande réforme fut dès lors lancée. La famille des Médici l'appuya de toutes ses forces. Était-ce par un sentiment désintéressé de justice ? Il est permis de croire que l'ambition n'était pas étrangère à cette attitude. Cette parade de générosité était de nature à gagner le petit peuple et la petite bourgeoisie. Puis l'opulente maison n'était pas fâchée de faire connaître qu'elle était la plus riche de Florence et de faire constater la gêne des autres, obligées trop souvent de recourir à ses bons offices. Toujours estil que Averardo de Médici se mit à la tète de ceux qui réclamaient la réforme de l'impôt. Jean, suivant sa coutume, le soutint discrètement, en restant à demi dans l'ombre. C'est ainsi qu'en 1427 fut établi ce qu'on appela il cdtasto.

Le mot est devenu français au seizième siècle ; c'est notre mot de cadastre. Les uns prétendent qu'il signifiait tas, bloc, qu'il s'appliquait ainsi naturellement à un impôt global frappant les revenus de tout genre. Littré le tire du bas-latin, capistratum, qui désignait le registre de l'impôt par tête. Quoi qu'il en soit de cette question d'étymologie, // catasto avait pour but d'atteindre tous les contribuables et toutes les espèces de richesse, la banque, le change, le numéraire accumulé, les créances privées et commerciales, le trafic, l'industrie, la rente provenant des intérêts de la dette d'Etat. 11 visait en même temps à éviter les fraudes et les évaluations arbitraires, à donner une base solide, inébranlable,

vraiment scientifique à la perception des deniers publics. Déjà plusieurs villes avaient innaginé des systèmes analogues. Plusieurs aussi avaient été proposés, discutés à Florence. L'adoption de celui qui devait triompher résulta d'une longue délibération. Enfin la bourgeoisie moyenne, appuyée par les Médici et par quelques grandes familles, emporta la victoire. Après bien des amendements et des contrepropositions, la loi créant la nouvelle institution fut votée au mois de mai 1427. Un parti d'extrêmegauche, comme il s'en trouve toujours en cas pareil, demandait qu'elle eût un effet rétroactif ; que l'on fît sur les riches la reprise de ce qu'ils avaient payé ■en moins dans les années précédentes. Sur le conseil de Jean de Médici, les vainqueurs renoncèrent à pousser à bout leur succès. On écarta cet amendement qui s'étendait au passé et qui eût été une source intarissable de difficultés. On se contenta •d'appliquer la loi au présent et à Tavenir,

Machiavel (1) a résumé les arguments qu'on fit valoir pour et contre. Les grands ou plutôt les riches, •q ui la combattirent et dont quelques-uns voyaient leur contribution passer de 20 florins à 300, disaient que la loi était injuste, parce qu'elle frappait les biens meubles, passagers par définition même, biens qu'on possède aujourd'hui et qu'on peut perdre demain ; qu'elle encourageait l'hypocrisie, parce qu'il y a beaucoup de gens qui cachent leur avoir sans qu'on

(1) Istorie florentine^ livre IV, ch. xtv.

puisse le découvrir ; que les citoyens, qui négligeaient leurs propres affaires pour se consacrer à celles de la République — par exemple les hauts magistrats, les ambassadeurs, les chefs d'armée — devaient être à l'abri des taxes frappant les autres; que, payant de leur personne, ces serviteurs de l'Etat avaient le droit de ne point payer de leur bourse. Leurs adversaires répondaient que, si la richesse mobilière venait à varier, l'impôt calculé d'après cette richesse la suivrait dans ses variations ; qu'on paierait davantage, si l'on s'enrichissait, et moins, si l'on s'appauvrissait ; que l'argent caché ne produirait rien ; qu'ainsi le capitaliste dissimulant une partie de sa fortune se punirait lui-même ; qu'il serait la première victime de son calcul malhonnête et maladroit ; que, quant au service de la patrie, marchands, industriels, artisans, ouvriers, le pratiquaient à leur façon autant que les fonctionnaires et ambassadeurs ; qu'il n'y avait pas lieu de craindre une grève de candidats aux honneurs et magistratures. Les partisans de la loi avaient encore un argument de derrière la tête, argument qui, pour être laissé dans l'ombre, n'en influait pas moins sur leur décision : c'était que désormais on ne pourrait plus faire la guerre à volonté, comme l'avaient faite trop souvent les grands aux dépens de ceux qui gagnaient de l'argent par leur travail et qui avaient le crèvecœur de le voir gaspillé en coûteuses expéditions. Ces raisons, nous l'avons dit, furent les plus fortes et, après la bataille qui fut chaude, le préambule

latin de la loi célèbre en termes grandiloquents cette victoire de l'esprit égalitaire (1) : « Combien de citoyens, et des meilleurs, ont été dépouillés de leurs biens par Tinégalité des charges publiques, privés par là de leur patrie et de leurs moyens de vivre, réduits presque au désespoir par la nostalgie de l'exil et empochés, malgré leur désir, de revenir dans leurs foyers ; quels maux la modicité de leurs ressources a causés à ces malheureux broyés par la mauvaise fortune et incertains de leur existence..., ni la plume ni la langue ne pourraient le retracer. C'est pourquoi les Magnifiques et Puissants Seigneurs de la Commune de Florence, les prieurs des Arts et le Gonfalonier de justice, pensant que, si cette inégalité pouvait être supprimée, il s'ensuivrait sans aucun doute un grand bien..., ont appelé le peuple à délibérer sur la loi suivante... »

En quoi consiste donc la loi si pompeusement annoncée ?

Avant tout elle ordonne un recensement de toutes les personnes habitant Florence et les terres soumises à sa juridiction [contado et district) et une description détaillée de tous les biens leur appartenant. Cela doit être fait "^o^v province^ par commune^ par ordre alphabétique. Il y aura six registres : le premier pour les citoyens de la ville ; le second pour les contadini ; \e. troisième pour les sociétés (corporations, compagnies commerciales, confréries

(1) Pagnini, I, 214.

laïques); le quatrième pour les ecclésiastiques; le cinquième pour les étrangers ; le sixième enfin pour les biens privilégiés, c'est-à-dire exempts d'impôt.

Pour les trois premiers groupes (bourgeois, paysans, sociétés), sont inscrits, mais distinctement, séparément, tous les biens de toute espèce qui se trouvent sur le territoire de la Commune et en dehors, en n'importe quelle partie du monde. Pour les trois dernières catégories, la liste ne comprend que les biens existant sur le territoire de la République et l'on conçoit en effet que l'Église et les étrangers ne puissent être astreints à l'impôt pour ce qu'ils possèdent ailleurs.

Il est à remarquer que les biens d'Église étaient seulement recensés, non taxés. Chaque fois que la Commune faisait mine de les soumettre au droit commun (et cela se produisait souvent), le clergé protestait. Il s'en tirait par un don volontaire, procédé qu'il employa tant de fois en France sous la monarchie. Ainsi, en 1427, le Pape prit soin de fixer- luimême à 35.000 florins d'or la contribution que devaient fournir les ecclésiastiques. Quant aux biens privilégiés ou exemptés de droit, ils étaient en petit nombre : c'étaient ceux de quelques particuliers qui, après un grand service rendu à l'État, avaient reçu cette sorte de récompense nationale ; c'étaient aussi, naturellement, les domaines de la Commune et les biens situés dans certaines communes qui, comme Prato ou Pistoia, jouissaient par traité de conditions particulières. Volterra bénéficiait d'avantages sem-

blables. On voulut un jour lui imposer le môme traitement fiscal qu'au reste du territoire : ce fut roccasion d'une guerre qui se termina par un accord où la ville révoltée obtint gain de cause.

Il est à remarquer encore que, pour les personnes, le recensement devait indiquer l'âge, le sexe, l'état de santé, la profession, la situation dans la famille, etc.

Après ce recensement des personnes et des biens, la clef de voûte du système était la déclaration obligatoire pour chaque chef de famille. Elle consistait en une liste complète et distincte de tous les membres de la famille et de tous les biens possédés par elle. Afin d'empêcher les fraudes, on avait prévu des sanctions sévères. Non seulement, comme dit une loi antérieure votée en 1351, le contribuable était averti d'avoir égard « à Dieu, à son prochain, à la justice » ; mais des menaces corroboraient cette invitation. Si l'on découvre que certains biens n'ont pas été déclarés, une moitié des biens passés sous silence est confisquée. Si la dissimulation porte sur quelque chose qu'on ne peut saisir, on inflige au délinquant une amende supérieure au profit qu'il a pu faire en cachant une partie de son avoir. On emploie d'autres moyens encore pour assurer la loyauté de l'opération. Les déclarations sont contrôlées, vérifiées par des commissions spéciales ; de plus elles sont soumises à la surveillance jalouse des citoyens ; en vertu de ce principe que chaque citoyen est intéressé à ce qu'il n'y ait pas d'infraction à la loi, les déclarations doivent être montrées

à quiconque demande à les voir ; en outre, dans la cour du palais du podestat, dans les églises, en plusieurs autres endroits sont des boites, des espèces de troncs ou de tambours [tambitri,^ qui reçoivent les dénonciations. Si la dénonciation est reconnue juste, la moitié des biens ainsi arrachés à la fraude est confisquée, à moins que la confiscation ne soit remplacée par une amende équivalente ; et, sur la somme que produit cette restitution à la communauté, un quart est assigné à l'accusateur, dont le nom doit demeurer secret, un quart revient à l'officier qui prescrit la saisie.

Les revenus déclarés sont capitalisés, à raison de 100 florins par 7 florins de revenu. De la sorte 700 florins de revenu annuel sont considérés comme représentant 10.000 florins de capital. Mais la déclaration serait injuste et fausse, si l'on ne tenait pas compte des charges personnelles que chacun peut avoir. Donc, sur la liste des biens déclarés, il y a des défalcations à opérer. Ne sont pas soumis à l'impôt: 1*^ la maison qu'on habite ; on défalque une somme équivalente au loyer que l'on paie, si Ton est locataire, ou que l'on paierait, si l'on est propriétaire ; 2« la boutique, l'atelier où Ton travaille, considérés comme nécessaires à l'exercice de la profession ; 3'^ les bêtes de service, les meubles et outils qu'on utilise pour son travail ; on calcule leur valeur et on la déduit du chitïre global ; 4" le passif que l'on a, c'est-à-dire les dettes privées et commerciales ; 5^ les charges de famille. On déduit

Édition Alinari.

La fabrication du drap.

Florence — Palais- Vieux (Mirabello Cavalori.)

200 florins par tête pour l'entretien de la femme, de chaque enfant, de chacun des vieux parents que Ton garde et nourrit chez soi. Pour chacune de ces personnes, à condition qu'elle soit entre 18 et 60 ans, on paie seulement une taxe de capitation modique, qui est de 12 deniers au moins et de 3 sous au plus. Mais, parmi les membres de la famille qui donnent lieu à défalcation, ne sont pas compris les domestiques, les commis, les apprentis, les agents de tout genre qu'on peut employer comme aides et auxiliaires (1).

Si, une fois ces défalcations opérées, il ne reste rien, alors le contribuable s'entend avec les taxateurs et d'un commun accord, après composition^ comme on dit, un chiffre d'impôt personnel lui est fixé. En cas qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas aboutir à cette entente, il est taxé d'office ; mais sa contribution est toujours faible ; elle figure parmi les poste miserabili, parmi les cotes d'indigents, comme nous dirions. Ce n'est pas le dégrèvement complet ; mais c'est l'impôt réduit à un minimum le plus souvent consenti.

Si, au contraire, il reste après les défalcations une certaine somme, ce reste, ce surplus qu'on appelle sovrahhondante ^ devient la fortune imposable. Et voici comment elle est taxée : à raison de 10 sous pour 100 florins, c'est-à-dire de 1/2 p. 100. Par

(1) On trouverait des analogies nombreuses avec ces différentes mesures dans la législation moderne, en particulier dans les lois qui ont établi l'impôt progressifen Suisse.

exemple, le contribual)le ayant 3.000 florins de capital en surplus paiera 15 florins.

Le catasto devait être révisé tous les trois ans (mais en réalité les révisions furent beaucoup plus espacées), afin qu'on pût opérer à mesure les changements correspondant aux variations des fortunes. Entre deux révisions, il ne devait y avoir d'autres modifications que celles qui provenaient d'une augmentation ou dune diminution d'avoir dûment constatées. Ainsi le contribuable qui mariait sa fille diminuait sa fortune déclarée de la dot qu'il lui avait donnée : en revanche, il n'avait plus droit aux 200 florins par tète, qui étaient défalqués auparavant pour l'entretien de cette fille. Du reste, la dot, si elle atteignait un certain chiffre, était inscrite au compte de la famille ou entrait la mariée.

Nous en aurons fini avec la loi. quand nous aurons indiqué ceux qui étaient chargés de l'appliquer. C'étaient des officiers ou magistrats spéciaux appelés les Dix du Catasto. Le mode de leur nomination était fort compliqué ; il est inutile d'en étaler le détail ; il suffit de dire que ces magistrats ne devaient pas appartenir à la même famille et que les Arts majeurs avaient dans leur élection une part d'influence beaucoup plus grosse que les Arts mineurs. C'était peut-être une consolation accordée à la classe riche qui était frappée par le nouvel impôt ; mais c'était aussi une concession dangereuse, qui risquait de fausser l'application de la loi. Quoi qu'il en soit, les Dix^ nommés pour un an, étaient obligés d'accepter

la charge qui leur était conférée ; ils devaient prêter serment de remplir leur office en toute loyauté et ils ne pouvaient accepter durant ce temps aucune autre fonction publique. Pendant leur année ils devaient dresser entièrement les six registres, sous peine de payer 1.000 florins d'amende et d'être mis au specchio. Ils pouvaient se faire aider par un certain nombre de subalternes, salariés par la Commune. Ils avaient une sorte de pouvoir discrétionnaire pour arriver à découvrir la vérité. Ils avaient le droit de requérir les agents de la Commune pour faire exécuter leurs ordres. Tout était calculé pour qu'ils eussent les moyens d'accomplir l'importante mission qui leur incombait.

Telle était la loi fameuse du catasto (avec quelques différences légères pour la campagne, où le taux de la taxation était de 1/4 p. 100). La loi n'était faite que pour cinq ans. Elle resta pourtant durant presque tout le quinzième siècle la base du système fiscal de la République. Les registres qui ont été conservés permettraient à qui voudrait les dépouiller de connaître de façon précise la situation des diverses familles et la répartition des fortunes entre ces familles.

Elle subit au cours du siècle des modifications assez importantes. La plus grave fut celle qui, en 1458, rendit l'impôt progressif. Mais ce fut le point culminant atteint en ce domaine par l'esprit démocratique. A partir de ce moment, sous l'action des marchands qui multiplient leurs doléances, par

l'effet de la réaction aristocratique qui marque la Renaissance, le mouvement se fait en sens inverse. C'est un effort perpétuel pour dégager les biens meubles, pour imaginer un mode d'impôt moins défavorable aux riches commerçants et industriels. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet. Pour le moment, c'est assez d'avoir suivi dans Florence l'évolution de Fimpôt jusqu'à un point qui est à peine atteint par quelques-uns des Etats les plus avancés de l'Europe actuelle.

Consulter :

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Karmin (Otto La legge del Calaslo fiorenlino del 1427 (Firenze, 1906).

Gherardi. L'antica Caméra del Comane di Firenze (Arch. Slor. IlaL, XVI ..

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Léon Say. Les solulions démocratiques de la qiieslion des impôts (Paris, Giiillaumin, 4886;.

Berti. Nuovi doccumenli intorno al Calaslo fiorenlino [Giorn. Slor. degli Archivi loscani, IV).

Montant (Carlo). Gli organisnii finanziarii delta Reppublica di Firenze (Rimini, 1886j.